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le blog tosregio

interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gifLa CFDT vous souhaite une bonne rentrée.

 

 

Où en sommes nous en ce mois de septembre 2012 ?

 

 Emploi du temps, petite info importante pour les agents des lycées : s'il n'y a pas d'élèves le 3 septembre dans l'établissement, cette journée est considérée comme un jour de permanence, donc à comptabiliser dans les 25 jours maximum de permanence et bénéficiant d'un chèque déjeûner (réponse du CTP de juin 2011 à une question CFDT)

 

 Dialogue social

 Nous avons fini l'année scolaire sur une ambiance détestable, avec un CTP où tout dialogue était impossible malgré les propositions des organisations syndicales pour trouver une issue. Il manque toujours des réponses aux questions que nous avons posées sur les logements de fonction (voir article précédent de notre blog)

 

 Un point positif : la Présidente que toutes les organisations syndicales avaient appelée à honorer sa promesse (faite en novembre 2011 après boycott du CTP)de nous rencontrer en avril, nous invite à une rencontre le 12 septembre à 9h.

A cette entrevue,

Les sujets ne manqueront pas,
--> sur le fonctionnement du dialogue social (pour avancer sur les dossiers, vos représentants ont besoin d'information et de négociations ouvertes),
-->mais aussi sur les dossiers qui doivent permettre

 une amélioration du pouvoir d'achat des agents : participation de la Région aux mutuelles pour tous les agents siège et lycées, sortie du cadre d'emploi spécifique et accès à la catégorie B pour les agents des lycées.

 une amélioration des conditions de travail de tous :
Dans les lycées, la CFDT demande une information rapide des agents sur les suites de l'enquête à laquelle ils ont répondu pour la Région, ainsi qu'une application des mesures préconisées.
La CFDT demande que les agents des lycées qui interpellent la Région, bénéficient de vraies réponses à leurs problèmes de conditions de travail.
La CFDT demande que des informations et surtout des garanties soient données aux agents des EMOP sur leur avenir.

Au siège, la CFDT demande que les alertes de La Médecine de Prévention soient prises en compte, notamment sur le stress suscité par les restructurations. Une "cellule de veille" activée une seule fois par an, ce n'est pas de la veille, ça ne permet pas une vigilance sérieuse.

Comme d'habitude, nous vous rendrons compte de nos débats avec la Présidente au plus vite.

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Ambiance plombée pour les vacances !

Le CTP a duré de 14h à 19h : un vrai temps d’échange qui a tourné en eau de boudin !

 L’examen des bilans sociaux (sans vote) n’apportent pas d’informations très nouvelles. L’administration accepte une présentation plus transparente des rémunérations supérieures pour l’avenir et convient que dans la dernière  tranche figurent 11 hommes et 1 seule femme, ce qui devra être traité dans une politique d’égalité professionnelle : la CFDT le réclame depuis 2 ans, ça arrive lentement.

 Le bilan de formation et le futur plan de formation font apparaître une baisse relative de la formation en catégorie C, ce qui ne peut nous satisfaire et une prise en compte très relative des demandes des organisations syndicales. La CFDT connaît aussi l’appréciation mitigée des agents sur le volet formation (résultat de l’enquête « Vie au travail » au siège). Sur ce dossier les organisations syndicales, dont la CFDT,s’abstiennent largement.

 L’administration nous présente ensuite la réorganisation des services courrier-imprimerie-accueil au siège. C’est un cas incontournable où l’avis du CTP est requis, or on nous demande un avis alors que tout est déjà en place !  Nous rappelons que dans d’autres collectivité, l’administration convoque pour ces cas un CTP extraordinaire, qui peut durer une heure maxi … à la Région l’administration préfère trouver mille bonnes raisons de contourner la procédure. Ça ne met pas d’huile dans les rouages du dialogue social !

La CFDT a annoncé son refus de vote, UNSA et CGT également, FO et FSU se sont abstenus.

 

 

 

 Le gros point de l’ordre du jour que nous abordons vers 16h15 est celui des logements de fonction et des astreintes dans les lycées.

Pour la petite histoire

Nous avions commencé à travailler ce dossier en réunion de dialogue social et en groupe de travail. A la dernière réunion PATATRAS… on nous sort un décret de mai 2012 relatif aux logements de fonction de l’Etat. Celui-ci nous dit-on risque de s’appliquer à la territoriale. L’annonce est faite : on retire le dossier du CTP de juin, il est urgent d’attendre !

