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le blog tosregio

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cds

13 avril : une commission de dialogue social très contrastée, avec des éléments très positifs et une grosse inquiétude sur le projet de stationnement règlementé (inquiétude qui s’éclaircit un peu après débat).


 

1° Logements en NAS et astreinte.


Il convenait d’harmoniser les règlements bourguignon et comtois :

  • La règle des 100 h supplémentaire pour les agents logés, héritée de l’Etat, en Bourgogne n’était pas légale : donc ça n’existera plus ! 
     
  • Les catégories d’agents pouvant être logés sont étendues par rapport aux règles franc-comtoises, avec un ordre de priorité :

Après réservation obligatoire des logements prévus pour les agents d’Etat,
- au moins 1 agent d’accueil (ou 2)
- agents de maintenance, responsables de services techniques (y compris EMOP et EMAT)
- responsables de service général
- agents d’entretien ou de restauration.

 

Le principe légal est que l’appartement en NAS, avec fluides gratuits, doit comporter des contreparties :

  • Pour les agents d’accueil : les contreparties sont essentiellement dans la nature de leurs fonctions qui comportent plus de contraintes horaires (ouvertures, fermeture, attendre fon des réunions …) et cela toute l’année + 1 semaine d’astreinte début juillet et une fin août.

La CFDT a obtenu :
- que le règlement précise bien que cela se fait dans le cadre du règlement de temps de travail de la Région, c’est-à-dire notamment avec un seul fractionnement dans la journée + règles d’amplitude…
- que les semaines d’astreintes d’été se fassent bien immédiatement après ou avant les vacances ou la rentrée DES Élèves.
- que tout dépassement de l’emploi du temps soit récupéré (un conseil de classe se finit à 21h30 au lieu de 21h = récupération), que ce soit du temps planifié ou non.

 

  • Pour les autres agents : l’objectif de la Région est de disposer d’agents capables de faire des astreintes, à raison de 3 par établissement avec internat.

Rappelez-vous, la CFDT avait rejeté massivement des astreintes ne reposant que sur 2 personnes. Ce sera 3 agents, en présence élèves : ce qui fait 12 semaines d’astreintes sur 52, dans les lycées avec internat.

Pour faire des astreintes, il faudra :
- être SST « sauveteur secouriste au travail »
- être formé à la manipulation d’extincteurs
- avoir l’habilitation électrique.
Donc des formations permettront d’y accéder.

En l’absence de 3  agents logés, des agents habitant à l’extérieur pourront faire des astreintes, rémunérées selon les règles du décret.

 

2°/ Les enveloppes de remplacement
et les règles de gestion des contractuels 

 

  • Ce système connu en Franche-Comté n’a fonctionné que quelques mois en Bourgogne avant d’être suspendu pour cause de Covid.

Son point positif : donner plus de souplesse aux établissements qui peuvent par exemple remplacer un agent dès le 1er jour (sans le délai de carence bourguignon de 15 jours)
Son point négatif : les absences longues ne sont remplacées qu’à raison d’1 sur 2 (ce qui alimente en fait l’enveloppe, mais la consomme si les établissements la mette sur les congés longue maladie et longue durée).
Pour la CFDT le système d’enveloppe peut être accepté si le remplacement des absences longues se fait à 100%.

 

  • Ce dossier comporte des perspectives intéressantes :
    il étudie, à partir d’un vrai bilan de fond, la faisabilité de contrats moins précaires, voire à l’année
    Exactement ce que nous demandions ! A suivre de très près.

La CFDT a suggéré que les agents chefs, qui règlent au quotidien les problèmes de contrats, de congés des contractuels, etc. soient associés aux futurs groupes de travail sur ce sujet.

 

3°/ Tableau des effectifs lycées.

Ce dossier avait était unanimement rejeté par les organisations syndicales avant le Covid. Il revient nettement amendé.
IL s'agit :

1/de mesurer objectivement les besoins de chaque établissement en fonction d'une batterie de critères (M2, nombre d'élèves, de repas ...et bien d'autres, y compris âge moyen des agents etc.). Ainsi on constate des établissements sous et surdotés...

2/ de rééquilibrer pour plus de justice entre établissements ... mais sans mutation d'office bien sûr, et progressivement :
- en commençant par recruter un vivier de 20 agents supplémentaires pour aider les sous-dotés, et seulement ensuite rééquilbrer au gré des départs en retraite, mutations etc.

 

3°/ Première présentation du transfert
du FEADER et de Natura 2000 de l’Etat à la Région


Ces dossiers sont déjà en partie traités en région par une cinquantaine d’agents répartis sur DERI+DAF+DEnvironnement.
Comme toujours avec l’Etat il est difficile d’avoir une évaluation des agents transférés (et qui sont au niveau des départements, parfois à raison de 0,2 ETP …alors qu’on transfère des agents entiers !).
Peu d’agents de l’Etat semblent vouloir venir à la Région, ce qui implique des recrutements (déjà votés-en tout ou partie- budgétairement). Lors de ces 
Ce seront entre 35 et 60 agents supplémentaires qu’il faudra loger et intégrer dans les services recomposés de la Région.
Le travail avance, mais c’est un grand bouleversement.

 

4°/ Plan de formation

Très clair et pertinent, il a été salué, peut-être un peu rapidement … parce qu’il ne posait pas de problème et que l’ordre du jour de la réunion était chargé.

5°/ Apprentis mineurs
La législation prévoyaient des procédures pour accueillir des apprentis mineurs dans le privé, mais pas dans le privé, mais pas dans le public. Les règles ont changé et la Région met tout en œuvre pour élargir l’accueil des apprentis mineurs notamment en cuisine : une vraie avancée.

 

5°/Schéma directeur immobilier.


Vous vous rappelez : une soixantaine de postes ont été créés, s’y ajouteront les agents FEADER … une centaine d’agents supplémentaires, il faut les loger. 
La Région investit environ 5 millions d’euros pour s’agrandir à Viotte (Besançon) et à la Tour Elithis ( Dijon).
Le projet Viotte prend du retard depuis la crise sanitaire : on en est à une livraison prévisionnelle fin mars 2023.
Quelques places de parking sont obtenues de haute lutte lors de ces transactions.

 

6°/ Critères d’attribution de l’utilisation des parkings.

 

C'est là, que ça se corse !
Le dossier qui nous avait été communiqué le mardi soir pour le jeudi est un modèle de réponse archaïque, technocratique, rigide et inégalitaire à un problème qui ne se pose pas aujourd’hui : Actuellement, il n’y a pas de tension dans les parkings, ni à Dijon, ni à Besançon, même les mardis ou jeudis (jours les moins télétravaillés). De plus les questions préalables n’ont pas de réponse (le lien avec les transports, les parkings relais, les horaires etc.) 

On veut bien comprendre que des agents supplémentaires pourront à terme poser souci … mais mettre en place pour tous et partout, tout de suite des critères parfois absurdes et toujours contestables n’est pas acceptable.


