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le blog tosregio

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Flash CHS du 22 janvier 2007

1/ Cette réunion est consacrée à l'installation du CHS, instance paritaire consacrée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail à la Région.

 

 

Le règlement intérieur a été voté : nous avons demandé des moyens en heures pour visiter les lieux de travail à la Région et dans les établissements d’enseignement (car il est difficile de parler des conditions de travail sans voir très concrètement les lieux de travail) … ce point sera étudié au prochain CHS.

 

 

2/ Nous avons refusé de participer à la déclaration proposée par la CGT cosignée par les autres organisations pour 2 raisons :

-         Celle-ci parle d’ « un risque d’aggravation des conditions de travail » dont la décentralisation serait la cause ! Nous considérons qu’il est préférable de travailler à l’amélioration concrète de ces conditions plutôt que de désigner la décentralisation comme responsable avant toute étude.

-         Parce qu’elle admet l’idée qu’il y a un absentéisme inadmissible chez les TOS alors que l’absentéisme moyen est équivalent à celui des territoriaux exerçant les mêmes métiers.

 

 

3/ Le « Document unique d’évaluation des risques » à la Région nous a été présenté.

 

Les risques principaux sont

 

-         Chez les administratifs : le travail sur écran et la « charge mentale » (stress)

 

-         Chez les techniques le risque électrique (fort)

 

-         Pour tous : les risques de chutes et d’accidents liés à la circulation entre les bâtiments .

 

Nos questions :

 

-         A quand le document unique pour l’ensemble des agents (établissements d’enseignement et siège) ? Il nous est répondu qu’un document par établissement devrait être élaboré en 2007.

 

-         Demande d’un Document unique élaboré en concertation, ce qui n’est pas le cas de celui de la Région.

 

-         Question de l’habilitation électrique dans les établissements : qui l’attribue ?

-         Nous demandons communication de la liste des ACMO (agents chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et sécurité) : la Région va recenser les ACMO des lycées et communiquera la liste.

 

4/ In formation s :

-         la visite médicale annuelle est toujours prévue pour 2007

-         un ingénieur sécurité sera recruté

-         les contrats des remplaçants seront renouvelés jusqu’au 30 juin, ils prendront fin pour les agents qui seront recrutés sur les 80 postes créés.

 

 

4/ Mesures anti tabac

 

-         Dans les lycées, les mesures prévues par la loi sont draconiennes : interdiction pour tous de fumer dans l’enceinte de l’établissement … il n’y a pas grand-chose à négocier ! Reste à savoir comment se passera l’application de la loi.

 

-         A la Région, la CFDT demande, comme la loi le permet, la mise à disposition de locaux fumeurs aux normes… ce point nous est refusé, en revanche les agents fumeurs seront autorisés à fumer dans les cours. Nous soulignons que dans ce cas, les fumeurs ne pourront être l’objet de remarques désobligeantes, si l’image de marque de la région souffre du fait des groupes de fumeurs réunis dans la cour.

 

5/ Questions diverses.

 

La CFDT demande que le personnel de l’accueil puisse se voir réserver un des local toilettes (non fumeur !) du rez-de-chaussée de Castan, l’autre étant ouvert au public .

 

 

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Paie de janvier

Des agents TOS devenus personnel de la région grâce à leur choix de la territoriale nous on contacté concernant la paie de janvier.

Renseignements pris, nous pouvons confirmer que la paie de janvier sera bien versée...en janvier. La direction des ressources humaines confirme être prête.

Cette feuille de paie devrait donc tenir compte de la 1ère tranche d'augmentation de primes votée par le conseil régional pour ses agents (qui ont opté).

Si vous aviez des questions sur ce sujet n'hésitez pas à nous contacter, au 06 82 13 75 11.

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Voeux ==>TER

==>Très Entendus Régionalement !

Les voeux du Président au personnel auront lieu le mardi 9 janvier à la Saline d'Arc et Senans... à 18H30, avec mise à disposition de liaisons TER.