Nous posons néanmoins la question qui tue : « les horaires d’équivalence sont bien supprimés ??... puisque le Conseil régional l’a voté »

La réponse ne nous est pas donnée de suite (on ne va quand même pas faire de cadeau aux agents d’accueil sans contreparties immédiates !) et il y a une semaine, par un appel téléphonique, les organisations syndicales sont informées que le dossier passera quand même au CTP de juin. Nous n’avons pas abouti les débats et le dossier qui nous arrive posent beaucoup de questions.

***

SI VOUS NE CONNAISSEZ PAS ENCORE LE PROJET DE LA RÉGION SUR LES LOGEMENTS DE FONCTION ET ASTREINTES, REPORTEZ VOUS À LA PAGE DU 22 MAI DE CE BLOG (Á DROITE SUR LE CÔTÉ DE LA PAGE CLIQUEZ SUR «  Lycées : logements de fonctions et astreintes »)

***

La CFDT à elle-seule a posé une vingtaine de questions.

 

Questions auxquelles nous avons eu des réponses :

 

 La Région a-t-elle pour objectif de remplir les logements ou non ? Rép.► Elle n’a pas intérêt à garder des logements vides.

 Quels sont les horaires d’astreinte ? Rép.► Du lundi matin au vendredi soir (+ le week-end dans les lycées avec internat de week-end)

 Qui valide la formation-astreinte technique ? Rép.► Soit les organismes de formation choisis par la Région(habilitation électrique) soit la Direction du Patrimoine de la Région (test sur place de la bonne connaissance de l’établissement)

 Pouvez-vous nous confirmer qu’un agent logé qui acquiert les compétences pour l’astreinte sera prioritaire (afin de conserver son logement) sur un agent non logé mais formé ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous préciser clairement que les agents territoriaux n’ont aucune fonction de sécurité (alarme intrusion, bagarre, vol…) et qu’ils n’interviennent que sur des missions techniques (fermeture de vannes etc.) en présence (dans l’établissement) de l’agent d’Etat et sous sa responsabilité. Rép.► Le texte est réécrit dans ce sens.

 Pouvez-vous nous confirmer que l’agent d’accueil ne peut pas avoir le standard téléphonique basculé ni chez lui ni sur un portable ? Rép.► Oui

 Pouvez-vous nous confirmer, comme en réunion préparatoire qu’une intervention pendant une astreinte, quelle que soit sa durée sera = à 1H de travail ? Rép.► Oui, et comptabilisées par l’agent dans un cahier d’astreinte avec le motif de l’intervention (valable pour astreinte accueil comme pour l’astreinte technique)

 

Questions auxquelles nous n’avons pas eu de réponses.

 

 La CFDT demande que soit garantie l’organisation actuelle de travail pour les agents d’accueil, qu’ils continuent à faire des jours de permanence début juillet et fin août, comme leurs collègues, en même temps que leurs astreintes (comme pratiqué au siège) Rép.►??

 La CFDT demande que les agents aient une garantie de ½ des petites vacances en congé minimum (comme au Conseil général du Doubs) Rép.►??

 L’administration a prévu pour les accueils logés des heures supplémentaires obligatoires et récupérables pour des missions qui ne seraient pas prévisibles en septembre dans les emplois du temps, en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

La CFDT demande que le nombre de missions de ce genre soit plafonné dans l’année, à 12 fois par an par exemple. Rép.►??

 

 La CFDT relève l’injustice qu’il y aurait pour les agents logés en internat de week-end (Morez, Morteau, Mouchard) à faire les astreintes de week-end en contrepartie du (même genre de) logement, alors que dans les autres lycées, seule la semaine serait demandée ! La CFDT propose que les astreintes tournent sur 4-5 personnes au lieu de 3 dans ces établissements (puisqu’il n’est pas possible de rémunérer une astreinte pour un agent logé) ou que les astreintes de week-end soient récupérées en jours de congés. Rép.►??

 

 Pouvez-vous nous confirmer, concernant les astreintes techniques,  que dans le cas d’agents non logés l’agent formé sera en droit de refuser l’astreinte si un autre agent accepte de se former et réussi  la formation ? Rép.►??

 Pouvez-vous nous garantir, comme cela avait été évoqué en réunion avant CTP, que la Région laisserait les logements aux agents à deux ans de la retraite (la CFDT demandait 5 ans) sans les importuner ? Rép.►La réponse est quasi négative … car la Région n’est jamais sûr qu’ils partent bien en retraite quand ils le disent !

 

Devant tant de points en suspens (et pas des moindres), les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance.

