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4 janvier 2012 : 2° réunion Temps de travail au siège.

 

 

 

Une 2° réunion sur le temps de travail au siège permet d’avancer dans le sens d’une application stricte mais plus égalitaire du règlement de temps de travail au siège.

Pour expliquer le positionnement des partenaires, il faut savoir que

-         l’administration recherche des règles qui puissent
à se paramétrer dans le nouveau logiciel et aboutir à une économie de temps dans la gestion des temps par la DRH
à et une vision prévisionnelle des absences au nom de l’organisation de la continuité du service public,

 

-         la CFDT a pour ligne de conduite de

à préserver le règlement de temps de travail

à et de mettre en place une application juste et égalitaire du règlement (même traitement entre les services et même traitement entre les agents d’un même service) et des garanties pour les agents.

 

Les points traités le 4/01 :

 

-         Retour sur les travaux du 12/01 : le compte-rendu qui nous est proposé est conforme aux débats du 12/01, (voir notre compte-rendu sur le blog)

Nous demandons que soient  ajoutée une information sur les voies de recours qui s’ouvrent aux agents en cas de refus de congés : médiation, CAP etc

 

-         Déclaration d’intention annuelle : une fiche de procédure détaillée nous est remise qui apporte un certain nombre de garanties aux agents
* « La déclaration annuelle restera à l’initiative de l’agent qui pourra revenir sur ses intentions »
* « Cette déclaration d’intention restera estimative. Cet outil sera soumis au dialogue, sous la responsabilité du chef de service, en présence de tous les agents concernés .. »
* « Il est rappelé que seul le quadrimestre reste opposable aux agents. Les demandes d’absences ne seront effectives que lorsqu’elles seront basculées du mode intentionnel en mode réel lors de la programmation du quadrimestre »
* « tolérance de 10 jours qui peuvent ne pas être planifiés »
Il faut noter que le délai de 48h pour poser ou modifier des congés demeure.

 

Les agents auront à saisir leur quadrimestre et les chefs de service à motiver leurs éventuels refus. Rappelons que le refus pour nécessité de service est légal, mais il doit être motivé précisément et susceptible de recours. Même si ça ne concerne que peu de cas, il est nécessaire, toujours dans un souci d’égalité, que les refus soient explicites et ne se résument pas à des pressions exercées sur les agents sans recours possible.

 

 Nous avons un débat sur la nécessité de garantir à l’agent la possibilité de modifier à tout moment sa déclaration d’intention tant qu’elle n’est pas basculée en quadrimestre… uniquement en informant son chef de service.
Nous demandons que l’affichage soit informatique et non papier dans les services pour que la possibilité de modification instantanée soit réelle.

 

- Les propositions concernant les fermetures vous ont été communiquées : merci pour vos très nombreuses réponses, nous vous communiquerons les résultats sur le blog dès que le dépouillement sera fait.


Pour mémoire, vous avez réagit à la proposition suivante pour 2012 :

  • Fermer entre Noël et Nouvel An (mesure dont on pense bien qu’elle pourrait être étendue à l’avenir)
  • Fermer la Région pendant les ponts, particulièrement nombreux cette année (mesure valable pour cette année seulement… après on verra)

 

-         Les crédits d’heures
Comme nous l’avons toujours affirmé, nous demandons le respect du règlement pour le préserver et pour garantir l’égalité de traitement : ce qui signifie qu’il faut avoir au moins une ½ journée au compteur pour poser des crédits d’heures, et que par définition les crédits d’heure ne se programment ni à l’année ni au quadrimestre !

 

Notre souci est que tous aient accès aux crédits d’heures, quel que soit le service, nous demandons que toutes les directions aient à appliquer le règlement tel qu’il est.

 

 Un autre débat est en cours : l’administration soulève la question d’une minorité d’agents qui feraient des heures pour faire des heures, sans réelle charge de travail. La CFDT s’oppose formellement à ce que le chef de service puisse dire « je vous refuse votre récupération parce que j’estime que vous auriez pu faire votre travail sans heures en plus ». S’il y a des abus, il doivent être traités au cas par cas, mais il n’est pas envisageable d’intégrer des mesures de rétorsion dans la prise de récupération. On sait très bien que les chefs de service qui aujourd’hui refusent les récupérations diraient demain que les dépassements n’étaient pas justifiés. Pour l’égalité, nous refusons que le règlement sanctionne tout le monde pour régler des problèmes minoritaires ;

 

Pour la concertation avec les agents nous demandons des réunions plénières du personnel pour que tous entendent le même discours, entendent les questions de tous et puisse poser leurs questions … une occasion de lever les interrogations qui pèsent lourd depuis quelques temps et de sortir de l’insécurité.

