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AG de section CFDT du 15/11 et dialogue social du 16/11

La CFDT région : une équipe unie, représentative,
qui pense son avenir !


L'équipe prépare l'avenir depuis longtemps : tous les permanents ont multiplé les formations, échangé, communiqué... le moment est opportun de switcher les responsabilités :
Joël Baeza devient Secrétaire, je deviens Secrétaire adjointe.
Pendant encore une bonne année, j'aurai le plaisir de le présenter aux Francs-Comtois qui ne le connaissent encore pas tous
avant de faire valoir mes droits à la retraite en 2023.
Côté Bourgogne, il est bien connu, puisqu'il a déjà été secrétaire de section.
Comme référente cadres, Marion Vasseur
remplace Jean-Marc Legouhy
,qui
lui part à la retraite dans les semaines qui viennent. Nous avons dignement arrosé ça !

Encore bonne retraite Jean-Marc

Cette AG s'est déroulée au lycée Clos Maire à Beaune (en général c'est une année Beaune, une année Dole), avec 70 participants une belle journée riche d'échange et d'amitié : bilan, état des lieux, projets revendicatifs et convivialité.
La journée s'est terminée par un joli travail de groupes, très productif sur l'attractivité de la Région. On a plein de revendications pour faire de la Région une collectivité où l'on veut venir et où on a envie de rester.


Merci à tous pour votre participation, merci à nos invités d'Interco 25 et 21, à Eric Barnéon pour sa prestation et à Claude Trivulce (ancienne secrétaire de  section) qui nous a fait le plaisir de venir voir les collègues.
Bravo à tous pour votre participation active et chaleureuse.


La Secrétaire adjointe,
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com

AG de section CFDT du 15/11 et dialogue social du 16/11
AG de section CFDT du 15/11 et dialogue social du 16/11
AG de section CFDT du 15/11 et dialogue social du 16/11
AG de section CFDT du 15/11 et dialogue social du 16/11

***
Commission de dialogue social
du 16 novembre 2021.

Cette réunion s'inscrit dans un calendrier social chargé mais plutôt bien construit. Une méthode innovante est testée : les sujets importants sont débattus 2 fois au lieu d'une en dialogue social : une possibilité d'affiner le projet avant passage en CT.
Il faut dire que les sujets abordés sont suffisamment complexes pour qu'un temps d'appropriation soit utile : modification de l'organigramme impactant plusieurs directions, projet d'administration,règlement de télétravail, lignes directrices de gestion, mise en place des tests de recrutement en FC, dématérialisation de la campagne d'évaluation etc. Des petits débats qui nous ont quand même tenus de 14h à 19h30 bien tassés ☺, le débat a été riche.

1°/ Crise Covid
La situation sanitaire ayant jusqu'à présent été bien contrôlée, une note va arriver renforçant les mesures de précaution, la Région ne veut pas prendre de risques, donc 

  •  Exigence du pass sanitaire lors des repas pour les manifestations (y compris assemblée régionale)
  • Suppression des "pots" ( considérés dans la période comme non indispensables, malgré l'intérêt de la convivialité)
  • Lieux de restauration des agents laissés ouverts mais avec distanciation
  • Les "3ème doses comme les deux autres pourront se faire sur temps de travail, et autorisation d'absence en cas de réaction le lendemain

2°/ Réorganisation des services.
Le DG a replacé le projet dans son contexte : nécessité d'adapter les services au nouveau projet politique, aux évolutions externes comme l'arrivée d'agents de l'Etat sur le FEADER, sur les évolutions plaçant le numérique au centre d'une stratégie régionale...
Seront impactées
- la DSI et la Délégation à la transformation numérique qui seront regroupées et passeront dans le Pôle stratégie
- la DISA qui a été percutée par la perte de la compétence apprentissage et qui va éclater vers 3 directions
- d'autres directions (Économie, Finances ...)connaîtront des ajustements : le dossier sera présenté l 30/11

Parallèlement le DGS annnonce (sans en préciser encore la dimension), une 3éme campagne "Adaptation mission moyens" ... donc des créations de postes de titulaires.
Une vraie bonne nouvelle

CALENDRIER :
2ème dialogue social : 30 novembre
CT pour avis : 5 janvier
Vote de l'Assemblée : 27/28 janvier ... puis 6 mois pour atteindre l'organisation cible.

 

3°/ Révision des lignes directrices de gestion

Rappelons que les CAP n'ont plus compétence sur les avancements/promotions. De plus des jurisprudences récentes obligent à une prudence accrue : les élus CAP ne pourront plus consulter les dossiers des agents sans leur autorisation écrite.
Rappelons que le débat sur les "lignes directrices de gestion", donc un débat sur les règles générales, remplacent les débats individuels en CAP.

La CFDT a particulièrement défendu le dossier des critères pour passer ATTP1 des lycées. Au nom de l'équité entre les agents siège et lycées, elle revendique
- que ce soient 70%
des agents ATTP2 remplissant les conditions qui puissent être promus (comme au siège, et non 30% comme aujourd'hui), 
- que ce soit accessible avec un avis "F" (favorable) : comme au siège (et non "TF" très favorable comme aujourd'hui).
- que la Commission d'harmonisation de la Région veille à ce qu'aucun évaluateur ne barre systématiquement la voie de l'avancement aux agents d'entretien, qu'aucun lycée puisse faire l'impasse de présenter des agents.

