Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

le blog tosregio

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 > >>

Les 5 syndicats de la Région ont boycotté la réunion de dialogue social du 16 mars…. Vous imaginez bien qu’une telle unanimité a ses raisons.

Voici pour la CFDT ce qui « coince » :

Dans son ensemble le projet est humiliant, mesquin, plein de suspicion envers les agents, sans aucune souplesse alors que les nouvelles modalités de travail dans une région élargie, nécessitent confiance, innovation, reconnaissance, autonomie … c’est exactement le contraire qui est proposé : c’est une charte du bénévolat forcé et du flicage. C’est à la fois méprisant pour les agents et contreproductif pour la Région.

  • Problèmes de fond :

Qu’est-ce qui dans ce texte nous a le plus hérissé ?

  • Le retour à 1607h pour tous, c’est 4 à 5 jours de travail supplémentaire par agent et par an, soit 4200 agents X 4j minimum = 16 800 jours = 134 400 heures
    ET 134 400 heures/ 1607 = 83 postes à temps plein … un peu plus que les 60 suppressions de postes annoncées par la Présidente sur la mandature.

  • On a commencé par une promesse d’effectifs constants, mais ensuite 8 à 10% des effectifs ont été absorbés par les nouvelles directions/missions, donc les anciennes missions demeurent … à effectifs réduits ! D’où surcharge de travail de plus en plus insupportable.

  • Une formule ARTT usine à gaz, dans laquelle chaque année, on recalcule le nombre de jours à travailler en fonction du nombre de férié, pour être sûr de ne jamais nous faire grâce d’un jour… quel que soit le nombre de férié, il n’y aura plus que des « années de patron » !!

  • Un crédit d’heures limité à 3h sans possibilité même d’une ½ journée de récupération. Audelà il faudra demander aux chefs de service de signer des heures sup en amont … et comme ils ont la consigne de ne pas en signer beaucoup, ça va être plus qu’inconfortable pour les agents (qui auront à choisir entre bénévolat et conflit avec leur hiérarchie)… et pour les chefs de service qui n’auront pas les moyens de demander du travail supplémentaire dans les pics de travail à leurs agents…

  • La possibilité de travailler « 6 heures minimum 10 heures maximum) … audelà c’est pour votre pomme ! et avec l’étendue de la Région ça va revenir souvent.

  • L’inacceptable traitement des directeurs et chefs de service qui sont censés aller sur « l’autre site » matin et soir sur temps perso et à leur frais. De même pour les agents informatiques : une résidence administrative par bassin d’emploi revient à les faire se déplacer à leurs frais, sur leur perso !

  • Aucune majoration pour les missions ou formations hors région ou de plus de 8 heures, aucune majoration pour le travail du samedi

  • Suppression totale du tableau des autorisations d’absence pour raisons familiales et retrait d’ARTT sur ces jours (ce qui est carrément illégal et contraire à la circulaire)

  • Plus toutes sortes de petites mesquineries et des absurdités : par exemple, on rappelle que la pause méridienne de 45mn est obligatoire et trois lignes plus loin, on imagine les cas où « une réunion couvre la totalité de la pause méridienne » … et bien ce sera 45mn quand même … de bénévolat (avec un chèque déjeuner en moins !)

  • Problèmes sur la forme :

  • Entre deux réunions de dialogue social, non seulement aucun des problèmes de fond soulevés n’a été résolu, mais le texte a été durci,

  • Il ne nous a été annoncé que des régressions sociales, aucune compensation … la négociation semble un terme inconnu des soidisant « négociateurs »

  • Rappelons que le délai pour tout régler est fixé au CT du 27 juin … à l’allure où on va, on arrivera à cette date avec des projets inacceptables qui seront passés en force et après tout le monde partira en vacances pour oublier la galère qui l’attend !

Dans un moment où les agents donnent tout pour que la fusion de fasse au mieux, ils sont traités comme des fraudeurs en puissance, dans un moment où les heures supplémentaires gratuites s’accumulent, où la fin de réorganisation laisse des agents sur le carreau, c’est un signe éminemment négatif qui est envoyé aux agents et à leurs représentants.

