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La CFDT a obtenu que tous les avantages des règlements de temps de travail soient encore en vigueur tant qu'aucun autre règlement n'est voté. Il s'agit des 3 jours Présidente pour tous les agents de Franche-Comté, des 2 jours de congés supplémentaires de Bourgogne au siège, et la règle du "1jour précédé ou suivi d'un jour travaillé = jour considéré comme travaillé" dans les lycées de Bourgogne.

Mais les temps des ponts arrivent et aucune note n'est diffusée sur ce sujet. Voici notre mail de ce jour à la DRH :

 

"Bonjour,

 

Serait-il possible d’informer les agents des jours possibles pour poser les jours présidente en FC et du maintien du quota de 27 jours de congés en B. La période des ponts pourrait être anticipée et mieux gérée dans l’intérêt de tous, si cet engagement, pris lors de notre entrevue avec Mme la Présidente, était concrétisé dans une note ou un message aux agents.
Bien cordialement
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional 06 82 13 75 11

D.Aubry-Frelin "

La réponse est arrivée : une information sera donnée à tous par la DRH.

Alors anticiper sur les ponts et week-ends prolongés !
Et bon printemps à toutes et tous

 

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

Jours Présidente et congés, siège et lycées de BFC.

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

1°/ Régime indemnitaire (RI) :

--> Nous reposons la question de la durée pendant laquelle les agents en place au 31/12/2015 (avant fusion) pourront conserver leur régime indemnitaire : le Vice-président, M.Neugnot confirme que c'est à chacun de choisir de conserver (sans limite) son RI actuel ou de passer sur le nouveau (RIFSEEP, qui s'appliquera aux nouveaux embauchés. (VOIR CI-DESSOUS)
Donc pas de souci pour les "anciens", mais il nous appartient de négocier le régime indemnitaire d'avenir !!
A noter : on pourra donc avoir de nombreux RI en vigueur en même temps (départements pour les transports, CREPS, Fonds européens, anciens RI Bourgogne et Franche-Comté siège/lycées, et enfin RIFSEEP).

--> Il est clair que la Région a décidé de traiter la question du RI des encadrants lycées. Comme "agent de maîtrise" est hors du cadre d'emploi spécifique, il est possible de leur faire un RI dès maintenant.

Le RIFSEEP est composé de
- IFSE = part liée à encadrement, expertise, sujétion

- CIA = part liée à la manière de servir et divers critères portés par la Région

L'ensemble des organisations syndicales ne souhaitent pas de part variable, afin d'éviter les effets "tête du client" et de semer la zizanie dans les équipes ... et cela surtout si l'on anticipe les risques liés à la double hiérarchie, lorsque les agents des lycées seront concernés par le RIFSEEP,(2019)

La CFDT résume sa position : il faut réfléchir en même temps au RI et aux règles d'avancement/promotion.

Pour la CFDT, dans les lycées, il serait normal que les encadrants passent agent de maîtrise, que tous les agents puissent accéder à ATTP1 et que des postes B soient identifiés sur les encadrements les plus lourds.

A noter : pour la prochaine CAP, il y a encore des rapports d'avancement promotion qui ne sont pas remontés à la DRH... si c'est votre cas, n'hésitez pas à nous le signaler.

Dialogue social du 13 avril 2017

2°/ Démarche métiers

Dans ce catalogue des métiers (siège), nous faisons remarquer qu'il faut préciser A et A+ pour que chaque agent sache si son poste est ouvert sur toute la catégorie (qui est très large).

Il manque encore les fiches relatives aux AMI/EMMIRS, aux métiers des transports qui arrivent des départements. Un certain nombre de postes sont sous-évalués (photographe seulement en C par exemple).

3°/ Locaux

L'administration ne nie pas être en dessous des normes, mais poursuit l'objectif de regroupement des pôles et tient compte des "agents nomades" pour faire baisser le taux d'occupation.

