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le blog tosregio

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J-21

 

 Notation et avancement.

 

 

A la région, la CFDT a fait mettre en place des critères de notation qui limitent au maximum les critères « tête du client ».

 En 2007, la région a l’intention de revoir les critères de notation et d’appliquer la nouvelle grille aux TOS comme aux agents région.Pour les TOS deux réformes en 2 ans !!


Il nous appartiendra de lutter contre les critères trop subjectifs ou inégalitaires.
Par exemple : nous avons refusé de trop valoriser la mobilité dans les critères d’avancement, car certains personnels peuvent difficilement obtenir une mobilité (surtout Administration générale), de plus certains cherchent une mobilité mais ne sont pas retenus : pourquoi les pénaliser ?

 

 

Evidemment les critères sont indicatifs et l’on a vu quelques (heureusement rares) cas célèbres où les critères ont été bafoués, où l’administration est passée en force. Les élus CFDT en CAP avaient eu le courage de voter contre les propositions de l’administration et de faire des contre-propositions.
Grâce à cette grille de critères, nous pouvons discuter en nous fondant sur du concret, on a plus de poids.

 

 

Jusqu’à aujourd’hui à la Région :
-  les quotas d’avancement sont utilisés à plein

 

-         l’avancement d’échelon se fait au temps mini ( gain sur une carrière :7 ans pour arriver à l'échelon terminal, en catégorie C)

 

-         les réussites à concours sont suivies de nominations sans tarder

C'est une dynamique que nous voulons

conserver et étendre à tous !

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

J-22

 

Evolution des carrières

 

La CFDT a signé l’accord sur les carrières le 25 janvier 2006 par la CFDT. Les projets de décrets sont passés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) le 27 septembre 2006 et à l’Etat deux jours avant. La CFDT * a plaidé fermement pour obtenir une application de l’accord au 1er novembre 2006.

 

 

 

Région :

Il n’y aura dorénavant plus qu’un seul cadre d’emplois technique pour la FPT en catégorie C. Il s’intitule « Adjoint technique territoriaux. » De même dans la filière administrative avec les "Adjoints administratifs territoriaux"
Les quotas d'avancement sont supprimés à la territoriale. Se mettront en place par la suite les ratios promus/promouvables, ce qui signifie que les nominations, dont le nombre sera négocié en Comité Technique Paritaire locaux, pourront aller jusqu'à 100%... d'où l'importance du CTP que vous allez élire.
Les échelles indiciaires, validées par le CSFPT sont dans l’attente des décrets que nous espérons fin octobre.

 

 

 

 

TOS : La Réserve d’indiens des cadres spécifiques continue !

La première chose que l’on peut dire c’est que cette négociation n’a concerné que les cadres d’emplois existants de la FPT , celle sur les cadres d’emplois spécifiques n’aura lieu que fin octobre. Elle est donc dissociée de celles des autres agents de la FPT ! La « réserve d’indiens» pour les Tos que nous dénonçons depuis 2004 se confirme puisqu’il y a un décalage entre les discussions pour les cadres d’emplois existants et les spécifiques qui suivent pour l’instant le régime de l’Etat.

 

 

 

 

 

 

 

* l’autre signataire de l’accord, l’UNSA n’est pas représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

 

 ... suite demain

 

 

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

J-23

Succès de la décentralisation

La loi offre aux personnels TOS 3 possibilités :
1- opter pour la territoriale
2- opter définitivement pour rester à l'Etat
3- ne pas exercer leur droit d'option (dans ce cas, soit ils opteront en 2008, soit ils attendront d'être automatiquement  placés en détachement sans limite de durée au 1er janvier 2009.)

Bilan de la 1ère année du droit d'option :

24 % ont exercé leur droit d'option dont 79,5% pour la territoriale

Dans certaines Régions, le droit d'option s'est fait presque en totalité en faveur de la territoriale :

--> Midi Pyrénées 99%

--> Franche-Comté : 94 % (et pourtant le Président du conseil régional n'a  annoncé l'attribution des primes qu'après le délai d'option du 31/08)

--> Pays de la Loire et Bourgogne : 90%

TOS et territoriaux construiront leur avenir ensemble !
avec la CFDT



 

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Published by CFDT - Actualité

  J-26

Absentéisme ??

