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le blog tosregio

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  J-15

L'intérêt d'intégrer les cadres d'emploi de la territoriale.

Nous vous avons déjà exposé (article du 12/10) ce les cadres d'emplois spécifiques font perdre aux TOS  : jusquà 185 euros par mois en fin de carrière et moins de possibilités de mobilité et d'évolution de métiers.

La CFDT est la seule organisation syndicale à se battre contre ces cadres d'emploi que certains se vantent d'avoir négocier avec le gouvernement ! Les cadres d'emploi enferment les TOS dans un piège.

Aujourd'hui, on constate que des conseils généraux de la région prposent aux TOS d'intégrer directement les cadres d'emploi classiques de la territoriale.

C'est une avancée significative que nous nous efforcerons d'obtenir aussi pour les TOS des lycées. Si vous avez des collègues TOS dans un conseil général qui offre cette possibilité, conseillez leur vivement de faire le choix des cadres d'emplois classiques.

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

  J-15

L'intérêt d'intégrer les cadres d'emploi de la territoriale.

Nous vous avons déjà exposé (article du 12/10) ce les cadres d'emplois spécifiques font perdre aux TOS  : jusquà 185 euros par mois en fin de carrière et moins de possibilités de mobilité et d'évolution de métiers.

La CFDT est la seule organisation syndicale à se battre contre ces cadres d'emploi que certains se vantent d'avoir négocier avec le gouvernement ! Les cadres d'emploi enferment les TOS dans un piège.

Aujourd'hui, on constate que des conseils généraux de la région prposent aux TOS d'intégrer directement les cadres d'emploi classiques de la territoriale.

C'est une avancée significative que nous nous efforcerons d'obtenir aussi pour les TOS des lycées. Si vous avez des collègues TOS dans un conseil général qui offre cette possibilité, conseillez leur vivement de faire le choix des cadres d'emplois classiques.

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

J-19

La réforme de la catégorie C

Pour Agents Région et TOS

 

Voici la nouvelle grille de la catégorie C qui entrera en vigueur logiquement en novembre pour les corps des Tos et les cadres d'emplois existants déjà à la territoriale (en vert).

 

 

La négociation pour les cadres d'emplois spécifiques (en rouge)  étant dissociée des  autres fonctionnaires territoriaux (elle aura lieu fin octobre) nous ne pouvons pour l?instant qu'indiquer la situation actuelle. Les tableaux sont en indices nouveaux majorés.

 

Echelons

 

 

Durée maxi

 

 

Durée

 

mini

 

 

 

Echelle

 

3

 

 

 

1

 

 

1 an

 

 

1 an

 

 

280

 

 

2

 

 

2 ans

 

 

1 an 6 m

 

 

282

 

 

3

 

 

2 ans

 

 

1 an 6 m

 

 

286

 

 

4

 

 

3 ans

 

 

2 ans

 

 

290

 

 

5

 

 

3 ans

 

 

2 ans

 

 

295

 

 

6

 

 

3 ans

 

 

2 ans

 

 

302

 

 

7

 

 

4 ans

 

 

3 ans

 

 

308

 

 

8

 

 

4 ans

 

 

3 ans

 

 

315

 

 

9

 

 

4 ans

 

 

3 ans

 

 

324

 

 

10

 

 

 4 ans

 

 

3 ans

 

 

337

 

 

11

 

 

 

 

 

 

354

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Echelle 3

 

OEA - OP

 

Agent d'entretien et d'accueil d'établissement
d'enseignement 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

 J-20

Primes et désinformation

La Région annonce qu'elle va attribuer les primes aux agents qui ont opté.

Certains syndicats disent "Rien n'est signé", d'autres "tout le monde aura les primes"... deux extrêmes pour ne pas reconnaître que l'on a donné de bien mauvais conseils aux agents en leur disant de ne pas opter !

Les cadres d'emploi spécifiques : une bien mauvaise opération aussi contre laquelle la CFDT seule s'est toujours battue.

La CFDT est la seule organisation syndicale a ne pas avoir exploité la peur que suscite la décentralisation, situation nouvelle et mal gérée par le gouvernement.

Alors les primes ??

Nous regrettons que seuls les agents qui ont opté en soient bénéficiaires ... c'est une année de perdue, mais sans doute une seule, les agents TOS vont tiré les enseignements de cette année !

le Président de la Région a attendu que le délai d'option du 31 août soit passé pour annoncer les primes : il gagne un an de primes pour les agents qui n'ont pas opté : ce qui prouve bien que seuls ceux qui ont opté seront bénéficiaires... sinon il l'aurait dit plus tôt, ce qui prouve aussi que le rattrapage va démarrer en 2007 !