Cette exigence de voir progresser en grade les agents d'entretien longtemps bloqués dans leur carrière va de pair avec une revendication forte de reconstituer une hiérarchisation des primes qui rendent les postes de spécialité et d'encadrement attractifs. Quand on remonte le bas, ça doit pousser le haut !

Des point litigieux restent en débat :
- la volonté de l'administration de freiner les avancements et la promotion par d'autres critères que la manière de servir.
- la prise en compte de l'ancienneté à la Région et non dans la fonction publique : ça ne va pas renforcer l'attractivité !
- la CFDT dénonce le critère "chance" dans les promotions : vous ne passez pas (toujours) parce que vous travaillez bien mais parce que vous êtes sur le poste qui va bien au bon moment !

 

4°/ Télétravail

Évolutions proposées :

- télétravail accessible à tous sans conditions d'ancienneté 
- Le plafond est maintenu à 85j/an
- Évolution qui vient du récent accord national /
Indemnité 2,50 euros par jour télétravaillé
Allocation forfaitaire pour acheter fauteuil et/ou 2ème écran (en plus du portable) ... c'était une revendication CFDT depuis le début ! 
- La Région peut suggérer du télétravail (en cas de travaux, forte neige, canicule etc.) La CFDT obtient que ce ne soit alors pas décompté des 85 J

- La CFDT s'est opposée au principe 1j annulé = non recrédité dans le forfait. D'autant qu'on voit quelques chefs de service qui annulent vraiment souvent !!!
A revoir au prochain dialogue social le 30/11)

 

Nouveautés :
- Les tests de recrutement vont être étendus en Franche-Comté
- L'évaluation va être tentée sous forme dématérialisée.

Donc à très bientôt, après le dialogue social du 30/11

La Secrétaire adjointe,
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com

 

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Published by CFDT - Actualité

Le 15 juillet s'est tenue une entrevue de tous les syndicats avec la Présidente, le nouveau Vice-Président aux ressources humaines, le DGS et la DRH, 2 membres du Cabinet. Chaque organisation syndicale a présenté ses revendications.

La CFDT avait envoyé le détail de ses revendications en amont, mais a insisté sur ses priorités :
1/ La remise à plat totale de tout le système de gestion RH
- panorama des carrières,
- fiches métiers fiches de postes,
- critères d'avancement*promotion, ratios
- transparence et équité du système,

- et bien sûr régime indemnitaire et POUVOIR d'ACHAT qui sont liés à ce système illisible et source d'une foule de petites (ou grosses) injustices qui détériore le climat au travail.

Malheureusement le DGS nous a fait comprendre que la refonte totale ne serait pas à l'ordre du jour, mais qu'un toilettage était envisageable (sans entrer dans le détail) 
 Soyez assurés que la CFDT ira aussi loin que possible, preuves à l'appui,
pour démontrer les dysfonctionnements de cette usine à gaz et pour y apporter des améliorations, faute d'une refondation pourtant nécessaire.

2/ Double autorité.

La CFDT  sait que les problèmes liés à la double autorité persisteront tant que celle-ci existera, mais elle demande à la Région d'être plus percutante et de faire le maximum avec l'existant : ne pas laisser bafouer la "Convention d'objectifs et de moyens", ne pas accepter l'intervention de personnes non qualifiées "GRH", secrétaires d'administration etc. dans les relations avec les établissements, contrôler les dotations spécifiques en ordinateurs dédiés aux agents-comme ça se fait dans les services du siège ...).

3/ Pôle Viotte
La CFDT s'est fait le porter-parole des inquiétudes qui lui ont été remontées par les agents (entassements, non prise en compte de leurs remarques...)
Pour l'instant la concertation avec les organisations syndicales a été superficielle et nous revendiquons dès la rentrée un débat sur pièces et sur place dès que possible.

4/ Nos revendications en amont : elles ont été envoyées par courrier et pourront être explicitées lors du rendez-vous en bilatéral avec le Vice-Président.
Elles concernent 
- l'aboutissement des dossiers en souffrance
- nos revendications nouvelles notamment sur le pouvoir d'achat.

Cette réunion a été l'occasion de prendre contact avec M.Boujlilat, nouveau Vice-Président chargé des ressources humaines et de planter le décor des futures négociations.


 

 

D'ici là, rien de bien nouveau ne devrait intervenir, et nous avons toutes et tous besoin de vacances.

Donc sauf événement exceptionnel, nous vous souhaitons d'excellentes vacances et vous donnons rendez-vous fin août.


 

Pour mémoire : plusieurs articles ont été récemment postés ci-dessous, notamment un point sur les négociations salariales nationales. 

 

La Secrétaire de la section CFDT de la Région BFC
Dominique Aubr-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Actualité

La visioconférence de ce 20 août matin entre Direction et organisations syndicales donne toute satisfaction. Dans le flou gouvernemental ambiant, la Région nous a néanmoins présenté un plan de reprise respectueux tant de la protection de la santé et des droits des agents que de la continuité du service public.