C’est pourquoi la CFDT s’est refusée à discuter le détail des critères, mais s’est attaquée au principe même de la démarche. Voici notre déclaration :

 


Pour la CFDT, ce dossier est totalement explosif, prématuré, facteur massif de RPS et globalement absurde. C’est un dossier sur lequel nous n’aurons aucune difficulté à mobiliser à juste titre les agents.
Il apporte une solution à un problème qui n’existe pas aujourd’hui, il n’y a pas de tension à ce jour sur le stationnement, ni à Dijon, ni à Besançon, même les mardis et jeudis où le présentiel est dominant. On parvient toujours à se garer à 10h du matin.
A l’époque où le prix des carburants est un irritant puissant, les agents, s’ils viennent en voiture, ont de bonnes raisons, et tous ceux qui peuvent ajustent leur mode de transport.
Nous ne souhaitons pas décortiquer les critères, qui sont tous critiquables. Un exemple : sont éligibles les parents d’enfants de moins de 12 ans, mais pas les aidants familiaux ayant des parents âgés handicapés. ETC.
Ce projet est profondément inégalitaire car il manque de souplesse, de prise en considération de l’humain. C’est un projet archaïque, technocratique.
Les négociations avec les partenaires pour aménager les transports en commun, les parkings relais n’ont pas abouti.
 A un moment où l’on veut parler d’attractivité, c’est une mesure répulsive que vous proposez.
Lorsqu’on sait que 30% de la circulation en ville est consacrée à chercher une place de stationnement, on peut même dire qu’il n’est pas écologique !
La CFDT sollicite le retrait de ce dossier. On posera les problèmes quand on pourra les mesurer. 

 


Néanmoins, en restant à ce niveau de débat, nous avons fait comprendre à l’administration, au départ prête à assumer seule la responsabilité du dossier et la colère des agents, un certain nombre de réalités :
-    Elle annonce des « souplesses » … il serait bon de les écrire
-    Ce projet ne doit pas viser tous les sites de manière punitivement égalitariste, mais tenir compte des réalités (aujourd’hui des difficultés sont à prévoir à plus ou moins long terme sur l’antenne de Mâcon, Trémouille et Viotte … dans l’ordre). 
-    On nous dit que c’est une expérimentation sur Viotte et qu’au terme de l’expérimentation, on ajuste … encore faut-il l’écrire clairement : qu’on applique pas ces critères tant qu’il n’y a pas de problèmes, que l’expérimentation dure de telle date à telle date etc.
-    L’administration semble avoir compris que l’inacceptable serait de tourner en rond autour d’un site de la Région en sachant qu’il y a des places vides à l’intérieur. Il faut trouver une solution pour absolument éviter cela.
-    Que la manière d’optimiser les places vacantes pour cause de télétravail (ou même de congés etc.

 

Rien n’est gagné, mais les lignes ont bougé, l’administration devrait logiquement revoir sa copie pour donner des garanties sur les grands principes … après on pourra si le cadre est acceptable et précis, discuter les détails des critères, du genre est-ce que j’ai une place si j’ai un enfant de 12, 13, 14… ans.

 

  Vous trouverez ci-dessous en PJ

    le dossier CDS stationnement du 13 avril qui nous a fait bondir … le diffuser, une fois n’est pas coutume, mais là tout le monde doit savoir ! 
Pourquoi ? Pour que vous puissiez nous donner des exemples concrets des conséquences qu’il aurait provoqué pour vous.


ENSEMBLE, RESTONS VIGILANTS, SANS PANIQUE
MAIS SUR NOS GARDES !

Faire remonter à :
joel.baeza@bourgognefranchecomte.fr
dominique.aubry@bourgognefranchecomte;fr

DOSSIER CDS sur CRITERES de STATIONNEMENT

C'est un peu long tout ça, mais vous avez 3 jours de congés pour le lire.

Bon week-end de Pâques à toutes et tous, qu'il soit pour vous religieux ou pas. Avec le soleil pour tous !

Un petit focus bonne humeur : dans l'année ce seront plus de 100 postes créés à la Région ! C'est bon pour l'emploi !


La CFDT reste optimiste, mais mobilisée,
positive, mais vigilante.
N'hésitez pas à nous contacter

 

 

 

 

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Published by CFDT - CDS

La Présidente avait convié ce jour les organisations syndicales pour leur présenter le nouveau Vice-président chargé des ressources humaines, M.Patrick Ayache, et leur exposer ses projets en matière de calendrier social.
Un premier contact positif qui a balayé la majorité des sujets importants.

A l'origine, le sujet de cette réunion de dialogue social devait porter sur le pouvoir d'achat : ça a été le sujet central, mais d'autres sujets ont été abordés. La CFDT avait envoyé préalablement les grandes lignes de ses revendications.

 

Venons-en au sujet majeur du POUVOIR D'ACHAT :

1/ Les mesures d'urgence :

La Présidente annonce :

  •  200 euros supplémentaires (bruts) sur le CIA en juin pour tous les agents qui sont au CIA forfaitaire de 360 euros. Ce toucherait environ 3200 agents et les contractuels.
    La CFDT met en garde très fortement sur les problèmes que cela peut poser si les encadrants des lycées, qui ont un forfait modulé, se voient dépassés par les non-encadrants de leur équipe.
    L'administration a bien pris note du problème et recherchera une solution

     
  • Pourront s'y ajouter 100 euros supplémentaires si l'État accepte la proposition de la Région : que la collectivité puisse faire un versement identique à la prime inflation que les agents touchant moins de 2000 euros ont touchée sur la paye de février, dans les mêmes conditions de défiscalisation
    3752 agents ont touchés cette indemnité inflation.

Donc aujourd'hui pour les agents qui avaient 360 euros de CIA
en juin en 2021, ce sera en juin 2022 :

360 euros + 200 euros sûrs +100 euros peut-être


 

2/ Les mesures à long terme, sur la revalorisation des grilles de RIFSEEP.

Aucun chiffre n'est avancé aujourd'hui par l'administration, mais on a l'assurance de la mise en place d'un groupe de travail sur la revalorisation globale des grilles devant aboutir à des augmentations dans le premier trimestre 2023 selon la Présidente.

La CFDT fait remarquer que c'est une problématique urgente pour les agents et qu'il serait très souhaitable que ça prenne effet plus tôt (rentrée de septembre ou au moins 1er/01/2023) ... Le passage par un prestataire extérieur ne va guère accélérer les choses.

Donc affaire à suivre.

Nous n'oublions pas qu'il y a d'autres leviers pour améliorer le pouvoir d'achat : rapidité de carrière (ratios,critères ...), chèques-déjeuner etc.