Or le 23 novembre, la CFDT écrivait au Directeur Général :

"Quand, où et à quelle heure auraient lieu les vœux du Président au personnel ? On peut imaginer que la Saline dont il est fait mention dans la presse est réservée, comme Micropolis l’année dernière, pour les vœux « institutionnels ». Je tiens à appeler votre attention sur le fait que les horaires de fin d’après-midi sont peu favorables à la présence des personnels féminins très majoritaires à la Région.
Une communication anticipée sur ces sujets serait la bienvenue, dans un contexte où la réussite de ce tournant de fin d’année est essentielle à la qualité de l’accueil des agents décentralisés et à la confiance des personnels du siège."

L'avis des représentants du personnel est  ==>TER !  Cette manifestation ne sera bientôt plus fréquentée que par les cadres du Conseil régional qui sont "un peu obligés".
Mais n'est-ce pas le but recherché, a-t-on ==>Très Envie de nous Revoir ?


 

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Flash CTP du 7 décembre 2006

Dans l'attente de l'accès intranet pour les personnels TOS, la CFDT
propose son "Flash CTP" sur le net.
 

 

 

 

Cher(e)s colègues,

 

Suite aux élections du 7 novembre, le CTP d'installation a eu lieu ce 7 décembre.
Le règlement intérieur du
CTP et les moyens de fonctionnement alloués aux organisations syndicales étaient le principal sujet à l'ordre du jour.
Ces sujets n'ont pas pu être traités en totalité, beaucoup d'éléments manquants à la prise de décision. On les reverra donc le 15 février.

En revanche les questions diverses étaient riches :

 

- Primes aux TOS : le début d'une grande avancée !
La CFDT insiste sur la nécessité que les primes soient versées dès janvier : les TOS à qui l'on a promis ces primes attendent du concret. 
En réponse, la Région s'engage à verser dès janvier 2007, les TOS qui ont une feuille de paye Région (donc ceux qui ont opté pour la territoriale, comme ceux qui sont détachés Etat) auront :
° OEA : 1432 euros par an
° Agents techniques : 1590 euros par an
° Agents de maîtrise : 1520 euros par an
Il est regrettable que les primes ne puissent pas légalement être versées aux agents qui n'ont pas exercé leur droit d'option, mais cette situation ne durera sans doute qu'un an, les agents tirant les conséquences de la situation.
En 2007, la Région propose une négociation sur les conditions d'augmentation de ces primes jusqu'au niveau actuel des agents Région.

- Personnels Région : améliorons les conditions de travail !

 

1/ les représentants CFDT demandent à ce que soit rappelé à l'ensemble de la hiérarchie administrative et politique que pour la santé des personnels, il convient de rappeler un principe : les agents (à tous les échelons de la hiérarchie),pendant leur temps de repos (soirées, week-ends, congés) ne doivent être contact és que de manière totalement exceptionnelle. De même il ne faut pas solliciter d'eux, même de manière informelle qu'ils annulent leurs congés pour revenir au travail.

 

La région répond que le message sera transmis.

 

2/ Les représentants CFDT demandent que soit mise en oeuvre l'étude qu'ils ont revendiqué depuis plus de 2 ans et que l'administration avait validée au CTP de juin 2006 : faire réaliser par un cabinet extérieur une étude sur les causes du stress, afin de pouvoir mettre en place des mesures de prévention.

La Région répond que le cahier des charges doit être engagé après les vacances de Noël et l'étude réalisée dans le 1er semestre.

 

 

 

 

 

 

Si vous souhaitez recevoir un message à chaque mise à jour de notre blog, vous pouvez nous envoyer un mail précisant : "J'accepte que la CFDT m'écrive" à cfdt.region@yahoo.fr


Cordialement,
Vos élus CFDT
Titulaires / Dominique Aubry-Frelin (Région) et Yves Pheulpin (lycée Jules Ferry)
Suppléants : Vassili Meimaris (Région) et Christelle Languenet (Lycée Courbet)

 

 

 

 

 

 

 

 

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Résultats des élections CTP et CHS au Conseil régional : LA CFDT 1ère organisation syndicale !