 

Rappelons que toutes ces mesures s'appliqueraient en 2013... donc pas d'anticipation !

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 7511)

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

    100.gifVOEUX-2012Toute l'équipe de la CFDT vous souhaite une bonne année 2012, pleine d'espoir et d'avancées sociales malgré le contexte morose.

 

 

De nombreux chantiers sont ouverts :

  • sauvegarder le règlement de temps de travail au siège
  • mettre en place la participation employeur aux mutuelles
  • faire sortir les agents des lycées du cadre d'emploi spécifique qui bloque leur carrière
  • veiller aux intérêts des agents dans les négociations sur les EMOP, les logements de fonction...
  • faire avancer les idées de la CFDT pour une cellule de reclassement et une politique d'égalité hommes-femmes;
  • faire vivre le dialogue social si nous trouvons en face de nous des partenaires animés des mêmes intentions. Nous sommes ravis que notre DG affirme dans ses voeux qu'il y a toujours cru, nous préférons attendre pour voir si cela passe dans les faits.

La section CFDT grandit régulièrement, en 2012 rejoignez nous : plus nombreux nous serons plus forts !

 

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional et tous les militants du Conseil.

 

 

 

 

 

 

 

 

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12 décembre 2011 : le groupe de travail a pu travailler

sur le règlement de temps de travail du siège !

 

 

Depuis des mois nous dénonçons les réunions bidon, le blocage du dialogue social qui nous interdit de remplir la mission pour laquelle vous nous avez élus : négocier. Alors, tout en restant prudents, nous tenons à dire que ce 12 décembre, sur le temps de travail, nous avons noté une vraie amélioration :

- une part importante des données statistiques que la CFDT avait demandées nous avaient été fournies ... et cela en amont de la réunion (pour préparer, c'est mieux !).

- nous avons pu construire des propositions, avec l'éclairage des services de la DRH, qui avaient fait un gros travail de préparation. Et nous avons pu construire sans être traités de ... syndicalistes !

- bref ça ressemble assez aux réunions préparatoires au CTP que nous demandons : des rencontres syndicats-administration pour déblayer le terrain bien en amont des CTP sur les gros dossiers comme celui du temps de travail.

- une autre réunion est programmée début janvier pour poursuivre ce travail.

 

Reste à espérer que l'embellie ne sera pas qu'un miracle de Noël, que le travail se poursuivra comme une marche en avant et non comme un tango argentin (ce qu'on a connu par le passé). Mme la Présidente s'était engagée lorsque nous l'avions rencontrée après le boycott du CTP d'octobre, à retablir la confiance, nous observons avec prudence et optimisme une évolution. Sachez que nous jugerons toujours sur les actes, pas sur les déclarations.

 

1/ Analyse des statistiques :

Les données chiffrées que nous avons demandées confirment notre connnaisance empirique du terrain :

- il existe des inégalités flagantes de traitement entre directions : par exemple sur les récupérations d'heures, les directions qui interdisent les récupérations apparaissent clairement : finances et transport, à moindre titre recherche et communication

- Le nombre moyen de jours récupéré par agent qui utilise des récupérations est plus près de 3,5/an que de 12 comme le laissait entendre les communications de la Région au moment du conflit de 2010 !

- Le problème des reports de congés au delà de 5 jours sur l'année n+1 concerne en tout et pour tout 71 agents ayant reporté en moyenne 10 jours !  Et encore, à part 10 agents qui ont un CET plein et ne peuvent plus épargner de jours, tous les autres auraient pu respecter le règlement en utilisant leur compte-épargne temps.
 

2/ Les 1ères négociations

 

La réunion du 12 décembre visait à chercher des pistes pour parvenir à une apllication uniforme du règlement. Ce qui revient à accepter l'idée (très partagée) que ce règlement est plutôt bon, mais qu'il faut qu'il soit respecté et appliqué de manière égalitaire pour perdurer.

 

Quelques problèmes ont été traités(suite en janvier) :

 

 Erreurs de badgeage.

Il est constaté un nombre important d'erreur de badgeage, surtout à midi. Le règlement posait qu'en cas d'oubli de badgeage, il était décompté le minimum de pause méridienne autorisé, à savoir 45mn ... et prévoyait qu'en cas d'abus (il y des habitués), il soit décompté le maximum, c'est à dire 2h45 (de 11h30 à 14h15 = les bornes des plages fixes.)

Mais le règlement ne disait pas où commençait les abus et après débat il est proposé qu'à partir du 4° défaut de badgeage dans l'année civile 2h soient retirées à chaque erreur... remise des compteurs à zéro le 1er/01.