4°/  Souffrance au travail

La DGS réaffirme la volonté de donner du sens au travail : à  partir du remue-méninge un projet d’administration est en cours d'élaboration : (8 axes : dématérialisation du courrier, qualité de vie au travail etc.)

L'organisation des directions : « projets de direction » démarre : par des temps de communication élus-ensemble des agents. Le travail se fait sur le "comment on travaille demain" (harmonisation des pratiques, définition des processus)...

5°/ CONTRATS :

Pour info les renouvellements de contrat doivent se faire en référence à un grade et à un échelon ... ce qui permet une réévaluation automatique, lorsque l'indice augmente grâce à PPCR.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional 06 82 13 75 11

 

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La 1ère réunion de dialogue social qui fait suite au boycott par toutes les organisations syndicales a lieu demain après midi 13 avril.

3 points à l'ordre du jour à l'ordre du jour :

- Présentation du RIFSEEP (nouveau régime de primes). Une nouveauté : les aspects financiers seraient travaillés par un prestataire extérieur. A ce jour une seule réunion de dialogue social est prévue  le 8 juin une fois que les éléments chiffrés seront disponibles, ça paraît franchement très très juste... travailler sans chiffres sur les primes, c'est comme un budget sans les chiffres !

- Locaux.

Les agents des sièges se sentent pousser des petites écailles.
D'ailleurs, après vérification des chiffres du dernier CHSCT, impossible de trouver la source officielle qui dirait 15m2 pour deux personnes. Nous solliciterons une réponse.

- "Répertoire des métiers" ou "panorama des carrières" ... selon que vous parlez franc-comtois ou bourguignon : c'est un document à connaître pour vous situer et pour savoir si vous avez un espoir de promotion (changement de catégorie) sur votre poste ou non.

Rappelons que la CFDT bourguignonne s'était déjà opposée au caractère trop fermé et bloquant de ce document qui semble un petit peu moins verrouillé, mais qui parfois sous-évalue certaines missions ... à débattre demain.

-

Prépa CAP de mai

Les agents promouvables ("éligibles) sont dans l'intranet ... soyez curieux, allez y voir, appelez nous si vous avez des interrogations. Voici un petit schéma qui vous permet de comprendre les différentes étapes avant et après la CAP :

Préparation dialogue social du 14 avril 2017 + Prépa CAP de fin mai

Comme vous le voyez dans le schéma, nous avons interpelé la Présidente pour connaître les critères de nomination, une fois que l'on est sur tableau d'avancement (pour avancements = dans le même cadre d'emploi) ou sur la liste d'aptitude (pour les promotions = changement de catégorie+ passage en agent de maîtrise). Vous trouverez ci-dessous notre courrier du 10 avril :

 

Préparation dialogue social du 14 avril 2017 + Prépa CAP de fin mai
Préparation dialogue social du 14 avril 2017 + Prépa CAP de fin mai

Bonne lecture

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
06 82 13 75 11

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Deux réunions sont prévues sur le site Besançon :

Le mardi 11 avril

  • De 11H à 12H30 Salle Lumière

  • De 14H à 15H30 Grande salle à Lafayette

 

  • Ordre du jour :

    - Point sur l’état d’avancement des négociations (temps de travail, régime indemnitaire…) et le climat social général

    - Informations sur les évolutions liées aux mesures PPCR (parcours professionnel, carrières, rémunérations), à la RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire à mettre en place)

    - Les questions sur les CAP : la dernière 1/2H sera consacrée aux cas individuels : si vous avez des questions, venez avec vos feuilles de paie, derniers arrêtés, feuille d'évaluation etc

    - Les locaux etc.     ……….ET VOS QUESTIONS

 

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Jours exceptionnels etc...

Comme nous vous en avions informés, les élus rappelant lors de notre rendez-vous avec la présidente, que "rien ne change tant que le nouveau règlement de temps de travail n'est pas voté", la CFDT a fait confirmer que la logique de cette affirmation est que nous conservons, les uns et les autres nos avantages cette année encore !

