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le blog tosregio

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Dialogue social du 10 octobre

 

 

1/ La réunion de ce jour était consacrée à une 1ère approche de la sortie du cadre d'emploi spécifique ( agents "des établissements d'enseignement".)

 

Vous pouvez donc encore signé notre pétition envoyez nous un message sur cfdt.region@yahoo.fr

 

L'administration apportait surtout une photo de la situation statutaire, mais pas de proposition.

La CFDT a soulevé les points suivants :

- il faut que les agents puissent choisir de rester ou non dans le cadre d'emploi spécifique

- combien de postes de B envisagés ?

... réponse à la réunion de décembre.

Certains éléments nous permettent de craindre que la Région remplace les contraintes du cadre d'emploi spécifique par des contraintes "maison"... ! A suivre avec précaution.

 

Prochaine réunion sur ce sujet : 14 décembre.

 

2/ EMOP.

La CFDT a rappelé sa demande d'information des agents d'EMOP.
M. Bontemps "On a avancé, le débat politique a eu lieu" (donc les décisions sont bien avancées !)+ débat avec les syndicats "à la prochaine réunion de dialogue social" :

Prochaine réunion sur ce sujet : 14 novembre.

 

 

 

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La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

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Published by CFDT - Actualité

 

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 Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 26/09/2012 :
 Mutuelles et autres sujets

 

Enfin quelques bonnes nouvelles : sur les mutuelles, la Région s’engage à participer

-          Avec un budget significatif , même si l'on peut regretter qu'il soit progressif sur trois ans

 

-          Avec des critères sociaux : selon l'indice même si l'on peut regretter que la Région refuse catégoriquement de tenir compte du quotient familial et de la composition de la famille ...

car cela lui demanderait trop de personnel pour gérer… et du personnel il en manque déjà à la DRH !

 

-          La Région opte pour la labellisation, ce qui était notre choix : c’est une bonne chose, chacun pourra garder sa mutuelle (si elle est labellisée) et surtout ça permet d’aller vite et de voir du plus sur la feuille de paie dès janvier !

 

- Quelques chiffres (qui peuvent peut être évoluer un peu ?)
La grande majorité des agents  (environ 1700 agents sur 1950, jusqu'à l'indice 399 auraient :
20 euros par mois en 2013
25 euros par mois en 2014
30 euros par mois en 2015

La tranche 400 à 499 aurait :

15 euros par mois en 2013
15 euros par mois en 2014
20 euros par mois en 2015

 

La tranche > à 500 serait plafonnée à 10 euros par mois (la participation prévoyance d'aujourd'hui = maintien d'un avantage acquis)

 

 Nos interrogations

 

- La région veut fixer un montant pour la prévoyance et un pour la santé. Nous menons le débat dans notre syndicat pour prendre une position définitive. Un mauvais choix pourrait ne pas permettre à tous de bénéficier de toute la subvention possible.

- La Région ne veut pas travailler à faire de l'nformation sur les différentes mutuelles ... toujours éviter les charges de travail en situation de pénurie de personnel.

- Le sentiment qui ressort de la réunion : la Région met en place, comme l'a promis la Présidente un beau système, mais a-t-elle vraiment envie que tous les agents s'y lancent ? lorsque l'on nous parle en même temps de baisse des recettes dans le budget régional, on sent comme un regret, une tentation de faire quand même des économies.

 

... A VOUS de vous mobiliser pour comparer
les mutuelles (pas seulement les prix, mais le niveau de protection)

et profiter du dispositif !

 

 Charge de travail dans les lycées agricoles

L'augmentation des effectifs dans plusieurs lycées agricoles est signalée. Nous demandons à la Région de faire un bilan (augmentation des effectifs, des repas etc.) et de donner des moyens supplémentaires à ces établissements ... au moins en contratuels.

