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le blog tosregio







Flash CHS du 12 février

1°/ Une bonne chose:
Le CTP du 19 mars est reporté au 16 avril pour cause de manifestation nationale intersyndicale.
Cette grève est la suite du 29 janvier où vous avez été nombreux à vous mobiliser pour le pouvoir d'achat et l'emploi.
A la Région :
66 agents des services administratifs
447 des lycées ... un très bon score !


Alors le 19 mars, on continue pour une relance sociale.
Nous vous donnerons comme d'habitude les lieux de manifestations sur toute la Région.

M.Niepceron, qui préside le CHS recevra toutes les organisations syndicales avant le CTP, les 16 et 17 mars, une occasion d'exposer les inquiétudes qui demeurent fortes sur les projets concernant le règlement de temps de travail (et autres).
Nous vous exposerons en détail ces projets prochainement.

2°/ Les visites d'établissements par des délégations du CHS continuent en 2009.
Nous avons soulevé la question du trop faible nombre de visites programmées en 2009... le projet peut évolué et sera revu en octobre.

3°/ Le rapport de la Médecine préventive montre un dispositif qui se construit progressivement. A ce jour les dossiers du rectorat n'ont pas suivi les agents des lycées, la Médecine préventive reprend tout à zéro pour connaître l'état de santé des agents.
Il manque toujours un médecin de prévention sur le sud Jura, mais la couverture de la Région en médecins s'améliore.
Le rapport de la Médecine préventive souligne les difficultés rencontrées par les agents en contrat court qui ont des interruptions de revenus et pour qui l'accès aux soins peut poser problème.
La CFDT confirme cette analyse et réitère sa demande d'une assistante sociale pour la Région :
- la situation économique générale le justifie
- le CNAS ne répond pas vraiment aux besoins d'aide économique ponctuelle (prêts et aides dans des conditions très strictes)
- le besoin de conseil (démarches administratives etc) et d'écoute n'est pas pris en charge aujourd'hui... à part peut-être syndicalement !

4°/ L'analyse des accidents de travail montre une situation correcte, mais la Région affiche la volonté de réduire fortement ceux-ci, nous vous incitons à y travailler pour notre bien à tous : formations, port des protections, gestes et postures... notre santé au travail est l'affaire de toutes et tous.

5°/ Etude stress dans les lycées.
La Région a déjà mené une étude sur les risques psycho-sociaux (stress, harcèlement, violence) dans les services administratifs.
Dans les lycées, elle souhaite mener une étude plus large sur l'ensemble des conditions de travail.
La CFDT émet des réserves et s'abstient sur ce dossier : l'idée peut-être bonne, mais ne va-t-on pas escamoter les risques psycho-sociaux (dont on a toujours du mal à parler) au profit de risques plus faciles à traiter (chutes, risque électrique etc) ? Nous resterons vigilants sur ce point.

6°/ Mise en place de défibrillateurs
Cette mesure ne peut qu'être saluée.
La CFDT met en garde : l'utilisation des défibrillateurs doit être le fait des agents formés aux gestes de 1er secours.
L'administration confirme.

7°/ Bregille
Un point d'étape est fait. La CFDT insiste sur les problèmes de bruit concernant l'ensemble du personnel et surtout un bureau qui devrait être dans la zone de chantier et non utilisé en bureau.
Un certain retard est enregistré sur le travail de l'ascensoriste.La fin des travaux serait prévue vers octobre.

A bientôt !









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29 JANVIER MOBILISATION GÉNÉRALE !!!

 

Nous vous invitons à répondre massivement à l'appel commun national des organisations syndicales dont vous avez eu connaissance (CFDT-CFTC-CFE/CGC-FO-UNSA-FSU-solidaires).

 

Quand le président de la République affirme que lorsqu'il y a une grève aujourd'hui personne ne s'en aperçoit, ce dernier nous laisse-t-il le choix des modalités d'actions  pour être entendus ? De plus tous les agents de la territoriale peuvent faire grève une heure et être comptabilisés grévistes, alors n'hésitez pas.

 

Cet appel est exceptionnel, et ne pas y répondre massivement c'est remettre en cause durablement le rôle du syndicalisme et la dynamique intersyndicale qui s'est constituée pour assurer au mieux votre défense.

 

Dans la situation de crise actuelle, ce rôle est vital pour plus de solidarité et de justice sociale, pour que le plan de relance ait aussi un contenu social.