A la dernière entrevue avec la Région, le rattrapage nous a été annoncé sur la durée du mandat, ce qui pourrait aller jusqu'à 2010 : trop long ! Nous revendiquerons un rattrapage plus rapide.

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Published by CFDT - Positions CFDT

 
J-21

 

 Notation et avancement.

 

 

A la région, la CFDT a fait mettre en place des critères de notation qui limitent au maximum les critères « tête du client ».

 En 2007, la région a l’intention de revoir les critères de notation et d’appliquer la nouvelle grille aux TOS comme aux agents région.Pour les TOS deux réformes en 2 ans !!


Il nous appartiendra de lutter contre les critères trop subjectifs ou inégalitaires.
Par exemple : nous avons refusé de trop valoriser la mobilité dans les critères d’avancement, car certains personnels peuvent difficilement obtenir une mobilité (surtout Administration générale), de plus certains cherchent une mobilité mais ne sont pas retenus : pourquoi les pénaliser ?

 

 

Evidemment les critères sont indicatifs et l’on a vu quelques (heureusement rares) cas célèbres où les critères ont été bafoués, où l’administration est passée en force. Les élus CFDT en CAP avaient eu le courage de voter contre les propositions de l’administration et de faire des contre-propositions.
Grâce à cette grille de critères, nous pouvons discuter en nous fondant sur du concret, on a plus de poids.

 

 

Jusqu’à aujourd’hui à la Région :
-  les quotas d’avancement sont utilisés à plein

 

-         l’avancement d’échelon se fait au temps mini ( gain sur une carrière :7 ans pour arriver à l'échelon terminal, en catégorie C)

 

-         les réussites à concours sont suivies de nominations sans tarder

C'est une dynamique que nous voulons

conserver et étendre à tous !

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

J-22

 

Evolution des carrières

 

La CFDT a signé l’accord sur les carrières le 25 janvier 2006 par la CFDT. Les projets de décrets sont passés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) le 27 septembre 2006 et à l’Etat deux jours avant. La CFDT * a plaidé fermement pour obtenir une application de l’accord au 1er novembre 2006.

 

 

 

Région :

Il n’y aura dorénavant plus qu’un seul cadre d’emplois technique pour la FPT en catégorie C. Il s’intitule « Adjoint technique territoriaux. » De même dans la filière administrative avec les "Adjoints administratifs territoriaux"
Les quotas d'avancement sont supprimés à la territoriale. Se mettront en place par la suite les ratios promus/promouvables, ce qui signifie que les nominations, dont le nombre sera négocié en Comité Technique Paritaire locaux, pourront aller jusqu'à 100%... d'où l'importance du CTP que vous allez élire.
Les échelles indiciaires, validées par le CSFPT sont dans l’attente des décrets que nous espérons fin octobre.

 

 

 

 

TOS : La Réserve d’indiens des cadres spécifiques continue !

La première chose que l’on peut dire c’est que cette négociation n’a concerné que les cadres d’emplois existants de la FPT , celle sur les cadres d’emplois spécifiques n’aura lieu que fin octobre. Elle est donc dissociée de celles des autres agents de la FPT ! La « réserve d’indiens» pour les Tos que nous dénonçons depuis 2004 se confirme puisqu’il y a un décalage entre les discussions pour les cadres d’emplois existants et les spécifiques qui suivent pour l’instant le régime de l’Etat.

 

 

 

 

 

 

 

* l’autre signataire de l’accord, l’UNSA n’est pas représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

 

 ... suite demain

 

 

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

J-23

Succès de la décentralisation

La loi offre aux personnels TOS 3 possibilités :
1- opter pour la territoriale
2- opter définitivement pour rester à l'Etat
3- ne pas exercer leur droit d'option (dans ce cas, soit ils opteront en 2008, soit ils attendront d'être automatiquement  placés en détachement sans limite de durée au 1er janvier 2009.)

Bilan de la 1ère année du droit d'option :

24 % ont exercé leur droit d'option dont 79,5% pour la territoriale

Dans certaines Régions, le droit d'option s'est fait presque en totalité en faveur de la territoriale :

--> Midi Pyrénées 99%

--> Franche-Comté : 94 % (et pourtant le Président du conseil régional n'a  annoncé l'attribution des primes qu'après le délai d'option du 31/08)

--> Pays de la Loire et Bourgogne : 90%

TOS et territoriaux construiront leur avenir ensemble !
avec la CFDT



 

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Published by CFDT - Actualité

  J-26

Absentéisme ??