 

Le prochain CTP devrait permettre d'avancer définitivement sur les mutuelles. Le pouvoir d'achat aura un coup de pouce pour tous et surtout pour les plus bas revenus. L'étape suivante, c'est la sortie du cadre d'emploi spécifique ... à suivre de très près.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

 

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Lettre ouverte à Mme Présidente sur l'avenir des EMOP

Ce 24 septembre 2012, la CFDT demande à la Présidente de donner des réponses claires aux agents d'EMOP
qui s'interrogent sur leur avenir.
 

 

 Madame la Présidente,

La CFDT, constatant que les agents d’EMOP reçoivent des informations contradictoires sur leur devenir, et vivent dans l’inquiétude du lendemain, en appelle à vous pour leur donner en toute transparence les orientations de l’exécutif régional sur ce sujet.

Rappelons quelques étapes de ce dossier.

·         Au début de votre mandature, une 1ère étude avait été menée, qui concluait à notre grand soulagement que les EMOP faisaient un travail rentable et de qualité ; il nous avait même été annoncé qu’elles seraient restructurées, renforcées, mieux équipées.

·         Puis il y eut un grand silence radio, des mois pendant lesquels conseils et technocrates ont enquêté sur le travail des EMOP … pour chercher quoi ?  Les 1ers résultats n’allaient-ils pas dans le bon sens, fallait-il en trouver d’autres ?

Les organisations syndicales posaient toujours la question : où en est-on ? … sans grande réponse.

·         Avant les vacances d’été, les choses se sont précisées (dans un sens inquiétant). Au détour de deux questions en CTP, nous avons commencé à découvrir un tout autre projet. Celui-ci nous a été résumé par M. le Directeur Général en réunion de dialogue social : la Région considèrerait que les EMOP spécialisées font trop de déplacements et de ce fait ne sont pas rentables, elle envisagerait de supprimer les EMOP reprographie, lingerie, travail en hauteur et espaces verts et de ne garder que des EMOP polyvalentes, pour « rafraîchir au moins tous les 10 ans toutes les salles et mettre aux normes l’électricité ».

Nous vous avons rencontrée le 13 septembre et vous avez semblée étonnée que les agents concernés n’aient pas eu d’information, car disiez vous « nous en avons beaucoup débattu en Exécutif, c’est en effet un problème qu’ils ne soient pas informés »

Depuis ce moment, nous recevons nombre d’appel d’agents d’EMOP qui reçoivent des informations contradictoires. Certaines EMOP font des investissements pour l’avenir, d’autres sont pressées par leur hiérarchie de faire des travaux dans l’établissement-support comme si elles allaient disparaître demain. Nous vous le disons franchement, Mme la Présidente, vos agents ne peuvent pas rester ainsi.

Vos projets quels qu’ils soient devront passer en CTP, mais il n’est pas possible d’attendre des mois pour que les agents reçoivent au moins une orientation fiable qui vienne de vous.

Nous vous demandons de réunir vos agents d’EMOP (leur nombre le permet sans problème). Ce sera une occasion pour vous d’entendre leurs arguments qui n’ont jamais été pris en compte, et de leur dire de quoi leur avenir sera fait. Ce genre de réunion a été fait pour les agents des lycées fusionnés qui avaient aussi des interrogations sur leur avenir ; vos agents d’EMOP méritent la même considération.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de notre considération distinguée.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Echos du rendez-vous avec la Présidente.

 

 

Le 7 novembre 2011, les organisations syndicales avaient rencontré la Présidente suite au boycott du CTP par lequel elles dénonçaient le manque de dialogue. La réunion de « revoyure » a finalement pu avoir lieu ce 13 septembre, les sujets ne manquaient pas.

  •  La CFDT a souhaité reparler du dialogue social : malgré des réunions mensuelles, parfois productives, le dialogue n’est pas au beau fixe : CTP catastrophe sur les logements de fonction, refus de transmettre aux élus CAP, comme la loi l’exige, les documents préparatoires, et notamment les rapports pour avancement de grade qui ne sont pas dans les dossiers de l’agent . La présidente a écouté attentivement, nous verrons si des améliorations en découlent.