1-    Nous nous sommes mis d’accord pour demander un vote en deux parties (accueil et astreintes techniques), pour essayer d’éviter un vote négatif sur tout ► refus de la Région

2-    Nous avons fait une seconde proposition : reporter le vote et faire un CTP extraordinaire début septembre quand la Région serait en capacité de répondre à toutes nos questions

 

► refus, c’est un vote groupé et tout de suite, à prendre ou à laisser…

Et bien toutes les organisations syndicales ont laissé : unanimité contre.

 

 C’est vraiment dommage de saboter des heures de travail ainsi, en fin de parcours, de terminer un dialogue social qui commençait bien en bras de fer !

On vous passe les menaces de M.Bontemps  « Voter contre c’est montrer que le dialogue social avec vous ne sert à rien et on peut même revenir au texte initial » Sans commentaires.

 

D’autres points ont été abordés ensuite, un peu « plombés » par la colère mal contenue du DGA et du Vice-Président.  

 Un point positif :les agents du lycée Duhamel avaient interpelé les organisations syndicales, qui s’étaient largement mobilisées : ils auront à la rentrée 1 poste de plus par redéploiement d’un poste de Nodier vacant.

 

 EMOP, fusions d’établissements, protection sociale sont toujours en chantier, le dialogue social doit se remettre sur les rails pour aborder ces points. Ça a été possible pour le temps de travail au siège, pourquoi ne pas continuer ? Gardons espoir pour la rentrée.

 

Restant à votre disposition pour vos questions en nous écrivant à : cfdt.region@yahoo.fr

Bonnes vacances,

La Secrétaire de la section du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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Recours des agents en CAP :

courrier des agents pas transmis aux élus de CAP !

 

 

Vous êtes assez nombreux à avoir fait des recours contre votre notation ou appréciation.

 

Il faut savoir que la CFDT a dû se battre pour avoir vos courriers à 11h le jour de la CAP), alors que le décret prévoit que cela doit être transmis aux représentants du personnel 8 jours au moins avant la CAP ! Un agent de la DRH restait présent pendant que nos élus préparait la CAP !!!

 

C'est du jamais vu : ni dans les CAPA de l'Etat (pour les TOS), ni dans les collectivités environnantes, ni au Centre de gestion. La Région dérape totalement.

 

 La Présidente s'était engagée en novembre 2011 après le boycott du CTP, à garantir le bon fonctionnement du dialogue social, notamment sur ce sujet et à revoir les représentants syndicaux en avril. Nous l'avons informée des problèmes et lui avons demandé d'organiser cette rencontre qui nous paraît plus que jamais indispensable.

 

Nous aurons une vigilance particulière pour que la prochaine CAP se passe normalement, avec communication des documents nécessaires dans les délais.

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 7511).

 

 

 

 

 

 

 

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Réunion de dialogue social du 16 mai :

(consacrée exclusivement aux logements de fonction).

 

1/ Origine de la question.
La Région, en même temps qu’elle supprime les horaires d’équivalence pour les agents d’accueil logés, veut remettre des règles uniformes dans l’attribution des logements de fonction et mettre en place des contreparties comme la loi l’exige (ce que l’Etat n’appliquait pas nécessairement)


2/L’objectif de la Région est de tendre vers le schéma suivant :

-          Pour la fonction Accueil :  1 agent d’accueil en NAS (nécessité absolue de service donc gratuité totale) pour chacun des établissements. Aujourd’hui seulement 37 agents d’accueil logés sur 58 établissements, de plus la Région prévoit 2 accueils si établissement en 2 sites éloignés).

-          Pour la fonction maintenance, la Région veut assurer des astreintes du lundi matin au vendredi soir pendant la présence des élèves (pas pendant la présence des locataires extérieurs), donc uniquement dans les lycées avec internat.

Pour assurer ces astreintes, un roulement d’astreintes d’une semaine sur trois nécessite de trouver 3 agents formés (habilitation électrique etc.). Ces 3 agents seront choisis prioritairement parmi les agents logés aujourd’hui. S’ils ont déjà les compétences, pas de problèmes, s’ils ne les ont pas, une formation leur sera proposée et un délai leur sera laissé pour les acquérir (en principe septembre 2013, mais s’ils sont en cours de formation, une année de plus : septembre 2014). La situation des agents proches de la retraite sera examinée avec plus de souplesse.

Lorsque les agents de maintenance d’astreinte seront logés, l’astreinte sera la contrepartie du logement, lorsqu’ils ne le seront pas, ils percevront l’indemnité d’astreinte. Le temps d’intervention en cours d’astreinte est considéré comme du travail effectif pour tous.