La CFDT a posé quelques principes par écrit sur les conditions d'augmentation :

  •   La CFDT demande aux élus d’intervenir dans les instances nationales pour une révision des grilles et une revalorisation du point d’indice qui donne aux agents des perspectives de carrière acceptables.
  • Augmentation globale et significative de l’enveloppe et sortie de la logique d’enveloppe CIA fermée
  • Augmentation portée très majoritairement sur l’IFSE (prime relative au métier, aux missions et non prime au "mérite"=CIA) ET pas en pourcentage
  • Maintien d’un forfait dans les 1ers grades pour garantir la cohésion des équipes
  • Grille unique et cohérente des régimes indemnitaires pour siège et lycées
  • Équité siège/lycées, titulaires/non/titulaires, /femmes/hommes

 

3/ Calendrier

Sont programmés :
- La carte des emplois (1er semestre)
- Les logements de fonction et astreintes, les enveloppes de remplacement : 2ème semestre
- Les contractuels :
et là il semble y avoir des revendications CFDT satisfaites : contrats sans coupures et régime indemnitaire revalorisé !
😉
- Toilettage des NBI dans les lycées

4/ Autres questions

Le Vice-Président paraît intéressé par le débat sur l'attractivité de la collectivité (bien au delà du pouvoir d'achat : conditions de travail, équité etc) ... c'est très positif.

La CFDT repose la question de la double autorité et sollicite de la Région de prendre toute sa place. Le DGS rappelle que la loi 3DS qui donne un certain pouvoir de hiérarchie fonctionnelle à la Région sur les gestionnaires vient d'être votée.

La Région encadrera cela par une convention avec les EPLE.

 

Une bonne entrée en matière, beaucoup de chantiers ouverts ...

la CFDT y a déjà largement travaillé en interne et se trouve prête à être force de proposition.

La Secrétaire adjointe de la Région
Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

 

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Published by CFDT - CDS

La Commission de dialogue social de ce jour était largement consacrée à la crise sanitaire.


1/ Situation COVID
Depuis le début de l'épidémie en 2020 :  213 agents positifs ( 51 au siège et  162 dans les lycées).
Les agents vulnérables devaient fournir un nouveau certificat médical au 1er/01, 61 l'ont fait, mais un nombre non négligeable d'agents est revenu au travail : pour une part, parce qu'ils vont mieux, d'autres parce que le risque psychologique à rester confiné devient plus grave que le risque de contamination.
L'administration rappelle que c'est une décision médicale et qu'il faut que les agents soient protégés, que les vulnérables ne seront pas stigmatisés.

2/ Campagne de tests
Une campagne de tests est développée dans les établissements : le test antigénique est proposé (non obligatoire) aux élèves et personnels.

 

3/ Nouvelles Règles pour les cas contacts et les cas avec symptômes.

Depuis le 10 janvier jusqu'au 31 mars : pas de jour de carence en cas de Covid.

Attention si vous voulez bénéficier de la suspension du jour de carence,

il faut vous déclarer IMPÉRATIVEMENT sur le site declare.ameli.fr dans 2 cas : 
- si vous êtes cas contact
- ou si vous avez des symptômes

a/ Cas contact : vous recevez un document de l'Assurance maladie ... à remettre à l'employeur

b/ Si vous avez des symptômes, vous vous isolez tout de suite et vous vous déclarez ... vous aller ensuite faitre un test dans les 2 jours... résultat à déclarer dès qu'on l'a.

4/ Vaccination des cas de vulnérabilité les plus graves
Il ser proposé à chaque personne vulnérable de pouvoir être dans les priorités de vaccination.
Attention : la liste cible comme prioritaires les pathologies impliquant la plus grande vulnérabilité, à savoir :

" atteints de cancer et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par
chimiothérapie,
· atteints de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés,
· transplantés d’organes solides,
· transplantés par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques,
· atteints de poly-pathologies chroniques, selon le critère suivant : au moins deux insuffisances
d’organes,
· atteints de certaines maladies rares (voire liste sur le site du ministère de la santé),
· atteints de trisomie 21.

ATTENTION : la vaccination n'est pas obligatoire. La CFDT en a demandé confirmation. L'administration a bien précisé que les agents vulnérables qui refuseraient la vaccination pourraient rester en ASA.

5/ Pôle Viotte
Un questionnaire va être très prochainement lancé auprès des agents de Lafayette, City, Bregille pour aider à la mise en place d'un Plan de mobilité. L'aménagement des locaux suivra, en concertation avec les agents et leurs représentants.

La CFDT sera vigilante, à votre écoute et force de proposition sur ce sujet.

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

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Published by CFDT - CDS

Une réunion de dialogue social riche et globalement positive sur 3 sujets : Covid, Télétravail et "Lignes directrices de gestion".

1°/ Covid.

Comme nous vous l'avons toujours dit : la crise ne peut qu'être pilotée à vue et nous devons suivre l'actualité.

L'actualité c'est d'abord l'accélération de la progression du virus et les annonces gouvernementales, préfectorales, municipales...
Trois établissements ne pouvaient plus fonctionner car un trop grand nombre d'agents étaient malades : des solutions allant jusqu'au recours à une entreprise privée de nettoyage ou la fermeture d'un service de restauration ont été trouvées. Objectif : continuité du service public.

L'actualité, c'est aussi un récent référé du Conseil d'État qui annule le décret limitant à 4 les pathologies pour lesquelles on était considéré comme vulnérable. Conséquence : on en revient au décret précédent qui faisait état de 11 pathologies !

La Région va donc s'adapter à ce nouveau texte, mais on ne sera pas sur du déclaratif, mais sur la production d'un certificat médical. 
La cohabitation avec une personne vulnérable ne sera plus prise en compte.
Les "vulnérables" seront en télétravail ou en ASA.

NB : Suite à une demande de la CFDT les personnes qui ressentent des effets négatifs à télétravailler en période de crise sanitaire (où le télétravail est vivement recommandé) pourront se faire connaître et obtenir une dérogation.
Rappelons qu'en période ordinaire, le télétravail n'est jamais obligatoire.

Lycées : PAUSES

Il sera demandé aux établissements de prévoir des pauses supplémentaires (conseil des médecins de prévention) pour s'hydrater après port du masque.

Néanmoins la Région rappelle que les pauses sans masques (repas, café, cigarette) sont les lieux privilégiés de propagation du virus. Il faut respecter les gestes barrière pendant toutes les pauses, notamment la distanciation sociale.

 

2°/ Vers un nouveau règlement du télétravail au siège (1er/01/2021)

Globalement = un règlement qui peut être appréciable,

  • si les encadrants ne cherchent pas à le contourner,
  • si la confiance devient la règle,
  • si les agents ont un accès équivalent au télétravail,
    quelle que soit leur catégorie
    (aujourd'hui c'est une affaire de cadres !)

Le projet qui nous a été présenté aujourd'hui n'est pas absolument finalisé, mais on y voit plus clair :

Est mis en place un forfait de 85 jours MAXIMUM pour tous les agents, sauf missions non télétravaillables (soit environ 2j/semaine et de toute façon 3 maximum)
Ce qui veut dire 
-
 que vous pouvez demander moins
- mais que votre chef de service peut aussi limiter (par exemple interdire certaines périodes de pointe)
Les jours de télétravail seront sécables.


