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Débats en cours – 14 mars 2012

 

 

 Mercredi 14 mars ont eu lieu deux réunions de travail avec l’administration, une réunion de dialogue social, largement consacrée au télétravail et une réunion d’introduction au débat sur la protection sociale complémentaire. Voici un point d’étape.

 

 

1/ Réunion de dialogue social :

Temps de travail et jour de carence : nous avons fait rajouter au PV de la dernière réunion que la CFDT avait demandé que 10 jours/an puissent être conservés hors planning et mobilisés sur simple appel téléphonique le jour même, ce qui peut éviter le jour de carence pour les indispositions de courte durée. M.Bontemps en avait accepté le principe avec les bornes suivantes : que ces jours ne soient pas utilisables sur des ponts, des permanences ou des congés préalablement refusés (afin que cette souplesse ne serve pas à contrecarrer les décisions de la hiérarchie).
Nous tenons beaucoup à ce dispositif, à moins que la Région décide de financer les jours de carence, ce qui, selon l’analyse du service juridique fédéral de la CFDT, n’est pas interdit par la loi. Et effet cet interdit n’y figure pas et de plus, la décision de la Région de prendre en charge les jours de carence n’engagerait que ses finances (et en aucun cas celles de la Sécurité sociale)… or elle est bien maîtresse de ses dépenses !

   Responsabilité des agents des lycées : nous avions salué la réponse très claire de l’administration au dernier CTP :

Pv du CTP du 9 décembre, encore en ligne dans les pages DRH :
«  La CFDT demande à connaître la procédure qu’un agent doit suivre lorsqu’il lui est demandé de transporter seul un élève.

L’Administration indique qu’en l’espèce le lycée doit organiser le déplacement de l’élève en faisant appel à un prestataire extérieur par exemple un taxi ou le SAMU en cas de problème médical. »

 

Entre temps, la région a sans doute rencontré des gestionnaires… et elle n’est plus aussi catégorique, veut que la souplesse reste et s’interroge pour savoir si un ordre de mission précis couvre l’agent ; on se demande bien pourquoi un prof ne pourrait pas rester seul dans une classe avec élève, pourquoi les taxis refusent souvent de prendre des mineurs seuls … et pourquoi des agents de lycées (dont ce n’est pas la mission) le pourraient ! Mais, c’est vrai, c’est tellement plus pratique ces agents si polyvalents qu'on peut tout leur demander.

 

 

          Télétravail pour les agents du siège : on se souvient que plus de 50% des agents qui avaient répondu à l’enquête RH Partners sur le temps de travail s’étaient déclarés favorables au télétravail.
Nous ne soulèverons pas ici toutes les questions que cela pose, mais il vaut la peine d’y réfléchir, ne serait ce que pour répondre à votre attente.

 

Nous avons simplement indiqué, que selon nous, les agents qui avaient répondu en ce sens pensaient « télétravail à domicile et non télétravail dans des télécentres » ! Nous avons émis de fortes réserves sur cette option (qui semble avoir aujourd’hui la préférence de l’administration)


Il nous semble que les agents sont prêts à télétravailler chez eux, pas forcément dans des centres qui les rapprocheraient peut-être un peu de leur domicile,  mais ne leur éviteraient quand même pas les voyages. Ni les avantages du bureau, ni ceux du domicile !
C’est peut-être de la science-fiction, mais pas forcément : au lieu de créer des antennes dans les départements comme d’autres régions, la région Franche-Comté n’aurait-elle pas le projet de créer des antennes-télécentres ? … et pourquoi pas dans les lycées désaffectés suite aux fusions... pour rentabiliser les locaux ?

 

Plus rassurant : il nous a été garanti que le choix du télétravail ne serait pas imposé à un agent  et que le choix serait toujours réversible.

Prévu sur le télétravail : Une 1ère phase de travail  (pour déblayer le terrain) entre l’administration, les directeurs des services qui se sont dit volontaires (Aménagement et CESE) et les organisations syndicales.


Beaucoup de questions se posent : prise en charge de l’équipement par la Région, maintien des chèques-déjeuner aux télétravailleurs, mesure du temps de travail … nous vous proposons un débat sur le sujet pour alimenter notre réflexion lors de la prochaine réunion d’information qui aura lieu le 5 avril de 11h à 12h, salle de l’ancienne imprimerie.

 

 

2/ Réunion sur la protection sociale complémentaire.
La DRH a présenté un état des lieux très complet, qui permet de poser les enjeux : aboutir à une bonne couverture des agents et à une participation employeur qui améliore la situation des agents.
Force nous est de constater que nous ne pouvons aller plus loin aujourd’hui car il nous manque des éléments déterminants pour faire les bons choix (notamment les propositions qui seront faites nationalement par les mutuelles en matière de contrats labellisés)
Donc
prochaine réunion le 16 mai.





 

Pour info : prochain CTP le 29 mars ; Prochaine CAP (notation) le 7 juin.



