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le blog tosregio

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J-4

Un problème technique a bloqué l'affichage de l'article ci-dessous qui devait apparaître le 2 novembre, nous le laissons donc à l'affichage le 3 novembre. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

Transferts, comprendre

Beaucoup de collègues TOS sont en congé (en RTT en fait), c'est pourquoi nous en profitons pour apporter aux collègues de la Région un éclairage sur la question des cadres d'emplois spécifiques, qui vue de loin peut paraître obscure.

Nous avons parlé des très nocifs cadres d'emplois spécifiques pour les TOS. Mais d'où vient que certaines organisations en ont donné l'idée au gouvernement ?

Le gouvernement a imposé l'Acte II de la décentralisation à la hussarde, sans concertation, sans même de débat à l'Assemblée Nationale(adoptée par 49,3 : vote sans débat). La méthode était détestable, elle a provoqué des levées de boucliers, à la CFDT comme ailleurs, certains corps de métiers (psychologues par exemple étaient suffisamment forts et surtout peu nombreux pour que le gouvernement recule.

Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ?
La CFDT a toujours été favorable au principe même de la décentralisation parce que c'est la garantie d'une démocratie de proximité.

Des organisations centralisatrices et corporatistes ont alors lancé l'idée qu'une fois la gauche revenue au pouvoir, elle reviendrait sur le transfert des TOS à la territoriale. Et c'est alors qu'elles ont imaginé de mettre les TOS en attente dans des "cadres d'emplois spécifiques" ....en attente de jours meilleurs !

Sarkozy a trouvé l'idée excellente, il a donc donné raison à ces organisations et a créé des cadres d'emplois spécifiques qui sont la copie exacte de ceux de l'Etat, ce qui revient à leur bloquer l'accès aux cadres de la territitoriale qui montent plus haut en indice de fin de carrière.

Aujourd'hui, plus aucun élu de gauche sérieux ne parle d'abroger les transferts, mais les cadres spécifiques ont sont bien là, pénalisants (sur le déroulement de carrière, sur la mobilité...)

La CFDT s'est, quant à elle toujours battue contre le piège des cadres d'emplois spécifiques et les combattra jusqu'au bout. Elle n'a pas exploité la peur créée par les méthodes du gouvernement, elle a informé sans relâche les agents sur la réalité de la territoriale que certains ont préféré diaboliser.

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

J-7

La réforme de la catégorie C

Pour tous :

Le 25 janvier 2006, la CFDT a signé avec le Ministre de la Fonction Publique, un accord destiné à libérer la carrière des agents de catégorie C.

 

En novembre, cet accord va entrer en application :

* Un échelon de plus ajouté à chaque échelle de rémunération (de 13 à 59 points en plus ; valeur du point en brut : 4,49 euros)

* Réduction des écarts hommes/femmes dans les déroulements de carrière par la revalorisation de certains métiers très féminisés comme ATSEM (agents des écoles maternelles.

* Accès sans concours et sans diplôme en échelle 3 (il n’y a plus d’échelle 2)

Fin des quotas : le % de promus parmi ceux qui remplissent les conditions pour être promus sera discuté en CTP (d’où l’importance encore plus grande qu’avant de voter en CTP !). Les employeurs territoriaux ne pourront plus se cacher derrière les quotas pour refuser les promotions, ils pourront aller à 100% de promouvables ...promus.

 

Pour les TOS, encore un effort !

Les « cadres d’emploi spécifiques » jouent une fois encore comme un ghetto.
Alors que les progrès pourront être sur la feuille de paye de Noël pour les cadres d’emplois de la territoriale, les avancées pour les « cadres d’emplois spécifiques » des TOS seront examinés seulement au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale le 29 novembre.

 

Dans la territoriale, une échelle spécifique est crée pour les agents de maîtrise principaux, avec un indice allant jusqu’à 452.Nous la revendiquons aussi pour les cadres d’emplois spécifiques des TOS, en espérant que leur « spécificité » ne sera pas utilisée par le gouvernement pour la refuser.

 

La CFDT a déjà commencé une information sur cette réforme et la poursuivra en novembre et décembre. N'hésitez pas à nous interroger.

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

J-8

Action sociale : les acquis

A la Région, l’action sociale s’est construite progressivement, grâce aux élus CFDT.

 

 

- d’abord les prestations courantes, fixées par les textes

 


- puis les chèques-déjeûner qui ont mis en place et ensuite revalorisés plusieurs fois (dont une progression récente et importante cette année : de 5 à 7 euros)

 

- rappelons pour la petite histoire que le projet de l’administration était  en juin 1996 de baisser la valeur des chèques-déjeûner pour être au même niveau que l’Etat et ne pas risquer le contrôle de légalité !
La CFDT a fait venir un responsable national qui a animé 2 réunions de 60 agents (la salle était trop petite pour que tout le monde vienne en même temps !) … et le projet de baisse a été abandonné !

 

Remarque : les TOS n’auront pas accès à ce service, qui ne peut être attribué qu’aux agents qui n’ont pas accès à une restauration de type cantine.