 

Alors pour dire non aux restrictions qu'on impose aux salariés au nom de la crise, pour une vraie relance.

Rendez-vous pour les manifs en Franche Comté :

- Besançon: 11h. Place de la révolution

- Montbéliard: 14h. Place du Champs de foire.

- Belfort: 10h. devant la Maison du Peuple.

- Vesoul: 10h. Place E. Feuillère.

- Lons-Le Saunier: 15h. Place de la liberté.

- Dole: 10h. Avenue de Lahr

- St Claude: 10h. Devant la Sous-Préfecture.

- Pontarlier : 16h Place d'Arçon.

 

Pour mémoire : après plusieurs appels émanant de collectivités diverses, nous constatons que le sarkosysme ambiant amène certains cadres intermédiaires à restreindre le droit de grève de leur propre initiative (ce que seule la loi peut faire)

Il semble utile de répéter qu'aucun service minimum ni aucune réquisition ne peuvent être exigés dans le champ des services de la Région (administratifs ou lycées).

 

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CTP du 22 janvier 2009

 

 Note d'ambiance : OUF ! les menaces (censure et limitation du droit de grève) contenues dans le dossier CTP ont été balayées du projet.
Reste à préciser les moyens concrets des organisations syndicales pour que nous puissions continuer à vous rencontrer et à vous informer régulièrement et sans difficultés.

 

La saga des fériés devrait prendre fin ; comme nous vous l'avions dit dans notre précédent article, le DG nous avait confirmé que pour l'année scolaire 2008-2009 les 4 fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé seraient bien comptabilisés comme du travail effectif.

Une note de la Présidente aux chefs d'établissement du 21 janvier le concrétise enfin.
Ca ne change rien pour la plupart des établissements qui appliquaient déjà cette règle (de l'Etat encore en vigueur cette année), mais pour la petite douzaine de lycées qui ne l'avaient pas encore mis en place, et notamment pour les lycées qui s'étaient mis en grève sur ce sujet (Follereau, Diderot, Condorcet) ça signifie 4 jours de congés en plus. Nous tenons cette note à votre disposition.
Ces jours n'ont rien à voir avec les 3 jours de la Présidente, ils s'y ajoutent.
Ensuite le régime des fériés et des jours exceptionnels sera rediscuté dans le débat sur le règlement de temps de travail des lycées... le gros chantier de ce début d'année.

Cette clarification opérée par la Région nous laisse espérer que les décisions soient plus fiables et plus claires qu'elles ne l'ont été ces derniers mois.

Primes des agents des lycées :
Elles devraient apparaître sur votre feuille de paie ces jours-ci :
Total des lignes primes :
Mensuel :
Contractuels : 114,38
ATT 2° Cl. : 228,77
ATT1ère Cl. : 235,25
ATTP 2°Cl. : 242,58
ATTP 1ère Cl. : 253,73.

Au 1er janvier 2010, les agents des lycées devraient donc avoir rattrapé les agents des services administratifs.

Services administratifs
Un relèvement du montant du chèque-déjeûner pourra être mis à l'étude.

Mutuelles :
Les agents régionaux sont couverts principalement par MGEN, MNT et Adrea. ces trois mutuelles se rapprochent pour élaborer une offre commune.
Affaire à suivre...

Vu la lourdeur de l'ordre du jour, de nombreux débats sont reportés à des groupes de travail et CTP ultérieurs, comme les moyens des organisations syndicales, les suites à donner au rapport de la Chambre régionale des comptes sur les boissons gratuites au siège, les NBI, le temps de travail des veilleurs de nuit etc.

EMOP :
Un bilan d'étape de l'étude nous a été présenté : elle conclut notamment à de fortes compétences professionnelles, à bon taux de satisfaction, à un accès inégal au EMOP, à des pratiques de facturation disparates.
Elle préconise :
" - une redéfinition du champ d'investigation des EMOP,
- un rééquilibrage des possibilités d'accès aux services proposés à l'échelle du territoire
- une définition homogène des pratiques comptables et des tarifications
- un pilotage précis et indépendant des équipes".
Nous resterons vigilants notamment sur les effectifs des EMOP (gel des contractuels actuellement).

A très bientôt sur notre blog.
La secrétaire, Dominique Aubry-Frelin




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Published by CFDT - Flash CTP

 
Tout d'abord toutes nos excuses pour ce long silence motivé par un problème informatique lourd.