Cette réunion s'est tenue juste après les déclarations de la Ministre du travail qui rend le masque obligatoire en entreprise (sauf poste de travail pour 1 seule personne) et met les masques à la charge des employeurs. Donc en fait, rien de changé pour les agents de la Région depuis avant les vacances.

Infos Direction :

  • Masques fournis à chaque agent siège et lycées, à raison de 8 masques lavables 50 fois par agent.
    -->Vigilance particulière pour les AMIRS (via service Numérique éducatif) et les agents des UT qui ont parfois du mal à entrer dans le réseau de distribution.
    -->Choix de la livraison sur les différents sites (et non point de retrait départemental), pendant cette fin de semaine et la semaine prochaine
    .
    Les chefs d'établissement sont en charge de rendre le port effectif du masque obligatoire.
     
  • Situation des agents vulnérables :
    Le DG réaffirme les principes qui guident la Région :
    - responsabilité de l'employeur et de chaque agent

    - confiance

    Les agents reconnus vulnérables, d'un point de vue physique (nouvelle liste officielle de pathologies) et/ou psychologique par un certificat médical de leur médecin traitant (exigé par la Région) ne seront pas mobilisables et pourront être
    --> en télétravail à 100%

    --> en ASA (autorisation spéciale d'absence) s'ils sont sur un poste non télétravaillable(siège ou lycées) ... ce qui signifie sans jour de carence, ni enclenchement des congés maladie pouvant aboutir au bout de 3 mois à 1/2 traitement. 
    C'est un régime très protecteur dont on peut se réjouir.


    Les agents reconnus vulnérables en juillet et qui souhaitent néanmoins travailler en présentiel devront également fournir un certificat les y autorisant.
    Délai de fourniture des certificats médicaux : 28 août dernier délai.

Ces mesures sont mises en place
du 24/08 à fin septembre 2020
.

Des réunions de dialogue social régulières et un CHSCT dans la 2ème quinzaine de septembre permettront d'ajuster le dispositif.

  • Remplacement des agents ou surcharge de travail.La Région reconnaît concrètement que les agents empêchés et l'application du protocole sanitaire va engendrer dans les lycées un besoin accru de remplacements. Elle ajoute aux 3,6M d'euros habituellement consacrés aux enveloppes de remplacement de septembre à décembre, 1,4M d'euros supplémentaires, ce qui signifie une capacité d'embauche de 200 contractuels supplémentaires.
    La gestion par enveloppe est suspendue pour le dernier quadrimestre de 2020 et l'analyse des besoins se fera au cas par cas par la DRH et la Direction des lycées. Les chefs d'établissements pourront argumenter leurs besoins.

La CFDT, en réponse à l'administration qui parle de besoins "notamment sur la restauration", rappelle que les besoins accrus de ménage (désinfection régulière), ne doivent pas être négligés pour autant. Nous resterons vigilants sur ce point, n'hésitez pas à nous faire remonter les difficultés dès la rentrée.

 

  • Télétravail. La CFDT demande une possible modulation du télétravail pour les agents vulnérables.
    Ce n'est pas parce qu'un agent est vulnérable qu'il ne peut pas dans certaines conditions (de protection) revenir lors d'une réunion importante de son service.
    Le DG reconnaît que le médecin traitant doit prendre en compte "sa pathologie, sa psychologie, ses fonctions, ses conditions de transpots" en conclut 'On examine"
    Donc n"hésitez pas à demander à votre médecin de donner des précisions sur les conditions dans lesquelles vous pouvez ou non exercer en présentiel.

     
  • Tests : La CFDT demande que l'information officielle aux agents qui va suivre la réunion précise
    - pourquoi tester tous les agents ne sert à rien (interventions des médecins de prévention au CHSCT)
    - et quand chacun doit prendre l'initiative de se faire tester.

     
  • La Région a parfaitement conscience qu'il peut y avoir des cas de Covid avéré  de l'agent ou de ses proches) et déclenchera les mesures nécessaires avec les autorités sanitaires.


La situation est claire à ce jour pour les agents de la Région. On sait néanmoins qu'en ce qui concerne les lycées, le protocole de l'Éducation Nationale de juillet est très contesté par les syndicats enseignants et qu'il n'est pas impossible qu'il se durcisse.

Si c'était le cas, on retomberait sur les classes à moitié d'effectifs et donc sur les problèmes de garde d'enfants pour tous les parents. On ne peut qu'attendre jour par jour l'évolution de la situation.

Bonne fin de vacances et bonne reprise

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Actualité, CDS

Ce message juste pour vous informer que la Direction organise une visio demain pour parler de la situation et des modalités de reprise.

Nous savons que vous êtes inquiets, mais les choses avancent, vous aurez des nouvelles bientôt !

A tout bientôt

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

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Published by CFDT - Actualité

Nous vous invitons à consulter l'intranet de la Région sur lequel flotte un petit air de vacances bien méritées
après la crise sanitaire.