 

  •    Le sujet d’actualité : la participation aux mutuelles ...la Présidente constate que toutes les organisation syndicales sont pour la labellisation et en conclut « il n’y a pas d’obstacle, vous devriez aller vite », elle confirme qu’il y aura « une inscription au budget » et que la Région « n’a pas l’intention de mégoter » … le but est de donner du « pouvoir d’achat ». Pas de chiffre avancé, mais quand même ce discours redonne espoir !

 

  •  Le sujet qui tient à cœur de la CFDT depuis toujours: la sortie du cadre d’emploi spécifique et l’ouverture de perspectives en B pour les agents des lycées. La négociation était annoncée pour le 2° semestre 2012, la Présidente confirme ...1ère réunion sur le sujet : le 10 octobre !

 

  • La Présidente interrogée sur les suppressions des postes des agents lycées en détachement au moment de leur départ en retraite dément cette info, mais ajoute « on ne va pas continuer à fonctionner de la même façon avec des m2 en moins, des internats qui disparaissent ... » : restons vigilants.

 

  •  La CFDT exprime à la Présidente l’inquiétude des agents d’EMOP qui n’ont pas eu d’information officielle sur les projets de suppression… elle pensait que c’était fait et reconnaît qu’ils doivent être prioritaires pour un reclassement correct, tenant compte de leur expérience. Nous sommes inquiets néanmoins car on a dit aussi que les agents des lycées fusionnés étaient prioritaires et en fait ils ont juste en 1er l’info sur les postes vacants … rien de plus !

 

  •  La prochaine CAP d’avancement de grade (date reportée au 23 novembre) va voir arriver une liste importante de promouvables au grade d’ATTP2 : tous les anciens OP qui ont enfin les 6 ans dans le grade d’ATT1que leur impose le cadre d’emploi spécifique. Nous avons rappelé à la Présidente à quel point ils ont été bloqués par la réforme de la catégorie C … alors maintenant que leur promotion est possible, la Région doit les passer en masse. La Présidente a pris note et nous renvoie sur les prochains groupes de dialogue social

 

  • Le manque d'effectifs en cuisine à Montmorot est signalé ... il sera vérifié ... à suivre avec attention !

 

  •  Enfin la CFDT a demandé une entrevue tous les 6 mois à la Présidente :
    « La réponse est OUI ».
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr

 

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Hier 13 septembre : rencontre avec la Présidente

 

Nous vous ferons un compte-rendu plus détaillé, mais au moins les bonnes nouvelles, sur le sujet des mutuelles,nous voulons vous les donner de suite : en voici les grandes lignes :

 

·         La Présidente constate que toutes les organisations syndicales préfèrent la labellisation et conclut « dans ce cas, il n’y a pas vraiment d’obstacle, vous devriez avancer vite ».

·         Elle réaffirme que ce doit être « un plus » qui « donne du pouvoir d’achat » et « qu’il faudra y mettre les moyens »  (même si une partie de la subvention ne fait que compenser les hausses de cotisations mutuelles)et assure qu’il y aura une inscription budgétaire au budget de 2013.

·         Enfin elle annonce une répartition sociale des aides (à discuter … la CFDT prône la répartition au Quotient familial, le plus juste).



Autre point très positif : le débat sur la sortie du cadre d'emploi spécifique arrive ! enfin, la CFDT le demande depuis la décentralisation (elle était la seule à ce moment là !)

A bientôt, la secrétaire D.Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Participation de la Région aux mutuelles :

 ça prend du retard !

 

Ce dossier vous l'attendez tous. Les perspectives d'améliorations salariales sont maigres, alors un peu de beurre dans les épinards, ça ne ferait pas de mal.

Les organisations syndicales ont accepté en début d'année un calendrier qui devait permettre de traiter correctement ce dossier, pour un effet sur les cotisations mutuelles en janvier 2013.
La liste des contrats labellisés nationalement a été publiée fin août.

 

Malheureusement la réunion de dialogue social qui devait parler de ce sujet important pour chacun de nous est reportée du 12 au 26 septembre sans raison valable.