La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr



 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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13 et 14 février : bilan des réunions de concertation avec le personnel,

sur le règlement de temps de travail au siège.

 

Les 13 et 14 février, vos représentants CFDT au groupe de travail « Temps de travail au siège » ont assisté aux réunions de concertation avec le personnel.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces réunions étaient utiles, que tous les problèmes sont loin d’être résolus. Les agents ont pu s'exprimer et entendre tous le même discours.

 

Nous souhaitons relever quelques points forts de ces échanges, que nous remettrons en débat avec l’administration :

  • Nous avons demandé et obtenu confirmation de ce que les récupérations de crédits d’heures étaient applicables conformément au règlement, dans tous les services, pour tous les agents. Aucun contrôle du chef de service ne porte sur le bien-fondé du crédit d’heures.
    Rappelons que cette question qui soulève des réactions idéologiques chez certains chefs de service n’est quantitativement pas essentielle 
    : les agents qui prennent des récupérations d’heures sont très loin des 12 jours théoriquement possibles, c’est maximum 5, et plutôt 2,5 jours/an.

    L’administration précise qu’elle analysera les crédits d’heures pour mesurer les services en tension sur la charge de travail.
  • Un élément important a été mentionné dans le cours des débats : 10 jours n’auraient pas à être planifiés dans la déclaration annuelle d’intention. La CFDT demande que ces 10 jours puissent être mobilisés sans délais de demande préalable afin de pouvoir être pris en prévenant l’administration le jour même. Ainsi l’agent pourrait poser un ou deux  jours de congé en cas d’indisposition passagère afin de ne pas avoir le choix entre se traîner au travail et prendre un congé maladie avec un jour de carence coûteux.
  • La question des astreintes reste en suspens : c’est pour la CFDT un point de vigilance et une question de principe. Pendant les groupes de travail, la question semblait résolue « on ne peut être à la fois en congé imposé et en astreinte ». Or lors de la réunion du 13/02, l’administration propose de poser des « jours Présidente » sur la fermeture Noël-Nouvel An… estimant que le principe ne s’appliquerait pas aux jours Présidente !
    Pour la CFDT, c’est clair, les jours Présidente doivent avoir la même valeur pour tous : il ne peut y avoir un « vrai » cadeau pour les uns et un cadeau empoisonné pour les autres (la Présidente vous offre un jour pendant lequel vous ne devez pas bouger à plus de 50kms de chez vous !)
  • Après les riches débats de ces 2 jours, notre demande de traçabilité des refus de congés nous apparaît d’autant plus fondée. Aujourd’hui les refus de congés sont implicites, et ne sont donc jamais motivés … comment ensuite être en mesure de les contester comme la loi le prévoit. Si, comme cela est prévu, nous rentrons en machine toutes nos demandes, chaque refus sera motivé et analysable. Ce sera d’autant plus utile que la souplesse sera moindre dans les possibilités de report : en décembre, refuser un congé à un agent cumulant encore plus de 5 jours de congés à prendre, signifiera peut-être le lui faire perdre, et cela ça vaudra le coup d’être motivé et débattu !
  • Un problème s’est fait jour clairement sur la déclaration annuelle d’intention : le risque que les agents qui sont, de par leur vie privée, en mesure de poser des déclarations d’intention à peu près figées à l’année, se sentent prioritaires sur les agents qui ne peuvent pas prévoir parce que la gardienne de leurs enfants ou leur conjoint ne peuvent prévoir. Il ne peut en être ainsi, modifier sa déclaration d’intention n’est pas sanctionnable. Modifier sa déclaration doit rester une possibilité pleine et entière qui n'engendre pas de remarques ou d'appréciation négative.
  •  Lors des 2 réunions, on peut constater que les mesures de fermeture font débat beaucoup plus que le retour au règlement

--> La CFDT réaffirme que 9 jours de congés imposés (si tous les ponts sont concernés) en 2012, c’est trop, surtout pour les agents à 35h, et que les expérimentations, si elles ont lieu, doivent être plus modérées.

--> A méditer... la suggestion faite par un agent : Pourquoi ne pas commencer par voir ce qui se passe sur un an lorsqu'on applique vraiment le règlement de temps de travail, avant de tester des mesures de fermeture ?

 

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

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interco_rvb_logo_cfdt-copie-1.gifInfos d'actualité

 

1- Jour de carence

 

Comme vous le savez le gouvernement a instauré un jour de carence pour les fonctionnaires.

Cette mesure est applicable directement depuis le 1er janvier sans que l'on sache exactement quelles en sont les conséquences sur la retraite.

 

Le peu que l'on sait : 1/30° de salaire en moins (y compris primes et supplément familial) pour le 1er jour du congé maladie.

C'est clairement une atteinte au pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le salaire est déjà gelé.

 

Ce que l'on ne sait pas : y-a-t-il un jour de carence supplémentaire en cas de prolongation ? Quelles conséquences sur la retraite ?