Nous avons souhaité un système qui permette les oublis(3), mais ne favorise ni l'erreur volontaire et organisée de quelques uns, ni les passe-droits à la tête du client : le règlement devrait être apppliqué automatiquement pour tous, par la machiine

 

Sachez que notre fil conducteur dans cette négociation consiste à choisir les formules qui laissent le moins de place possible aux différences de traitement selon les directions.

 

Pour les erreurs de badgeage du matin, à partir de la 4° erreur, on considèrerait que l'agent est arrivé à 9h15, de même le soir, à la 4° erreur, on considèrerait que l'agent est sorti à 16h15 (les bornes des plages fixes)

 

 Les reports de congés ou RTT

On reviendrait au report maximum autorisé de 5 jours sur l'année n+1 au 1er/01/2013 ... ce qui laisse le temps de s'organiser pour poser ses congés.

 

On reviendrait au quadrimestre + 1 mois pour poser ses jours RTT ... avec la possibilité (et c'est une souplesse encadrée qui ne devrait pas poser de problème) de mettre des jours sur le CET tous les quadrimestres (et non une fois par an).

 

Le report pourrait se faire jusqu'au 31 mars et (non fin avril) : nous avons insister sur la nécessité que le report puisse se faire sur les vacances de février-mars, quelle que soit la date de ces vacances.

 

 

 La question la plus complexe est la déclaration d'intention de congés à l'année, conçue comme un outil de travail pour étaler les congès dans le respect du règlement et assurer une continuité du service.

Bon nombre d'agents sont méfiants, il faut dire qu'ils ont vu comment ça s'est passé dans les directions qui ont voulu jouer les bons élèves et imposer une programmation annuelle dès 2011 ... mais bien sûr dans la rigidité la plus totale. Nous avons fait remonter ce ressenti que vous avez exprimé (merci à celles et ceux qui nous ont écrit sur ce sujet)

Nous avons obtenu que le DGA, M.Guillou s'engage à produire une note donnant des garanties aux agents :

- que cette déclaration d'intention ne serait pas opposable aux agents (qu'elle resterait donc modifiable : droit à changer d'avis)

- qu'elle soit élaborée en présence de tous les agents du service (on ne sert pas les présents seuls)

- que les agents puissent eux-même saisir leur demande au quadrimestre et que les refus soient identifiables, motivés et remontent à la DRH (ce qui serait une grande avancée, puisqu'aujourd'hui c'est le règne du "bon vouloir comme disent les collègues des lycées !)

- que ce soit le quadrimestre seul qui soit opposable à l'agent

- que la possibilité de demander un congé 48h à l'avance demeure.

 

Nous attendons cette note pour nous prononcer.

 

Il reste beaucoup d'autres points à règler pour remettre le règlement sur les rails, mais le jeu en vaut la chandelle, pour sauver un règlement qui satisfait l'immense majorité des agents et pour en garantir une application équitable et homogène entre directions.

Compter sur la CFDT pour poursuivre ce travail en 2012.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

@adresse : cfdt.région@yahoo.fr

 

PS. Le Flash CTP mis en ligne lundi vous apporte les dernières nouvelles sur les autres sujets ... voir notamment ce qui concerne les avancements des agents des lycées, etc.
 

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Flash CTP du 9 décembre 2011.

 

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En préambule un point qui n'a jamais été mis à l'ordre du jour par l'administration : la CFDT a demandé :"que peut surveiller la Région avec sa "plateforme de surveillance du réseau" acquise en décembre 2009 ? (on vient d'en avoir connaissance par la bande)"

La réponse est claire : "Tout"

Dommage que l'acquisition de cette plateforme n'ait pas été mentionnée dans le dossier "Charte informatique"

Le Directeur général affirme certes que la déontologie interdit au service informatique de nous fliquer... on fait confiance à nos collègues, mais le jour où ils recevront l'ordre de pister un agent. Et sont-ils seuls à pouvoir y accéder ?

 

Bref, on le pressentait, la Charte informatique est la partie émergée d'une politique sécuritaire renforcée et pas très reluisante.

Comme un homme averti en vaut 2, la CFDT a demandé que la Région informe précisément les agents des possibilités de la plateforme de surveillance.... la CFDT va surtout demander communication des  documents qui dans la procédure d'achat de la plateforme décrivent les potentialités de ce logiciel espion et vous informer.

 

Le discours lénifiant de la Direction sur la Charte informatique n'avait trompé personne, d'ailleurs toutes les organisations syndicales ont voté contre, maintenant nous avons confirmation que depuis 2 ans on a passé un cap. M.le Président Bontemps nous a assuré qu'il savait que dans son travail ses conversations téléphoniques  pouvaient être écoutées à tout moment et que cela ne lui posait aucun problème, qu'il faisait confiance ... mais lui il le savait !!