L'absentéisme des TOS a été fustigé par le président du Conseil régional lors de ses tournées dans les établissements. Dans l'article de l'Est Républicain par lequel il annonçait l'atrribution progressive des primes aux TOS, des taux extrêmes de 15 à 20% ont été avancés.

Qu'en est-il exactement ?


Les élus CFDT au CTP du conseil régional ont demandé au CTP du 8 septembre que leur soit communiqué le taux moyen d'absentéisme TOS, calculé sur les mêmes bases que celles de la Région.

En fait l'administration n'était pas en mesure de le faire, car le rectorat et la région n'ont pas le même mode de calcul... c'est le 4 octobre que la réponse nous a été donnée : environ 8% en moyenne, ce qui est proche de la moyenne de la fonction publique territoriale.

A la Région : 4,34% ... mais il est habituel que les emplois administratifs soient moins agressifs pour la santé que les emplois techniques, donc il vaut mieux comparer le taux d'absentéisme des TOS à celui des mairies (type d'emploi équivalent).

Donc les TOS ne sont pas toujours en maladie !
--> s'il y a des établissements où les taux sont très supérieurs, il faut en rechercher les causes (sous-effectifs, ambiance de travail etc),

--> les remplacements insuffisants sont certainement une des causes d'absentéisme : les présents se partagent le travail des absents, donc ils fatiguent et s'arrêtent.

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Published by CFDT - Positions CFDT

 J- 27

Cadres d'emploi spécifiques : certains syndicats les ont réclamés, Sarkosy les a décrétés, et les TOS sont floués.

Rappelons que la CFDT est la seule organisation syndicale à avoir combattu ces "réserves d'indiens" dès le début !

En plein débat sur la décentralisation, certains syndicats ont revendiqué des "cadres d'emploi spécifiques" soi-disant pour que les TOS restent dans la communauté éducative ... ça c'est le rôle qu'on donne (ou non) aux TOS dans l'établissement et ça n'a rien à voir avec le statut !
Le gouvernement a pris au mot ces syndicats et a créé des cadres d'emplois spécifiques qui sont la simple transposition de ceux de l'Etat.

Résultat :
- il est plus difficile de rejoindre un cadre d'emploi habituel de la territoriale pour choisir une évolution de métier, une mutation...
- et pour bénéficier des cadres d'emplois territoriaux plus avantageux.
Exemple :
--> agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement : 2 grades, fin de carrière à l'indice 351

--> agents techniques territoriaux :
4 grades, fin de carrière à l'indice 393

soit 185 euros de perte mensuels en fin de carrière ! ... ça c'est du spécifique !

La CFDT continuera à se battre contre les cadres d'emploi spécifiques qui défavorisent les TOS et les enferment.


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Published by CFDT - Positions CFDT

 J-28

Titularisations

 

-         La section Région s’est créée en 1987 sur les problèmes de titularisation.Il y avait à l’époque 25% seulement de titulaires, aujourd’hui il y en a 75% … or dans les Régions sans présence syndicale, le taux de titularisations a été beaucoup plus faible.

 

-         La CFDT a toujours réussi à faire jouer à plein les dispositifs qui permettent d’intégrer les précaires (lois de titularisation appliquées à 100%, recrutements en échelle 2 sans concours largement utilisé, réintégration des associations périphériques –Acte, CIR…) dans le personnel région sans aucun licenciement.

 

-         La CFDT a fait inscrire dans le règlement de formation la priorité aux non titulaires pour aller en formation de préparation aux concours et à relancer l’administration quand il fallait organiser des prépa concours en interne pour les vacataires.

 

-         En 2005-2006, une trentaine d’agents ont été titularisés à la Région (10% de l’effectif), soit du fait de la loi Sapin (avec des conditions à remplir), soit en embauche directe sans concours en échelle 2 (échelle la +basse, aujourd’hui supprimée).
La CFDT en avait fait une de ses priorités … et ça a marché.

 

-         La CFDT suivra de près les titularisations des agents TOS avec la même ligne de conduite : on ne doit pas rester vacataire trop longtemps.

   La situation des vacataires TOS est scandaleuse : en juillet-août, comme on a plus besoin  d’eux, on les licencie pour 2 mois et on les reprend après.

 

A noter : dans nos "articles récents" : Souvenir de primes.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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