Ne sont pas totalement tranchés :
- poser au quadrimestre (c'était la version 1) ou au mois (version de ce jour)
- montant de l'indemnité (elle sera modifiée / 8 euros actuels, mais non chiffrée à ce jour)
- les compétences de la CAP dans les conflits (promesses de réécriture de l'article)
- la situation du télétravail vis à vis du temps partiel. La rédaction du jour permet d'aller à 3j de non-présence sur site, mais le sujet est encore en débat.
La CFDT appelle l'attention de l'administration : ne pas traiter que le cas des 80% qui sont certes très majoritaires, mais toutes les quotités.

- Le grand manquant du dossier : la définition de ce qui est "télétravaillable"... suite au Comité technique

Le DG s'est clairement opposé à mettre en place une instance de recours (DG ou DRH) pour les cas individuels de désaccord.
Sans langue de bois, il assure qu'"il n'y a pas de droit au télétravail" comme il a un droit à congés. Il remet l'organisation du travail et donc du télétravail, dans les mains des chefs de service, assurant qu'en cas de conflit individuel, il "donnera toujours raison aux encadrants".

Vous comprendrez que ne pourrons dénoncer que des problèmes relatifs à un service entier... parlez collectif !

3°/ "Les lignes directrices de gestion"(LDG)

La "loi de transformation de la Fonction Publique" d'août 2019 a supprimé la compétence des CAP sur les avancements et promotions, mais impose en contrepartie à l'employeur de présenter avant fin 2020, les règles de gestion, les perspectives qu'il met en place.
C'est nouveau, les descriptifs que l'on peut trouver (décret, centres de gestion, syndicats) restent assez vagues.

La Région pour ses "LDG", a produit une compilation intéressante de ses règles tout en ouvrant quelques pistes de négociations ultérieures.

Or ce document (LDG)est "opposable", c'est à dire que chaque agent pourra faire appel à la CAP pour contester : " j'estime que je remplis les conditions et que la Région ne m'a pas appliqué ses lignes de gestion"
Il est prévu que l'agent puisse s'appuyer sur un syndicat pour ce recours.

😊Mais la Région a prévu un "groupe de concertation" (élus CAP) pour préparer les décisions dans la concertation ... un peu la pré-CAP actuelle. Donc réagissez assez tôt, interpelez nous vite après les évaluations.

La CFDT demande la révision annuelle de ce document

- parce qu'il intervient en fin de mandature politique

- et parce que c'est une nouveauté et qu'il faudra sans doute des ajustements.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

Bonnes vacances

à toutes celles et tous ceux

qui en prennent !

 

 

 

 

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Published by CFDT - CDS

La visioconférence de ce 20 août matin entre Direction et organisations syndicales donne toute satisfaction. Dans le flou gouvernemental ambiant, la Région nous a néanmoins présenté un plan de reprise respectueux tant de la protection de la santé et des droits des agents que de la continuité du service public.

Cette réunion s'est tenue juste après les déclarations de la Ministre du travail qui rend le masque obligatoire en entreprise (sauf poste de travail pour 1 seule personne) et met les masques à la charge des employeurs. Donc en fait, rien de changé pour les agents de la Région depuis avant les vacances.

Infos Direction :

  • Masques fournis à chaque agent siège et lycées, à raison de 8 masques lavables 50 fois par agent.
    -->Vigilance particulière pour les AMIRS (via service Numérique éducatif) et les agents des UT qui ont parfois du mal à entrer dans le réseau de distribution.
    -->Choix de la livraison sur les différents sites (et non point de retrait départemental), pendant cette fin de semaine et la semaine prochaine
    .
    Les chefs d'établissement sont en charge de rendre le port effectif du masque obligatoire.
     
  • Situation des agents vulnérables :
    Le DG réaffirme les principes qui guident la Région :
    - responsabilité de l'employeur et de chaque agent

    - confiance

    Les agents reconnus vulnérables, d'un point de vue physique (nouvelle liste officielle de pathologies) et/ou psychologique par un certificat médical de leur médecin traitant (exigé par la Région) ne seront pas mobilisables et pourront être
    --> en télétravail à 100%

    --> en ASA (autorisation spéciale d'absence) s'ils sont sur un poste non télétravaillable(siège ou lycées) ... ce qui signifie sans jour de carence, ni enclenchement des congés maladie pouvant aboutir au bout de 3 mois à 1/2 traitement. 
    C'est un régime très protecteur dont on peut se réjouir.


    Les agents reconnus vulnérables en juillet et qui souhaitent néanmoins travailler en présentiel devront également fournir un certificat les y autorisant.
    Délai de fourniture des certificats médicaux : 28 août dernier délai.

Ces mesures sont mises en place
du 24/08 à fin septembre 2020
.

Des réunions de dialogue social régulières et un CHSCT dans la 2ème quinzaine de septembre permettront d'ajuster le dispositif.

  • Remplacement des agents ou surcharge de travail.La Région reconnaît concrètement que les agents empêchés et l'application du protocole sanitaire va engendrer dans les lycées un besoin accru de remplacements. Elle ajoute aux 3,6M d'euros habituellement consacrés aux enveloppes de remplacement de septembre à décembre, 1,4M d'euros supplémentaires, ce qui signifie une capacité d'embauche de 200 contractuels supplémentaires.
    La gestion par enveloppe est suspendue pour le dernier quadrimestre de 2020 et l'analyse des besoins se fera au cas par cas par la DRH et la Direction des lycées. Les chefs d'établissements pourront argumenter leurs besoins.

La CFDT, en réponse à l'administration qui parle de besoins "notamment sur la restauration", rappelle que les besoins accrus de ménage (désinfection régulière), ne doivent pas être négligés pour autant. Nous resterons vigilants sur ce point, n'hésitez pas à nous faire remonter les difficultés dès la rentrée.

 

  • Télétravail. La CFDT demande une possible modulation du télétravail pour les agents vulnérables.
    Ce n'est pas parce qu'un agent est vulnérable qu'il ne peut pas dans certaines conditions (de protection) revenir lors d'une réunion importante de son service.
    Le DG reconnaît que le médecin traitant doit prendre en compte "sa pathologie, sa psychologie, ses fonctions, ses conditions de transpots" en conclut 'On examine"
    Donc n"hésitez pas à demander à votre médecin de donner des précisions sur les conditions dans lesquelles vous pouvez ou non exercer en présentiel.

     
  • Tests : La CFDT demande que l'information officielle aux agents qui va suivre la réunion précise
    - pourquoi tester tous les agents ne sert à rien (interventions des médecins de prévention au CHSCT)
    - et quand chacun doit prendre l'initiative de se faire tester.

     
  • La Région a parfaitement conscience qu'il peut y avoir des cas de Covid avéré  de l'agent ou de ses proches) et déclenchera les mesures nécessaires avec les autorités sanitaires.