La région a sorti une news sur le sujet dans l'intranet.

 

Savez-vous pourquoi le gouvernement a reculé devant un 4° jour de carence pour le privé ? Parce que 65% des entreprises compensent les 3 jours de carence et qu'un 4° leur auraient coûté cher ! ... Alors qu'il semble que ce soit interdit dans le public ! Nous ne renonçons pas à chercher des solutions moins coûteuses pour les agents.

 

2- Augmentation du Smic et conséquences pour les agents publics.

Régulièrement les plus bas salaires de la fonction publique repassent en dessous du Smic et il faut revoir les grilles indiciaires pour y remédier. Ce n'est pas terrible, mais bon à savoir !

 

Ca a été fait le 1er janvier 2012 :

 

Pour adjoint 2° classe (échelle 3) les échelons 1à 6 ont été revalorisés
Pour adjoint 1ère classe (échelle 4) les échelons 1 à 4 ont été revalorisés
Pour adjoint 2° classe (échelle 6) les échelons 1 à 3 ont été revalorisés

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 



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Point d’actualité au 18 janvier 2012

 

Le dialogue social est très occupé par la négociation sur le temps de travail au siège. Que les collègues des lycées nous en excusent … ils se rappellent sans doute de l’époque où leur règlement était en question et ils comprendrons.

 

Mais il ne faut pas perdre de vue les autres chantiers, sur lesquels nous avons eu des informations au cours de la réunion du 11 janvier.


Quelques points d’information :

 

Lycées.

 
 Accès informatique dans les lycées
Un courrier a été envoyé aux lycées leur attribuant une dotation informatique et leur demandant de mettre un ordinateur neuf  (pas un ordinateur à pédales !) au service exclusivement des agents « tos »des lycées.
« Je vous remercie d’assurer dans tous vos établissements cet accès des agents techniques à la ressource informatique et de réserver un ordinateur de la dotation 2012 au profit des agents des lycées, afin que ceux-ci bénéficient d’un poste dédié de dernière génération »

Rappelons aussi que l’accès se fait sur temps de travail.

 

 Remplacements dans les lycées : la Région à augmenté l’enveloppe financière destinée aux remplacements des agents de 5% (+ 250 000 euros). c'est positif, mais il faut rester vigilants sur son utilisation, faites nous remonter les problèmes.

 

 Fusion de lycées : la Région subi la politique de l’Etat, mais s’est engagée à maintenir les effectifs. Parallèlement le projet d’un volant de remplacement réapparaît, il pourrait être une solution provisoire pour les agents dont les postes seraient mis en cause, avec ensuite une priorité à ces agents sur les postes vacants publiés

 

 « Maladies imaginaires » : le Région nous informe que le Gestionnaire d’un lycée du Jura qui avait parlé dans un mail aux professeurs des « maladies imaginaires » des agents techniques reconnaît avoir utilisé une formulation inappropriée ; dont acte.

 

Siège

 

 Nous conseillons vivement aux agents du siège de conserver leur contrat avec la MNT, qui demeure très protecteur malgré l’avenant imposé.

 Les agents du siège ont reçu une information complète par mail concernant la négociation sur le temps de travail. Celles ou ceux qui ne figureraient pas dans nos fichiers sont invités à se faire connaître en écrivant à cfdt.region@yahoo.fr

 

 

Tous agents.

 La participation employeur aux mutuelles : le calendrier des négociations nous a été présenté : de mars à fin 2012 pour intégration des coûts au budget 2013. Certes ce n’est pas rapide, mais les textes officiels ne permettent pas de mettre en place tous les dispositifs avant septembre, trois mois de plus nous ont paru acceptables dans la mesure où la Région s’engage à tenir le délai et à participer financièrement. Du reste c’est un dossier complexe et il vaut la peine de prendre le temps de l’analyse.

 

 CAP et fiches d’évaluation : plus de transparence ! ?
Nous avions fortement dénoncé auprès de la Présidente le refus de l’administration de transmettre aux élus les évaluations qui sont demandées aux chefs de service et gestionnaires avant promotion ou avancement, pratique qui constituait un dossier parallèle occulte inacceptable.

Ce problème paraît en passe d’être résolu, cette fiche serait transmise à l’agent et à la CAP.

 

 Notation : cette année encore la note chiffrée est maintenue.

 

Cordialement,

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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4 janvier 2012 : 2° réunion Temps de travail au siège.

 

 

 

Une 2° réunion sur le temps de travail au siège permet d’avancer dans le sens d’une application stricte mais plus égalitaire du règlement de temps de travail au siège.