 

 
  Carrière des agents des lycées.

Nous étions très inquiets après la dernière CAP, car la Région semblait exiger des fonctions d'encadrement pour passer ATTP2 : cette nouvelle orientation allait laisser sur le carreau bien des agents avec spécialité mais sans encadrement !

 

La solution proposée au CTP est que les agents puisse passer ATTP2 avec une spécialité mais sans faire d'encadrement, mais qu'il faille de l'encadrement pour passer ATTP1. Cette politique est plus juste, nous avons voté pour.

La CFDT a demandé que Mme la Présidente puisse suivre l'avis favorable de la dernière CAP pour l'agent qui s'était vu refuser son grade parce qu'elle ne faisait pas d'encadrement, nous avons espoir que la justice sera faite.

 

Mais rappelez vous, tous ces problèmes n'existeraient pas si les agents des lycées n'étaient  plus dans le cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement" ... nous avons l'engagement de la Région d'ouvrir des négociations au 2° semestre 2012 sur la sortie du cadre d'emploi spécifique (qui permet d'aller 23 points plus haut qu'ATTP1) et le passage en B. Une négociation à suivre de très près.

Pour nous l'objectif est clair : permettre le même déroulement de carrière que dans la filière territoriale classique (jusqu'à ATTP1) et ouvrir l'accès des encadrants vers agent de maîtrise principal (23points de +) et technicien (catégorie B).

 

Pour nous aider à atteindre ce but, signez la pétition en ligne, ou demandez la à votre correspondant d'établissement (déjà plus de 400 signatures, surtout papier... essayer la signature en ligne !)

 

Petition souris recadréCliquer sur ce lien : www.cfdt-interco25.org

 

 

 

Agents des lycées, postes vacants

La CFDT demande que la Région continue à envoyer les postes vacants en version papier avec la feuille de paye des agents des lycées, tant que le problème d’accès informatique n’est pas résolu.

Elle demande également que  les contractuels aient un code informatique pour qu’ils aient accès à cette information : ils sont très concernés par les postes vacants !
La CFDT signale qu’il faut faire attention à la date d’arrivée des feuilles de paye pour laisser un délai raisonnable pour postuler.
L’administration accepte de poursuivre l’envoi papier après le 31/12/2011 et veillera à adapter les dates.

 

Agents des lycées, ACMO.

La CFDT interpelle la Région : la reconnaissance des fonctions d’ACMO par une NBI serait une vraie  bonne chose s’il y avait une vraie procédure de recrutement sur la base des compétences.
Or on commence à voir des tentatives d'attribuer des postes d’ACMO "au bon vouloir", comme une prime.

Contactez nous si votre poste d’ACMO est remis en cause.

 

Temps de travail des agents du siège

La CFDT continue à demander le retour au règlement du temps de travail tel qu'il est écrit, avec ses avantages et ses contraintes. Lundi 12 décembre est programmée une réunion sur le sujet, pour établir un état des lieux.

Nous vous tenons au courant.

 

Lycées : gestion des travaux

La CFDT est favorable à l’internalisation de la gestion des travaux effectués par la Région dans les lycées (gestion directe et non confiée aux sociétés d’économie mixtes SODAD, SEDD et SODEB qui prennent 20% au passage pour la maîtrise d’ouvrage), mais estime que les 4 techniciens maintenance dont les postes vont être créés seraient utilement aidés par un ingénieur. La CFDT vote naturellement pour la création des 9 postes créés pour répondre à ces nouvelles fonctions, mais rappelle que la place essentielle des EMOP dans le dispositif devra susciter des créations de postes C et B dans les EMOP.

La Région n'exclut pas une évolution en postes après évaluation de la nouvelle organisation.

 

Missions des agents des lycées

La Région confirme sa volonté de se recentrer sur les missions transférées par l'Etat comme nous vous l'avions déjà exposé (fin de la mission veilleur de nuit et reprographie, transport d'élèves, magazinage, courrier tolérés) Cette perspective est logique dans le contexte de pénurie de personnel. Des mesure transitoires sont prévues.

 

 

voiture-2.jpgLa Région confirme enfin : un agent n'a pas

à transporter seul un élève (vers gare, hopital etc.)

Si on vous l'impose, demandez un ordre écrit, appelez la Région, appelez nous....

 

Tous agents : pour terminer sur une bonne nouvelle, la Région paiera les frais de déplacement des agents en formation que le CNFPT ne paie plus parce que l'Etat a réduit ses ressources (baisse de la cotisation des collectivités).