La situation est claire à ce jour pour les agents de la Région. On sait néanmoins qu'en ce qui concerne les lycées, le protocole de l'Éducation Nationale de juillet est très contesté par les syndicats enseignants et qu'il n'est pas impossible qu'il se durcisse.

Si c'était le cas, on retomberait sur les classes à moitié d'effectifs et donc sur les problèmes de garde d'enfants pour tous les parents. On ne peut qu'attendre jour par jour l'évolution de la situation.

Bonne fin de vacances et bonne reprise

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Actualité, CDS

Un dernier rendez-vous fructueux avant l'été, où l'on fait le point sur la situation sanitaire, l'application du protocole au siège comme dans les lycées, avant d'engager les débats sur les critères d'avancement des ATTP2, agents d'entretien en ATTP1, pour préparer la CAP d'automne.

I/ Sortie de crise sanitaire.

La fin de l'état d'urgence sanitaire est fixée au 10 juillet, donc le plan de reprise sanitaire s'éteint à ce moment, ce qui ne veut pas dire un total relâchement (inutile de favoriser le rebond du Covid !) :

Donc :

  • le télétravail n'est plus la norme, mais reste très présent
  • la jauge de 4m2 par agent est supprimée, mais la distanciation d'1m demeure
  • la Région a des plexiglas en stock à mettre dans les bureaux entre les agents ... demandez-les
  • Dans les quelques cas où ces règles sont impossibles à respecter, le port du masque est obligatoire
  • La règle étant de ne pas générer de flux d'air sur les personnes (mesures prises sur les clim), les ventilateurs ne sont autorisés que s'il y a 1 seule personne dans le bureau.
     
  • PERSONNES VULNÉRABLES :
    --> en autorisation d'absence sur justificatif jusqu'au 10 juillet au siège (fin officielle de l'urgence sanitaire) et jusqu'au 13 juillet pour les lycées (pour atteindre les vacances scolaires des agents sans leur demander un certificat médical pour le 13 juillet seul)
    --> au delà, les agents seront en arrêt de travail ordinaire (avec jour de carence) si leur médecin le juge nécessaire.

     

 

TÉLÉTRAVAIL :

Les modalités de télétravail pour la période du 10 juillet au 31 décembre ont été adoptées par l'Assemblée régionale et sont applicables sans délai ... ou du moins sans un délai de 2 mois, comme le bruit en a circulé. 
La CFDT a bien fait préciser ces points et souligné qu'il ne faut pas laisser penser que l'on reviendra sur ce point au "monde d'avant" ! Une autre organisation syndicale a d'ailleurs donné des exemples de blocage inconcevables basés sur la suspicion ("pas le lundi, tu prolonges ton week-end, pas le vendredi, tu l'anticipes" etc.)

Le DGA fait un point de situation :
- les agents déjà en télétravail avant la crise peuvent bénéficier de suite du règlement provisoire,
- les télétravailleurs de la période Covid équipés de matériel peuvent également en bénéficier,
- un petit temps d'attente peut être demandé aux agents non équipés (télétravaillant avec leur fixe ou avec leur ordi perso) ... les commandes de matériel sont en cours.

Les demandes de télétravail affluent et peuvent nécessiter un délai d'instruction par les chefs de service... mais environ une semaine, pas deux mois, le DGA en convient.

 

Faites-nous remonter vos difficultés

 

 

 

Situation relative au télétravail
Le DG fait une mise en perspective :

  • L'enquête sur le télétravail réalisée par la Région est un franc succès avec 77% de réponses.
  • Pendant le Covid, il y a eu 955 télétravailleurs, on peut s'attendre à 900 demandes, soit 600 de plus qu'auparavant
  • Cette évolution interroge très fortement l'organisation du travail, et sera un sujet fort de CHSCT :
    - Interroge la logique des bureaux qui se trouvant occupés à 40%, devront peut-être devenir des lieux moins privatifs,
    - Interroge les conditions du travail à domicile
    - relance la question des tiers lieux

    - impacte le management
    - pose la question des temps de présence et de rencontre de tous  en présentiel : comment faire pour qu'ils soient garantis ?

Toutes ces questions feront l'objet d'études en CHSCT pour une évolution définitive du règlement au 1er/01/2021. La CFDT prépare activement ces débats.

 

 

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE et "VACANCES APPRENANTES"

  • La semaine prochaine, une circulaire Éducation nationale va sortir avec un volet "conditions de rentrée" : il faut prévoir plusieurs schémas, de la rentrée classique au confinement partiel (si rebond de Covid), en passant par une rentrée avec quelques aménagement.

Un plan de continuité pédagogique se dessine pour parer à toutes les éventualités en garantissant aux élèves un niveau de prestation préservé, s'il fallait par exemple travailler avec 1/2 des élèves en présentiel. Ce qui implique par exemple s'abonner à des systèmes d'enseignement en ligne, de règler les problèmes de débit, de mettre du matériel de connection à disposition des élèves (clé 4G ?). Ceci bouleverserait toute l'organisation : transports, besoin en repas etc.

VACANCES APPRENANTES

Ce sont aujourd'hui 9 lycées pro qui sont engagés dans le dispositif, soit 3 sur la Bourgogne et 6 sur la Franche-Comté :
- Du Gast, Dumorey, J.Rostand

- Duhamel, Pontarcher, Montciel, Fertet, Luxembourg, Tristan Bernard

Globalement le dispositif démarera vers le 24/08 (un seul lyée le 20/08).

Si cela nécessite un aménagement des emplois du temps des agents, ce sera sur la base du volontariat et donnera lieu à récupération des jours.

Il semblerait que le dispositif puisse se mettre en place sans restauration (à confirmer), ce qui nécessiterait donc peu d'agents, le ménage pouvant se faire dans les permanences de fin août.
 

II/ Critères d'avancement ATTP2 vers ATTP1

 

C'est une vraie victoire pour la CFDT qui revendiquait une carrière jusqu'à ATTP1 pour les agents d'entretien, au nom de l'égalité femmes/hommes.

C'est aussi rendu possible parce que le cadre d'emploi classique de la territoriale (non spécifique) reconnaît une spécialité "Environnement-Hygiène" pour le passage des concours.

La Région nous présente un projet positif qui peut encore être amélioré, sur les bases suivantes :
- ouvrir plus de possibilités d'avancement pour que les agents encadrants ou à spécialités traditionnelles ne soient pas pénalisés par l'arrivée des agents d'entretien
- ne pas sanctionner les agents qui n'ont pas opté pour le cadre demploi classique d'ATTP
- Sachant qu'il y a 1029 agents promouvables, elle propose aujourd'hui d'en faire avancer 30%, soit 311 (contre 174 en 2019)

Comment ?
Les textes ne permettent plus un avancement à l'âge seul. Ainsi pour passer ATTP1, un agent d'entretien aura besoin d'une évaluation à TF ... d'où l'importance du retour des fiches d'évaluation à la Région : 23 établissements ne l'ont pas fait à ce jour, n'hésitez pas à relancer vos établissements ...c'est votre avancement qui est en jeu !!! 