Pour expliquer le positionnement des partenaires, il faut savoir que

-         l’administration recherche des règles qui puissent
à se paramétrer dans le nouveau logiciel et aboutir à une économie de temps dans la gestion des temps par la DRH
à et une vision prévisionnelle des absences au nom de l’organisation de la continuité du service public,

 

-         la CFDT a pour ligne de conduite de

à préserver le règlement de temps de travail

à et de mettre en place une application juste et égalitaire du règlement (même traitement entre les services et même traitement entre les agents d’un même service) et des garanties pour les agents.

 

Les points traités le 4/01 :

 

-         Retour sur les travaux du 12/01 : le compte-rendu qui nous est proposé est conforme aux débats du 12/01, (voir notre compte-rendu sur le blog)

Nous demandons que soient  ajoutée une information sur les voies de recours qui s’ouvrent aux agents en cas de refus de congés : médiation, CAP etc

 

-         Déclaration d’intention annuelle : une fiche de procédure détaillée nous est remise qui apporte un certain nombre de garanties aux agents
* « La déclaration annuelle restera à l’initiative de l’agent qui pourra revenir sur ses intentions »
* « Cette déclaration d’intention restera estimative. Cet outil sera soumis au dialogue, sous la responsabilité du chef de service, en présence de tous les agents concernés .. »
* « Il est rappelé que seul le quadrimestre reste opposable aux agents. Les demandes d’absences ne seront effectives que lorsqu’elles seront basculées du mode intentionnel en mode réel lors de la programmation du quadrimestre »
* « tolérance de 10 jours qui peuvent ne pas être planifiés »
Il faut noter que le délai de 48h pour poser ou modifier des congés demeure.

 

Les agents auront à saisir leur quadrimestre et les chefs de service à motiver leurs éventuels refus. Rappelons que le refus pour nécessité de service est légal, mais il doit être motivé précisément et susceptible de recours. Même si ça ne concerne que peu de cas, il est nécessaire, toujours dans un souci d’égalité, que les refus soient explicites et ne se résument pas à des pressions exercées sur les agents sans recours possible.

 

 Nous avons un débat sur la nécessité de garantir à l’agent la possibilité de modifier à tout moment sa déclaration d’intention tant qu’elle n’est pas basculée en quadrimestre… uniquement en informant son chef de service.
Nous demandons que l’affichage soit informatique et non papier dans les services pour que la possibilité de modification instantanée soit réelle.

 

- Les propositions concernant les fermetures vous ont été communiquées : merci pour vos très nombreuses réponses, nous vous communiquerons les résultats sur le blog dès que le dépouillement sera fait.


Pour mémoire, vous avez réagit à la proposition suivante pour 2012 :

  • Fermer entre Noël et Nouvel An (mesure dont on pense bien qu’elle pourrait être étendue à l’avenir)
  • Fermer la Région pendant les ponts, particulièrement nombreux cette année (mesure valable pour cette année seulement… après on verra)

 

-         Les crédits d’heures
Comme nous l’avons toujours affirmé, nous demandons le respect du règlement pour le préserver et pour garantir l’égalité de traitement : ce qui signifie qu’il faut avoir au moins une ½ journée au compteur pour poser des crédits d’heures, et que par définition les crédits d’heure ne se programment ni à l’année ni au quadrimestre !

 

Notre souci est que tous aient accès aux crédits d’heures, quel que soit le service, nous demandons que toutes les directions aient à appliquer le règlement tel qu’il est.

 

 Un autre débat est en cours : l’administration soulève la question d’une minorité d’agents qui feraient des heures pour faire des heures, sans réelle charge de travail. La CFDT s’oppose formellement à ce que le chef de service puisse dire « je vous refuse votre récupération parce que j’estime que vous auriez pu faire votre travail sans heures en plus ». S’il y a des abus, il doivent être traités au cas par cas, mais il n’est pas envisageable d’intégrer des mesures de rétorsion dans la prise de récupération. On sait très bien que les chefs de service qui aujourd’hui refusent les récupérations diraient demain que les dépassements n’étaient pas justifiés. Pour l’égalité, nous refusons que le règlement sanctionne tout le monde pour régler des problèmes minoritaires ;

 

Pour la concertation avec les agents nous demandons des réunions plénières du personnel pour que tous entendent le même discours, entendent les questions de tous et puisse poser leurs questions … une occasion de lever les interrogations qui pèsent lourd depuis quelques temps et de sortir de l’insécurité.

 

Rappelons que toutes ces mesures s'appliqueraient en 2013... donc pas d'anticipation !

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 7511)

 

 

 

 

 

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    100.gifVOEUX-2012Toute l'équipe de la CFDT vous souhaite une bonne année 2012, pleine d'espoir et d'avancées sociales malgré le contexte morose.

 

 

De nombreux chantiers sont ouverts :

  • sauvegarder le règlement de temps de travail au siège
  • mettre en place la participation employeur aux mutuelles
  • faire sortir les agents des lycées du cadre d'emploi spécifique qui bloque leur carrière
  • veiller aux intérêts des agents dans les négociations sur les EMOP, les logements de fonction...
  • faire avancer les idées de la CFDT pour une cellule de reclassement et une politique d'égalité hommes-femmes;
  • faire vivre le dialogue social si nous trouvons en face de nous des partenaires animés des mêmes intentions. Nous sommes ravis que notre DG affirme dans ses voeux qu'il y a toujours cru, nous préférons attendre pour voir si cela passe dans les faits.