La Région prévoit  de zéro à maximum 3 agents de maintenance logés en NAS (en fonction des disponibilités) dans les établissements avec internat, aucune NAS sur cette fonction dans les établissements sans internat (puisque dans ce cas, il n’y a pas de présence élève hors temps de travail des agents)

La situation des lycées qui ont un internat de week-end n’est pas encore précisée, elle devrait l’être avant le 13 juin
(dossier annoncé aux représentants du personnel avant la prochaine réunion de dialogue social du 13 juin).

3/ La phase transitoire.
La Région reconnaît que la situation actuelle est éloignée de son objectif et qu’il faut une phase transitoire.
Les agents logés sont prioritaires pour rester logés dans la mesure où ils rentrent progressivement par la formation dans le schéma de la Région.
La CFDT a posé la question de l’utilisation des autres modes de logement (utilité de service et convention d’occupation précaire). La Région répond clairement : « on privilégie d’abord  la mise en place du dispositif et on verra après ce que l’on fait avec les US (utilité de service)  et COP (convention d’occupation précaire)» … sachant que l’objectif est quand même que les logements soient occupés.

Rappelons que la question a été posée à l’administration : « s’il y a plus de candidats à l’astreinte-maintenance que nécessaire ? » -« Il y aura des critères de choix, mais les agents logés aujourd’hui seront prioritaires ».

Le conseil que l’on peut donner aux agents logés aujourd’hui est de ne pas rester dans leur coin, de poser les questions et de prendre contact avec nous, et surtout pour ceux qui le peuvent, de se mettre sur les rangs pour la formation.

4/ Les conditions d’exercice.

4.1 Pour les agents d’accueil logés, la CFDT a obtenu  une vraie avancée lors de la réunion du 16 mai : l’administration leur retire clairement toute mission non programmée, tout imprévu… C’était le seul moyen pour qu’il leur reste une vie privée (sinon ils seraient d’astreinte déguisée toute l’année). A eux de ne pas se laisser marcher sur les pieds !

Les contreparties au logement de fonction seront :

-          deux semaines d’astreintes début juillet et une fin août, le droit à 4 semaines de vacances consécutives en été étant toujours garantiet ces semaines ne pouvant être « bougées » au bon vouloir. S’il y a intervention sur les astreintes, c’est du travail effectif.
Pour les quelques vrais postes doubles (couples) qui restent, nous avons posé la question : seul 1 agent est soumis à astreinte.

-          des missions complémentaires non prévues dans l’emploi du temps initial remis en septembre(comme fermetures tardives pour conseils de classe, portes ouvertes..).
Pour cela il y a 2 solutions :
- soit ce qu’envisageait l’administration : un emploi du temps à 1472h+100h volantes : on sait que des tentatives ont été faites dans le passé et que c’est toujours sujet à conflit,
la CFDT s’y oppose.

- soit un emploi du temps à 1572h auquel s’ajouterait des heures supplémentaires que les agents ne pourraient refuser (contrairement à ce qui est prévu dans le règlement- et ce serait sur ce point que se ferait la contrepartie). Nous demandons bien sûr que la possibilité d’heures supplémentaires soit  limitée (que les agents ne fassent quand même pas plus d’heures qu’avant !!). L’administration semblait aller sur 100h/an. Nous demandons à ce que ces heures soient au choix de l’agent : récupérées, payées ou mises sur compte-épargne temps.
Rappelons que l’amplitude maximum était de 13h pour les agents d’accueil logés afin de leur permettre de faire leurs horaires d’équivalence … l’administration confirme qu’elle retombe à 11h comme pour les autres agents.

-          Une possibilité d’horaires fractionnés limitée à 1 coupure si les nécessités de service l’exigent.

4.2  Pour les astreintes de maintenance technique.

Le principe de l’astreinte est le suivant : l’agent doit être joignable (chez lui ou sur portable) et doit pouvoir se rendre dans l’établissement dans un délai à définir par le Région (1/4 d’heure a été évoqué ; la distance du domicile sera un critère de choix pour les agents d’astreinte non logés).

Il faut distinguer l’astreinte (obligation d’être joignable) et l’intervention effective. Si l’agent est appelé, son intervention est comptabilisée comme du travail effectif.

Soit l’agent est logé et l’astreinte est la contrepartie du logement NAS, soit il n’est pas logé et il perçoit une indemnité d’astreinte.

Reste (à la prochaine réunion) à définir quelques modalités pratiques (frais de déplacements en intervention, téléphone d’astreinte etc.).
La CFDT a demandé que toute intervention soit comptabilisée 1h minimum,pour ne pas multiplier les petites interventions non indispensables.