L'absentéisme des TOS a été fustigé par le président du Conseil régional lors de ses tournées dans les établissements. Dans l'article de l'Est Républicain par lequel il annonçait l'atrribution progressive des primes aux TOS, des taux extrêmes de 15 à 20% ont été avancés.

Qu'en est-il exactement ?


Les élus CFDT au CTP du conseil régional ont demandé au CTP du 8 septembre que leur soit communiqué le taux moyen d'absentéisme TOS, calculé sur les mêmes bases que celles de la Région.

En fait l'administration n'était pas en mesure de le faire, car le rectorat et la région n'ont pas le même mode de calcul... c'est le 4 octobre que la réponse nous a été donnée : environ 8% en moyenne, ce qui est proche de la moyenne de la fonction publique territoriale.

A la Région : 4,34% ... mais il est habituel que les emplois administratifs soient moins agressifs pour la santé que les emplois techniques, donc il vaut mieux comparer le taux d'absentéisme des TOS à celui des mairies (type d'emploi équivalent).

Donc les TOS ne sont pas toujours en maladie !
--> s'il y a des établissements où les taux sont très supérieurs, il faut en rechercher les causes (sous-effectifs, ambiance de travail etc),

--> les remplacements insuffisants sont certainement une des causes d'absentéisme : les présents se partagent le travail des absents, donc ils fatiguent et s'arrêtent.

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Published by CFDT - Positions CFDT

 J- 27

Cadres d'emploi spécifiques : certains syndicats les ont réclamés, Sarkosy les a décrétés, et les TOS sont floués.

Rappelons que la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir combattu ces "réserves d'indiens" dès le début !

En plein débat sur la décentralisation, certains syndicats ont revendiqué des "cadres d'emploi spécifiques" soi-disant pour que les TOS restent dans la communauté éducative ... ça c'est le rôle qu'on donne (ou non) aux TOS dans l'établissement et ça n'a rien à voir avec le statut !
Le gouvernement a pris au mot ces syndicats et a créé des cadres d'emplois spécifiques qui sont la simple transposition de ceux de l'Etat.

Résultat :
- il est plus difficile de rejoindre un cadre d'emploi habituel de la territoriale pour choisir une évolution de métier, une mutation...
- et pour bénéficier des cadres d'emplois territoriaux plus avantageux.
Exemple :
--> agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement : 2 grades, fin de carrière à l'indice 351

--> agents techniques territoriaux :
4 grades, fin de carrière à l'indice 393

soit 185 euros de perte mensuels en fin de carrière ! ... ça c'est du spécifique !

La CFDT continuera à se battre contre les cadres d'emploi spécifiques qui défavorisent les TOS et les enferment.


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Published by CFDT - Positions CFDT

 J-28

Titularisations

 

-         La section Région s’est créée en 1987 sur les problèmes de titularisation.Il y avait à l’époque 25% seulement de titulaires, aujourd’hui il y en a 75% … or dans les Régions sans présence syndicale, le taux de titularisations a été beaucoup plus faible.

 

-         La CFDT a toujours réussi à faire jouer à plein les dispositifs qui permettent d’intégrer les précaires (lois de titularisation appliquées à 100%, recrutements en échelle 2 sans concours largement utilisé, réintégration des associations périphériques –Acte, CIR…) dans le personnel région sans aucun licenciement.

 

-         La CFDT a fait inscrire dans le règlement de formation la priorité aux non titulaires pour aller en formation de préparation aux concours et à relancer l’administration quand il fallait organiser des prépa concours en interne pour les vacataires.

 

-         En 2005-2006, une trentaine d’agents ont été titularisés à la Région (10% de l’effectif), soit du fait de la loi Sapin (avec des conditions à remplir), soit en embauche directe sans concours en échelle 2 (échelle la +basse, aujourd’hui supprimée).
La CFDT en avait fait une de ses priorités … et ça a marché.

 

-         La CFDT suivra de près les titularisations des agents TOS avec la même ligne de conduite : on ne doit pas rester vacataire trop longtemps.