La section CFDT grandit régulièrement, en 2012 rejoignez nous : plus nombreux nous serons plus forts !

 

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional et tous les militants du Conseil.

 

 

 

 

 

 

 

 

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12 décembre 2011 : le groupe de travail a pu travailler

sur le règlement de temps de travail du siège !

 

 

Depuis des mois nous dénonçons les réunions bidon, le blocage du dialogue social qui nous interdit de remplir la mission pour laquelle vous nous avez élus : négocier. Alors, tout en restant prudents, nous tenons à dire que ce 12 décembre, sur le temps de travail, nous avons noté une vraie amélioration :

- une part importante des données statistiques que la CFDT avait demandées nous avaient été fournies ... et cela en amont de la réunion (pour préparer, c'est mieux !).

- nous avons pu construire des propositions, avec l'éclairage des services de la DRH, qui avaient fait un gros travail de préparation. Et nous avons pu construire sans être traités de ... syndicalistes !

- bref ça ressemble assez aux réunions préparatoires au CTP que nous demandons : des rencontres syndicats-administration pour déblayer le terrain bien en amont des CTP sur les gros dossiers comme celui du temps de travail.

- une autre réunion est programmée début janvier pour poursuivre ce travail.

 

Reste à espérer que l'embellie ne sera pas qu'un miracle de Noël, que le travail se poursuivra comme une marche en avant et non comme un tango argentin (ce qu'on a connu par le passé). Mme la Présidente s'était engagée lorsque nous l'avions rencontrée après le boycott du CTP d'octobre, à retablir la confiance, nous observons avec prudence et optimisme une évolution. Sachez que nous jugerons toujours sur les actes, pas sur les déclarations.

 

1/ Analyse des statistiques :

Les données chiffrées que nous avons demandées confirment notre connnaisance empirique du terrain :

- il existe des inégalités flagantes de traitement entre directions : par exemple sur les récupérations d'heures, les directions qui interdisent les récupérations apparaissent clairement : finances et transport, à moindre titre recherche et communication

- Le nombre moyen de jours récupéré par agent qui utilise des récupérations est plus près de 3,5/an que de 12 comme le laissait entendre les communications de la Région au moment du conflit de 2010 !

- Le problème des reports de congés au delà de 5 jours sur l'année n+1 concerne en tout et pour tout 71 agents ayant reporté en moyenne 10 jours !  Et encore, à part 10 agents qui ont un CET plein et ne peuvent plus épargner de jours, tous les autres auraient pu respecter le règlement en utilisant leur compte-épargne temps.
 

2/ Les 1ères négociations

 

La réunion du 12 décembre visait à chercher des pistes pour parvenir à une apllication uniforme du règlement. Ce qui revient à accepter l'idée (très partagée) que ce règlement est plutôt bon, mais qu'il faut qu'il soit respecté et appliqué de manière égalitaire pour perdurer.

 

Quelques problèmes ont été traités(suite en janvier) :

 

 Erreurs de badgeage.

Il est constaté un nombre important d'erreur de badgeage, surtout à midi. Le règlement posait qu'en cas d'oubli de badgeage, il était décompté le minimum de pause méridienne autorisé, à savoir 45mn ... et prévoyait qu'en cas d'abus (il y des habitués), il soit décompté le maximum, c'est à dire 2h45 (de 11h30 à 14h15 = les bornes des plages fixes.)

Mais le règlement ne disait pas où commençait les abus et après débat il est proposé qu'à partir du 4° défaut de badgeage dans l'année civile 2h soient retirées à chaque erreur... remise des compteurs à zéro le 1er/01.

Nous avons souhaité un système qui permette les oublis(3), mais ne favorise ni l'erreur volontaire et organisée de quelques uns, ni les passe-droits à la tête du client : le règlement devrait être apppliqué automatiquement pour tous, par la machiine

 

Sachez que notre fil conducteur dans cette négociation consiste à choisir les formules qui laissent le moins de place possible aux différences de traitement selon les directions.

 

Pour les erreurs de badgeage du matin, à partir de la 4° erreur, on considèrerait que l'agent est arrivé à 9h15, de même le soir, à la 4° erreur, on considèrerait que l'agent est sorti à 16h15 (les bornes des plages fixes)

 

 Les reports de congés ou RTT

On reviendrait au report maximum autorisé de 5 jours sur l'année n+1 au 1er/01/2013 ... ce qui laisse le temps de s'organiser pour poser ses congés.