Vous y trouverez :

 

- un récapitulatif des aides aux vacances
de la Région et du CNAS

 

- une offre allèchante d'AMIBFC pour
"Un bon bol d'air dans le Massif du Jura" 

Il vous en coûtera maximum 182 euros par adulte pour une semaine si vous optez pour la pension complète
Aux "Sapins de l'Amitié"

(déduction faite de la participation AMIBFC)

 

URGENCES VACANCES ! ET Alerte TélétravailURGENCES VACANCES ! ET Alerte Télétravail

-

Une présentation du Pass découverte lancé par la Région pour relancer le tourisme après la crise, dont le Président d'AMIBFC annonce qu'elle fera l'objet d'une offre de l'Association prochainement.

 

- Une présentation des 18 réserves naturelles régionales
... pour vous donner envie d'y aller.

 

***
L'équipe CFDT vous souhaite de "Bonnes Vacances",
profitez bien de ce temps de repos,
en respectant les gestes barrière !

***

Nous aurons besoin de ces vacances car de gros dossiers nous attendent à la rentrée, dont celui du télétravail !
 

A ce sujet deux remarques :

- Agents du siège, inscrivez-vous aux groupes de paroles sur le télétravail : lancé dans intranet le 14/07 pour réponse le 17/07 ... on se foutrait pas un peu de nous ?! En plein mois de juillet chacun regarde ses mails et intranet tous les jours peut-être ??

- Des remontées inquiétantes nous arrivent : certains chefs de service ne jouent pas du tout le jeu du nouveau règlement de télétravail, reviennent à leurs pratiques comme si rien ne s'était passé.

 

N'hésitez pas, faites nous remonter vos problèmes d'accès au télétravail. Si le seul motif de refus (du 2ème jour notamment) est le "ça ne me plaît pas" du chef de service (ou autres prétextes fumeux), ça ne tient pas, refusez les pressions ! 

 

 

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Actualité

La CFDT avait interpelé la Direction, car personne ne savait au juste si les pots de fin d'année étaient ou non autorisés. Une stricte lecture du protocole ne le permettait pas (Voir notre article du 19/06), un assouplissement est autorisé avec des précautions.

 

Pots de fin d'année


Voici le message du DGS aux Syndicats hier soir :

 

Bonjour,

 

Vous avez été plusieurs à nous interroger sur la tenue ou pas des pots de fin d’année. Il en a été de même pour les chefs d’établissement ou gestionnaires.

 

Il est en effet de coutume de souligner la fin de carrière, ou le départ de personnels au sein des EPLE, à la fin de l’année scolaire.

 

Compte-tenu de la situation sanitaire, le service de prévention a établi avec le médecin des recommandations, que je propose de tenir.

 

 

La situation sanitaire s'améliore de manière significative même si le virus circule toujours.

 

Aussi, depuis la 3ème phase de déconfinement qui a débuté le 15 juin, le protocole  sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et des établissements scolaires a été assoupli.

Le protocole sanitaire des entreprises sera également allégé.

 

Ces deux protocoles n’évoquent pas l’organisation de pots festifs et les mesures à mettre en place pour limiter la propagation du virus.

 

Dans les lycées, il appartient au chef d’établissement de décider ou non de l’organisation d’une telle manifestation pour fêter la fin d’année scolaire. Mais, cette décision repose sur la mobilisation des agents de la Région.

 

Il convient de rester vigilant et de poursuivre les efforts réalisés jusque-là, mais pour autant d’autoriser la contribution des agents régionaux à ces temps de convivialité.

 

Ainsi, la Région émet les recommandations suivantes si une manifestation devait être organisée :

 

·Le rappel de l’application des gestes barrières en début de manifestation par l’organisateur,

·La limitation du nombre d’invités qui sera définie en fonction de la capacité de la salle afin que le distanciation physique soit respectée. L’organisation de la

manifestation à l’extérieure est souhaitée.

·La mise à disposition de gels hydroalcooliques pour les convives,

·Mise en place d’un service pour les boissons et pour les mets afin de limiter les surfaces de contact. Privilégier des mets servis individuellement pour éviter le partage des plats.

 

Une information en ce sens sera communiquée aux chefs d’établissement.

 

Espérant avoir permis une clarification sur ce sujet fréquemment évoqué.

 

Cordialement.
Gilles DA COSTA
Directeur général des services

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A la demande de beaucoup d'entre vous (agents chefs notamment), nous avons interrogé la DRH : les pots de fin d'année ne peuvent être organisés cette année pour cause de protocole sanitaire.

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Notre réunion Covid du jeudi s'est tenue cet après-midi, dans une ambiance un peu bizarre...

1°/ Statistiques
Depuis la dernière réunion : passage de 79 à 81 agents se sont déclarés contaminés : 30 au siège (9 à Besançon,, 21 à Dijon) , 60 dans les lycées, sans aucune hospitalisation (état du déclaratif puisqu'aucune obligation de le déclarer à l’employeur.)
La CFDT a demandé un état des contaminations par service, qui fait apparaître un pic (relatif) en DRH avec 4 personnes touchées.