 

 

Aujourd'hui la Région n'a affiché officiellement :

 ni son positionnement : va-t-elle passer une convention d'entreprise ou participer aux contrats labellisés ?

 quelle enveloppe financière est-elle prête à mettre ?



Les autres collectivités avancent et affichent la couleur, à la Région on reste dans le flou.

La concertation doit avoir lieu :


 sur le choix conventionnement ou labellisation : après expertise, la CFDT se positionne pour la labellisation pour la santé comme pour la prévoyance, qui permet à chaque catégorie de personnel de conserver sa mutuelle, et aussi de la conserver en cas de mutation,

 

 sur les modalités d'attribution des aides qui doit présenter une dimension sociale.

 

 sur l'enveloppe financière, n'oublions pas que la Région, entre le moment où la Présidente a promis une participation et maintenant, a touché la manne financière du jour de carence :

  2409 arrêts de travail qui rapportent en moyenne à la Région 50 à 65 euros par jour en C, 60 à 80 en B, 75 à 130 en A.

Partant d'un montant de 65 euros par jour de carence, ça fait quand même 156 585 euros que la Région pourrait ajouter à une enveloppe raisonnable... qu'on ignore malheureusement !

 

Nous vous tiendrons au courant dès que possible !

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gifLa CFDT vous souhaite une bonne rentrée.

 

 

Où en sommes nous en ce mois de septembre 2012 ?

 

 Emploi du temps, petite info importante pour les agents des lycées : s'il n'y a pas d'élèves le 3 septembre dans l'établissement, cette journée est considérée comme un jour de permanence, donc à comptabiliser dans les 25 jours maximum de permanence et bénéficiant d'un chèque déjeûner (réponse du CTP de juin 2011 à une question CFDT)

 

 Dialogue social

 Nous avons fini l'année scolaire sur une ambiance détestable, avec un CTP où tout dialogue était impossible malgré les propositions des organisations syndicales pour trouver une issue. Il manque toujours des réponses aux questions que nous avons posées sur les logements de fonction (voir article précédent de notre blog)

 

 Un point positif : la Présidente que toutes les organisations syndicales avaient appelée à honorer sa promesse (faite en novembre 2011 après boycott du CTP)de nous rencontrer en avril, nous invite à une rencontre le 12 septembre à 9h.

A cette entrevue,

Les sujets ne manqueront pas,
--> sur le fonctionnement du dialogue social (pour avancer sur les dossiers, vos représentants ont besoin d'information et de négociations ouvertes),
-->mais aussi sur les dossiers qui doivent permettre

 une amélioration du pouvoir d'achat des agents : participation de la Région aux mutuelles pour tous les agents siège et lycées, sortie du cadre d'emploi spécifique et accès à la catégorie B pour les agents des lycées.

 une amélioration des conditions de travail de tous :
Dans les lycées, la CFDT demande une information rapide des agents sur les suites de l'enquête à laquelle ils ont répondu pour la Région, ainsi qu'une application des mesures préconisées.
La CFDT demande que les agents des lycées qui interpellent la Région, bénéficient de vraies réponses à leurs problèmes de conditions de travail.
La CFDT demande que des informations et surtout des garanties soient données aux agents des EMOP sur leur avenir.

Au siège, la CFDT demande que les alertes de La Médecine de Prévention soient prises en compte, notamment sur le stress suscité par les restructurations. Une "cellule de veille" activée une seule fois par an, ce n'est pas de la veille, ça ne permet pas une vigilance sérieuse.

Comme d'habitude, nous vous rendrons compte de nos débats avec la Présidente au plus vite.

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Ambiance plombée pour les vacances !

Le CTP a duré de 14h à 19h : un vrai temps d’échange qui a tourné en eau de boudin !

 L’examen des bilans sociaux (sans vote) n’apportent pas d’informations très nouvelles. L’administration accepte une présentation plus transparente des rémunérations supérieures pour l’avenir et convient que dans la dernière  tranche figurent 11 hommes et 1 seule femme, ce qui devra être traité dans une politique d’égalité professionnelle : la CFDT le réclame depuis 2 ans, ça arrive lentement.