On sait en effet que la Présidente a fait un préalable du retour à 1607h effectives (comme beaucoup de collectivités sous la pression du gouvernement). Nous négocierons avec la plus grande vigilance les conditions dans lesquelles s'effectueront ces 1607h ... car le nombre d'heures est tolérable si le règlement n'est fait pour "presser le citron".

Donc pour mémoire, cette année encore :

En Bourgogne :
Siège : 27 jours de congés au lieu de 25
Lycées : jour précédé ou suivi d'un jour travaillé (comme 1er et 8 mai) = comptabilisés comme  jours travaillés.

En Franche-Comté :
Siège et lycées : 3 jours Présidente,
- qui sont normalement dans les plannings des lycées depuis septembre (sinon prévenez nous)

- qui vont être définis pour le siège par la DRH prochainement ... on attend avec impatience, le soleil montrant son nez !

N'hésitez pas à nous contacter

 


La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

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1/ La CFDT a estimé nécessaire de tirer la "sirène d'alarme" (VOIR CI-DESSOUS Déclaration préalable") sur la souffrance au travail due à la réorganisation, à ses causes et conséquences, même si elle l'a déjà fait en CHSCT lundi dernier.

Voici les début de réponses obtenues sur nos demandes :

· Exigences des élus : M. Neugnot est d’accord et dit que la présidente œuvre déjà pour que les élus "se calment" dans leurs exigences. Il parle de la future rencontre Elu/direction programmée dans les semaines / mois qui viennent.

· Le renfort des équipes RH est fait (selon MN) avec l’appui d’un AMO pour notamment le chiffrage des harmonisations règlements du temps de travail, RI et action sociale.

· Pour les déménagements : renfort à voir possible.

· Pour l’accompagnement des encadrants : formation/coaching/ateliers dans la suite de ceux faits en décembre, seront programmés en mai ? ou juin ?

En lien avec les projets de direction. Valérie Chatel ne souhaite pas être trop directive avec les encadrants ...

· Le reste (tps de travail, RI et action sociale) est à voir dans en dialogue social.

. Les agents en souffrance, et/ou voulant changer de poste DOIVENT se faire connaître à la DRH. Chaque situation est examinée.

.Mme Chatel dans son point sur les positionnements précise qu’à ce jour il reste 7 personnes à placer, ce qui sera fait dans les jours qui viennent.

2/ Transfert des personnel transports :

Nous avons demandé
--> que les délibérations des Régimes Indemnitaires et action sociale existant dans les départements soient données aux syndicats.

Les agents transférés conserveront leur RI et recevront l’action sociale de FC ou de B selon le territoire où ils sont.

-->Que les lieux actuels de travail soient donnés aux syndicats.

Les agents transférés seront dans la direction "Transport service Mobilité au quotidien."

Il y aura des créations de postes pour les fonctions supports (RH, marchés, finances) dans un prochain CT.

Les transferts seront effectifs à compter du 1/9/2017.

Abstention générale des syndicats.

 

2 bis/ Création SPL (société publique locale)

Cet organisme (existant en Saône et Loire) emploie du personnel de droit privé et organise des transports comme une société privée.

Cette SPL (la région prend la place du département 71) sera élargie à la régie du Doubs et du Jura. Ces deux régies étaient aussi organisées comme des sociétés de transport avec des salariés du privé (chauffeurs, mécaniciens etc…)

La deuxième compétence de cette SPL sera l’aspect « mobilité numérique » (mobigo, billeterie etc..) et dans cette SPL pourront adhérer d’autres collectivités qui gèrent aussi des transports, à savoir les agglomérations qui ont compétence sur leur territoire des transports scolaires.

