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le blog tosregio

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echo des negociations en cours

La CFDT a revendiqué et obtenu un groupe de travail pour établir des critères permettant le passage en ATTP1 des agents du service général.

La bonne nouvelle, c'est que ce groupe de travail est programmé en 2020, la moins bonne c'est que l'administration ne garantit pas que les premiers avancements auront lieu en 2020.

La CFDT a adressé ce courrier pour proposer des mesures transitoires qui permettent une première vague d'avancements dès 2020 :

Agents lycées du service général : vers ATTP1

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Depuis le début de cet audit sur les risques psychosociaux à la Région BFC, nous vous disons « Patience, participez à toutes les étapes, nous verrons la pertinence de l’étude au moment du « Plan d’action » à l’automne.

Ce moment tant attendu a eu lieu le 8 novembre …
et la déception est immense pour le siège !

Autant les groupes de travail concernant les lycées ont (au moins en partie) abouti à des projets intéressants. Les encadrants y étaient surreprésentés, mais des pistes ont été ouvertes :

  • Prévention des risques, utilisation du nouveau matériel …
  • Réunions régulières d’équipes
  • Accueil des nouveaux (dont stagiaires et contractuels)
  • Prévention des incivilités…

Mais au siège, le Cabinet d’études qui avait réussi à faire parler les agents (avec un vrai courage), a dû se faire souffler dans les bronches, car rien n’est proposé pour améliorer les deux sources de stress identifiées  que sont le management supérieur défaillant et le manque de communication.

Et pourtant, comme l’exprime l’une des médecins de prévention : « Moi ce que je vois, ce sont des problèmes de comportement et de communication »
Soyons clairs : on parle de la communication descendante, tenir compte de l’expression des agents (communication ascendante), on ne l’imagine même pas !

Il semblerait que le cabinet d’études se rende compte qu’il y a un problème et envisage de refaire au moins un groupe de travail (à suivre)… s’il a le droit !
Si vous avez des idées, n’hésitez pas, envoyez-nous un mail !

Alors que s’est-il dit dans les groupes de travail : en fait les agents volontaires pour être interviewés ont remis en vedette les projets déjà lancés (déconnexion,  projet de direction, utilisation de toutes les fonctionnalités de l’intranet, simplification, visioconférence …). Ce n’est pas trop risqué comme proposition ! C’est quand même intéressant de payer pour récupérer ses idées en  boomerang !

Pour TOUS :

La CFDT a proposé que le « management bienveillant » soit un des critères annexes qui peut déclencher les derniers 10% de CIA  des encadrants… REFUSÉ ! Rendez-vous compte 10% d’une prime annuelle, quand on fait bien ou mal son rôle central de manager… c’est encore trop ! Vous savez ce que votre bien-être pèse !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique AUBRY-FRELIN  06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

La réunion s’est déroulée dans un climat d’échange intéressant.

1/ Sur les modifications de postes (suppressions, modifications..) la CFDT s’est abstenue en expliquant son vote :
- pour l’instant la transparence n’est pas suffisante quant aux critères qui guident la dotation des établissements en postes… la grille de dotation serait en cours d’élaboration, la CFDT insiste pour que les organisations syndicales soient consultées
- il reste trop de postes gelés dans les lycées.

2/ Suite des négociations
Il est confirmé que les engagements de Juillet de la Présidente seront tenus : remettre en débat certains points du contrat social global :
- traitement des heures écrêtées
- RIFSEEP (sachant qu’actuellement tous les décrets ne sont pas sortis). Le bilan est annoncé pour décembre 2018 « avec des ajustements si nécessaires »
- La CFDT demande la programmation des groupes de travail sur tous les éléments qui jouent pour la CAP : nous refusons une année de plus sur « critères simplifiés », et voulons mener à bien les négociations promises comme sur la carrière des agents d’accueil des lycées par exemple. Il est répondu : « à partir d’octobre »… nous serons très vigilants !
La CFDT prépare des propositions sur ces questions.