Croyez bien que le boycott n’est pas notre tasse de thé habituelle, mais sachez que toutes les organisations syndicales, après lecture des textes sont arrivées à la même conclusion : devant autant de rigidité d’un autre âge, c’était la seule réponse possible !
Nous comptons sur notre rendez-vous avec Mme la Présidente et Mme la DGS, ce jeudi 23 à 15h30 pour débloquer la situation … C’est urgent pour les agents comme pour la Région : la démotivation, pour ne pas dire la désespérance est aux portes de notre collectivité, et pourtant la conscience professionnelle des agents est encore vive sous la braise !

A bientôt pour un compte-rendu ...

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

Voir les commentaires

Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Suite à notre article d'hier que vous pouvez toujours lire ci-dessous, pour comprendre les mécanismes d'avancement et promotion, voici notre courrier adressé à Mme la Directrice général dans la perspective de la CAP de mai.

N'hésitez pas à nous appeler (en prenant avec vous votre feuille de paie et vos derniers arrêtés)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

Carrière agents C : notre courrier à la DGS : utiliser les opportunités de promotion.
Carrière agents C : notre courrier à la DGS : utiliser les opportunités de promotion.

Voir les commentaires

Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

SPECIAL catégorie C Rapport d'avancement et promotion  Nouveauté pour les agents des lycées (OP)

1/ Les rapports d'avancement et/ou promotion viennent d'arriver dans les services et les lycées, sous une présentation nouvelle qui demande un peu d'explication.

  • COMMENT les LIRE ?

En 1ère page figure un encadré qui fait le constat de votre situation dans deux cases : est-ce que vous remplissez les conditions règlementaires pour prétendre à un avancement ou à une promotion ?
Exemple : dans l'image si dessus, l'agent remplit les conditions règlementaires d'ancienneté pour passer "agent de maîtrise", pas pour passer "ATTP1".
Mais attention, pour bénéficier d'un avancement ou d'une promotion, il faut franchir 3 barrières : dans ces cases on ne parle que de la première barrière, absolument incontournable et qui ne dépend que du règlement national.
Viennent ensuite les conditions posées par le région :
-->Technicité et encadrement
--> Avis du chef direct (n+1)

Donc remplir les conditions juridiques ne suffit pas, il faut aussi remplir les critères fixés par la Région.


La CFDT souhaite que cela soit mieux expliqué dans le rapport d'avancement/promotion : car si vous ne remplissez pas les critères région et vous ne remplirez pas plus l'année suivante si vous n'avez pas changé de fonctions, vous allez chaque fois remplir le formulaire sans plus de chances ... c'est très frustrant, autant connaître les règles

  • QUELLE DIFFÉRENCE entre "avancement et "promotion"

En catégorie B et A, c'est facile : on a une promotion quand on passe de C en B ou de B en A.
Mais dans la catégorie C, il y a 2 cadres d'emploi distincts ; agent (technique ou administratif (avec les différents grades dedans) + agent de maîtrise (avec 2 grades dedans : agent de maîtrise et agent de maîtrise prncipal)
Quand on change de grade dans le cadre des adjoints, on parle d'"avancement", quand on passe d'adjoint à agent, on parle de "promotion". Ce sont des termes techniques, juridiques, même si dans tous les cas on sort le champagne !

 

2/ UNE GRANDE VICTOIRE
POUR LES AGENTS DES LYCÉES !

Un décret d'octobre 2016 a enfin ouvert clairement le cadre d'emploi des agents de maîtrise aux adjoints techniques des établissements d'enseignement".

Pour la CFDT, c'est un premier pas vers la sortie du cadre d'emploi spécifique, puisqu'avant, ce cadre d'emploi n'était pas accessible directement aux agents "des établissements d'enseignement", mais seulement aux agents du cadre d'emploi ordinaire (communes etc)

En effet c'est une porte ouverte vers le grade d'"agent de maîtrise principal", qui en fin de carrière à un indice 503 au lieu de 420 pour les ATTP1. (Ces chiffres sont ceux qui seront en vigueur en 2020, une fois que toutes les revalorisations dues au protocole PPCR auront eu lieu)

3/ LES CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES :

  • Pour passer ATTP1 : avoir au moins un an d'ancienneté dans le 5ème échelon et au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'ATTP2

  • Pour passer agent de maîtrise : avoir au moins 9 ans de services effectifs dans 1 ou plusieurs cadres d'emploi techniques" ou "7 ans+ examen professionnel"

  • Pour passer agent de maîtrise principal : "1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon +quatre ans de service effectif en tant qu'agent de maîtrise"

Ainsi les anciens OP et les encadrants qui commençaient à trouver dur d'avoir passé des concours et d'avoir des responsabilités, tout en se retrouvant en C2, devraient voir les possibilités de promotion s'ouvrir à eux ... il était temps, la démotivation se faisait sentir !