Pour la CFDT, Claude TRIVULCE

ET CI-DESSOUS NOTRE DÉCLARATION

FLASH CT du 30 mars
FLASH CT du 30 mars

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Réunion avec Présidente et DGS 23 mars 2017

 

  • 1er temps Les organisations syndicales s’expriment sur le ressenti des agents et des représentants du personnel : au moment où les agents mettent tout en œuvre pour que la fusion fonctionne vis-à-vis des usagers, la Région par toute une série de mesquineries leur fait sentir la suspicion de l’institution. La Région supprime toute souplesse au moment où il en est besoin de pouvoir innover, s’adapter … la souplesse, ils doivent la prendre sur leur temps personnel et c’est inacceptable. ETC

Présidente : « Il me semblait que l’on était d’accord pour une alternance de temps techniques où l’on note les divergences et de temps politiques où l’on tranche, ou je tranche ». La Présidente et le Vice-Président ne veulent pas au départ comprendre que nous avons joué le jeu le 16 février, mais qu’on ne veut pas jouer à ça jusqu’en juin !

 

  • 2ème temps : Après ce temps de mise au point, un temps plus constructif s’ouvre :

    La Présidente cherche a renouer le dialogue

La CFDT propose que l’on travaille à un tableau en 2 colonnes : point de vue de l’administration/point de vue des syndicats… avant que la Présidente tranche. La présidente et la DGS acceptent cette méthode. La Présidente affirme qu’elle « n’écarte rien »…

La présidente reconnaît que les choses ont été présentées aux OS d’une manière qui a pu être prise pour une provocation, ce que nous confirmons.

 

La Présidente et le Vice-président rappellent qu’il ne faut pas affoler les agents, « que rien ne change tant que le nouveau règlement n’est pas voté » ...

La CFDT en profite pour rappeler que donc les agents de Franche-Comté garderont cette année les 3 jours Présidente et ceux de Bourgogne les 2 jours de congés supplémentaires (27 jours de congés au lieu de 25 + 2 de fractionnement). .. Un peu obligés de dire « OUI », c’est logique et si l’on veut que la parole des élus soit crue, il faut appliquer ce qu’on dit !
Donc nous attendons la définition de ces jours.

 

  • SUITE des négociations :

Les élus proposent que l'on abandonne provisoirement la question du temps de travail, ce point de crispation.
Les prochaines réunions seront donc consacrées au régime indemnitaire et également aux évolutions vers agent de maîtrise et agent de maîtrise principal (notamment dans les lycées).
A savoir aussi : si l'on n'aboutit pas en juin, l'"accord global" sera vu en CT de septembre. C'est un signe qui semble éviter le passage en force ...

Nous vous tiendrons informés au fil des réunions.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Ce jeudi 23 mars à 15H30, les organisations syndicales, suite à leur boycott de la réunion de dialogue social du 16 mars, et à leur demande, ont une réunion pour reparler du dossier "Temps de travail au siège".
Vous trouverez ci-dessous, dans notre précédent article, les points inacceptables du projet exposés par la CFDT.

Nous vous donnons rendez-vous au sortir de cette réunion pour un compte-rendu... rapide comme d'habitude.

La Secrétaire, Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

 

 

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Les 5 syndicats de la Région ont boycotté la réunion de dialogue social du 16 mars…. Vous imaginez bien qu’une telle unanimité a ses raisons.

Voici pour la CFDT ce qui « coince » :

Dans son ensemble le projet est humiliant, mesquin, plein de suspicion envers les agents, sans aucune souplesse alors que les nouvelles modalités de travail dans une région élargie, nécessitent confiance, innovation, reconnaissance, autonomie … c’est exactement le contraire qui est proposé : c’est une charte du bénévolat forcé et du flicage. C’est à la fois méprisant pour les agents et contreproductif pour la Région.

  • Problèmes de fond :

Qu’est-ce qui dans ce texte nous a le plus hérissé ?

  • Le retour à 1607h pour tous, c’est 4 à 5 jours de travail supplémentaire par agent et par an, soit 4200 agents X 4j minimum = 16 800 jours = 134 400 heures
    ET 134 400 heures/ 1607 = 83 postes à temps plein … un peu plus que les 60 suppressions de postes annoncées par la Présidente sur la mandature.

  • On a commencé par une promesse d’effectifs constants, mais ensuite 8 à 10% des effectifs ont été absorbés par les nouvelles directions/missions, donc les anciennes missions demeurent … à effectifs réduits ! D’où surcharge de travail de plus en plus insupportable.