   La situation des vacataires TOS est scandaleuse : en juillet-août, comme on a plus besoin  d’eux, on les licencie pour 2 mois et on les reprend après.

 

A noter : dans nos "articles récents" : Souvenir de primes.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

 J-29

  Souvenir de primes

Les primes à la Région ne sont pas tombées du ciel. La CFDT a travaillé à leur mise en place, et quand elles ont été menacées en décembre 1991, elle a organisé avec les agents de la région une forte mobilisation... couronnée de succès : on a gardé les primes !

Alors, n'ayons pas la mémoire courte !

   Est Républicain du 10/12/91

Grâce à une action régulière et soutenue, vos élus CFDT en CTP ont obtenu la revalorisation des primes en décembre 2003.

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Published by CFDT - tosregio

  J-30

  Ambiance de travail : une question à traiter en CHS

(CHS : Comité d'hygiène-sécurité que vous allez élire le 7 novembre) 

Les problèmes de stress, voire de harcèlement, sont communs
 aux TOS et aux agents des services de la Région.

Rappelons que l'employeur a la responsabilité de mettre en place des mesures de prévention face à ces risques professionnels, exactement comme il doit faire un plan de prévention des autres risques (bruit, chaleur ou froid excessifs, exposition aux produits chimiques, à l'amiante, risque électrique, port de charges etc).

Région :

Le CTP du conseil régional s'est saisi de ce problème et a obtenu qu'une étude soit faite par un intervenant extérieur, indépendant, qui propose un plan de prévention. Reste à mettre en oeuvre cette étude... puis le plan de prévention. Il n'est pas envisageable pour nous que l'étude soit enterrée dans un tiroir, il nous faut des mesures concrètes!

TOS :

Face à des problèmes du même genre dans les lycées, il appartiendra au CHS élu le 7 novembre de trouver des solutions. La CFDT a déjà l'expérience de ce sujet et y travaillera.

 

 

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Published by CFDT - Flash CHS

 J-33

  Nouvelle bonification indiciaire 

Région :

Plusieurs sortes de NBI à la Région :
- pour contraintes  particulières (accueil, cabinet du président, courrier...)
- pour technicité particulière (cat.A)
- pour les régisseurs d'avance ou de recettes
- pour les maîtres d'apprentissage
- pour l'encadrement supérieur

TOS

On constate que le mode d'attribution actuel des NBI à l'Education Nationale est pénalisant : en effet, chaque établissement est doté de quelques NBI et doit faire avec...même si c'est injuste.
Dans la fonction publique territoriale, tous les agents qui remplissent les critères pour se voir attribuer une NBI la perçoivent : on fait le budget en fonction du nombre d'agents qui y ont droit et non l'inverse.
Il nous a été assuré que la règle de la terrritoriale s'appliquera aux TOS.

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

  J-34

  Hygiène et sécurité

TOS :

  • La décentralisation va vous permettre d'avoir enfin une visite médicale : le recrutement du médecin de prévention serait en bonne voie, pour une première vague de visites médicales ( mais aussi de visites des postes de travail, dans les établissements) au printemps 2007
  • Nous revendiquons, comme cela a été fait dans les services du Conseil régional, la formation massive de secouristes.
  • Certains établissements n'offrent encore pas aux agents de vestiaires et de sanitaires indépendants. Des solutions doivent être trouvées rapidement, sans toujours renvoyer à plus tard, à une prochaine restructuration des locaux.

Services Région :

  • Les problèmes de tabagisme et de chutes de plain pied sont soulevés par la Médecine du travail. Ces problèmes sont à traiter sans aucun doute, mais pour la CFDT le stress comme risque professionnel doit être pris en charge sans tarder.
    Nous serons attentifs à ce que l'étude et le plan de prévention de ce risque, arrêté au CTP de juillet  après de nombreuses demandes de notre part, soit menés à bien.

Commun

Les problèmes de stress liés à l'organisation du travail, sont communs aux agents des lycées et à ceux des services de la région. La réflexion devra s'étendre à tous.

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Published by CFDT - Flash CHS

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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