Et donc Bonne année à toutes et tous avec un peu de retard.
Nous nous souhaitons à tous un meilleur dialogue social car celui-ci a du plomb dans l'aile à la Région !



Le 14 janvier nous avons eu une "1ère réunion" sur le temps de travail dans les lycées...
- Une 1ère réunion nous direz-vous ? Nous croyions que depuis avril 2007 il y avait eu des réunions ??
- Oui mais comme on n'a pas été sages et qu'on a refusé de manière unanime le projet de mai 2008, on nous fait repartir à zéro !
Sur ce projet les chefs d'établissement et gestionnaires étaient conviés.
Il a fallu un courrier intersyndical pour obtenir que chaque organisation syndicale ait au moins 2 représentants, sinon on aurait eu 10 représentants de l'administration et 5 des organisations syndicales ... et on appelait un groupe "paritaire" !!!
Chacun a donné son point de vue ... et maintenant nous attendons de voir ce qui va en ressortir.

Le 14 janvier également nous avons reçu le dossier du CTP du 22 janvier ... là ça dépasse tout ce qu'on a pu voir : ce n'est pas un protocole de droit syndical qui nous est proposé mais un protocole "d'entrave au droit syndical".
DANS CE PROJET (qui nous l'espérons peut encore évoluer) TOUT EST FAIT POUR EMPECHER LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE VOUS DONNER DE L'INFORMATION, DE VOUS RENCONTRER, DE PARLER.

Nous verrons à l'issue du CTP ce qu'il convient de faire.

Le 15 janvier la CFDT a rencontré le nouveau DG : nous lui avons exprimé notre inquiétude et notre colère devant cette volonté de restreindre tous les droits et de faire table rase de toutes les négociations antérieures.

Un point a (peut-être) été réglé : il nous a confirmé qu'il y avait eu un malentendu et que la circulaire de juillet s'appliquait bien pour cette année : les fériés suivis ou précédés d'un jour travaillé sont comptés comme du temps de travail.La Région fera appliquer cette disposition.
Nous reposerons bien sûr cette question au CTP de jeudi 22/01 afin qu'il y ait une trace écrite de ces propos. Quelles mesures seront prises pour que ce droit devienne effectif dans tous les étabissements ?

Nous avons aussi évoqué les risques d'une politique de gestion technocratique des contractuels dans les services administratifs.

 En résumé nous saurons en sortant du CTP de jeudi si la situation est aussi grave qu'on peut le penser en lisant les documents produits par la DRH et nous vous tiendrons informés.

Pour le 29 janvier, la grève nationale à l'appel de toutes les organisations (dont la CFDT) doit être une réussite. Pour le pouvoir d'achat et l'emploi, ne baissons pas les bras, la crise ne doit pas toucher les plus démunis en priorité.
Rappelons que les agents territoriaux peuvent faire une heure ou 2 de grève et ne perdre qu'une heure ou 2 de salaire... Juste ce qu'il faut pour être dans la rue.

Les manifestations sur la Région :

- Besançon: 11h. Place de la révolution

- Montbéliard: 14h. Place du Champs de foire.

- Belfort: 10h. devant la Maison du Peuple.

- Vesoul: 10h. Place E. Feuillère.

- Lons-Le Saunier: 15h. Place de la Liberté.

- Dole: 10h. Avenur de Lahr

- St Claude: 10h. Devant la sous-Préfecture.


Jeudi soir... ou au plus tard vendredi midi rendez-vous sur notre blog pour plus d'infos. Les bonnes habitudes d'info CFDT reprennent !

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

La CFDT rouvrira ses portes le 5 janvier et vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

Nous vous tiendrons informés au jour le jour des négociations sur le temps de travail dans les lycées et sur les nombreux autres sujets d'actualité.
Une action nationale intersyndicale sur le thème de l'emploi et du pouvoir d'achat est prévue le 29 janvier, notez le sur votre nouvel agenda.

Notre journal doit parvenir au plus tard aujourd'hui dans vos établissements, demandez le :
Info primes lycées notamment : + 50 à 56 euros par mois selon les grades.





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Précisions




Suite à notre précédent message (voir ci-dessous), plusieurs agents se sont émus dès ce matin de la situation.