 Le bilan de formation et le futur plan de formation font apparaître une baisse relative de la formation en catégorie C, ce qui ne peut nous satisfaire et une prise en compte très relative des demandes des organisations syndicales. La CFDT connaît aussi l’appréciation mitigée des agents sur le volet formation (résultat de l’enquête « Vie au travail » au siège). Sur ce dossier les organisations syndicales, dont la CFDT,s’abstiennent largement.

 L’administration nous présente ensuite la réorganisation des services courrier-imprimerie-accueil au siège. C’est un cas incontournable où l’avis du CTP est requis, or on nous demande un avis alors que tout est déjà en place !  Nous rappelons que dans d’autres collectivité, l’administration convoque pour ces cas un CTP extraordinaire, qui peut durer une heure maxi … à la Région l’administration préfère trouver mille bonnes raisons de contourner la procédure. Ça ne met pas d’huile dans les rouages du dialogue social !

La CFDT a annoncé son refus de vote, UNSA et CGT également, FO et FSU se sont abstenus.

 

 

 

 Le gros point de l’ordre du jour que nous abordons vers 16h15 est celui des logements de fonction et des astreintes dans les lycées.

Pour la petite histoire

Nous avions commencé à travailler ce dossier en réunion de dialogue social et en groupe de travail. A la dernière réunion PATATRAS… on nous sort un décret de mai 2012 relatif aux logements de fonction de l’Etat. Celui-ci nous dit-on risque de s’appliquer à la territoriale. L’annonce est faite : on retire le dossier du CTP de juin, il est urgent d’attendre !

Nous posons néanmoins la question qui tue : « les horaires d’équivalence sont bien supprimés ??... puisque le Conseil régional l’a voté »

La réponse ne nous est pas donnée de suite (on ne va quand même pas faire de cadeau aux agents d’accueil sans contreparties immédiates !) et il y a une semaine, par un appel téléphonique, les organisations syndicales sont informées que le dossier passera quand même au CTP de juin. Nous n’avons pas abouti les débats et le dossier qui nous arrive posent beaucoup de questions.

***

SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS ENCORE LE PROJET DE LA RÉGION SUR LES LOGEMENTS DE FONCTION ET ASTREINTES, REPORTEZ VOUS À LA PAGE DU 22 MAI DE CE BLOG (Á DROITE SUR LE CÔTÉ DE LA PAGE CLIQUEZ SUR «  Lycées : logements de fonctions et astreintes »)

***

La CFDT à elle-seule a posé une vingtaine de questions.

 

Questions auxquelles nous avons eu des réponses :

 

 La Région a-t-elle pour objectif de remplir les logements ou non ? Rép.► Elle n’a pas intérêt à garder des logements vides.

 Quels sont les horaires d’astreinte ? Rép.► Du lundi matin au vendredi soir (+ le week-end dans les lycées avec internat de week-end)

 Qui valide la formation-astreinte technique ? Rép.► Soit les organismes de formation choisis par la Région(habilitation électrique) soit la Direction du Patrimoine de la Région (test sur place de la bonne connaissance de l’établissement)

 Pouvez-vous nous confirmer qu’un agent logé qui acquiert les compétences pour l’astreinte sera prioritaire (afin de conserver son logement) sur un agent non logé mais formé ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous préciser clairement que les agents territoriaux n’ont aucune fonction de sécurité (alarme intrusion, bagarre, vol…) et qu’ils n’interviennent que sur des missions techniques (fermeture de vannes etc.) en présence (dans l’établissement) de l’agent d’Etat et sous sa responsabilité. Rép.► Le texte est réécrit dans ce sens.