La CFDT revendique :
- un élargissement du ratio de manière à permettre à tous les "TF" (très favorable) d'avoir un avancement. Et là il est fondamental d'avoir les remontées des EPLE pour faire les projections et ajuster le ratio.
- si cela n'était vraiment pas possible, la prise en compte exceptionnelle de l'âge (parmi les TF) afin de faire profiter les agents de cette mesure novatrice avant de partir.

Nous attendons les propositions définitives de la Région, avant passage en CT et Assemblée régionale à l'automne... nous vous tiendrons informés

 

III/ CIA des encadrants des lycées.

Vous avez été nombreux à exprimer votre désarroi et votre colère devant la chute de votre CIA par rapport à 2020.

Nous avons interpelé la Région sur ce sujet (voir notre lettre ouverte à Madame la Présidente ci-dessous)
La situation était prévisible sans qu'on en imagine l'ampleur : la Région a une enveloppe fermée, le nombre de bénéficiaires augmente, la part de chacun baisse, c'est logique !

​​​​​​​
La CFDT revendique l'augmentation de l'enveloppe en proportion du nombre de bénéficiaires.

Notre lettre ouverte :

 

 

Dialogue social du 2 juillet

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Compte-rendu de la réunion Direction-organisations syndicales de cet après-midi

(14h30 à 17Hh30)

 

Une excellente réunion, très claire, face à une direction pragmatique, qui ne fait pas d’usine à gaz, qui ne cherche pas à entuber les agents.

Les points à retenir et appliquer … et ensuite un compte-rendu plus détaillé :

Réunion avec les organisations syndicales tous les jeudis après-midi : les consignes peuvent évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie, nous en débattrons chaque jeudi. DONC : ce que nous écrivons aujourd’hui est valable 1 semaine.
Nous avons étudié le Plan de continuité d’activité qui sera mis à jour toutes les semaines si besoin (non communicable car nominatif, mais nous pouvons répondre à vos questions)

Principe : éviter au maximum les déplacements : à garder toujours en perspective pour comprendre les décisions.

A FAIRE par tous les agents : remplir sa fiche de déclaration de situation (seulement 149 retours sur 4200 agents, or l’agent public doit être dans une situation administrative définie, ne serait-ce qu’en cas d’accident. De plus il s’agit de distinguer les agents publics mobilisables en cas de maladie des agents en travail présentiel aujourd’hui et de prolongement de la crise.


Voici un récapitulatif des conséquences de votre situation administrative :

Position administrative

Rémunération

Jour de carence

Congés et RTT

Chèque-déjeuner

Peuvent être rappelés en cas de prologation ou aggravation de la crise

Malade déclaré avec certificat médical (corona ou autre)

100%, y compris régime indemnitaire et NBI

NON, quel

que soit le motif (que

l’on ne peut deman-

der à l’agent)

pendant toute la

période

Non impactés par les circonstances.

La Direction étudie les modalités de maintien des droits à congés et RTT, notamment pour les agents des lycées. La CFDT propose l’ouverture de compte-épargne temps.

Les droits à congés et RTT existent sous réserve de nécessité de service.

Non

Non

Déclaré dans les 4 situations d’empêchement (garde d’enfants, fragilité, suspicion de contamination, conjoint d’une

ou un soignant

 

Non

Télétravail total ou partiel (= si vous avez des plages de travail possible dans la journée, +ou = importantes)

Oui

Oui

ASA : autorisation spéciale d’absence si votre travail n’est pas télétravaillable, que vous n’avez pas de matériel ou n’êtes pas effectivement logés dans un établissement.

Non

Oui

             

 

Soyons clairs : ces conditions sont plus favorables (jours de carence, congés etc) que dans beaucoup de collectivités. Tout n’est pas résolu, mais la situation est gérée avec clarté. smiley

Communication : La Direction étudie nos demandes d’accès aux infos par Facebook (en plus de l’intranet). Il y a aura une foire aux questions (FAQ) et le service prévention continue à répondre.

Contractuels : la Région chiffre quel serait le montant de la prorogation automatique des contrats qui arrivent à échéance dans la période (dont remplacements dans les lycées). Ce serait une mesure très positive pour nos collègues qui n’ont guère de chance de trouver du travail en ce moment ! ON ATTEND la réponse avec impatience.

CAP : la CAP de Juin sera reportée à l’automne, les délais habituels ne sont pas tenables pour une préparation correcte à la DRH (rien ne revient des lycées actuellement) comme avec les organisations syndicales(pré-CAP)
Dans l’intervalle, la Direction s’engage à traiter la question des modalités d’avancement des agents d’entretien en ATTP1 : c’est fondamental pour un nombre important d’agents ! smiley

Vous avez l’essentiel de l’info ce soir et demain matin,
vous aurez le détail des débats !

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de BFC
Dominique AUBRY-FRELIN ­06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

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1°/ L’agenda social 2020
A noter : un effort de programmation concertée du dialogue social.

1.1 Le point « stabilisation des fiches de poste » apporte des réponses satisfaisantes à nos revendications exprimées par notre courrier intersyndical CFDT-UNSA publié dans notre précédent article :
Le DGA rappelle que la campagne d'évaluation s’achève fin février alors même que le prélèvement à la source oblige à finaliser le RIFSEEP à la fin du 1er trimestre. Impossible dans cette situation de réviser dans les temps les fiches de poste.

Aussi la DRH va-t-elle travailler pour 2020 sur la base des fiches de 2019 afin que des RIFSEEP puissent être attribués.
Mais 2020 verra l’actualisation de toutes les fiches de poste, avec vraisemblablement l’appui d’un intervenant extérieur (demande forte de la CFDT depuis plusieurs mois) afin de garantir une méthodologie transparente. Les fiches de poste ne seront figées pendant 3 ans qu’après l'aboutissement de cette mission (2021-2024).


1.2 Quant à la définition de critères caractérisant les nouveaux blocs d’IFSE (compétence rare, expérience junior ou senior) elle ne nous est pas encore communiquée ce jour, mais devrait l’être prochainement.


 

1.2 La définition de critères pour le passage d’agents du service général en ATTP1 : revendication prioritaire de la CFDT, elle est inscrite à l’agenda … nous revendiquons fortement que le débat soit avancé au 1er semestre afin de commencer à produire des effets positifs lors de la prochaine vague d’avancements en juin. Cette mesure peut toucher un grand nombre d’agents (1600 environ)

Même chose pour les critères d’avancement au grade de « principal »  en A, même si le nombre d’agents concerné est infiniment moindre.

Objectif : pas d’année blanche, ne reculons pas les mesures positives attendues par les agents !

Fiches de postes, critères dans le régime indemnitaire et critères pour améliorer les avancements : Ce sont les principaux objectifs CFDT

 


2°/ La grille de dotation des établissements (en effectifs)
 

Le DGA introduit le débat en annonçant que les élus ont confirmé leur volonté de travailler à effectifs constants : une bonne nouvelle.