En conclusion :

C’est un changement important auquel les agents ont intérêt à se préparer, en saisissant les possibilités de formation, en signalant les situations difficiles, en interrogeant la Région sur leur situation, en ne restant pas seuls. Il faut préparer la phase de discussion sur les US et COP.

Nous restons à votre disposition pour vous aider à analyser votre situation et pour faire remonter vos interrogations, problèmes etc. Ne restez pas seuls avec vos questions.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique AUBRY-FRELIN (06 82 13 75 11)
@adresse :
cfdt.region@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

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En réponse à notre lettre ouverte
à Mme la Présidente ...
un modèle de courrier administratif vide !

 

Pour l'AG d'Amical du 15 mai ...

 

Le 14 avril, nous avons interpelé Mme la Présidente sur les inégalités de traitement entre agents pour participer à l'AG d'Amical : les agents du siège doivent prendre sur temps de travail, les agents des lycées (et c'est normal) ont droit au temps de trajet et de réunion sur temps de travail. (voir notre blog)

 

Le 14 mai, l'administration a eu transmission de notre journal (il arrive !), où nous faisions remarquer que nous n'avions pas eu de réponse.

Alors nous avons eu une réponse bidon datée du 15 mai ... jour de l'AG !(courrier relevé le 16 : on a le droit d'être en réunion à l'extérieur ou peut-être de ne pas relever le courrier à 17H ?).

 

Pourquoi une "réponse bidon" ?  
- parce qu'on ne nous explique pas pourquoi cette différence de traitement entre agents,

- et qu'on n'y remédie pas davantage.

 

En clair : c'est comme ça parce que c'est comme ça ! NA.

... même avec les gosses de 4 ans, on hésite !

 

La réponse de la Région n'est pas explicable car elle ne s'explique que par une dégradation des relations avec le personnel, et ça, ça ne s'écrit pas.

   

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11).

 P.S : demain, tout sur les logements de fonctions des lycées

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1er mai des travailleurs en Franche-Comté

 

 

 

Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA affirment leur volonté de faire du 1er mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour :

 

faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;

exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;

faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

 

La CFDT appelle tous les salariés à se mobiliser pour faire de ce 1er mai 2012 une réussite.

Lieux de Manifestation en Franche-Comté :

 

Montbéliard :    10h30 Place du Champ de foire

Besançon :       10h30 Place de laRévolution

Pontarlier :        10h30 Place d’Arçon

Dole :                10h Place de Lahr

Lons :                10h Place de la Liberté

Saint Claude :   10h Place du 9 avril 

Vesoul :             10h devant la Gare

Belfort :             10h devant la Maison du Peuple

 

Bon 1er mai,

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

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interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gif   Amical : la CFDT interpelle la Présidente pour l'égalité des agents dans l'accès à l'AG d'

 

Lettre ouverte à Mme la Présidente :

 

" Madame la Présidente,

 

 

 

L’assemblée générale d’Amical va se tenir le 15 mai prochain.

Nous constatons des différences de traitement entre les agents en ce qui concerne le temps qui leur est imparti pour la participation à l’Assemblée générale :

1/ pour les agents des lycées, le règlement du temps de travail des agents des lycées prévoit expressément en son article 22, pour « Participation au conseil d’administration et à l’assemblée générale d’Amicale »  la « durée de séance, temps de déplacement le cas échéant »

2/ pour les agents du siège, le règlement du temps de travail ne précise rien car il date d’une époque faste où il allait de soi que tous les agents adhérents d’Amicale étaient invités sur leur temps de travail à participer à ce moment fort dans la vie de la collectivité.

Dans le silence des textes, nous avons interrogé la DRH, espérant que la question serait tranchée dans le sens de l’équité et de l’égalité avec les agents des lycées.

Or il nous est répondu : «Les membres du CA de l’Amical qui participent aux réunions ou à l’AG doivent dépointer pendant le temps de la réunion. Un nombre d’heures qui a été défini par décision de M.Bontemps leur est crédité sur leur compteur sur justificatif de présence délivré par le Président de l’Amical. Cette information leur est communiquée et est connue des membres du CA. »

 

Il existe donc trois catégories de personnel :

-          les agents des lycées qui peuvent participer à tout, sous réserve d’une simple « convocation » (article 22),

-          les agents du siège qui sont au CA (soit 7 agents) et qui peuvent participer dans la limite d’une enveloppe (3h par membre du CA, préparation comprise) ,

-          et les simples adhérents du siège qui doivent prendre sur leur temps personnel

Connaissant votre souci de la démocratie participative, la CFDT se permet de vous interpeller afin que soit rétablie l’égalité entre les agents et l’accès à ce temps essentiel au sentiment d’appartenance des agents de la Région, siège et lycées confondus.