2°/ Suites du CHSCT du 7 avril
2.1 Dans les services administratifs
Les formulaires de déclaration de situation ont été demandé pour ce soir 14/05
Les locaux seront successivement désinfectés (interrogation CFDT sur la nature des produits utilisés en termes de pollution de l'air ... réponses apportées ultérieurement)

2. 2 Dans les lycées
Fortes pression des autorités académiques pour
davantage de présentiel avant le 25 mai, date de reprise prévue par la Région.
Le Vice-Président chargé des lycées, M.Guiguet,
ose utiliser l'argument-chantage " Si ce n'est pas fait par les agents des lycées, ce sera transféré au privé" ... la CFDT récuse vivement cet argumentaire indigne d'un élu de gauche (?)!

Néanmoins, la Région, réexamine point par point les conditions des Plans de continuité élargis tels qu'approuvés mardi dernier :
Le DGS réaffirme un point dur de la position de la Région : logique de protection des agents, partagée par les élus régionaux comme par l’administration.

Les missions qui posent problème sont donc examinées :

- Accueil : cette mission a été prévue dans les plans successifs de continuité d'activité, elle doit se faire en toute sécurité pour les agents. Ces agents (logés pour un grand nombre ont déjà été très sollicités, et il peut y avoir des cas d’indisponibilité. La relève de ces agents par d'autres agents non identifiés "accueil" en temps normal est proposée : la CFDT ne s'y oppose pas, sous réserve que les établissements aient le souci de l'égalité femmes/ hommes d'une part et que d'autre part les agents qui se sentent mal-à -l'aise dans ces fonctions ne soient pas sollicités.

- Entretien des locaux occupés : la Région estime que les critères validés mardi dernier suffisent à assurer le service minimum.
Ce qui signifie que les grands nettoyages ne sont pas d'actualité. Il interviendront quand on sera sûr que les lycées ouvrent aux élèves le 2 juin (?).

- 3ème point le plus litigieux : la préparation d'une éventuelle reprise des élèves.
Les chefs d'établissement et gestionnaires font le forcing pour préparer une réouverture le 2 juin.
La CFDT estime inutile d'anticiper au delà du nécessaire  : une semaine pour mettre en œuvre les mesures relatives au protocole (circuit de circulation, balisage etc) est suffisant.

Au final le DGS pose 3 problèmes :

1- les mesures de sécurité : les agents qui reviendront en présentiel auront tous les EPI nécessaires, ce qui ne les dispensent pas des gestes barrière.

FAITES-NOUS ABSOLUMENT REMONTER LES MANQUES de masques, gel etc. !


2- Le recensement des agents empêchés : il se fera par plusieurs voies (courrier individuel, mail, mise à dispo du formulaire sur le site de la Région, information par les agents chefs)


Afin que les agents vulnérables ne puissent en AUCUN CAS être mobilisés, il est posé le principe suivant : LES AGENTS QUI N'AURONT PAS RÉPONDU SERONT CONSIDÉRÉS COMME  EMPÊCHÉS ... quitte à ensuite être réintégrés dans la liste des agents mobilisables quand ils auront renvoyé leur déclaration de situation. Cette méthode est la preuve que la préoccupation "protection des agents" n'est pas qu'un affichage !

3- Missions
- Accueil : voir ci-dessus
- Entretien : inchangé depuis la dernière réunion
- Préparation d'une éventuelle réouverture
La CFDT pose la question : à qui appartient la responsabilité d'élaborer les mesures pour la mise en œuvre du protocole  ? -Au chef d'établissement.

A partir de là, la CFDT se positionne pour que les agents chefs soient mobilisés essentiellement en télétravail sur la conception du dispositif, avec éventuellement  une réunion sur le terrain avec le gestionnaire pour validé un plan de mesures à réaliser à partir du 25 mai.
FO accepte le télétravail pas le présentiel
L'UNSA demande de la souplesse pour les établissements

Au final il semblerait que la Région demande l'agent chef+ 1 autre agent sur ces missions.

3°/ Application de l'arrêté du 11 mai qui permet pour 2020 de porter les CET de 60 jours maximum à 70 jours : avis favorable unanime des organisations syndicales.
Remarque du DGS : indépendant du "Compte Covid de 6 jours"

4°/ Questions diverses
- La CFDT réitère sa demande de préciser de quelle manière les agents déclarés vulnérables pourront intégrer une situation de "mobilisables", au vu des récents textes.

Réponse : il leur faudra un certificat de leur médecin ou du médecin de prévention.

- La CFDT pose la question de l'intégration des risques de pandémie au DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels ; sera fait pour le DUERP du siège qui est en cours d'élaboration.

Il appartient à chaque EPLE de l'intégrer.

- La CFDT pose la question de la situation des UT : la possibilité d'élargir les signatures électroniques est étudiée ( réponse ultérieure, dossier complexe) La Région vérifie la situation des UT/ accueil, courrier etc.

- A ce jour 44 plans de continuité d'activité élargis ont été validés (après d'éventuelles modifications demandées par la Région).

PROCHAINE RÉUNION LE MARDI 19 MAI ...
avec d'éventuelles annonces gouvernementales.