La grille (qu’il a fallu réclamer sur l’air des lampions !) de dotation fait apparaître des lycées surdotés et des lycées sous-dotés,  ainsi qu’une quarantaine de lycées qui différent de moins d’un poste de l’objectif de la Région.
Cette grille tient compte d’un certain nombre de paramètres qui ont été discutés lors du dernier dialogue social, nos remarques étant en partie prises en compte.


IMPORTANT : la Région exclut clairement la possibilité d’imposer des mutations pour faire glisser les agents d’un établissement surdoté vers un sous-doté.
L’ex-Franche-Comté avait déjà amorcé ce travail de rééquilibrage (ce qui explique sans doute que les lycées surdotés sont plutôt en Bourgogne). Le prochain dialogue social abordera la question de « COMMENT » fait-on pour rééquilibrer les moyens entre les établissements ? (à effectifs constants mais sans contrainte de mobilité … le travail effectué  en ex-Franche-Comté s’était arrêté au moment de la fusion, mais n’avait rien imposé : c’est un processus permanent pas un cataclysme ).

3°/ Le « projet d’administration des services de la Région ».
La CFDT a tenu a faire une synthèse de ses réflexions sur ce dossier et a le plaisir de vous la communiquer ci-dessous. La question de savoir si nous aurons à émettre un avis en CT reste aujourd’hui sans réponse, mais ne changera de toute façon rien aux problèmes soulevés dans notre intervention à laquelle le DGA ne répond qu’à la marge ! Bonne lecture :
 

Une Commission de dialogue social (CDS) positive
Une Commission de dialogue social (CDS) positive
Une Commission de dialogue social (CDS) positive

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

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La réunion de CDS du 5 novembre est une réunion non conclusive, plutôt positive :

  • 1- C’est la 3ème réunion sur le sujet de la refonte du régime indemnitaire … et certains sujets sont encore en débat : la dernière mouture sera présentée en CT du 14 novembre.
  • 2- C’est la 1ère réunion sur la grille d’attribution des effectifs aux établissements d’enseignement
  1. Régime indemnitaire

 

  • smiley Pour tous (ou presque … mais ça dépend encore de vous, agents des lycées !)

300 euros bruts annuels de CIA pour tous les agents

  • C’est une création de CIA pour celles et ceux qui n’en avaient pas
  • C’est une revalorisation du CIA pour celles et ceux qui en avaient
  • C’est une reconnaissance pour celles et ceux dont le CIA était plafonné (en fonction du maintien de leur rémunération antérieure dépassant le plafond (= IFSE maxi + 2XCIA). L’IFSE étant relevé, davantage d’agents repasseront sous ce plafond
     et pourront donc se rouvrir des droits au CIA.

Les rares exceptions :

  •  Les agents des lycées qui ne seront pas sortis du cadre spécifique (puisqu’en l’état actuel des choses, il n’est pas juridiquement possible de leur verser du CIA… Alors vous avez deux solutions : sortir du cadre comme la Région vous le propose et être sûrs d’être éligible ou attendre que la loi change, si vous aimez jouer au poker !)

La CFDT est claire dans ses propos : elle vous conseille de sortir du cadre, tenir plutôt que courir. 

  • Les agents qui auront moins de 2,5 mois de travail effectif dans l’année 2019
  • Les agents (environ 1% des effectifs) qui feront l’objet d’un rapport très négatif examiné et confirmé par la commission d’harmonisation de la Région

 

smiley Siège :

La CFDT ne peut que se féliciter d’avoir été entendue sur un certain nombre de ses demandes (voir notre demande ci-dessous pour mémoire) :

  • La CFDT avait demandé que le supplément encadrement soit réservé aux N+1 : l’administration a exclu de ce supplément le groupe G1 (SA1) des DGSDGA, ce qui réduit l’écart entre rémunération minimum et maximum comme nous l’avons demandé,
    mais l’a maintenu pour les directeurs, estimant qu’ils exercent une véritable « responsabilité managériale globale ».
  • La CFDT avait demandé l’abaissement des seuils d’encadrement, ça a été fait, même si l’on ne descend pas pour l’instant en dessous de 10 agents encadrés.
  • A noter que les modalités sont plus lisibles puisqu’elles fonctionnent avec 3 modules cumulatifs : Pour les groupes SA2 à SA4
    + 30 euros pour « animation et représentation sur l’ensemble du périmètre régional »

+ 20 euros pour le mangement à distance
Le reste étant en fonction du nombre d’agents encadré.

 

  • La CFDT avait demandé une meilleure valorisation de l’expertise/expérience et avons été entendus puisque cette part d’IFSE supplémentaire est revalorisée : peut atteindre 720 euros annuels au lieu de 450 euros … et cela pour tous les agents siège.

 

Lycées :

 

  • L’administration rappelle que les revalorisations des encadrants ont été adoptées en 2018.
  • De plus des revalorisations selon la situation de chacun ont été proposées par courrier aux agents qui sortant du cadre spécifique peuvent rejoindre le RIFSEEP (sans compter les 300 euros de CIA, qui seront versés en juin 2020 sur la base des critères 2019 –voir le § « rares exceptions » ci-dessus)

 

Débat du 5 novembre

Quelques difficultés ont été soulevées, dont nous verrons comment elles seront prises en considération par l’administration lors du CT du 14/11/2019 :

  • Le supplément d’IFSE encadrement pour le groupe GA (SA4), à savoir les « chefs de service » prévoit une tranche à 150 euros qui en fait un concernerait qu’un seul chef de service : La CFDT a demandé que cette tranche soit fusionnée avec la tranche 21 à 49 et que toutes les tranches soit remontées d’un cran afin de bénéficier à davantage d’agents.
     
  • Les missions d’animation de réseau, de coordination exigeant responsabilité, transversalité (SAF, coordonnateurs etc.) nous paraissent insuffisamment valorisés par rapport à de l’encadrement hiérarchique classique. Il faut reconnaître que nous sommes peu entendus sur ce sujet.
     
  • La hiérarchisation des groupes G14 à G12 qui comportent des agents siège et lycées s’est trouvée perturbée par l’introduction du supplément expertise/expérience au siège. La CFDT avait demandé un repyramidage qui conserve une cohérence entre siège et lycées et ne fasse pas non plus miroiter de faux espoirs aux agents du siège.

La CFDT a soulevé le problème en faisant apparaître qu’un agent siège G14 pourrait gagner plus qu’un agent lycée G12 encadrant de 2 à 9 agents … cela bien sûr si l’administration a l’intention d’attribuer le maximum de supplément expertise à un agent G14 du siège (et on a des doutes...). La CFDT demande équité, transparence et cohérence.

 

  1. Grille de dotation des établissements.

L’harmonisation des critères d’attribution de postes aux établissements était attendue et réclamée depuis la fusion. Les organisations syndicales de l’ex-Bourgogne n’avaient jamais pu obtenir la transparence sur ce sujet (pas faute de l’avoir demandée !) , en ex-FC, la grille leur avait été présentée en 2010 et les réactualisations faites jusqu’en 2014-2015.