CTP :

CFDT : 356   2 sièges
UNSA : 299   2 sièges
CGT : 238     1 siège
FO : 201        1 siège
FSU : 174      1 siège

CFDT : 337  2 sièges
UNSA : 308   2 sièges
CGT : 247     1 siège
FO : 199       1 siège
FSU : 179      1 siège

A bientôt, merci à toutes celles et tous ceux qui nous ont fait confiance.
Les élus CFDT continueront le travail de terrain et mettront tout en oeuvre pour être dignes de votre confiance.

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J-1

A J-1 des élections, les résultats des Régions qui ont déjà voté arrivent : partout la CFDT progresse : Nord pas de Calais, Bourgogne, Bretagne PACA. Alors, la Franche-Comté ne fera pas mentir les statistiques !

Mardi 7 novembre de 9H30 à 15H30,
allez élire vos représentants en CTP et CHS,
Votez CFDT,

 des militants pour tous, TOS et agents de la Région,
des militants de terrain

Pour mémoire : 2 votes
bulletin vert pour CTP
bulletin rose pour CHS

Sans rature, ni panachage

A mardi soir : les résultats vous seront communiqués sur ce blog.

 

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J-4

Un problème technique a bloqué l'affichage de l'article ci-dessous qui devait apparaître le 2 novembre, nous le laissons donc à l'affichage le 3 novembre. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

Transferts, comprendre

Beaucoup de collègues TOS sont en congé (en RTT en fait), c'est pourquoi nous en profitons pour apporter aux collègues de la Région un éclairage sur la question des cadres d'emplois spécifiques, qui vue de loin peut paraître obscure.

Nous avons parlé des très nocifs cadres d'emplois spécifiques pour les TOS. Mais d'où vient que certaines organisations en ont donné l'idée au gouvernement ?

Le gouvernement a imposé l'Acte II de la décentralisation à la hussarde, sans concertation, sans même de débat à l'Assemblée Nationale(adoptée par 49,3 : vote sans débat). La méthode était détestable, elle a provoqué des levées de boucliers, à la CFDT comme ailleurs, certains corps de métiers (psychologues par exemple étaient suffisamment forts et surtout peu nombreux pour que le gouvernement recule.

Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ?
La CFDT a toujours été favorable au principe même de la décentralisation parce que c'est la garantie d'une démocratie de proximité.

Des organisations centralisatrices et corporatistes ont alors lancé l'idée qu'une fois la gauche revenue au pouvoir, elle reviendrait sur le transfert des TOS à la territoriale. Et c'est alors qu'elles ont imaginé de mettre les TOS en attente dans des "cadres d'emplois spécifiques" ....en attente de jours meilleurs !

Sarkozy a trouvé l'idée excellente, il a donc donné raison à ces organisations et a créé des cadres d'emplois spécifiques qui sont la copie exacte de ceux de l'Etat, ce qui revient à leur bloquer l'accès aux cadres de la territitoriale qui montent plus haut en indice de fin de carrière.

Aujourd'hui, plus aucun élu de gauche sérieux ne parle d'abroger les transferts, mais les cadres spécifiques ont sont bien là, pénalisants (sur le déroulement de carrière, sur la mobilité...)

La CFDT s'est, quant à elle toujours battue contre le piège des cadres d'emplois spécifiques et les combattra jusqu'au bout. Elle n'a pas exploité la peur créée par les méthodes du gouvernement, elle a informé sans relâche les agents sur la réalité de la territoriale que certains ont préféré diaboliser.

 

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J-7

La réforme de la catégorie C

Pour tous :

Le 25 janvier 2006, la CFDT a signé avec le Ministre de la Fonction Publique, un accord destiné à libérer la carrière des agents de catégorie C.

 

En novembre, cet accord va entrer en application :

* Un échelon de plus ajouté à chaque échelle de rémunération (de 13 à 59 points en plus ; valeur du point en brut : 4,49 euros)

* Réduction des écarts hommes/femmes dans les déroulements de carrière par la revalorisation de certains métiers très féminisés comme ATSEM (agents des écoles maternelles.