3/ Complémentaire Santé et Prévoyance
Le CT du 27/09 a émis un avis favorable à la dénonciation du contrat avec Intériale et au passage à la labellisation.
La CFDT a voté pour, sous réserve d’une participation satisfaisante …. Sans avoir encore de montant, on sent que la collectivité s’oriente vers une participation qui pourrait apporter un vrai plus … ? Suite au prochain épisode : AU CT du 5 novembre.
Le DGS réaffirme la volonté de la Région d’être très incitative sur la Prévoyance. C’était la demande de la CFDT.

Pour les adhérents Intériale, comme nous l’avons dit hier, la Région s’engage
- à les informer personnellement (ils n’ont pas à résilier eux-mêmes leur contrat, puisque la résiliation du contrat de groupe est globale et faite par la Région)
- A prendre les mesures nécessaires pour qu’il n’y ait pas de rupture de couverture.

3/ Les astreintes
Mise en place d’astreintes harmonisées et formalisées pour :
- les astreintes techniques sur les bâtiments du siège
- les chauffeurs le dimanche
- les agents des UT à la semaine
- les agents de direction (DG-DGA)

  • Sur les astreintes techniques, la CFDT demande que les astreintes ne soient pas positionnées sur des jours de récupération comme le permet le texte …le DG convient qu’il faut éviter dans toute la mesure du possible.

L’administration précise que la réponse à une intrusion n’est en aucun cas une intervention physique de l’agent d’astreinte : intervention de l’entreprise de sécurité, puis le cas échéant, l’agent d’astreinte intervient par exemple pour réparer le carreau cassé, la porte fracturée …
 

Même si un agent enchaîne des trajets programmés le samedi et des interventions sur astreinte le dimanche, l’astreinte décisionnelle fera respecter les temps de repos légaux.

  • Pour les astreintes chauffeurs :

Les agents pourront partir avec une voiture le vendredi soir, mais leur astreinte commence le samedi.
La CFDT demande :
- l’affichage des plannings
- qu’il soit veillé à ne pas dépasser 25H supplémentaires par mois, pour que toutes soient rémunérées.
Ces demandes sont entendues.

  • Pour les astreintes des UT

Les astreintes se feront d’un jour de semaine à un jour de semaine (pour ne pas empiéter sur  2 week-ends).

Pour toutes ces astreintes, il faut croiser avec le règlement du temps de travail du siège. Ainsi par exemple les heures de nuit sont fixées de 22H à 5H

Pour la rémunération des astreintes, la CFDT relève que :
« Les montants de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et de l’indemnité d’astreinte de sécurité sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période (article 2 de l’arrêté du 24 août 2006). »

Le DGS affirme « Nous respecterons le cadre règlementaire dans toutes ces subtilités, y compris celle relevée par la CFDT »

Sous réserve de toutes ces remarques, la CFDT vote pour.

4/ Questions diverses … et néanmoins importantes soulevées par les organisations syndicales dont la CFDT:

4.1 Avancée du Pôle Viotte
A la CP d’octobre : achat immobilier
Intégration dans les locaux : 2021.
Tous les services hors Square Castan et Delavelle iront au Pôle Viotte.
Une bonne nouvelle : la problématique du stationnement n’est pas laissée à la charge de chaque agent, comme c’était le cas en début de projet.
Il y aura des places de stationnement pour les véhicules de service, mais aussi une recherche de stationnement sans frais à proximité pour les agents … en plus des transports en commun bien sûr.

4.2 Avenir du service apprentissage.
La loi « Choisir son avenir professionnel» a renvoyé l’apprentissage hors du champ de la Fonction publique, aux branches professionnelles.