  • Une formule ARTT usine à gaz, dans laquelle chaque année, on recalcule le nombre de jours à travailler en fonction du nombre de férié, pour être sûr de ne jamais nous faire grâce d’un jour… quel que soit le nombre de férié, il n’y aura plus que des « années de patron » !!

  • Un crédit d’heures limité à 3h sans possibilité même d’une ½ journée de récupération. Audelà il faudra demander aux chefs de service de signer des heures sup en amont … et comme ils ont la consigne de ne pas en signer beaucoup, ça va être plus qu’inconfortable pour les agents (qui auront à choisir entre bénévolat et conflit avec leur hiérarchie)… et pour les chefs de service qui n’auront pas les moyens de demander du travail supplémentaire dans les pics de travail à leurs agents…

  • La possibilité de travailler « 6 heures minimum 10 heures maximum) … audelà c’est pour votre pomme ! et avec l’étendue de la Région ça va revenir souvent.

  • L’inacceptable traitement des directeurs et chefs de service qui sont censés aller sur « l’autre site » matin et soir sur temps perso et à leur frais. De même pour les agents informatiques : une résidence administrative par bassin d’emploi revient à les faire se déplacer à leurs frais, sur leur perso !

  • Aucune majoration pour les missions ou formations hors région ou de plus de 8 heures, aucune majoration pour le travail du samedi

  • Suppression totale du tableau des autorisations d’absence pour raisons familiales et retrait d’ARTT sur ces jours (ce qui est carrément illégal et contraire à la circulaire)

  • Plus toutes sortes de petites mesquineries et des absurdités : par exemple, on rappelle que la pause méridienne de 45mn est obligatoire et trois lignes plus loin, on imagine les cas où « une réunion couvre la totalité de la pause méridienne » … et bien ce sera 45mn quand même … de bénévolat (avec un chèque déjeuner en moins !)

  • Problèmes sur la forme :

  • Entre deux réunions de dialogue social, non seulement aucun des problèmes de fond soulevés n’a été résolu, mais le texte a été durci,

  • Il ne nous a été annoncé que des régressions sociales, aucune compensation … la négociation semble un terme inconnu des soidisant « négociateurs »

  • Rappelons que le délai pour tout régler est fixé au CT du 27 juin … à l’allure où on va, on arrivera à cette date avec des projets inacceptables qui seront passés en force et après tout le monde partira en vacances pour oublier la galère qui l’attend !

Dans un moment où les agents donnent tout pour que la fusion de fasse au mieux, ils sont traités comme des fraudeurs en puissance, dans un moment où les heures supplémentaires gratuites s’accumulent, où la fin de réorganisation laisse des agents sur le carreau, c’est un signe éminemment négatif qui est envoyé aux agents et à leurs représentants.

Croyez bien que le boycott n’est pas notre tasse de thé habituelle, mais sachez que toutes les organisations syndicales, après lecture des textes sont arrivées à la même conclusion : devant autant de rigidité d’un autre âge, c’était la seule réponse possible !
Nous comptons sur notre rendez-vous avec Mme la Présidente et Mme la DGS, ce jeudi 23 à 15h30 pour débloquer la situation … C’est urgent pour les agents comme pour la Région : la démotivation, pour ne pas dire la désespérance est aux portes de notre collectivité, et pourtant la conscience professionnelle des agents est encore vive sous la braise !

A bientôt pour un compte-rendu ...

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Suite à notre article d'hier que vous pouvez toujours lire ci-dessous, pour comprendre les mécanismes d'avancement et promotion, voici notre courrier adressé à Mme la Directrice général dans la perspective de la CAP de mai.

N'hésitez pas à nous appeler (en prenant avec vous votre feuille de paie et vos derniers arrêtés)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

Carrière agents C : notre courrier à la DGS : utiliser les opportunités de promotion.
Carrière agents C : notre courrier à la DGS : utiliser les opportunités de promotion.

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