 

·         ensuite Amical : si cette association a été crée par de nombreux militants CFDT de l’époque, nous avons très vite pris le parti de ne pas intervenir … sauf pour défendre :

 

-        des augmentations de subvention (par exemple de 2005 à 2006 : de 95 000 à 145 000 euros pour l’arrivée des TOS non titulaires … et la suite l’année prochaine)

 

-        l’embauche de permanents

 

-  le respect des salariés employés par Amical

·         Enfin le CNAS en 1991
Le CNAS : la Région verse au CNAS (Comité national d’action sociale) 0,74% de la masse salariale globale. Chaque agent reçoit un catalogue qui lui donne accès à des prestations nombreuses (prêts, garde d’enfants, primes de rentrée scolaire, chèque-vacances…)

 

·         A la suite d’une vaste enquête de la CFDT, à laquelle les personnels avaient très largement répondu,sur les besoins des agents en 1996, on obtient l’allocation enfant handicapé, les chèques domicile (qui seront ensuite repris dans le CNAS) et l’allocation séjour-enfant.

 

 

Pour les TOS : la CFDT revendique depuis 2 ans l’alignement des TOS sur les agents de la Région.

Elle a d’abord obtenu l’accès d’Amical aux non-titulaires qui auront accès en 2006 à l’Arbre de Noël de la Région.
En juillet 2006, elle obtient l’accès au CNAS pour les titulaires TOS, comme pour les titulaires Région, + naturellement l’action sociale de base.
Grâce à la CFDT, les droits des TOS sont mis en place, reste à assurer une bonne information de chaque agent TOS sur ses droits : pourquoi pas des correspondants d'établissement ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

J-14

A bientôt.

L'administrateur de ce blog partant en formation pour 3 jours, nous vous donnons rendez-vous le lundi 30 septembre.
Bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent, et à bientôt.

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Published by CFDT - Actualité

  J-15

L'intérêt d'intégrer les cadres d'emploi de la territoriale.

Nous vous avons déjà exposé (article du 12/10) ce les cadres d'emplois spécifiques font perdre aux TOS  : jusquà 185 euros par mois en fin de carrière et moins de possibilités de mobilité et d'évolution de métiers.

La CFDT est la seule organisation syndicale à se battre contre ces cadres d'emploi que certains se vantent d'avoir négocier avec le gouvernement ! Les cadres d'emploi enferment les TOS dans un piège.

Aujourd'hui, on constate que des conseils généraux de la région prposent aux TOS d'intégrer directement les cadres d'emploi classiques de la territoriale.

C'est une avancée significative que nous nous efforcerons d'obtenir aussi pour les TOS des lycées. Si vous avez des collègues TOS dans un conseil général qui offre cette possibilité, conseillez leur vivement de faire le choix des cadres d'emplois classiques.

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

  J-15

L'intérêt d'intégrer les cadres d'emploi de la territoriale.

Nous vous avons déjà exposé (article du 12/10) ce les cadres d'emplois spécifiques font perdre aux TOS  : jusquà 185 euros par mois en fin de carrière et moins de possibilités de mobilité et d'évolution de métiers.

La CFDT est la seule organisation syndicale à se battre contre ces cadres d'emploi que certains se vantent d'avoir négocier avec le gouvernement ! Les cadres d'emploi enferment les TOS dans un piège.

Aujourd'hui, on constate que des conseils généraux de la région prposent aux TOS d'intégrer directement les cadres d'emploi classiques de la territoriale.

C'est une avancée significative que nous nous efforcerons d'obtenir aussi pour les TOS des lycées. Si vous avez des collègues TOS dans un conseil général qui offre cette possibilité, conseillez leur vivement de faire le choix des cadres d'emplois classiques.

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

J-19

La réforme de la catégorie C

Pour Agents Région et TOS

 

Voici la nouvelle grille de la catégorie C qui entrera en vigueur logiquement en novembre pour les corps des Tos et les cadres d'emplois existants déjà à la territoriale (en vert).

 

 

La négociation pour les cadres d'emplois spécifiques (en rouge)  étant dissociée des  autres fonctionnaires territoriaux (elle aura lieu fin octobre) nous ne pouvons pour l?instant qu'indiquer la situation actuelle. Les tableaux sont en indices nouveaux majorés.

 

Echelons

 

 

Durée maxi

 

 

Durée

 

mini

 

 

 

Echelle

 

3

 

 

 

1

 

 

1 an

 

 

1 an

 

 

280

 

 

2

 

 

2 ans

 

 

1 an 6 m

 

 

282

 

 

3

 

 

2 ans

 

 

1 an 6 m

 

 

286

 

 

4

 

 

3 ans

 

 

2 ans

 

 

290

 

 

5

 

 

3 ans

 

 

2 ans

 

 

295

 

 

6

 

 

3 ans

 

 

2 ans

 

 

302

 

 

7

 

 

4 ans

 

 

3 ans

 

 

308

 

 

8

 

 

4 ans

 

 

3 ans

 

 

315

 

 

9

 

 

4 ans

 

 

3 ans

 

 

324

 

 

10

 

 

 4 ans

 

 

3 ans

 

 

337

 

 

11

 

 

 

 

 

 

354

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Echelle 3

 

OEA - OP

 

Agent d'entretien et d'accueil d'établissement
d'enseignement 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

 J-20

Primes et désinformation

La Région annonce qu'elle va attribuer les primes aux agents qui ont opté.