 


4/ REVENDICATIONS CFDT

--> La CFDT demande qu'au minimum tous ceux-ci soient promus cette année (+ des cas particuliers : proximité retraite, fonctions exercées supérieures au grade etc.)
--> L'ouverture de postes fléchés en "agent de maîtrise principal" s'impose et la CFDT le revendique aussi dans les emplois techniques du siège, par équité.

--> Ensuite, pour créer une vraie carrière, il faudra absolument que la nouvelle région identifie des postes "B".
Rappelons quand même que la promotion interne à l'ancienneté n'est possible pour un ATTP ou agent de maîtrise que s'il y a 2 recrutements par mutation externe ou concours)

N'hésitez pas à appeler ou passer un mail : avant munissez vous de vos derniers arrêtés et de votre feuille de paie.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : 
la cfdtaucrbfc@laposte.net


 

 

Voir les commentaires

Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

Aujourd'hui tous les syndicats, CFDT, CGT,FO, UNSA, FSU, se sont retrouvés une heure avant la réunion de soi-disant "dialogue social", on constaté l'impasse et décidé un boycott de la réunion et demandé une réunion avec Présidente et DGS.

Vous trouverez ci-dessous le texte de notre déclaration commune lue avant de prendre congé

La Secrétaire de la section CFDT

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

Les secrétaires des 5 organisations pendant la lecture de la déclarartion.

Les secrétaires des 5 organisations pendant la lecture de la déclarartion.

Déclaration intersyndicale

Voir les commentaires

Published by CFDT

  • La prochaine étape du dialogue social aura lieu le 16 mars après-midi sur l'ordre du jour suivant :

- Suite de la 1ère réunion sur le temps de travail siège
- Temps de travail lycées (1ère étape)
- RIFSEEP (1ère étape)
- Démarche métiers.

Le point sera fait a l'issue de cette réunion et des réunions d'info mises en place.

Pour Besançon-siège retenez en avant 1ère : le lundi 20 mars de 11h à 12h30 salle de l'Imprimerie.

  • Aujourd'hui 13/03 de 14h à 16 h : réunion de la cellule "Bien vivre au travail" : nous avons traiter des suites données aux situations signalées par les organisations syndicales dans la lycées et à la Direction Communication.

Le taux d'absentéisme 2016 a été étudié, mais nous attendons avec impatience les taux de janvier-février 2017 (normalement pour le prochain CHSCT)

  • Réunion de bureau de la section demain 14/03 à Dijon, nous définirons les grandes lignes de notre travail pour les mois à venir, ainsi que la date de réunion d'info pour Dijon-siège.

N'hésitez pas à nous faire remonter questions et problèmes.

Veuillez excuser les problèmes de présentation rencontrés sur notre blog !

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin (06c 82 13 75 11 Sms de préférence)

Voir les commentaires

Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Temps de travail siège ... l'ère du bénévolat : 1er round de négo difficile.

Le 16 février après-midi a eu lieu un 1er tour de table sur la question du temps de travail au siège, à partir d'un avant-projet de l'administration. En l'état ce projet ne comporte que des reculs sociaux, sans aucune contrepartie.

Certes l'administration rappelle que la négociation se fera sur l'ensemble des questions (primes, temps de travail et action sociale). Mais, à moins que la Région ne double le régime indemnitaire (?!!), ce projet est inacceptable et destructeur d'emplois.
Il s'agit maintenant de savoir combien de nos remarques seront prises en compte avant de porter un jugement définitif sur ce texte (réponse au prochain dialogue social.)