 

 *** 

Ci-dessous heures et lieux de manifestation pour la journée de mobilisation du 13/12

(le 15 est une grève enseignants, les agents des lycées peuvent faire grève s'ils le souhaitent) 

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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  JOURNEE d'ACTION DU 13 DECEMBRE 2011

 

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Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU et UNSA organisent une journée d’action le 13 décembre 2011 pour

dénoncer les plans d’austérité injustes, dangereux pour l’activité et l’emploi, inefficaces pour réduire la dette.

 

A cette occasion des rassemblements sont organisés. Voici la liste des actions auxquelles participe la CFDT :

  

Besançon : de 12h à 14h rassemblement devant la Banque de France

Lons le Saunier : 11h30 à 13h30 devant la Préfecture

Dole : 11h30 à 13h30 devant la Préfecture

Saint Claude : 11h30 à 13h30 devant la Préfecture

Vesoul : attention 15 décembre (jour de la grève des enseignants, que les agents des lycées peuvent faire par solidarité au nom de la communauté éducative malmenée : fusions etc) : 10h30 Place Edwige Feuillère

Montbéliard : 14h au Rond Point du Quick

Belfort : 11h maison du Peuple

 

Ne vous étonnez pas de pas voir vos responsables CFDT de la section du Conseil régional dans la rue : ils seront en Congrès du Syndicat CFDT Interco à Morteau pour préparer notre avenir revendicatif.

 

Si vous n'avez pas encore lu l'article "Il est pas frais mon dialogue social" ... il est juste en dessous : bonne lecture.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)


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"Il est pas frais, mon dialogue social ?"

 

 

Le 7 novembre, suite au boycott du CTP, les organisations syndicales avaient eu un rendez-vous avec la Présidente qui laissait espérer des améliorations dans le dialogue social.

Depuis cette date, nous avons pu eu deux réunions de "dialogie social", le 16 novembre et aujourd'hui 7 décembre. Le 16 décembre, nous n'avons parler que d'un point de blocage du dialogue social, la Charte informatique.

Ce 7 décembre, nous avons posé la question à 10h15 "quand parlons-nous de la manière de travailler mieux ensemble?" ... en réponse pendant presqu'une heure, M.le Président Bontemps (Messieurs Da Costa et Guillou étaient retenus par d'autres obligations, donc c'était du direct) nous a expliqué qu'il y avait de grands progrès dans le dialogue social, preuve à l'appui !! ...nous avions en effet une longue liste des sujets abordés en réunion au cours de l'année.

Nous avons déjà dit que la multiplication des réunions ne signifiait pas dialogue social : la quantité ne remplace pas la qualité !

 

Et alors aujourd'hui en terme de qualité du dialogue, c'était sponsorisé par "boules Quies" ... pour M.le Président tout va bien,

on continue comme avant.
A 11h30, au bout d'une heure et de beaucoup de persévérance de notre part,
M.Bontemps a accepté de mettre à l'ordre du jour de notre 1ère rencontre de 2012 les questions que nous avons posées à Mme la Présidente le 7 novembre 2011... ça laisse bien augurer des résultats !


D'ailleurs aucun signe positif dans les relations sociales
 ne nous est donné. 2 exemples :

 

 

 Une revendication de l'intersyndicale semblait facile à satisfaire : nous demandons tous à être reçus ensemble pour préparer le CTP... et bien non ! la Région continue à inviter chaque organisation séparément. La CFDT boycotte ces réunions inutiles, elle préfère être sur le terrain, près des agents.

 

 La CFDT a demandé la liste des agents promouvables avant les CAP pour pouvoir vous renseigner.

Il faut savoir que cette liste est légalement communicable à n'importe quelle personne, même extérieure à la Région.

Mais non... la Région se moque de nous, nous écrit qu'elle nous la communiquera au moment des CAP...et ne tient même pas sa parole, malgré une relance de notre part. La CFDT a déposé un recours au Tribunal administratif pour obtenir un document auquel elle a droit !
Au Conseil général du Doubs ou en Région Nord Pas de Calais, c'est sur intranet et tout le monde peut voir s'il remplit les conditions pour être promu, mais en Franche-Comté c'est secret défense ! En 2010, ces listes nous avaient été communiquées, mais vous voyez, le dialogue social progresse... en 2011, c'est niet. Alors quand on dit qu'on est méprisés et infantilisés, on sait de quoi on parle !

 

    Fusion de lycées

 

La CFDT a revendiqué des réunions de tous les agents concernés par la fusion Beauregard-Lumière, afin que chaque agent puisse poser les questions qui le préoccupe.

La Région prévoit de faire cette démarche en début d'année, de garder une période d'observation sans trop de changement sur un an.