Une précision doit être apportée : les élus politiques étaient absents de cette réunion et nous avons interpelé le Vice Président chargé du personnel sur le sujet des fériés précédés ou suivi d'un jour travaillé... nous vous tenons au courant.

Nous espérons qu'il ne s'agit que d'un mal-entendu. ???

A bientôt

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours


1ère réunion
Temps de travail des lycées



Le mercredi 17 décembre a eu lieu la 1ère réunion sur le temps de travail dans les lycées ... ça promet !

Les problèmes :

- l'administration a refusé jusqu'à maintenant qu'il y ait plus d'un représentant par organisation syndicale... pas facile de se concerter quand on n'a même pas eu de document de travail avant la réunion !

- en arrivant en réunion : un ordre du jour qui comportait tous les points possibles et imaginables à aborder dans un règlement de temps de travail, mais aucune proposition de l'administration ... peut-être qu'on a changé les règles : les organisations syndicales font les projets et la Région nous donnera son avis en CTP ???

- l'administration veut boucler le projet en mars et non en juin comme prévu (sans aucune concertation sur cette modification de calendrier bien sûr)... Pourquoi ? on imagine mal de changer de règlement en cours d'année scolaire, alors pourquoi ne pas se donner le temps de la réflexion (ça fait deux ans que ça dure, alors maintenant prenons le temps de négocier proprement).

- et la cerise sur le gâteau : nous signalons que certains lycées refusent toujours d'appliquer la circulaire de juillet qui maintient le principe "jour férié précédé ou suivi d'un jour travaillé = temps de travail effectif"

... et là, la DRH nous affirme que la décision n'interviendra par avant le CTP de mars ... on étaient pourtant 5 organisations syndicales à avoir entendu le Président nous dire "il n'y aura pas de nouvelle circulaire, celle de juillet s'applique" et nous confirmer que le principe serait confirmé à tout gestionnaire qui appellerait la DRH.
Y aurait-il un problème de transmission entre les élus et la DRH ou une grosse mauvaise volonté ?

Follereau, Diderot et Condorcet se sont déjà mobilisés une fois... peut-être faudra-t-il recommencer pour faire appliquer ce qui était pourtant clairement décidé... avec tous les lycées concernés cette fois.

Les avancées :
Dans cette ambiance nous avions le choix de  sortir ou d'engager quand même un échange. Les représentants du personnel ont voulu rester constructifs et malgré les très mauvaises conditions du débat ont soulevé nombre de questions : sur les horaires d'équivalence, la manière de décompter les jours de maladie ou de formation, l'assurance des agents qui prennent leur véhicule personnel, le CA comme travail effectif, les astreintes (notamment dans les établissements à recrutement national), le congé longue maladie fractionné, le temps pour consulter intranet et la mise à dispostion d'un outil informatique dédié...

Suite au 14 janvier : les représentants du personnel doivent rencontrer des gestionnaires et chefs d'établissement choisis par la Région.

La réunion est prévue selon un équilibre assez original : 5 représentants de l'autorité territoriale (DRH), 5 représentants de l'autorité fonctionnelle (gestionnaires et chefs d'établissement) et 5 représentants du personnel :
10 représentants de l'employeur et 5 des salariés c'est l'équilibre selon la Région !

Les représentants du personnel sont unanimes à demander une représentation par au moins 2 élus de chaque organisation et des documents préparatoires qui engagent la Région.

Nous ne vous cachons rien des négociations et nous continuerons.
Vous recevrez le journal de la CFDT dans les prochains jours (début de semaine prochaine)...

Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous
La Secrétaire, Dominque Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours


1er rendez-vous
sur le règlement du temps de travail
 dans les lycées
Syndicats-Région

Demain 17 décembre 2008
à 14h30


... à bientôt pour un compte-rendu !



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Published by CFDT - Actualité

 

 

 Rachat de jours sur compte-épargne temps (CET)

 

 

 

   

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

Vous êtes nombreux à nous demander ce qu'il en est de la possiblité de racheter des jours sur votre compte-épargne comme en 2007.

 

Le décret n'est pas encore sorti pour la Fonction publique territoriale, mais il a toute chance de ressembler à celui de l'Etat qui pérennise le principe de cette mesure exceptionnelle de l'année dernière.