* Accès sans concours et sans diplôme en échelle 3 (il n’y a plus d’échelle 2)

Fin des quotas : le % de promus parmi ceux qui remplissent les conditions pour être promus sera discuté en CTP (d’où l’importance encore plus grande qu’avant de voter en CTP !). Les employeurs territoriaux ne pourront plus se cacher derrière les quotas pour refuser les promotions, ils pourront aller à 100% de promouvables ...promus.

 

Pour les TOS, encore un effort !

Les « cadres d’emploi spécifiques » jouent une fois encore comme un ghetto.
Alors que les progrès pourront être sur la feuille de paye de Noël pour les cadres d’emplois de la territoriale, les avancées pour les « cadres d’emplois spécifiques » des TOS seront examinés seulement au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 29 novembre.

 

Dans la territoriale, une échelle spécifique est crée pour les agents de maîtrise principaux, avec un indice allant jusqu’à 452.Nous la revendiquons aussi pour les cadres d’emplois spécifiques des TOS, en espérant que leur « spécificité » ne sera pas utilisée par le gouvernement pour la refuser.

 

La CFDT a déjà commencé une information sur cette réforme et la poursuivra en novembre et décembre. N'hésitez pas à nous interroger.

 

 

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J-8

Action sociale : les acquis

A la Région, l’action sociale s’est construite progressivement, grâce aux élus CFDT.

 

 

- d’abord les prestations courantes, fixées par les textes

 


- puis les chèques-déjeûner qui ont mis en place et ensuite revalorisés plusieurs fois (dont une progression récente et importante cette année : de 5 à 7 euros)

 

- rappelons pour la petite histoire que le projet de l’administration était  en juin 1996 de baisser la valeur des chèques-déjeûner pour être au même niveau que l’Etat et ne pas risquer le contrôle de légalité !
La CFDT a fait venir un responsable national qui a animé 2 réunions de 60 agents (la salle était trop petite pour que tout le monde vienne en même temps !) … et le projet de baisse a été abandonné !

 

Remarque : les TOS n’auront pas accès à ce service, qui ne peut être attribué qu’aux agents qui n’ont pas accès à une restauration de type cantine.

 

·         ensuite Amical : si cette association a été crée par de nombreux militants CFDT de l’époque, nous avons très vite pris le parti de ne pas intervenir … sauf pour défendre :

 

-        des augmentations de subvention (par exemple de 2005 à 2006 : de 95 000 à 145 000 euros pour l’arrivée des TOS non titulaires … et la suite l’année prochaine)

 

-        l’embauche de permanents

 

-  le respect des salariés employés par Amical

·         Enfin le CNAS en 1991
Le CNAS : la Région verse au CNAS (Comité national d’action sociale) 0,74% de la masse salariale globale. Chaque agent reçoit un catalogue qui lui donne accès à des prestations nombreuses (prêts, garde d’enfants, primes de rentrée scolaire, chèque-vacances…)

 

·         A la suite d’une vaste enquête de la CFDT, à laquelle les personnels avaient très largement répondu,sur les besoins des agents en 1996, on obtient l’allocation enfant handicapé, les chèques domicile (qui seront ensuite repris dans le CNAS) et l’allocation séjour-enfant.

 

 

Pour les TOS : la CFDT revendique depuis 2 ans l’alignement des TOS sur les agents de la Région.

Elle a d’abord obtenu l’accès d’Amical aux non-titulaires qui auront accès en 2006 à l’Arbre de Noël de la Région.
En juillet 2006, elle obtient l’accès au CNAS pour les titulaires TOS, comme pour les titulaires Région, + naturellement l’action sociale de base.
Grâce à la CFDT, les droits des TOS sont mis en place, reste à assurer une bonne information de chaque agent TOS sur ses droits : pourquoi pas des correspondants d'établissement ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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J-14

A bientôt.

L'administrateur de ce blog partant en formation pour 3 jours, nous vous donnons rendez-vous le lundi 30 septembre.
Bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent, et à bientôt.

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  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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