Elle annonce également des entretiens individuels pour envisager l'avenir de chaque agent ... à suivre avec beaucoup de vigilance.

 

Honte !

  

La CFDT a été informée par un professeur d'un lycée du Jura : celui-ci a été destinataire, comme ses collègues, d'un mail calomnieux envoyé par le gestionnaire. Ce mail inacceptable met en cause gravement les agents territoriaux.

Le texte se passe de commentaires : " Nous vivons actuellement une situation catastrophique sur le plan de la présence (et des absences) de nos agents.

Stages, représentaion syndicale, longues maladies (4 agents actuellement en congé de longue durée)maladie ordinaire, maladie imaginaire" ...

 

La CFDT s'insurge contre cet écrit et demande à la Région de protéger ses agents

 

Parallèlement, elle revendique des mesures urgentes de remplacement, car ce mail, même si rien n'en excuse les termes, intervient dans un contexte de pénurie de personnel, où comme le dit le même gestionnaire "nous venons d'exploser l'enveloppe dévolue par la Régiojn Franche-Comté pour assurer les remplacements"

Ces difficultés confirme que la CFDT a eu raison
--> de voter contre le système des enveloppes de remplacement gérées

par établissement
--> et de dénoncer le remplacement au bout d'un mois au lieu de 15 jours.

M. le Président nous répond que le budget"remplacements" sera augmenté de 5% en 2012, ce qui est une bonne nouvelle, qui ne résoud pas le problème immédiat dans cet établissement en souffrance !

Les solutions, Monsieur le Président, il faut les donner tout de suite, pas en janvier !

 

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

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1/ Agents du siège

 

 Pas de panique, la Région n'envisage pas de pas renouveler le contrat MNT

 

 

Nous comprenons pleinement l'indignation de nos camarades de la CGT que nous partageons devant la méthode de la MNT : en effet celle-ci a envoyé à la Région un avenant au contrat de prévoyance qui couvre la majorité des agents du siège.
Le projet était : hausse de cotisation et moins bonne couverture de l'invalidité inférieure à 50%.
La Région qui nous a présenté le problème le 16/11 a déjà obtenu qu'il n'y ait pas de hausse de cotisations cette année.
Elle nous a exposé la situation : le délai (fin décembre) ne permet pas de passer un nouveau contrat avec un autre partenaire puisqu'il faudrait le temps d'un appel d'offres.
Les agents concernés par la baisse de couverture ne sont que 8 aujourd'hui, alors que le risque de perte de salaire en cas de passage à 1/2 traitement après 90 jours de maladie reste couvert pour tous. Il semble donc impossible de prendre le risque de rompre le contrat et de laisser l'ensemble des agents sans couverture.

La Région en a parfaitement conscience et elle prévoit un rapport au Conseil Régional pour signer l'avenant.

Néanmoins, en tant que partenaires de la MNT dans cette affaire, la CFDT a contacté la MNT pour rediscuter de cette décision unilatérale qui engage mal nos rapports dans la négociation qui s'ouvre (voir article précédent : le décret qui permet la participation employeur aux mutuelles est sorti le 8/11 ! enfin)

Donc pas de panique, on suit le dossier !

 

 Temps de travail au siège

Nous vous rendrons compte très prochainement du détail de la réunion dite de dialogue social du 16/11. L'un des points d'ordre du jour était le temps de travail au siège.
Nous soutenons que l'application du règlement sans dérives et sans injustices résoudrait beaucoup de problèmes, nous devons nous mettre d'accord sur les points de dérives avant de les traiter.
L'objectif de la Région paraît à peine plus clair : permettre l'étalement des congés pour assurer une présence dans les services et pour éviter les reports excessifs. 
Pour cela, le DG ne parle plus de programmation à l'année et seulement de "prévisionnel (sorte de déclaration d'intention) qui deviendrait une programmation qu'au moment de la déclaration au quadrimestre" ... c'est déjà moins délirant !
  Mais lorsqu'on entend le vice-président annoncer qu'il "faudra bien que la réalité corresponde à la prévision"(sic)... on s'interroge. !!! Nos déclarations d'intention ne seront-elles pas utilisées contre nous ?

Devant cette ambiguïté, la CFDT se fait le porte-parole de la grande défiance des agents (déjà soumis dans plusieurs services à des pressions sur leurs dates de congés) et demande des garanties à l'administration avant de se prononcer :

- quelles garanties les agents auraient-ils de pouvoir toujours librement modifier leurs déclarations d'intention, sans passer par leur chef de service (leurs intentions leur appartiennent, seules les réponses appartiennent aux chefs de service.) ?

 - quelles garanties de transparence et d'égalité au sein de chaque  service?