 Pouvez-vous nous confirmer que l’agent d’accueil ne peut pas avoir le standard téléphonique basculé ni chez lui ni sur un portable ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous nous confirmer, comme en réunion préparatoire qu’une intervention pendant une astreinte, quelle que soit sa durée sera = à 1H de travail ? Rép.► Oui, et comptabilisées par l’agent dans un cahier d’astreinte avec le motif de l’intervention (valable pour astreinte accueil comme pour l’astreinte technique)

 

Questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponses.

 

 La CFDT demande que soit garantie l’organisation actuelle de travail pour les agents d’accueil, qu’ils continuent à faire des jours de permanence début juillet et fin août, comme leurs collègues, en même temps que leurs astreintes (comme pratiqué au siège) Rép.►??

 La CFDT demande que les agents aient une garantie de ½ des petites vacances en congé minimum (comme au Conseil général du Doubs) Rép.►??

 L’administration a prévu pour les accueils logés des heures supplémentaires obligatoires et récupérables pour des missions qui ne seraient pas prévisibles en septembre dans les emplois du temps, en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

La CFDT demande que le nombre de missions de ce genre soit plafonné dans l’année, à 12 fois par an par exemple. Rép.►??

 

 La CFDT relève l’injustice qu’il y aurait pour les agents logés en internat de week-end (Morez, Morteau, Mouchard) à faire les astreintes de week-end en contrepartie du (même genre de) logement, alors que dans les autres lycées, seule la semaine serait demandée ! La CFDT propose que les astreintes tournent sur 4-5 personnes au lieu de 3 dans ces établissements (puisqu’il n’est pas possible de rémunérer une astreinte pour un agent logé) ou que les astreintes de week-end soient récupérées en jours de congés. Rép.►??

 

 Pouvez-vous nous confirmer, concernant les astreintes techniques,  que dans le cas d’agents non logés l’agent formé sera en droit de refuser l’astreinte si un autre agent accepte de se former et réussi  la formation ? Rép.►??

 Pouvez-vous nous garantir, comme cela avait été évoqué en réunion avant CTP, que la Région laisserait les logements aux agents à deux ans de la retraite (la CFDT demandait 5 ans) sans les importuner ? Rép.►La réponse est quasi négative … car la Région n’est jamais sûr qu’ils partent bien en retraite quand ils le disent !

 

Devant tant de points en suspens (et pas des moindres), les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance.

1-    Nous nous sommes mis d’accord pour demander un vote en deux parties (accueil et astreintes techniques), pour essayer d’éviter un vote négatif sur tout ► refus de la Région

2-    Nous avons fait une seconde proposition : reporter le vote et faire un CTP extraordinaire début septembre quand la Région serait en capacité de répondre à toutes nos questions

 

► refus, c’est un vote groupé et tout de suite, à prendre ou à laisser…

Et bien toutes les organisations syndicales ont laissé : unanimité contre.

 

 C’est vraiment dommage de saboter des heures de travail ainsi, en fin de parcours, de terminer un dialogue social qui commençait bien en bras de fer !

On vous passe les menaces de M.Bontemps  « Voter contre c’est montrer que le dialogue social avec vous ne sert à rien et on peut même revenir au texte initial » Sans commentaires.

 

D’autres points ont été abordés ensuite, un peu « plombés » par la colère mal contenue du DGA et du Vice-Président.  

 Un point positif :les agents du lycée Duhamel avaient interpelé les organisations syndicales, qui s’étaient largement mobilisées : ils auront à la rentrée 1 poste de plus par redéploiement d’un poste de Nodier vacant.

 

 EMOP, fusions d’établissements, protection sociale sont toujours en chantier, le dialogue social doit se remettre sur les rails pour aborder ces points. Ça a été possible pour le temps de travail au siège, pourquoi ne pas continuer ? Gardons espoir pour la rentrée.

 

Restant à votre disposition pour vos questions en nous écrivant à : cfdt.region@yahoo.fr

Bonnes vacances,

La Secrétaire de la section du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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Recours des agents en CAP :

courrier des agents pas transmis aux élus de CAP !

 

 

Vous êtes assez nombreux à avoir fait des recours contre votre notation ou appréciation.