***

En préambule de cette réunion, la CFDT a déclaré qu'elle prenait acte de la volonté de retour aux 1607h effectives, mais qu'elle ne pouvait admettre toutes les occasions de "bénévolat" qui émaillent le projet.

Si côté administration, on décompte rubis sur l'ongle 1607h, il faut aussi que, côté agent,  chaque heure travaillée soit payée ou récupérée. C'est notre base de discussion !

***

Voici les principales lignes de désaccord avec l'administration :

1- Nombre de jours travaillés/ jours RTT.
- Tout d'abord, les jours Présidente (3 en FC) et les jours de congés supplémentaires 27 au lieu de 25 en B, qui sont des anciens jours Président réintégrés dans les congés) sont abrogés = PERTE SECHE de 2 à 3 jours.


- La durée du travail est calculée de manière à ce que l'administration nous fasse travailler 1607h quel que soit le nombre de fériés : il n'y aurait plus que des "années de patrons" !
L'administration définit par exemple qu'il faut travailler 207 jours de 7h45
(et non plus 7h48, pour grignoter encore des jours ARTT ... pas de petit profit !)

... et à partir de là, on calculerait le nombre d'ARTT en fonction du nombre de jours ouvrés dans l'année (donc variable tous les ans) :
Exemple pour 2017 sur la base FC (très proche de B):

Année :               365
-Week-ends            -104
- Fériés                   -    9 (nombre 2017)
- Congés                 -  25
= Ouvrés                = 227
Comme à 7h45/j,  il faudrait travailler 207j ... reste 20j ARTT au lieu de 24=  PERTE : 4j ARTT

L’employeur a bien compris que c’était très « gros »… donc il propose une formule à 8h/j soit 40h par semaine, ce qui a le double avantage :
- de faire avaler la pilule à la majorité. Entre les lignes : si vous voulez garder une partie de vos RTT, travaillez ¼ d’h de plus par jour ! (et comme par hasard on modifierait les plages fixes en prenant le plus mauvais de chaque ex-région : 9h15-16h15)
- d’amortir (mais on est loin du compte) les conséquences de la "résidence administrative" pour les non-badgeurs… 8h forfaitaires quand ils en font 6, mais aussi quand ils en font douze !

Rappelons que la CFDT se donne les moyens de combattre les trajets sur temps personnel, au Tribunal administratif s'il le faut. (voir notre article du 7/02.)


- L'administration veut revenir au texte sur le décompte des "jours de fractionnement" (qui ne sont pas automatiques mais dépendent des congés pris hors période du 1er mai au 31 octobre)
... mais ne dit à aucun moment que ces jours ne rentrent pas dans le décompte ci-dessus, mais viennent en plus. La CFDT le fait préciser.

2- Le gros point noir : les récupérations.
Totalement inacceptable : 1607h rubis sur l'ongle à donner ... mais le mot "récupération" n'apparaît pas ! La notion de crédit-débit non plus ! Aucune confiance n'est faite aux agents, toute heure de travail faite en dehors des plages 7h30 à 19h30 ou au delà des 8H/j devrait être demandée par avance au supérieur par écrit. Objectif : qu'il n'y ait plus de 1/2 journée (B) ou journée (FC) de récupération !

Les forfaits > 8h, tenant compte des déplacements (missions à Paris, formations etc. ) sont annulés aussi dans le projet.

C'est au moment où les conditions de travail des agents se durcissent en termes de trajet et d'amplitude horaire que l'administration refuse de comptabiliser ces efforts et de les reconnaître. Non seulement les agents sont les acteurs (fatigués) de la fusion, mais en plus ils paieraient l'addition par un bénévolat sans limite ? LA CFDT dit "NON".

Bien sûr, cerise sur le gâteau, les jours pour événements familiaux, seraient diminués drastiquement dans le projet ! Et en plus ils seraient source de perte de RTT (comme le faisait la FC !)... nous apportons la preuve que ce n'est pas légal !

Pour la petite histoire un point qui nous a fait bondir : les réunions avec plateau repas impliqueraient un retrait de 45mn et du chèque déjeuner. C'est ce qui s'appelle travailler pour un plat de lentilles ! Et au § suivant on écrit que la pause est obligatoire ... en fait 45mn décomptés sur votre temps sont censées vous reposer !