La Région garantit :
- que les agents ne sont reversés au Centre de gestion
- qu’il y aura maintien de la Direction actuelle, avec une part d’action apprentissage (soutien à l’investissement dans les CFA, péréquation entre les centres ...)
- qu’il n’y aura pas d’agents en surnombre

Cette loi a également attribué aux Régions la compétence Orientation (ex. ONISEP). Sur ce point on est en attente de décrets d’application. Et d’ailleurs les agents seront impactés à des dates différentes. La Région prévoit un accompagnement pour les agents qui auraient besoin d’une reconversion professionnelle.
Elle mène (jusqu’à février 2019) une étude interne sur le meilleur positionnement de la mission « Orientation » dans l’organigramme.

4.3 Chèques-déjeuner
Le retour au papier n’est pas envisagé puisque la carte sera le seul support en 2020.
La DRH a saisi l’opérateur des dysfonctionnements que nous avons signalés.
Le marché court avec cet opérateur jusqu’au 31/12/2019, il ne peut donc être dénoncé dans l’immédiat.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

A afficher au panneau CFDT si vous le souhaitez !

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Ce n'est pas un cadeau en heures (toujours 1593 heures à faire), mais un aménagement du temps de travail qui garantit plus de jours non travaillés, et garantit davantage d'équité siège/lycées.
Les 2 jours supplémentaires non travaillés, fléchés par la Présidente ne sont pas un cadeau en heures (la délibération n'est pas modifiée sur le fond) , mais un aménagement utile et équitable.

Voici le texte des décisions arrêtées ce jour :

" Proposition du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté portant sur l'organisation du travail des personnels des lycées du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

Sur le calendrier scolaire de l'année 2018/2019 :

  • Sont fléchés 25 jours de congés annuels
  • Sont fléchés les 25 et 26 avril 2019, 2 jours de fractionnement qui comptent pour 7 heures chacun
  • Sont fléchés 2 jours supplémentaires non travaillés. les 2 jours supplémentaires non travaillés entre le 1/09/18 et le 31/08/19 sont positionnés sur les premiers jours de permanence de la rentrée scolaire, à la reprise du mois d'août 2019, et doivent être consécutifs aux congés annuels d'été de l'agent. (*)
  • En cas d'arrêt maladie pendant ces 2 jours identifiés et non travaillés, ceux-ci seront récupérés"
(*) Comme le règlement prévoit 4 semaines consécutives de congés pour chaque agent (sans gardiennage ni espaces verts comme le dit le règlement), cela porte à 4 semaine + 2 jours ouvrés les congés consécutifs minimum.
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Le dialogue social du 8 mars ayant été annulé pour cause de neige, la DRH a invité les organisations syndicales à faire leurs remarques par écrit.

Voici donc les positions que nous défendrons en dialogue social de ce jour (document non exhaustif)

Au menu du dialogue social de ce 15 mars
Au menu du dialogue social de ce 15 mars

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Vos représentants du personnel, en intersyndicale complète, constatent le blocage complet des négociations et en tirent les conclusions :
Boycott CT du 8 novembre

Suivez notre blog ... vous aurez les infos sur la suite donnée à cette situation aussi inédite que scandaleuse !

La secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Vous avez été environ 30% à faire grève le 10 octobre : grâce à cela nous serons étrillés un peu moins que prévu ! Ce que l’administration présente comme des avancées n’est souvent qu’un moindre recul. Votre mobilisation a permis de limiter la casse … évidemment ça ne mérite pas de sabler le champagne, mais quand même !


Temps de travail siège : c’est un des reculs les plus flagrants
Outre la perte des jours Présidente (FC) ou de congés supplémentaires (B), c’est un système tout en contrôle et en rigidité.
Néanmoins :
- Nous avons obtenu le retour au quadrimestre pour organiser les prises de RTT (contre le trimestre envisagé)
- La Région refuse de maintenir 24j de RTT pour un travail à 39h, même si, comme l’a proposé la CFDT on faisait cette journée en plus étalée en mn sur les jours travaillés !
Comment diviser 23j de RTT en quadrimestre ? Pourquoi faire simple ….
- Plages horaires reviennent à 9h15-16h15 (alors que le projet était d’obliger les Bourguignons à arriver plus tôt et les Franc-Comtois à partit plus tard)
- Une proposition intersyndicale à l’étude : permettre de concilier réunion du temps de midi et prise effective de la pause repas en étendant la plage de 11h à 15h en cas
de réunion de travail.