 

Il faut savoir que la CFDT a dû se battre pour avoir vos courriers à 11h le jour de la CAP), alors que le décret prévoit que cela doit être transmis aux représentants du personnel 8 jours au moins avant la CAP ! Un agent de la DRH restait présent pendant que nos élus préparait la CAP !!!

 

C'est du jamais vu : ni dans les CAPA de l'Etat (pour les TOS), ni dans les collectivités environnantes, ni au Centre de gestion. La Région dérape totalement.

 

 La Présidente s'était engagée en novembre 2011 après le boycott du CTP, à garantir le bon fonctionnement du dialogue social, notamment sur ce sujet et à revoir les représentants syndicaux en avril. Nous l'avons informée des problèmes et lui avons demandé d'organiser cette rencontre qui nous paraît plus que jamais indispensable.

 

Nous aurons une vigilance particulière pour que la prochaine CAP se passe normalement, avec communication des documents nécessaires dans les délais.

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 7511).

 

 

 

 

 

 

 

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Réunion de dialogue social du 16 mai :

(consacrée exclusivement aux logements de fonction).

 

1/ Origine de la question.
La Région, en même temps qu’elle supprime les horaires d’équivalence pour les agents d’accueil logés, veut remettre des règles uniformes dans l’attribution des logements de fonction et mettre en place des contreparties comme la loi l’exige (ce que l’Etat n’appliquait pas nécessairement)


2/L’objectif de la Région est de tendre vers le schéma suivant :

-          Pour la fonction Accueil :  1 agent d’accueil en NAS (nécessité absolue de service donc gratuité totale) pour chacun des établissements. Aujourd’hui seulement 37 agents d’accueil logés sur 58 établissements, de plus la Région prévoit 2 accueils si établissement en 2 sites éloignés).

-          Pour la fonction maintenance, la Région veut assurer des astreintes du lundi matin au vendredi soir pendant la présence des élèves (pas pendant la présence des locataires extérieurs), donc uniquement dans les lycées avec internat.

Pour assurer ces astreintes, un roulement d’astreintes d’une semaine sur trois nécessite de trouver 3 agents formés (habilitation électrique etc.). Ces 3 agents seront choisis prioritairement parmi les agents logés aujourd’hui. S’ils ont déjà les compétences, pas de problèmes, s’ils ne les ont pas, une formation leur sera proposée et un délai leur sera laissé pour les acquérir (en principe septembre 2013, mais s’ils sont en cours de formation, une année de plus : septembre 2014). La situation des agents proches de la retraite sera examinée avec plus de souplesse.

Lorsque les agents de maintenance d’astreinte seront logés, l’astreinte sera la contrepartie du logement, lorsqu’ils ne le seront pas, ils percevront l’indemnité d’astreinte. Le temps d’intervention en cours d’astreinte est considéré comme du travail effectif pour tous.

La Région prévoit  de zéro à maximum 3 agents de maintenance logés en NAS (en fonction des disponibilités) dans les établissements avec internat, aucune NAS sur cette fonction dans les établissements sans internat (puisque dans ce cas, il n’y a pas de présence élève hors temps de travail des agents)

La situation des lycées qui ont un internat de week-end n’est pas encore précisée, elle devrait l’être avant le 13 juin
(dossier annoncé aux représentants du personnel avant la prochaine réunion de dialogue social du 13 juin).

3/ La phase transitoire.
La Région reconnaît que la situation actuelle est éloignée de son objectif et qu’il faut une phase transitoire.
Les agents logés sont prioritaires pour rester logés dans la mesure où ils rentrent progressivement par la formation dans le schéma de la Région.
La CFDT a posé la question de l’utilisation des autres modes de logement (utilité de service et convention d’occupation précaire). La Région répond clairement : « on privilégie d’abord  la mise en place du dispositif et on verra après ce que l’on fait avec les US (utilité de service)  et COP (convention d’occupation précaire)» … sachant que l’objectif est quand même que les logements soient occupés.