 

Veuillez agréer, Madame la présidente, l’assurance de notre parfaite considération."

 

La Secrétaire de la section CFDT

Du Conseil Régional

 

Dominique Aubry-Frelin

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2012 : rétablissement de l’esclavage ?

 

 

En réunion de dialogue social du 11 avril, nous avons eu d’abord une présentation orale, puis seulement en fin de réunion la remise d’une note (d’habitude la note nous est remise de suite … mais là il ne fallait pas secouer les explosifs tout de suite ?) sur les logements de fonction.

 

L’idée, vous le savez, est de supprimer les horaires d’équivalence à la rentrée et de mettre des contreparties à l’attribution de logements de fonction en NAS (nécessité absolue de service).

 

La Région, avec l’autorité fonctionnelle, a identifié 2 fonctions qui justifient cette « nécessité absolue » :

-         l’accueil

-         la maintenance technique

 

Jusque là, pas de problème.

 

Pour la maintenance technique, la Région estime qu’il faudra 3 personnes par établissement, formées habilitation électrique minimum et polyvalence) pour assurer des astreintes de semaine (du lundi au vendredi). En priorité, ce seront les « OP » logés qui devront les assurer en contrepartie de leur logement, et s’il n’y a pas assez d’agents logés, on fera appel à des agents non logés, qui donc feront une astreinte comme n'importe quel agent territorial, en étant rémunérés.

Cela fait donc une astreinte du lundi au vendredi toutes les 3 semaines. Il faudra discuter des modalités, mais c’est assez classique.

 

Mais pour les agents d’accueil logés, c’est le grand bond en arrière : les établissements demandent ce que l’on pourrait appeler « un esclave moderne », la Région répond : voici les agents d’accueil !

Le projet, s’il devait rester en l’état ferait regretter les horaires d’équivalence !

 

En contrepartie du logement, la région veut demander aux agents des contraintes « dans le temps de travail ». Attention à ce que cela veut dire : l’idée, c’est de ne pas vous faire travailler plus de 1572h (donc ne jamais vous payer plus! ), mais de vous faire travailler absolument n’importe quand, au bon vouloir du gestionnaire : un travail en miettes, pire que les caissières des grandes surfaces !

 

Et comme si ça ne suffisait pas : 3 semaines d’astreinte (2 semaines début juillet et la semaine avant la rentrée) !

 

Quelques extraits de cette note réactionnaire :

«  1 logement par lycée attribué à l’agent d’accueil avec des missions spécifiques à réaliser comme contrepartie au logement (horaires fractionnés, interventions planifiées en majorité en dehors du temps scolaire, mais également de manière limitée, interventions hors temps scolaires non planifiées) »

« Etablir une liste indicative des missions spécifiques planifiables exigées de l’agent d’accueil logé par NAS : gestion des accès en soirée et week-end lors de réunions, accueil fournisseurs ou entreprises de travaux…

Etablir une liste indicative des missions spécifiques non planifiables : coupure et remise en route du dispositif d’alarme, ouverture et fermeture des portes. »

 

… c’est tellement scandaleux que ça a du mal à s’écrire !

 

En clair, quand vous siffler votre chien, s’il dort il ne vient pas, mais l’agent d’accueil logé, lui devrait arriver au premier coup de sifflet ! C’est cher payé la niche ! (si l'on ose dire).

 


La CFDT dit NON à la dégradation des conditions de travail !

 

  

Nous devrions avoir une réunion dans la semaine du 7 mai sur ce sujet. Nous vous informerons. Nous envisagerons une mobilisation si le projet ne donne pas de garanties aux agents logés … à suivre de près sur notre blog.
La secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Communiqué de François Chérèque,

secrétaire général de la CFDT.

(extraits)

 

 

 

"A moins de trois semaines du premier tour de la présidentielle, François Chérèque fait le point sur le positionnement et les attentes de la CFDT dans une campagne marquée par certaines sorties antisyndicales et un éloignement des questions sociales.

La campagne présidentielle entre dans la dernière ligne droite, quelle est l’attitude de la CFDT durant cette période ?

Depuis 1986 la CFDT ne donne plus de consigne de vote. Nous sommes donc « ni neutres ni partisans »… mais impliqués et vigilants. (...)La CFDT  a interpellé les candidats des principaux partis démocratiques (Parti socialiste, Union pour un mouvement populaire, Modem, Europe Écologie-Les Verts, Front de gauche) à propos de leur programme en matière sociale et économique, et demandé à les rencontrer avant le début du mois d’avril.