Les critères francs-comtois ont globalement été repris, relativement améliorés sur certains points, mais le dossier présenté manque encore de transparence et pose encore beaucoup de questions. Les questions ont été nombreuses et il faut attendre la prochaine CDS pour voir les réponses apportées.

En l’état actuel du dossier, des lycées apparaissent en sous-dotation (jusqu’à > 7 postes dans un établissement de 19 postes) et d’autres en sur-dotation (jusqu’à >15 postes dans un établissement de 69 postes).

Le prochain débat sera : comment rééquilibrer les écarts, à quel rythme, quelle tolérance pourra être acceptée dans l’écart par rapport à l’effectif estimé correct (« dotation théorique »).
Il est clair que ce rééquilibrage ne se fera pas en un jour, ni ne donnera lieu à des mutations non voulues.

Les représentants du personnel de l’ex FC avaient avancé dans le débat, obtenant ainsi des garanties, sans toutefois aboutir pour cause de fusion. Il avait été imaginé un « mouvement » exceptionnel permettant aux agents qui le souhaiteraient de postuler d’un lycée surdoté vers un lycée sous-doté en emmenant leur poste (sauf chef cuisine !).
​​​​​​​Ça peut donner des opportunités aux agents. Nous verrons si cette solution sera reprise et finalisée ou pas …
Il faut bien dire que le rééquilibrage se fait déjà depuis longtemps par petites touches, à chaque CT, par redéploiement de postes lorsqu’un poste est vacant dans un lycée surdoté et se trouve redéployé dans un établissement sous-doté.

Nous attendons d’examiner le projet revu en fonction de nos remarques qui sera présenté à une prochaine CDS.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

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Cette réunion de CDS est totalement consacrée à la refonte du régime indemnitaire de la collectivité, soit
-  les modalités de mise en œuvre de l’annonce de la Présidente du 12 juillet dernier : 1M d’euros de budget supplémentaire pour attribuer du CIA à ceux qui n’en avaient pas jusqu’alors : agents B et C non encadrants
- refonte de l’IFSE pour tenir compte de paramètres supplémentaires (difficultés particulières d’encadrement tels le bisite, expertise et expérience). Ces mesures visent à tenir compte des spécificités de chaque poste et à rendre à la collectivité une attractivité lui permettant de recruter plus aisément.

 

  • Calendrier :
    Réunion  de présentation à l’exécutif  le 19/10 pour valider la majoration du budget, suite à la refonte.
    Comité technique le 15 novembre
    Pour CT du 15.11
    Délibération en assemblée de décembre.

 

  • Déclaration liminaire de Monsieur Da Costa,

Le Directeur général précise la situation pour les agents des « établissements d’enseignement » : il leur a été proposé de sortir du cadre spécifique pour pouvoir leur attribuer le même régime indemnitaire qu’aux agents du siège, le RIFSEEP (IFSE + CIA).

Il précise que jamais n’a été occulté le fait qu’il y avait un projet de décret pour les agents du cadre d’emploi spécifique, qu’un avis défavorable a été émis au Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale avant l’été, qu’il a été remis sur la table en septembre 2019  à nouveau refusé par toutes les organisations syndicales.

Il rappelle que la Région en tant qu’employeur a décidé de mettre en place ce dispositif pour garantir l’accès  au RIFSEEP à tous les agents, le seul moyen étant, dans l’état actuel des textes, de sortir du cadre spécifique pour les agents « des établissements d’enseignement ». M. Da Costa conteste les propos de certaines organisations syndicales, qui laissent entendre que la Région oblige les agents à sortir "par omission" ( en ne leur disant pas que le décret va sortir). Si le décret sur le RIFSEEP des agents « des établissements d’enseignement » arrive au niveau national tant mieux, mais pour l’instant rien ne l’indique. La Région ne cherche pas à trahir les faits sur ce sujet, et salue le travail de transparence et « tant mieux si tout le monde dispose d’un plus quelque-soit le dispositif choisi » grâce à la sortie du décret … Pour le moment ce n’est pas le cas.

 

 

  • Présentation du dispositif :

1/ Pour les agents non éligibles au CIA actuellement (B et C non encadrants) : CIA minimum  hors indemnité  pour  tous les agents : 300 EUROS brut fixes/an pour tous (2890 agents potentiellement concernés).

Cette prime CIA sera versée aux agents ayant exercé au moins 2,5 mois et proratisée pour les agents arrivant en cours d’année à la Région. Elle pourra exceptionnellement ne pas être versée en cas de signalement uniquement par  le N+ 2. Cette mesure devra être validée pâr la commission d’harmonisation  (DG,DGA.RH).  Estimation à 30 dossiers  au plus pour l’ensemble du territoire BFC.

Pour les contractuels des lycées, proposition de majoration  de l’IFSE (de 165 à 180 euros à partir du 1er/01/2020) Ce qui permettra aux contractuels de bénéficier non pas d’un CIA annuel mais de 15 euros de bonification dès le départ sur IFSE. 

Pour les encadrants des lycées, 2 blocs de CIA : les 300 euros de CIA de base + plus « CIA annuel de référence », en fonction du groupe fonction.
Dans  la logique de la mesure exceptionnelle si signalement : l’agent ne pourra pas non plus prétendre au minimum de 22, 5 %

 

2/ IFSE
Lycées : Inchangé car revalorisée en 2018

IFSE SIEGE en 3 volets :
- volet 1 de base en fonction des groupes de fonctions
- volet 2 en fonction des sujétions particulières de certains postes d’encadrement
- volet 3 (pour tous les agents siège) en fonction de l’expertise et de l’expérience 1170 agents administratifs concernés : volet pouvant aller de  à +450 euros bruts annuels ( en fonction de
l’expérience, compétences et rareté de la compétence)

350 000 euros  supplémentaires au budget mis sur les deux nouveaux blocs d’IFSE qui s’ajoutent au bloc actuel sur Expérience /  Expertise Professionnelle

Pour encadrants siège 100 000 euros  sur l’Encadrement

La collectivité rencontre des grosses difficultés sur le recrutement des postes d’encadrements, les salaires proposés étant en dessous du marché. La revalorisation a donc été faite en fonction des critères de taille de l’équipe encadrée.

Sujétions particulières  voir tableau  2ème bloc  450 mensuel  au maximum liées aux fonctions  taille de l’équipe, missions, management  à distance.

Répartition globale lycées et sièges :

+ 1,4 MILLION POUR TOUS ET + 100 000 EUROS POUR L’ENCADREMENT

Monsieur Da Costa pour terminer souhaite que ce dispositif puisse rapprocher le temps d’évaluation du temps de concertation et de fait le temps de versement.

Pour la CFDT, Fabienne Nigaud
Élue CFDT au CT et
membre de la Commission exécutive de section

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De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog.. Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.

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