 

On reviendrait au quadrimestre + 1 mois pour poser ses jours RTT ... avec la possibilité (et c'est une souplesse encadrée qui ne devrait pas poser de problème) de mettre des jours sur le CET tous les quadrimestres (et non une fois par an).

 

Le report pourrait se faire jusqu'au 31 mars et (non fin avril) : nous avons insister sur la nécessité que le report puisse se faire sur les vacances de février-mars, quelle que soit la date de ces vacances.

 

 

 La question la plus complexe est la déclaration d'intention de congés à l'année, conçue comme un outil de travail pour étaler les congès dans le respect du règlement et assurer une continuité du service.

Bon nombre d'agents sont méfiants, il faut dire qu'ils ont vu comment ça s'est passé dans les directions qui ont voulu jouer les bons élèves et imposer une programmation annuelle dès 2011 ... mais bien sûr dans la rigidité la plus totale. Nous avons fait remonter ce ressenti que vous avez exprimé (merci à celles et ceux qui nous ont écrit sur ce sujet)

Nous avons obtenu que le DGA, M.Guillou s'engage à produire une note donnant des garanties aux agents :

- que cette déclaration d'intention ne serait pas opposable aux agents (qu'elle resterait donc modifiable : droit à changer d'avis)

- qu'elle soit élaborée en présence de tous les agents du service (on ne sert pas les présents seuls)

- que les agents puissent eux-même saisir leur demande au quadrimestre et que les refus soient identifiables, motivés et remontent à la DRH (ce qui serait une grande avancée, puisqu'aujourd'hui c'est le règne du "bon vouloir comme disent les collègues des lycées !)

- que ce soit le quadrimestre seul qui soit opposable à l'agent

- que la possibilité de demander un congé 48h à l'avance demeure.

 

Nous attendons cette note pour nous prononcer.

 

Il reste beaucoup d'autres points à règler pour remettre le règlement sur les rails, mais le jeu en vaut la chandelle, pour sauver un règlement qui satisfait l'immense majorité des agents et pour en garantir une application équitable et homogène entre directions.

Compter sur la CFDT pour poursuivre ce travail en 2012.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

@adresse : cfdt.région@yahoo.fr

 

PS. Le Flash CTP mis en ligne lundi vous apporte les dernières nouvelles sur les autres sujets ... voir notamment ce qui concerne les avancements des agents des lycées, etc.
 

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Flash CTP du 9 décembre 2011.

 

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En préambule un point qui n'a jamais été mis à l'ordre du jour par l'administration : la CFDT a demandé :"que peut surveiller la Région avec sa "plateforme de surveillance du réseau" acquise en décembre 2009 ? (on vient d'en avoir connaissance par la bande)"

La réponse est claire : "Tout"

Dommage que l'acquisition de cette plateforme n'ait pas été mentionnée dans le dossier "Charte informatique"

Le Directeur général affirme certes que la déontologie interdit au service informatique de nous fliquer... on fait confiance à nos collègues, mais le jour où ils recevront l'ordre de pister un agent. Et sont-ils seuls à pouvoir y accéder ?

 

Bref, on le pressentait, la Charte informatique est la partie émergée d'une politique sécuritaire renforcée et pas très reluisante.

Comme un homme averti en vaut 2, la CFDT a demandé que la Région informe précisément les agents des possibilités de la plateforme de surveillance.... la CFDT va surtout demander communication des  documents qui dans la procédure d'achat de la plateforme décrivent les potentialités de ce logiciel espion et vous informer.

 

Le discours lénifiant de la Direction sur la Charte informatique n'avait trompé personne, d'ailleurs toutes les organisations syndicales ont voté contre, maintenant nous avons confirmation que depuis 2 ans on a passé un cap. M.le Président Bontemps nous a assuré qu'il savait que dans son travail ses conversations téléphoniques  pouvaient être écoutées à tout moment et que cela ne lui posait aucun problème, qu'il faisait confiance ... mais lui il le savait !!

 

 
  Carrière des agents des lycées.

Nous étions très inquiets après la dernière CAP, car la Région semblait exiger des fonctions d'encadrement pour passer ATTP2 : cette nouvelle orientation allait laisser sur le carreau bien des agents avec spécialité mais sans encadrement !

 

La solution proposée au CTP est que les agents puisse passer ATTP2 avec une spécialité mais sans faire d'encadrement, mais qu'il faille de l'encadrement pour passer ATTP1. Cette politique est plus juste, nous avons voté pour.

La CFDT a demandé que Mme la Présidente puisse suivre l'avis favorable de la dernière CAP pour l'agent qui s'était vu refuser son grade parce qu'elle ne faisait pas d'encadrement, nous avons espoir que la justice sera faite.

 

Mais rappelez vous, tous ces problèmes n'existeraient pas si les agents des lycées n'étaient  plus dans le cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement" ... nous avons l'engagement de la Région d'ouvrir des négociations au 2° semestre 2012 sur la sortie du cadre d'emploi spécifique (qui permet d'aller 23 points plus haut qu'ATTP1) et le passage en B. Une négociation à suivre de très près.