 

Quelles ont été les réponses des candidats ?

 

À l’heure actuelle, quatre candidats nous ont reçus et donné des réponses écrites (...). Seul le candidat de l’UMP ne nous a toujours pas répondu. Dans ces conditions, nous ne le rencontrerons pas : la campagne officielle entrant dans sa phase ultime, il n’est pas question pour la CFDT de se trouver en position d’être instrumentalisée par un candidat, à si peu de jours du scrutin.

 

Que doit-on penser de l’attitude du président sortant ?

C’est la première fois qu’un président de la République sortant refuse d’échanger avec la CFDT. Cela dit, l’attitude de Nicolas Sarkozy ne nous étonne pas outre mesure ; elle est dans la droite ligne de ses attaques répétées, depuis le début de sa campagne, contre les corps intermédiaires, les partenaires sociaux, les syndicats. J’avais déjà eu l’occasion, en février, de condamner de tels propos en rappelant qu’au moment où la France doit (re)construire son pacte social, il est nocif de faire des corps intermédiaires des boucs émissaires à des fins électoralistes..  Depuis, le candidat-président en a remis une couche, en attaquant directement les militants CFDT d’ArcelorMittal et en les opposant aux « vrais » salariés.Ces propos antisyndicaux et l’idéologie plébiscitaire qui l’accompagne se révèlent dangereux pour la démocratie en général, et la démocratie sociale en particulier.

 

Que fera la CFDT après le 6 mai ?

Une chose est sûre : quel que soit le résultat de cette élection présidentielle, la CFDT continuera, comme elle l’a toujours fait, à défendre – avec ses moyens traditionnels, dont la négociation – les intérêts des salariés. " F.Chérèque

 

Pour plus d'info (en particulier réponses des 4 candidats ayant répondu : Bayrou, Joly, Hollande, Mélenchon-par ordre alphabétique) vous pouvez consulter le site national de la CFDT : http://www.cfdt.fr

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional de Franche-Comté,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11).

 

 

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CTP du 29 mars 2012

 

 

 

Le CTP de ce jour s’est déroulé dans une ambiance de négociations âpres mais respectueuses et productives.

 

Peu de points à l’ordre du jour : temps de travail des agents du siège et remplacements dans les lycées… mais aussi de nombreuses questions des représentants du personnel.

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  Questions siège :

Règlement de temps de travail des agents du siège:

Ce que vous voulez tous savoir :

> Mesure expérimentale sur 2012, suivie d’un bilan : Fermeture entre le 24 et le 31 décembre, à savoir :

-          Lundi 24 = jour de la Présidente fixé par la Région

-          Mardi 25 Noël

-          Mercredi 26 à vendredi 28 : 3 jours d’absence imposés

-       Samedi 29 et Dimanche 30

-          Lundi 31 = jour de la Présidente fixé par la Région

 

> Mesure exceptionnelle 2012 : Fermeture des ponts (sauf le 7 mai parce que travaillé par les scolaires) :

-          18 mai = jour de la Présidente fixé par la Région

-          30 avril et 2 novembre : 2 jours d’absence imposés.

La CFDT a demandé et obtenu de voter séparément sur les ponts et sur Noël-Nouvel An.

> Sur la fermeture entre Noël et Nouvel An : vote pour à l’unanimité des syndicats (on peut penser que les résultats de l’enquête CFDT ont été entendus)

> Sur les ponts, nous maintenons que 8 jours imposés (5 jours de congés, RTT ou récupération et 3 jours de la présidente), c’est trop. Compte tenu des avancées contenues dans l’ensemble du projet, nous nous sommes abstenus sur ce 2° point.

 

> Pour les astreintes : les astreintes sur jours d’absence imposés seront compensés, les astreintes sur jour Présidente seront compensés, mais par des jours imposés (30 avril et 2 novembre)

 

 

> Pour le reste, c’est un retour à l’application stricte du règlement qui nous est proposé, et qui correspond à ce que vous avez entendu lors des réunions de concertation, et à nos exigences d’égalité de traitement des agents... d'où notre vote pour.


 Une précision toutefois : on sent bien que l’administration a du mal à faire confiance aux agents et à leur laisser gérer leur crédits d’heures, elle veut étudier sur 6 mois en quoi il y a des besoins dans les services. Néanmoins, une précision d’importance est donnée par le DG : « il ne peut pas y avoir d’interdiction de crédits d’heures ».

 

 

 

- La CFDT fait également préciser que la modification de la déclaration annuelle d’intention d’absences n’est pas soumise à accord préalable (même verbal) du chef de service, mais seulement à son information.