- Gros point d’achoppement : la Région veut réduire la possibilité de dépasser le temps de travail à 3h30 par mois … suite à mobilisation : 6h avec récup d’une ½
journée par trimestre ! Nous dénonçons la rigidité et le manque de confiance que celadénote.
 - La Région dit qu’elle va trouver une formulation pour que l’agent puisse réellement les récupérer … à suivre (car on  veut éviter que la récup n’existe que sur le papier comme aujourd’hui en FC dans un nombre croissant de services sur consigne DGA)
Sur ce point dur la Présidente ouvre sur 8h … mais quelle récup possible et comment, pas précisé !
- Le droit à la déconnexion fera l’objet d’une charte ultérieure, examinée en CHSCT
- La question de la monétisation du CET est posée … la CFDT demande essentiellement que la monétisation soit mise en place en cas de mutation et pour les ayants-droit en cas de décès. La Région étudie ces 2 points mais refuse la monétisation généralisée.
- Recul social majeur : c’est dès le 1er jour de maladie ou d’autorisation d’absence pour évènement familial que la Région veut faire perdre des RTT aux agents (auparavant carence positive … on ne perdait pas tout de suite, avec des délais variables.)
- La possibilité de dépasser le maximum de 30 jours d’absence en cumulant CET et congés est mise à l’étude
- Inacceptable : forfait mission de 7h48 … contreproductif : il faudra vous organiser pour faire plusieurs déplacements de 7h48, puisque vos déplacements longs ne sont pas pris en compte. Pas de réponse … à revoir.
- Les heures supplémentaires existent mais on sent que ça va être dur de se les faire signer si l’on n’est pas sur un salon ou une manifestation de comm. Nous demandons que les périodes hautes (budget, préparation de rentrée scolaire …) soient prises en compte : à suivre !


Temps de travail des agents des lycées
- Leur sort est un peu meilleur que celui du siège, pas merveilleux pour autant :
- Amplitude portée à 12H
- Nous avons obtenu qu’il n’y ait pas plus d’une coupure. Et la Région doit nous donner une réponse sur la valorisation de +1/2h en cas de coupure >2H
- La Région refuse d’associer les organisations syndicales au paramétrage du logiciel de gestion des temps, mais, à notre demande, nous en fera une présentation.
- Nous avons obtenu que des bornes soient posées dans les horaires possibles en présence élèves : de 39h mini à 42h maxi.
- Nous avons obtenu qu’une journée de formation compte 1journée de travail à l’emploi du temps (pas de temps à rendre)
- Refus de la Région de majorer les heures du samedi sauf s’il s’agit d’heures supplémentaires.
- Nous avons pu faire repréciser qu’un agent dérangé sur sa pause doit se la voir rendre.
- Nous avons dénoncé le fait qu’à aucun moment il n’était parlé du rôle de l’agent chef/chef de service dans l’élaboration des emplois du temps !
- La Région prévoit l’interdiction pour les agents de travailler sur leurs heures de service pour les GRETA … nous faisons ajouter : ni pour les CFA et CFPPA.
- Au nom de l’équité entre agents des lycées et du siège nous avons demandé que les autorisations d’absence puissent être prises à la rentrée qui suit l’événement … c’est accordé, mais uniquement pour les évènements non programmables (décès et naissance)
- Pour les non-titulaires, un plus par alignement sur la FC : congés payés payés en plus et non récupérés.


Temps de travail AMIRs
- On obtient que leur pause méridienne se prenne entre 11h et 14h30
- Les problèmes de véhicule, récupération de clés, badgeage … restent à traiter


Travail en site distant
Les agents auront le choix entre leur chèque déjeuner (participation employeur de 4,20€) ou le remboursement selon le décret sur le remboursement mission à savoir 15,25€ !!! Le choix devrait être vite fait … on prend les agents pour des imbéciles !