En voici les conditions :


Sur les jours inscrits au compte épargne temps au 31 décembre 2007,
vous pourrez vous faire payer :
4 jours maxi si vous en avez au moins 8 sur votre CET
3 jours maxi si vous en avez au moins 6
2 jours maxi si vous en avez au moins 4
1 jour maxi si vous en avez au moins 2.

De manière forfaitaire, par jour :
Catégorie A et assimilés : 125 euros ;
Catégorie B : 80 euros
Catégorie C : 65 euros.

Notre avis :

 

* La CFDT ne peut pas être favorable à une mesure qui remet en cause la RTT : les créations d'emploi seraient préférables,

* De plus l'indemnisation de ces journées est très inférieure pour toutes les catégories de personnel au coût normal d'une journée de travail, c'est tout bénéfice pour nos employeurs,

* Elle bénéficie surtout aux agents catégorie A et B+ qui sont les plus gros épargnants en temps car ils n'ont pas droit aux heures supplémentaires rémunérées en cours d'année.
* Les agents n'ont pas pu anticiper les conditions du décret, ainsi les agents qui ont gardé 4 jours de 2008 en espérant les monétiser fin 2008 (comme ça s'était passé en 2007) ... n'auront plus qu'à les prendre en congé. N'oubliez pas que le décret a été pris pour l'Etat et que les caisses de l'Etat sont vides : ça explique les choses, mais ça n'arrange pas les agents qui comptaient sur une rallonge de Noël.

 

* Par ailleurs la baisse du pouvoir d'achat ne permet pas d'écarter a priori cette mesure, c'est pourquoi

- nous tenons à vous donner toute l'information utile sur ce dispositif,

- nous revendiquerons la mise en place du Compte-épargne temps pour les agents des lycées dans la négociation qui s'ouvre en décembre.


Nous vous avertirons de la sortie du décret . Le choix de conserver les jours ou de les monétiser appartient à l'agent qui doit se prononcer avant le 31 décembre.
Nous n'avons plus qu'à attendre la publication du décret !

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

Réunion du 19 novembre :
problème résolu !




Cette réunion nous l'attendions pour avoir la réponse à la question : comment s'applique la circulaire de juillet complétée par celle d'octobre ? Les fériés précédés ou suivi d'un jour travaillé sont-ils bien comptabilisés comme du temps de travail effectif ?

La réponse est clairement "oui pour 2008-2009", le Vice -Président chargé du Personnel a été clair sur ce point. Les gestionnaires peuvent appeler la DRH pour en avoir confirmation,
mais il n'y a aura pas de nouvelle circulaire pour dire ... que la circulaire s'applique (telle qu'elle est écrite) ! sinon après il faudrait une 4° circulaire pour dire que la 3° s'applique et une 5° pour dire que la 4° s'applique etc. Et là ceux qui se moquent des fonctionnaires auraient de quoi rire pendant longtemps !
De même pour les 3 jours de la Présidente, ils doivent bien être pris en jour et ne sont pas fractionnables.
Dites à vos gestionnaires d'appeler la DRH et si rien ne change, contactez nous. C'est à vous tous de faire respecter vos droits maintenant qu'ils sont clairs !

Encore merci aux agents qui, à l'appel de la CFDT rejointe par l'UNSA, ont fait grève le 17 octobre (Follereau, Condorcet, Diderot). Ils nous ont permis de mettre la question sur la table et d'avoir une solution équitable pour 2008-2009 en attendant la négociation générale sur le temps de travail.

 Et après l'année scolaire 2008-2009 ?
La négociation s'ouvre en décembre pour se terminer en juin.
La CFDT a un principe "Tous territoriaux, tous égaux", nous rechercherons un équilibrage par le haut entre services administratifs et lycées.
Nous vous tiendrons au courant des négociations et solliciterons votre avis.

 Les autres questions sont reportées au CTP du 8 janvier :
* EMOP : présentation de la 1ère étape de l'audit.
Le Vice-Président, en réponse à notre questionnement réaffirme que la privatisation n'est pas envisagée, que sur ce sujet la Présidente est sur la même ligne que le Président Forni.
Un problème : les postes vacants sont gelés en attendant le rendu final de l'étude.
* Liste de promouvables : le sujet sera traité en janvier, ce qui nous convient puisque l'objectif est que les listes présentées à la CAP de l'automne 2009 soient complètes.

Nous attendons de vos nouvelles sur le temps de travail :
cfdt.region@yahoo.fr

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry Frelin

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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