 

 

  Victoire CFDT : comme nous vous l’avions annoncé, nous avons demandé (et obtenu aujourd’hui après de longs débats) que les 10 jours qui ne sont pas obligatoirement positionnés dans la déclaration d’intention puissent être mobilisés le jour même de l’absence (en cas d’indisposition de 2 jours maxi, de problèmes de transports, de verglas..) à titre expérimental et sous plusieurs conditions :
- impossible sur les ponts et les jours de congés préalablement refusés,

-  nécessité d'un écrit (pour des questions de couverture des risques) : mail, fax ou courrier déposé par le conjoint, les amis …etc. Organisez vous dès à présent !

-  impossible (légalement) de poser un jour de congé sur le 1er jour de carence.

Cela signifie en clair que pour les petits problèmes de 1 à 2 jours, vous pouvez échapper au jour de carence sous réserve de ne pas présenter de certificat médical pour les mêmes jours.(Juridiquement on ne peut pas être en congé si un certificat médical reçu par l’employeur vous déclare en maladie).

C’est compliqué, mais on a réussi à éviter le jour de carence sur les tous petits arrêts ! A vous d’utiliser ce dispositif à bon escient pour qu’il soit reconduit. Nous sommes persuadés que ça évitera des congés plus longs et que ce sera gagnant-gagnant !

 

 La CFDT demande un poste supplémentaire à l’Economat : c’est un refus scandaleux aussi bien en termes de gestion que de précarisation des agents et de conditions de travail : un «extra » quasi permanent qui coûte beaucoup plus cher à la collectivité qu’un titulaire, un agent dans la précarité et une surcharge de travail dans le service !

 

 

copie_de_puce_jaune_et_noire.gif  Questions lycées :

  

 Remplacements dans les lycées.

La Région a fait le bilan du nouveau système de gestion des remplacements et a ramené en gestion directe par la Région ce qui est « congés de longue maladie » ou « de longue durée » (après passage en comité médical).
Cela permet à chaque établissement de ne pas voir son enveloppe consommée par des grandes masses d’absences.

Ceci a été voté à l’unanimité et correspondait également à la demande des gestionnaires.

 

 Annonce des dossiers-lycées qui seront traités dans l’année :

1/ Les logements de fonction : sera débattu en  réunion mensuelle de dialogue social d’avril

2/Les EMOP : nous avions demandé un point de situation… la région nous a répondu qu’elle était en phase de diagnostic…. Ça commence à faire long !
 Mais sur la question plus précise : « la responsable de l’EMOP de Jules Haag sera-t-elle remplacée à son départ en retraite en avril ? » la Région a laissé entrevoir ses projets, tout en prétendant qu’elle nous en avait déjà parlé (on est quand même 11 représentants syndicaux à ne pas l’avoir entendu !) : la responsable de l’EMOP ne sera sans doute remplacée que par une contractuelle car le projet de la Région est de stopper les EMOP lingerie, reprographie, travail en hauteur.  
Espérons que le reste du dossier n’est pas du même genre !

 

 

3/ La sortie du cadre d’emploi spécifique : ce dossier doit être vu au 2° semestre, la CFDT poursuit sa pétition contre le cadre d’emploi spécifique qui enferme les agents des lycées et bloque leur carrière.

 

 

 Sur les fusions des lycées, la CFDT pose plusieurs questions :

? les effectifs globaux de la Région resteront-ils stables malgré les fusions ? La réponse est oui.
 ? les réductions d’effectifs seront-elles toujours sur la base du volontariat ? La réponse est non, même si la garantie nous est donnée que le maximum sera fait pour accompagner.

? comment se jouera la priorité donnée aux agents à reclasser pour cause de fusion ? la Région ne parvient pas à affirmer que la priorité sera systématique, elle se borne à parler de très forte incitation en direction des établissements d’accueil. Il faudra être très vigilants !

 

 La CFDT demande une adresse mail et un accès intranet pour les contractuels…. La Région commence à envisager de rechercher des solutions techniques, elle n’est plus sur le refus pur et simple.

 

 La CFDT demande un vrai engagement de la collectivité pour lutter contre les comportements qui vont à l’encontre du respect dû aux autres, qu’il s’agisse des voitures de service laissées sales et avec réservoir vide au collègue suivant ou des injures et autres marques de mépris des élèves vis à vis des agents (urine dans les poubelles etc .) Il nous semble avoir été entendus… à suivre.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

@adresse : cfdt.region@yahoo.fr

 

 

 

 

 

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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