Certains syndicats disent "Rien n'est signé", d'autres "tout le monde aura les primes"... deux extrêmes pour ne pas reconnaître que l'on a donné de bien mauvais conseils aux agents en leur disant de ne pas opter !

Les cadres d'emploi spécifiques : une bien mauvaise opération aussi contre laquelle la CFDT seule s'est toujours battue.

La CFDT est la seule organisation syndicale a ne pas avoir exploité la peur que suscite la décentralisation, situation nouvelle et mal gérée par le gouvernement.

Alors les primes ??

Nous regrettons que seuls les agents qui ont opté en soient bénéficiaires ... c'est une année de perdue, mais sans doute une seule, les agents TOS vont tiré les enseignements de cette année !

le Président de la Région a attendu que le délai d'option du 31 août soit passé pour annoncer les primes : il gagne un an de primes pour les agents qui n'ont pas opté : ce qui prouve bien que seuls ceux qui ont opté seront bénéficiaires... sinon il l'aurait dit plus tôt, ce qui prouve aussi que le rattrapage va démarrer en 2007 !

A la dernière entrevue avec la Région, le rattrapage nous a été annoncé sur la durée du mandat, ce qui pourrait aller jusqu'à 2010 : trop long ! Nous revendiquerons un rattrapage plus rapide.

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Published by CFDT - Positions CFDT

 
J-21

 

 Notation et avancement.

 

 

A la région, la CFDT a fait mettre en place des critères de notation qui limitent au maximum les critères « tête du client ».

 En 2007, la région a l’intention de revoir les critères de notation et d’appliquer la nouvelle grille aux TOS comme aux agents région.Pour les TOS deux réformes en 2 ans !!


Il nous appartiendra de lutter contre les critères trop subjectifs ou inégalitaires.
Par exemple : nous avons refusé de trop valoriser la mobilité dans les critères d’avancement, car certains personnels peuvent difficilement obtenir une mobilité (surtout Administration générale), de plus certains cherchent une mobilité mais ne sont pas retenus : pourquoi les pénaliser ?

 

 

Evidemment les critères sont indicatifs et l’on a vu quelques (heureusement rares) cas célèbres où les critères ont été bafoués, où l’administration est passée en force. Les élus CFDT en CAP avaient eu le courage de voter contre les propositions de l’administration et de faire des contre-propositions.
Grâce à cette grille de critères, nous pouvons discuter en nous fondant sur du concret, on a plus de poids.

 

 

Jusqu’à aujourd’hui à la Région :
-  les quotas d’avancement sont utilisés à plein

 

-         l’avancement d’échelon se fait au temps mini ( gain sur une carrière :7 ans pour arriver à l'échelon terminal, en catégorie C)

 

-         les réussites à concours sont suivies de nominations sans tarder

C'est une dynamique que nous voulons

conserver et étendre à tous !

 

 

 

 

 

 

 

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Published by CFDT - Infos pratiques vos droits

J-22

 

Evolution des carrières

 

La CFDT a signé l’accord sur les carrières le 25 janvier 2006 par la CFDT. Les projets de décrets sont passés devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFPT) le 27 septembre 2006 et à l’Etat deux jours avant. La CFDT * a plaidé fermement pour obtenir une application de l’accord au 1er novembre 2006.

 

 

 

Région :

Il n’y aura dorénavant plus qu’un seul cadre d’emplois technique pour la FPT en catégorie C. Il s’intitule « Adjoint technique territoriaux. » De même dans la filière administrative avec les "Adjoints administratifs territoriaux"
Les quotas d'avancement sont supprimés à la territoriale. Se mettront en place par la suite les ratios promus/promouvables, ce qui signifie que les nominations, dont le nombre sera négocié en Comité Technique Paritaire locaux, pourront aller jusqu'à 100%... d'où l'importance du CTP que vous allez élire.
Les échelles indiciaires, validées par le CSFPT sont dans l’attente des décrets que nous espérons fin octobre.

 

 

 

 

TOS : La Réserve d’indiens des cadres spécifiques continue !

La première chose que l’on peut dire c’est que cette négociation n’a concerné que les cadres d’emplois existants de la FPT , celle sur les cadres d’emplois spécifiques n’aura lieu que fin octobre. Elle est donc dissociée de celles des autres agents de la FPT ! La « réserve d’indiens» pour les Tos que nous dénonçons depuis 2004 se confirme puisqu’il y a un décalage entre les discussions pour les cadres d’emplois existants et les spécifiques qui suivent pour l’instant le régime de l’Etat.

 

 

 

 

 

 

 

* l’autre signataire de l’accord, l’UNSA n’est pas représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

 

 

 ... suite demain

 

 

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

  le blog tosregio

NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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