- Nous demandons également que les agents expriment librement leurs demandes sur informatique, avant toute "négociation" avec leur chef de service... afin de pouvoir mesurer les refus de congés et les inégalités de traitement entre services et au sein d'un même service. Aujourd'hui les refus sont invisibles car traités en amont par pression sur tel ou tel agent, nous demandons à ce qu'ils soient visibles et puissent faire l'objet de recours en CAP(comme c'est prévu par les textes).

 

Nous faisons appel à vous pour nous dire avec quelles garanties l'outil "déclaration d'intention annuelle" serait acceptable ? Nous tiendrons compte de vos avis et des engagements de l'administration pour nous positionner.
Réponse sur cfdt.region@yahoo.fr

 

2/ Tous agents

 

 Le gouvernement envisage une journée de carence de plus pour tous les salariés donc une pour les fonctionnaires qui n'en avaient pas.
Nous dénonçons cette mesure qui tape toujours sur les mêmes. Le gel des salaires, l'augmentation des cotisations retraites des fonctionnaires et des cotisations mutuelles ont déjà assez touchés les personnels !
Nous savons que plusieurs collectivités réfléchissent à un moyen de ne pas faire perdre d'argent aux agents en cas de maladie : nous demandons que la Région fasse de même.

 

 Le gouvernement a aussi rappelé que les temps de maladie ne donnent pas droit à RTT... ça a toujours été ainsi, mais la Région avait posé des délais avant d'appliquer l'abattement de jours RTT :
- pas d'abattement avant 15 jours de maladie au siège
- pas d'abattement avant 3 mois dans les lycées (vient du règlement Education nationale). L'écart se justifie par la pénibilité et rentre dans un équilibre des avantages entre siège et lycées.
La Région semblait vouloir appliquer l'abattement immédiat, ce qui pénaliserait encore les malades et serait d'une complexité de gestion absolue (refaire les emplois du temps après chaque congé maladie !!)
Nous demandons à la Région de conserver ces dérogations

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin

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Bonne nouvelle pour votre pouvoir d'achat :
le décret permettant à la collectivité territoriale de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents est enfin paru le 8 novembre 2011... on l'attendait depuis 2007 !
La Région va donc pouvoir concrétiser l'engagement de participation que Mme la Présidente a annoncé à l'automne 2010.

 

 

 Quelques précisions :

 La collectivité pourra participer :
- à la protection "santé"
- à la "prévoyance" (perte de salaire en cas de maladie, invalidité..)
- ... ou aux deux.
 

 Elle a le choix entre 2 formules (et peut en choisir une pour la santé et l'autre pour la prévoyance) :
- le conventionnement : contrat passé entre la Région et une mutuelle, la subvention versée à la mutuelle vient baisser la cotisation de l'agent.
- la labellisation : versement à l'agent de la subvention sur présentation de justificatifs d'adhésion à un organisme labellisé.
Financièrement ce qui compte, c'est le taux de participation de la collectivité ! Il peut  aller de 0à 100% ! Maintenant on attend des chiffres !

 

 Exigences posées par le décret :

- les formules choisies doivent garantir la solidarité entre les bénéficiaires, entre les agents et les retraités (qui pourront dépendre du dispositif mis en place par leur dernier employeur)

Maladie :

- pas d'âge maximal d'adhésion (mais attention si vous n'avez pas adhéré dans 2 ans vous pourrez avoir une majoration !)
- contrats sans questionnaire médical

- les cotisations ne peuvent être fixées ni en fonction de la nature de l'emploi, ni en fonction du sexe de l'agent
- les tarifs famille nombreuses ne doivent pas dépasser la cotisation pour 3 enfants

Prévoyance :

- Même taux pour tous les affiliés (même % de la rémunération... c'est à dire proportionnel au salaire)

- Adhésion dans les 6 mois après le contrat ou l'embauche de l'agent (passé le délai, questionnaire médical et éventuellement surtaxe)

 

Dès mercredi en réunion avec la direction, nous revendiquerons l'ouverture des négociations qui doivent aboutir à un CTP.

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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Lundi 7 novembre :

Rendez-vous avec Mme la Présidente.


Ce lundi 7 novembre, Mme la Présidente, accompagnée de son directeur de cabinet, a reçu, de 11h à 12h20, les 5 organisations syndicales qui toutes avaient boycotté le CTP du 20 octobre pour dénoncer :
- le blocage complet du dialogue social (malgré la multiplication des réunions),
- l’incapacité d’exercer leur mandat dans laquelle étaient mis les représentants du personnel
- et le mépris dans lequel ils étaient tenus, eux et le personnel qu’ils représentent.