Rappelons que la question a été posée à l’administration : « s’il y a plus de candidats à l’astreinte-maintenance que nécessaire ? » -« Il y aura des critères de choix, mais les agents logés aujourd’hui seront prioritaires ».

Le conseil que l’on peut donner aux agents logés aujourd’hui est de ne pas rester dans leur coin, de poser les questions et de prendre contact avec nous, et surtout pour ceux qui le peuvent, de se mettre sur les rangs pour la formation.

4/ Les conditions d’exercice.

4.1 Pour les agents d’accueil logés, la CFDT a obtenu  une vraie avancée lors de la réunion du 16 mai : l’administration leur retire clairement toute mission non programmée, tout imprévu… C’était le seul moyen pour qu’il leur reste une vie privée (sinon ils seraient d’astreinte déguisée toute l’année). A eux de ne pas se laisser marcher sur les pieds !

Les contreparties au logement de fonction seront :

-          deux semaines d’astreintes début juillet et une fin août, le droit à 4 semaines de vacances consécutives en été étant toujours garantiet ces semaines ne pouvant être « bougées » au bon vouloir. S’il y a intervention sur les astreintes, c’est du travail effectif.
Pour les quelques vrais postes doubles (couples) qui restent, nous avons posé la question : seul 1 agent est soumis à astreinte.

-          des missions complémentaires non prévues dans l’emploi du temps initial remis en septembre(comme fermetures tardives pour conseils de classe, portes ouvertes..).
Pour cela il y a 2 solutions :
- soit ce qu’envisageait l’administration : un emploi du temps à 1472h+100h volantes : on sait que des tentatives ont été faites dans le passé et que c’est toujours sujet à conflit,
la CFDT s’y oppose.

- soit un emploi du temps à 1572h auquel s’ajouterait des heures supplémentaires que les agents ne pourraient refuser (contrairement à ce qui est prévu dans le règlement- et ce serait sur ce point que se ferait la contrepartie). Nous demandons bien sûr que la possibilité d’heures supplémentaires soit  limitée (que les agents ne fassent quand même pas plus d’heures qu’avant !!). L’administration semblait aller sur 100h/an. Nous demandons à ce que ces heures soient au choix de l’agent : récupérées, payées ou mises sur compte-épargne temps.
Rappelons que l’amplitude maximum était de 13h pour les agents d’accueil logés afin de leur permettre de faire leurs horaires d’équivalence … l’administration confirme qu’elle retombe à 11h comme pour les autres agents.

-          Une possibilité d’horaires fractionnés limitée à 1 coupure si les nécessités de service l’exigent.

4.2  Pour les astreintes de maintenance technique.

Le principe de l’astreinte est le suivant : l’agent doit être joignable (chez lui ou sur portable) et doit pouvoir se rendre dans l’établissement dans un délai à définir par le Région (1/4 d’heure a été évoqué ; la distance du domicile sera un critère de choix pour les agents d’astreinte non logés).

Il faut distinguer l’astreinte (obligation d’être joignable) et l’intervention effective. Si l’agent est appelé, son intervention est comptabilisée comme du travail effectif.

Soit l’agent est logé et l’astreinte est la contrepartie du logement NAS, soit il n’est pas logé et il perçoit une indemnité d’astreinte.

Reste (à la prochaine réunion) à définir quelques modalités pratiques (frais de déplacements en intervention, téléphone d’astreinte etc.).
La CFDT a demandé que toute intervention soit comptabilisée 1h minimum,pour ne pas multiplier les petites interventions non indispensables.

En conclusion :

C’est un changement important auquel les agents ont intérêt à se préparer, en saisissant les possibilités de formation, en signalant les situations difficiles, en interrogeant la Région sur leur situation, en ne restant pas seuls. Il faut préparer la phase de discussion sur les US et COP.

Nous restons à votre disposition pour vous aider à analyser votre situation et pour faire remonter vos interrogations, problèmes etc. Ne restez pas seuls avec vos questions.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique AUBRY-FRELIN (06 82 13 75 11)
@adresse :
cfdt.region@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

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