Nombre d'autres points ont été évoqués, nous verrons au prochain dialogue social quelles remarques ont été prises en compte et nous vous les détaillerons. Il était important que vous ayez connaissance de la philosophie du projet de l'administration et de la ligne de négociation de la CFDT.

Pour la CFDT,  la RECONNAISSANCE et la COMPTABILISATION des heures faites est au centre de la négociation. Evidement une augmentation très significative du régime indemnitaire (??!) pourrait faire accepter un temps de travail accru, dans la limite de ce qui est compatible avec la santé au travail... la négociation est encore longue, nous vous tiendrons toujours au courant.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : la cfdtaucrbfc@laposte.net

 

 

Voir les commentaires

Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Aujourd'hui 9 février de 10h à 12h avait lieu la première réunion de dialogue social faisant suite à la grève.
Commençons par le positif, ça ira plus vite : nous avons le calendrier des instances et savons que l'administration a l'ambition de boucler un "contrat social global" pour le CT du 27 juin 2017 (sur les trois volets : temps de travail, régime indemnitaire et action sociale). Au moins quelques points de repères dans le temps !


(Dans ce calendrier une mauvaise nouvelle : CAP d'avancements le 24 mai ... 5 mois de retard sur les avancements qui auraient pu avoir lieu au 1er/01)

Pour le reste le début de la réunion était assez surréaliste : M.Neugnot et l'administration demandent aux organisations syndicales d'afficher d'entrée de jeu leurs priorités ... autrement dit de baliser les sujets sur lesquels elles seraient prêtes à lâcher. Les concessions avant même de négocier, c'est une conception très nouvelle de la négociation.

Enfin nous avons quand même formulé notre objectif: L'HARMONISATION PAR LE HAUT ! Nous avons en outre rappelé que la CFDT avait fait des revendications écrites en septembre 2015 qui ressemblent assez à la déclinaison de cet objectif !

M.Neugnot y répond par :"ce n'est pas le choix de la Présidente" ; mais quand on lui demande pourquoi ?..."Ce n'est pas tenable". Mais aucun chiffre, aucun cadre n'est donné. C'est un peu court !
Pourquoi la Présidente ne dit-elle pas en quoi ce n'est "pas tenable" ??? Les organisations syndicales sont capables de comprendre des chiffres, mais on est plutôt sur un a priori idéologique : dès qu'on cherche à faire des économies, on se tourne vers la masse salariale !

Agents des lycées :

La CFDT a signalé la nécessité (surtout depuis les nouvelles grilles réduites à 3 grades)de prendre en compte le besoin de plus en plus en criant de déplafonner la carrière des agents des lycées vers les grades d'agents de maîtrise, agents de maîtrise principal et vers la catégorie B.
Une mauvaise nouvelle : nous espérions obtenir une 1ère reconnaissance des responsabilités exercées à travers la nouvelle prime RIFSEEP... or la DRH nous informe que celle-ci ne serait pas applicable tout de suite aux agents du cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement". Il est seulement prévu un réexamen d'ici fin 2019 !
Si la Région voulait bien sortir du "cadre d'emploi spécifique", ce problème serait levé ! C'est ce que la CFDT demande depuis des années... une raison de plus de le revendiquer haut et fort !

Cette réunion a été relativement frustrante, mais la CFDT ne veut pas injurier l'avenir et attend la prochaine réunion de dialogue social, le16/02, où nous devrions avoir un premier texte sur le règlement de temps de travail du siège et les mutuelles.

***

En préambule de cette réunion, un point a été fait sur la réorganisation :

 

1026 postes ouverts au départ.
786 postes ouverts au prépositionnement, 587 positionnés, 105 en attente de jury pour 149 agents. Les agents sans poste pourront se positionner sur 92 postes déjà vacants et sans candidature.

Aujourd’hui : nouvelle vague de postes publiés au fil de l’eau. Les agents sans poste à ce jour sont prioritaires. Les contractuels pourront postuler dès cette vague (contrairement à ce qui avait été annoncé), mais ne sont pas prioritaires dans les jurys (titulaires et CDI prioritaires). Priorité : aller vite .