Pour nous l'objectif est clair : permettre le même déroulement de carrière que dans la filière territoriale classique (jusqu'à ATTP1) et ouvrir l'accès des encadrants vers agent de maîtrise principal (23points de +) et technicien (catégorie B).

 

Pour nous aider à atteindre ce but, signez la pétition en ligne, ou demandez la à votre correspondant d'établissement (déjà plus de 400 signatures, surtout papier... essayer la signature en ligne !)

 

Petition souris recadréCliquer sur ce lien : www.cfdt-interco25.org

 

 

 

Agents des lycées, postes vacants

La CFDT demande que la Région continue à envoyer les postes vacants en version papier avec la feuille de paye des agents des lycées, tant que le problème d’accès informatique n’est pas résolu.

Elle demande également que  les contractuels aient un code informatique pour qu’ils aient accès à cette information : ils sont très concernés par les postes vacants !
La CFDT signale qu’il faut faire attention à la date d’arrivée des feuilles de paye pour laisser un délai raisonnable pour postuler.
L’administration accepte de poursuivre l’envoi papier après le 31/12/2011 et veillera à adapter les dates.

 

Agents des lycées, ACMO.

La CFDT interpelle la Région : la reconnaissance des fonctions d’ACMO par une NBI serait une vraie  bonne chose s’il y avait une vraie procédure de recrutement sur la base des compétences.
Or on commence à voir des tentatives d'attribuer des postes d’ACMO "au bon vouloir", comme une prime.

Contactez nous si votre poste d’ACMO est remis en cause.

 

Temps de travail des agents du siège

La CFDT continue à demander le retour au règlement du temps de travail tel qu'il est écrit, avec ses avantages et ses contraintes. Lundi 12 décembre est programmée une réunion sur le sujet, pour établir un état des lieux.

Nous vous tenons au courant.

 

Lycées : gestion des travaux

La CFDT est favorable à l’internalisation de la gestion des travaux effectués par la Région dans les lycées (gestion directe et non confiée aux sociétés d’économie mixtes SODAD, SEDD et SODEB qui prennent 20% au passage pour la maîtrise d’ouvrage), mais estime que les 4 techniciens maintenance dont les postes vont être créés seraient utilement aidés par un ingénieur. La CFDT vote naturellement pour la création des 9 postes créés pour répondre à ces nouvelles fonctions, mais rappelle que la place essentielle des EMOP dans le dispositif devra susciter des créations de postes C et B dans les EMOP.

La Région n'exclut pas une évolution en postes après évaluation de la nouvelle organisation.

 

Missions des agents des lycées

La Région confirme sa volonté de se recentrer sur les missions transférées par l'Etat comme nous vous l'avions déjà exposé (fin de la mission veilleur de nuit et reprographie, transport d'élèves, magazinage, courrier tolérés) Cette perspective est logique dans le contexte de pénurie de personnel. Des mesure transitoires sont prévues.

 

 

voiture-2.jpgLa Région confirme enfin : un agent n'a pas

à transporter seul un élève (vers gare, hopital etc.)

Si on vous l'impose, demandez un ordre écrit, appelez la Région, appelez nous....

 

Tous agents : pour terminer sur une bonne nouvelle, la Région paiera les frais de déplacement des agents en formation que le CNFPT ne paie plus parce que l'Etat a réduit ses ressources (baisse de la cotisation des collectivités).

 

 *** 

Ci-dessous heures et lieux de manifestation pour la journée de mobilisation du 13/12

(le 15 est une grève enseignants, les agents des lycées peuvent faire grève s'ils le souhaitent) 

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

 

 

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  JOURNEE d'ACTION DU 13 DECEMBRE 2011

 

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Les organisations syndicales CFDT – CGT – FSU et UNSA organisent une journée d’action le 13 décembre 2011 pour

dénoncer les plans d’austérité injustes, dangereux pour l’activité et l’emploi, inefficaces pour réduire la dette.

 

A cette occasion des rassemblements sont organisés. Voici la liste des actions auxquelles participe la CFDT :

  

Besançon : de 12h à 14h rassemblement devant la Banque de France

Lons le Saunier : 11h30 à 13h30 devant la Préfecture

Dole : 11h30 à 13h30 devant la Préfecture

Saint Claude : 11h30 à 13h30 devant la Préfecture

Vesoul : attention 15 décembre (jour de la grève des enseignants, que les agents des lycées peuvent faire par solidarité au nom de la communauté éducative malmenée : fusions etc) : 10h30 Place Edwige Feuillère

Montbéliard : 14h au Rond Point du Quick

Belfort : 11h maison du Peuple

 

Ne vous étonnez pas de pas voir vos responsables CFDT de la section du Conseil régional dans la rue : ils seront en Congrès du Syndicat CFDT Interco à Morteau pour préparer notre avenir revendicatif.