Nous avons eu l’occasion d’expliquer  et donner à la Présidente des exemples extrêmement concrets et précis de ces blocages, comme par exemple :
- refus de communiquer aux CAP les rapports sur les agents, dont les textes imposent pourtant la communication à vos représentants  en CAP 8 jours avant la réunion,
- refus de dialoguer avec l’intersyndicale avant le CTP,
- refus d’avancer pas à pas sur un projet de l’administration, par un jeu d’amendements et de négociation progressive,
- règles de discussion à géométrie variable selon les réunions mensuelles etc., etc.
- pratique du tango dans la négociation (1 pas en avant, 2 pas en arrière) : par exemple 4 ans de négociation sur l’accès des agents des lycées à l’outil informatique (2 pas en avant : 1ordi dédié aux agents, consultation sur temps de travail) …. sabotés par la Charte informatique (1000 pas en arrière !)
- pratique du ballon sonde : au lieu d’afficher des projets que l’on pourrait discuter, l’administration ne cesse de lancer des ballons sonde pour voir … (fermeture des services administratifs en été, congés posés à l’année etc.)
- projets mis en œuvre insidieusement avant d’être débattus ou décidés :
 dans les lycées, on a ainsi essayé de nous faire passer la possibilité de semaines de 35h toute l’année (donc zéro jours de RTT !!) , alors que le minimum est de 37h30 en moyenne ;
 dans les services administratifs, les directeurs sont poussés à faire le forcing pour que les agents posent des congés du 1er au 15 août et qu’ils déposent leurs congés non pas au quadrimestre comme le prévoit le règlement, mais à l’année.

Nous avons dénoncé ces pratiques qui donnent aux agents un fort sentiment d’insécurité et demandé à Mme la Présidente
- de permettre aux représentants du personnel et au personnel de retrouver confiance en leur employeur,
- de restaurer le débat avant les décisions,
- de faire appliquer les décisions de manière homogène et juste.


Deux points précis :
- les dernières CAP laissent craindre une politique restrictive d’avancement et de promotion.
 Nous avons rappelé que la Région avait toujours pratiqué l’avancement d’échelon au temps mini et que cet avantage avait été un argument du Président Forni en direction des agents des lycées (brochure d’accueil), nous avons demandé à la Présidente de nous confirmer ultérieurement qu’il n’y avait pas de nouvelle politique en la matière,
 Concernant les agents de catégorie C des lycées, nous avons rappelé que seuls le cadre d’emploi spécifique bloquait les agents des lycées et que la CFDT en  demande la sortie depuis le début ! ; Nous avons également rappelé que les ratios de 100% devaient permettre aux agents de devenir ATTP2 sans faire d’encadrement puisque ce n’est pas une obligation, mais une possibilité.

Concernant le temps de travail au siège, la CFDT assume sa position : elle demande le retour au règlement y compris avec les contraintes qu’il contenait à l’origine (limitation stricte des possibilités de report, dates butoir…) et dont seul le non respect pose problème en créant des disparités de traitement. Nous avons dit à Mme la Présidente que l’incertitude pendant plus d’un an sur nos conditions de travail crée un climat d’incertitude délétère parmi les agents.

Les agents des lycées abandonnés aux décisions très variables des gestionnaires perdent toute confiance en leur employeur, les agents du siège sur qui planent les épées de Damoclès des restructurations et des modifications arbitraires du règlement de temps de travail perdent aussi toute confiance en leur employeur.

Mme la Présidente nous a écoutés et  nous assurés qu’elle ferait son travail pour rétablir la confiance. Nous sommes ravis de pouvoir enfin vous délivrer un message d’espoir, même si nous attendons de voir des améliorations concrètes. Par ailleurs Mme la Présidente a accepté le principe d’une réunion de bilan d’ici quelques mois.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)


 

 

 

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interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gifComment renouer le dialogue social ?

 

 

Quelques militants ont accueilli les élus du Conseil régional en distribuant notre lettre ouverte intersyndicale à Mme la Présidente (voir notre article d'hier)
Celle-ci nous a dit ne rien avoir vu venir... étonnant quand même ! Ou faut-il passer par la presse pour être entendus ?

 

 

Mme la Présidente nous a proposé un rendez-vous immédiat avec M. Bontemps, Vice-Président chargé du personnel.
Les trois organisations présentes ont refusé cet entretien, d'une part parce que deux organisations étaient absentes et surtout parce que nous souhaitons une discussion avec Mme la présidente elle-même, et apparemment il est nécessaire de l'informer de ce qui se passe, de la panne totale du dialogue social !

 

La Présidente s'est engagée à nous recevoir, cette entrevue permettra-t-elle de renouer le dialogue social ?

A suivre...

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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