 

N'HÉSITEZ PAS à nous ALERTER, à nous INTERROGER, à nous FAIRE PART DE VOTRE VÉCU ! C'est avec vous que nous avançons,
que nous pouvons être précis et pertinents
et ainsi à votre service.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

 

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CFDT, section de la Région
Bourgogne-Franche-Comté

Une réunion constructive, des réponses à certaines questions, même si l'on découvre des questions au fur et à mesure que l'on avance !

 


L'organisation pour une reprise progressive en présentiel au siège se met en place :
QUI ?
- Dès demain, recueil des informations actualisées sur la situation individuelle des agents et leur possible mobilisation. 
Jusqu’au 6 juin, la fiche de situation se fera sur la base du déclaratif et basculera vraisemblablement vers la demande de justificatif après.

Les conditions de dérogations restent les mêmes ( vulnérabilité ou proche vulnérable, garde d'enfants, etc) jusqu'au 10 juillet, date finalement retenue par le Parlement pour la fin de l'état d'urgence sanitaire.

La "case" indisponible pour raisons personnelles" (ajoutée par la Région BFC) ne nécessite aucune explication (et aucune explication ne sera demandée), le fait que vous ayez coché cette case ne sera connu que de la DRH. Il est triste que certaine organisation syndicale demande "ce qu'il y a derrière cette rubrique", alors même que la politique de la Région se base sur la confiance !

Le DGS informe les organisations syndicales que les missions qui sont mieux exercées en présentiel qu'en télétravail seront revues à baisse par rapport au tableau présenté en CHSCT le 7 mai (au regard des réflexions et conclusions d'une réunion de direction de ce matin).

Vendredi , les Directeurs recevront de la DRH la liste des agents mobilisables pour leur Direction, à partir de là, ils croiseront avec :
- les missions retenues
- l'exigence d'1 par bureau

... pour élaborer un planning à la semaine, avec des agents mobilisables de 1 à 5 jours. (faites remonter vos besoins, difficultés etc à vos chefs de service pour que ça puisse être pris en compte !)

La mobilisation sur la 1/2 journée est possible.

La notification des plannings se fera au plus tard mercredi 20/05 pour le 25/05.

Le DGS ajoute que l'objectif est qu'en septembre un nouveau règlement du télétravail soit mis en oeuvre.

COMMENT ?

- Désinfection des bureaux entre demain (13/05) et mercredi prochain
- Chaque agent recevra un kit de protection (masques, gel)
- Principe : l’administration met à disposition les moyens, ensuite chaque agent est responsable de sa sécurité.
- Jusqu'au 8 juin la règle est de 1 par bureau, ensuite on verra en fonction de l'évolution de la situation/virus
- Chaque agent reste à son poste, pas de prêt de bureau ni de nomadisme
- Les déplacements sont à éviter

D'abord, un correctif : ce qui est demandé actuellement aux établissements est un projet de "plan de continuité élargi" et non un projet de "plan de reprise d'activité" comme nous avons pu le dire. C'est à dire : comment ça se passe entre maintenant et la reprise élèves ? C'est une phase transitoire !
Mais rassurez-vous toutes vos remarques nous ont servi (pour la réunion de ce jour) mais nous serviront aussi pour l'avenir, pour construire le plan de reprise d'activité.

 

La Direction propose pour ce PCA élargi :
- un récapitulatif de ce qu'il était déjà possible de faire (entretien strictement nécessaire, ronde technique, tonte des pelouses ... dans le respect des gestes barrière et de la distanciation)

- des élargissements possibles :
La Région part du constat que l'activité éducative reprend (mais sans présence d'élèves) et qu'il est logique d'augmenter un peu les possibilités de mobilisation en présentiel, mais dans la limite du nécessaire, sans anticiper plus qu'il n'est besoin sur la reprise effective (quand on connaîtra la date de reprise effective, il sera temps de faire les missions "exclues" à ce jour)
Ainsi :
- A l'accueil : courrier et réception commandes
- En entretien : des locaux utilisés à nouveau
- Maintenance : accompagnement des entreprises
- Restauration : accompagnement des visites techniques

- des activités exclues :
- Intervention dans les locaux Greta, CFA, CFPPA? (avec interrogation sur CFA)
- Remise en état des locaux
- Signalétique, marquage
- Agencement des salles et restauration
- Circulations
- Réunions de planification
- Entretien du linge (on avait déjà eu confirmation que les lingères ne lavent pas les masques)
- Préparation des commandes de restauration.

La CFDT demande et obtient que la dimension "information et formation des agents" soit ajoutée au projet de PCA élargi ... accepté par la Direction.
 

Les projets de "PCA élargis" seront soumis à la Région pour validation qui validera en fonction
- de la nature des activités
- de la proportionnalité des moyens mobilisés aux missions indispensables
- et donc de la formation prévue pour les agents mobilisés.
Sinon : Région demandera la réduction des missions et/ou des effectifs mobilisés.
Aucun projet n'est validé à ce jour, donc jusqu'à ce que le projet de votre établissement soit validé, vous êtes toujours sous l'empire du  plan de continuité et soumis aux règles en vigueur depuis le début ! 