 

Si vous n'avez pas encore lu l'article "Il est pas frais mon dialogue social" ... il est juste en dessous : bonne lecture.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)


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"Il est pas frais, mon dialogue social ?"

 

 

Le 7 novembre, suite au boycott du CTP, les organisations syndicales avaient eu un rendez-vous avec la Présidente qui laissait espérer des améliorations dans le dialogue social.

Depuis cette date, nous avons pu eu deux réunions de "dialogie social", le 16 novembre et aujourd'hui 7 décembre. Le 16 décembre, nous n'avons parler que d'un point de blocage du dialogue social, la Charte informatique.

Ce 7 décembre, nous avons posé la question à 10h15 "quand parlons-nous de la manière de travailler mieux ensemble?" ... en réponse pendant presqu'une heure, M.le Président Bontemps (Messieurs Da Costa et Guillou étaient retenus par d'autres obligations, donc c'était du direct) nous a expliqué qu'il y avait de grands progrès dans le dialogue social, preuve à l'appui !! ...nous avions en effet une longue liste des sujets abordés en réunion au cours de l'année.

Nous avons déjà dit que la multiplication des réunions ne signifiait pas dialogue social : la quantité ne remplace pas la qualité !

 

Et alors aujourd'hui en terme de qualité du dialogue, c'était sponsorisé par "boules Quies" ... pour M.le Président tout va bien,

on continue comme avant.
A 11h30, au bout d'une heure et de beaucoup de persévérance de notre part,
M.Bontemps a accepté de mettre à l'ordre du jour de notre 1ère rencontre de 2012 les questions que nous avons posées à Mme la Présidente le 7 novembre 2011... ça laisse bien augurer des résultats !


D'ailleurs aucun signe positif dans les relations sociales
 ne nous est donné. 2 exemples :

 

 

 Une revendication de l'intersyndicale semblait facile à satisfaire : nous demandons tous à être reçus ensemble pour préparer le CTP... et bien non ! la Région continue à inviter chaque organisation séparément. La CFDT boycotte ces réunions inutiles, elle préfère être sur le terrain, près des agents.

 

 La CFDT a demandé la liste des agents promouvables avant les CAP pour pouvoir vous renseigner.

Il faut savoir que cette liste est légalement communicable à n'importe quelle personne, même extérieure à la Région.

Mais non... la Région se moque de nous, nous écrit qu'elle nous la communiquera au moment des CAP...et ne tient même pas sa parole, malgré une relance de notre part. La CFDT a déposé un recours au Tribunal administratif pour obtenir un document auquel elle a droit !
Au Conseil général du Doubs ou en Région Nord Pas de Calais, c'est sur intranet et tout le monde peut voir s'il remplit les conditions pour être promu, mais en Franche-Comté c'est secret défense ! En 2010, ces listes nous avaient été communiquées, mais vous voyez, le dialogue social progresse... en 2011, c'est niet. Alors quand on dit qu'on est méprisés et infantilisés, on sait de quoi on parle !

 

    Fusion de lycées

 

La CFDT a revendiqué des réunions de tous les agents concernés par la fusion Beauregard-Lumière, afin que chaque agent puisse poser les questions qui le préoccupe.

La Région prévoit de faire cette démarche en début d'année, de garder une période d'observation sans trop de changement sur un an.

Elle annonce également des entretiens individuels pour envisager l'avenir de chaque agent ... à suivre avec beaucoup de vigilance.

 

Honte !

  

La CFDT a été informée par un professeur d'un lycée du Jura : celui-ci a été destinataire, comme ses collègues, d'un mail calomnieux envoyé par le gestionnaire. Ce mail inacceptable met en cause gravement les agents territoriaux.

Le texte se passe de commentaires : " Nous vivons actuellement une situation catastrophique sur le plan de la présence (et des absences) de nos agents.

Stages, représentaion syndicale, longues maladies (4 agents actuellement en congé de longue durée)maladie ordinaire, maladie imaginaire" ...

 

La CFDT s'insurge contre cet écrit et demande à la Région de protéger ses agents

 

Parallèlement, elle revendique des mesures urgentes de remplacement, car ce mail, même si rien n'en excuse les termes, intervient dans un contexte de pénurie de personnel, où comme le dit le même gestionnaire "nous venons d'exploser l'enveloppe dévolue par la Régiojn Franche-Comté pour assurer les remplacements"

Ces difficultés confirme que la CFDT a eu raison
--> de voter contre le système des enveloppes de remplacement gérées

par établissement
--> et de dénoncer le remplacement au bout d'un mois au lieu de 15 jours.

M. le Président nous répond que le budget"remplacements" sera augmenté de 5% en 2012, ce qui est une bonne nouvelle, qui ne résoud pas le problème immédiat dans cet établissement en souffrance !

Les solutions, Monsieur le Président, il faut les donner tout de suite, pas en janvier !

 

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

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  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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