La DGS est consciente qu’il faut dialoguer sur les processus de travail, surtout dans les directions en bisite.
La formation des managers au travail en bisite est prévue à partir d’avril.

Les agents qui ont été affectés d’office peuvent postuler sur les postes qui vont être publiés.
La localisation des directions n'est pas totalement calée... une fois que les effectifs seront connus dans chaque site. La volonté existe de regrouper les pôles dans un bâtiment et de travailler sur les proximités entre les directions qui vont travailler ensemble.
A la rentrée : une douzaine d’agents des transports (venus des départements)sur Dijon et Besançon  arrivent dans les locaux.
 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
de Bourgogne-Franche-Comté 06 82 13 75 11
Dominique Aubry-Frelin
 

 

Voir les commentaires

Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Aujourd'hui, 9 février, les organisations syndicales sont conviées à un rendez-vous de dialogue social à 10H à Dijon, avec M.Neugnot et l'administration.

Rappelons que les organisations syndicales qui ont participé à l'intersyndicale appelant à la grève le 12 janvier (CFDT-CGT-FO)
....avaient sollicité une entrevue avec Mme la Présidente, qui n'a pas souhaité s'entretenir trop longtemps avec elles, même si on l'y a un peu contrainte lors des voeux des agents du siège !

... attendent
--> DES GRANDES AXES d'ENGAGEMENTS sur tous les grands sujets (régime indemnitaire, temps de travail, action sociale),
--> et DES ÉCRITS, à commencer par un CALENDRIER  des négociations.

Rappelons que l'objectif aux dires même de la Présidente, est un "nouveau contrat social global".

La CFDT refuse un patchwork de mesures, passé par petits bouts jusqu'en juin  (un petit recul + un petit recul + un autre petit recul = les agents paient l'addition de la fusion), ... pour finir par un CT à l'arrache sur un contrat global calamiteux, dans le genre : "Votez contre, on s'en fout ! "

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net
 

 

Voir les commentaires

Published by CFDT - Actualité

Certains nous interpellent sur leur feuille de paye : attention l'augmentation annoncée de 0,6% arrivant seulement en février, les baisses du net que vous avez constatées (dues aux hausses de cotisations et parfois de vos mutuelles) vont être compensées en février.

Pour mesurer les effets de la PPCR, il faut comparer le brut de décembre 2016 et de janvier 2017. Sans la PPCR, ce serait une baisse de pouvoir d'achat ! Et des revalorisations de carrière sont prévues jusqu'en 2020.
Pas le Pérou sans doute, mais c'est quand même mieux que le gel du point d'indice pendant 5 ans !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail ; lacfdtaucrbfc@laposte.net

Voir les commentaires

Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

La CFDT a voté au dernier CT contre les mesures qui visent à imposer aux directeurs et chefs de service des déplacements sur "l'autre site" à leurs frais et sur leur temps personnel, comme un travail domicile-travail et non comme une mission !

Pour information, nous avons dès le 6 janvier demandé la communication de la délibération relative à cette modification du règlement de temps de travail, et en avons également demandé le retrait. Nous analysons ces mesures comme illégales puisqu'il ne peut y avoir 2 résidences administratives, et que donc il ne peut y avoir 2 trajets considérés comme "trajet domicile-travail".

De plus, nous avons ensuite dû constater qu'il n'y avait en réalité aucune délibération. Nous avons donc corrigé notre requête le 27 janvier en demandant purement et simplement le retrait des mesures qui avaient été publiées le 20/12/2016 sur intranet.

Au bout de 2 mois, en l'absence de réponse, nous serons en présence d'un refus de l'administration qu'il serait possible de déférer au tribunal administratif. Nous espérons que d'ici là l'analyse juridique de la situation, le dialogue social ainsi que les effets dévastateurs sur la santé de ces agents aura permis de faire avancer notre demande.

Vous trouverez ci-joint nos deux courriers. Une coquille s'est glissée dans le second courrier : même date que le 1er ... mais le sens du courrier ainsi que l'envoi en recommandé avec AR, permettent d'en corriger l'effet.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net

Résidence administrative, où en est-on ?
Résidence administrative, où en est-on ?

Voir les commentaires

Published by CFDT

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 40 50 > >>
Haut

  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

Hébergé par Overblog