En résumé, davantage d'agents pourront être mobilisés,
SEULEMENT:
- quand tous les EPI (équipements de protection individuelle)

auront été livrés
- quand le "Plan de continuité d'activité élargi" aura été validé par la Région
- Et seulement pour les agents mobilisables

(
La question se pose de la meilleure date pour faire la mise à jour des listes d'agents mobilisables : besoin de savoir, mais si fait trop tôt les listes deviennent obsolètes.)

DONC CONTINUEZ  à nous AVERTIR en cas de problème !
 

Sur ce dispositif :
FO contre
UNSA pour avec demande de flexibilité pour les établissements
CFDT pour mais sans flexibilité : respect du dispositif par tous.

 

QUESTION DES EPI (équipements de protection individuelle)
La fourniture se fera en 2 temps :
- dès cette semaine, 65 000 masques chirurgicaux jetables livrés aux établissements (dans les 24H)
Masques en tissu lavables ensuite (et si retard dans la commande de ceux-ci, la Région a ce qu'il faut pour continuer avec des masques chirurgicaux
- Commande massive de gel hydroalcoolique qui sera livré sans doute semaine prochaine.


QUESTIONS DIVERSES
- Les chèques-déjeuner gagnés par les agents des lycées pendant les jours de présentiel du confinement ne pourront pas être versés exceptionnelement sur la même année, et seront donc versés en 2021 (en plus du quota de 2020 pour les permanences), puisqu’actuellement toutes les remontées des établissements pour 2019 ne sont pas parvenues à la Région). 
- Le vendredi de l'Ascension, les agents du siège pourront poser congés avec une tolérance plus grande quant à la quotité de présents requise.

Prochaine réunion de dialogue social Jeudi prochain 14 mai

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr


 


 

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Après un Flash au sortir du CHSCT,
vous trouverez ci-dessous un compte-rendu plus détaillé,
car la teneur des débats aide aussi à comprendre les décisions
et la CFDT a à cœur de vous faire partager cette logique. 


***
La Présidente a introduit ce CHSCT :
- en précisant "On change de période, on passe d'un plan de continuité d'activité (PCA) à un plan de reprise d'activité (PRA)... avec toujours un impératif majeur : vous apporter à chacun la garantie du maximum de protection". 

- Elle constate aussi "Ce qui nous attend est plus difficile, on a plus de questions que de réponses, on navigue dans un océan d'incertitudes"

- Mais elle rappelle par ailleurs que le pays va rentrer dans une crise économique "sans précédent" ... et qu'il faut articuler les deux aspects : sécurité et besoin de reprise d'activité.
L'objet du CHSCT de ce jour est, dit-elle, de "discuter d'une reprise d'activité pour le 25 mai, avec un maximum de garanties pour les agents"

- Elle rappelle que "le télétravail doit continuer" (référence aux propos du 1er Ministre)
Elle nous assure que l'on peut "compter sur elle pour que la sécurité sanitaire soit garantie".

***

1°/ Statistiques.

En début de crise : 10 agents malades recensés, à ce jour 79 agents touchés (30 au siège et 49 dans les lycées). Mais rappelons qu'il n'y a aucune obligation de se déclarer à l’employeur.

Les déclarations de situation vont être actualisées (avant le 25 mai) ... ne vous affolez pas, vous serez prévenus (mais connectez-vous régulièrement à votre boîte mail).

 

2°/Plan de reprise d'activité dans les services administratifs

Le DGS résume la position de l'administration ; "Vers du présentiel  progressif", le "présentiel n'est pas la règle" (ce qui est déjà plus rassurant que le dossier CHSCT que nous avions reçu). 
Il confirme la méthode d'élaboration :
1/ Recenser les missions qui gagneraient à être exercées en présentiel
2/ Les croiser avec la réalité de la disponibilité des agents et avec la réalité des conditions de travail.

Il rappelle
- que le déclaratif (sans justificatif) demeure de mise jusqu'au 1er juin pour remplir les formulaires de déclaration de situation.
- que l'exigence d'une seule personne par bureau pour la mise en sécurité nécessitera un roulement et que le panachage télétravail/présentiel sera de ce fait possible.

La CFDT demande aux représentants de la Région (politiques et administratifs) de se mettre à la place des agents (même s'ils doivent aussi réfléchir du point de vue du service public)

Nous rappelons le cas de figure que nous avions évoqué dans une "réunion du jeudi" et qui résume les cas angoissants pour les agents : " Si 3 agents font la même mission, que l'un est en garde d'enfants, le 2ème vulnérable ... le 3ème sera-t-il obligé d'être en présentiel ?"

La CFDT fait état (dans l'anonymat) des témoignages d'agents exprimant une profonde angoisse à l'idée de ne pas pouvoir télétravailler.

A cela la Présidente répond "S'il y a ce degré d'angoisse, la réponse est simple, il ne faut pas que l'agent soit contraint de revenir".

Si le DGS refuse la notion de "reprise sur la base du volontariat", il propose néanmoins une solution, qui par d'autres voies, aboutit au résultat que poursuit la CFDT : obtenir  une liste d'agents mobilisables, mais uniquement avec leur accord (voire conformément à leur souhait car nous n'oublions pas non plus que certains n'en peuvent plus !) et sans pression, sans contrainte.

 

En substance il est proposé qu'une rubrique nouvelle apparaisse sur la déclaration de situation :
" Indisponible pour raisons personnelles".
De plus il est précisé qu'"aucune explication ne sera demandée aux agents, seule la DRH saura -sans en avoir le motif- que vous avez coché cette case ... et fournira aux services la liste de leurs agents disponibles"
 

Cette avancée a considérablement pesé
dans le vote favorable de la CFDT sur ce PRA
qui sera au final adopté à 6 pour, 4 contre.

 

- Concernant les masques : ce sont finalement 4 masques par agent (et non 2 comme envisagé au départ) qui seront fournis (lavables 30 fois).

- Concernant les horaires, il est proposé que les agents jouent sur les horaires variables pour ne pas engorger les transports en commun. La pause méridienne sera réduite de 45mn à 30mn, voire 20mn comme l'avait sollicité la CFDT. 

- Les formations demandées par plusieurs organisations syndicales dont la CFDT, se feront par le biais d'un bloc dans intranet (à préciser selon la CFDT, lors d'une prochaine réunion).

- Les réunions continueront à se faire en visio

 

3°/ Situation des lycées.
Les débats ont commencé sur l'analyse d'un Plan de reprise  d'activité (PRA) pour tous les lycées qui était assez problématique, les incertitudes étant trop nombreuses.

Ils se sont terminés par une proposition de l’administration adoptée à 8 "pour" et 2 "abstentions" :

- demander un PRA à chaque établissement 
- ce PRA n'étant applicable qu'une fois qu'il aura été transmis à la Région et validé
- les critères examinés pour valider ces PRA seront examinés mardi après-midi avec les organisations syndicales.

Pendant le CHSCT avait lieu la prise de parole du 1er Ministre et la publication de la carte de France en rouge et vert : les 4 régions du Nord et de l'Est sont en rouge.
Il en découle que les collèges ne reprendront pas avant le 25 mai, ce qui résout la problématique des Cités scolaires.

Une conséquence positive du Covid : la Région entreprend (pour la rentrée d'automne) d'améliorer la conception des sanitaires, lieux humides qui favorisent le développement du virus. Parallèlement une campagne éducative pour le respect dans ces lieux sera menée.

La CFDT fait un focus sur la situation particulièrement exposée des accueils, avec un besoin de protection qui doit être satisfait avant toute reprise de travail en présentiel.
Tant le DGS que la Présidente confirment que sans protection on ne doit pas reprendre le travail.

 

La CFDT alerte fortement et exige une solution pour traiter l'URGENCE du 11 mai puisque nombre d'agents nous ont alertés : ils étaient réquisitionnés tous ensemble à cette date : c'est NON. 

Nous avons obtenu qu'un mail soit envoyé par le DGS à tous les établissements et tous les agents des lycées
... ce qui est
FAIT... agents des lycées allez sur votre boîte mail
 : AUCUNE REPRISE générale dans aucun lycée le 11 mai !!!

Il faut bien comprendre qu'on est jusqu'au 25 mai en "Plan de CONTINUITÉ d'activité, comme avant, et non en PRA, donc avec deux ou trois agents qui sont requis pour les missions indispensables ... si et seulement si ils sont en toute sécurité !

Ce problème résolu (au moins dans le principe : N'OUBLIEZ pas DE NOUS SIGNALER chaque problème d'application ! C'est comme ça qu'on a pu avancer pendant le confinement, c'est comme ça, avec vous, qu'on avancera d'ici le 25 mai et après !

***

A partir de là, le CHSCT travaille sur l'amélioration des conditions de travail dans les lycées de ceux qui travaillent actuellement :

Il apparaît que certains établissements sont en rupture de stocks de masques (même pour le petit nombre d'agents mobilisés en PCA jusqu'au 25 mai), la Présidente est claire "ils doivent être équipés (sinon ils ne travaillent pas) et nous avons les moyens de les équiper".
Les masques arrivent, à partir de lundi, mais pas de PRA avant le 25 mai.
La CFDT fait confirmer que le nettoyage des masques ne sera pas confié aux lingères : bien sûr, c'est individuel.

Le 1er Vice-Président et le DGS résument :
"Pas de masques, pas de travail"

La Présidente conclut en disant tout haut ce que beaucoup pensent tout bas  "De toute façon, on n'est pas sûrs que ça rouvrira en juin" Elle ajoute "Prenons le temps, soyons pragmatiques, écoutons nous".

Donc à bientôt (mardi soir) ...  après la réunion
sur les CRITERES que les PRA doivent remplir pour être validés par la Région
et
s’appliquer
 ... à partir du 25 mai (ou plus) selon l'évolution de la situation.

Si ce compte-rendu nécessite des explications,
n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse ci-dessous.



D'ici là nous vous souhaitons un bon week-end prolongé,
un peu plus serein, nous l'espérons,
grâce à ces informations.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 



 

 

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De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog.. Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.

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