Télétravail
- La possibilité de 2j de télétravail est confirmée
- Mauvaise blague : CSG sur les 8€ de participation aux frais d’internet


Action sociale
- Nous avons obtenu le maintien des chèques-déjeuner pour les cadres
- Allocation de rentrée scolaire supprimée : très marginal, la Région préfère rentabiliser sa cotisation au CNAS (env. 900 000 €)
- Point dur : la Région campe sur son projet de dématérialiser les chèques restaurant malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. La Région revoit la possibilité d’adoucir les contraintes (utilisables le samedi, sur France entière…) … mais ça reste défavorable (pas le dimanche, 19€ maxi à la fois etc.)
- Point positif : alignement sur système FC : 7€ dont 4,20(60%) à la charge de la Région, agents des lycées bénéficiaires dans la limite des jours de permanence effectués (25 maxi)
- CNAS : les retraités en seront bénéficiaires jusqu’au 31/12 de l’année suivant l’année de départ en retraite
- Mutuelle Intériale (B) : la proposition actuelle d’Intériale est de +25% de cotisation avec baisse de prestations et report de la date limite de résiliation par l’agent s’il n’est pas d’accord avec ces conditions. La revendication de la CFDT de passer sur la labellisation avec participation Région alignée sur FC pour tous est refusée … la Région ne souhaite pas engager de coûts sur cela ! Fin 2018 : nouveau dispositif harmonisé.
- Création d’un fond de secours de 50 000 € … à voir en pratique quand les modalités seront fixées
- L’ensemble des organisations syndicales demandent le passage à un COS pour reprendre l’action des associations et l’augmentation de la subvention (au moins 2X subvention FC, soit 640 000 au lieu de 500 000 prévus).


Régime indemnitaire
- Pour les organisations syndicales, dont la CFDT, les agents ont assez perdu sur le temps de travail (évalué à plus 1,8M qui risquent de se concrétiser par des pertes d’emplois) pour ne pas perdre sur le régime indemnitaire.

- Il faut reconnaître que la Région entre fin septembre et aujourd’hui a un peu réduit les écarts indécents de primes.

- Néanmoins le compte n’y est pas : l’intersyndicale demande +60€ par mois de plus pour toute la catégorie B et C. C’est une fin de non-recevoir. Nous n’arrivons pas à voir où se cachent les 2,2 M€ de surcôut que la Région prétend mettre sur les régimes indemnitaires ??? un tableau doit nous être donné d’ici demain soir …on attend !

- Un vrai problème : la Région veut réduire le maintien des primes à titre personnel en sifflet à chaque changement de grade et propose que ce que vous gagnez en changeant de grade vous soit laissé pour moitié, l’autre moitié servant à diminuer votre RI ! Pas d’accord, légalité à vérifier.

- Nous avions demandé que dans le maintien des primes à titre personnel ce soit le meilleur montant de VAP (B) des 3 dernières années qui soit conserver … Refus : c’est la moyenne.


La Présidente était censée arbitrer, ce fut bref et marginal : 1h 30 en début d’après-midi sur les points suivants :
1/ Autorisations spéciales d’absence :
Retour à l’antérieur FC :
Décès conjoint 12j ouvrés
Maladie grave : 6j
Refus de rétablir les temps de trajet
Acceptent d’ajouter : Petits enfants et beaux-fils, belle-fille
Pour décès naissance (non programmés) : agents des lycées les conservent par équité
Don sang ½j et autres 1j (alors que le projet fixait ½ j pour don de plaquettes et plasma)
2/ Tickets de bus, tram pris en compte au réel (et non limité à 2/j) + jours concours : 2 aller-retour remboursés (et non & comme projet)
3/ Dons de jours pour conjoint malade (et pas seulement enfant) : « pas contre » … à étudier
4/ CA des lycées sur temps de travail: OK(comme B) : très utile pour la participation des agents.
5/ Accepte que l’on étudie 8h de dépassement récupérable … modalités à voir, car tout est dans l’effectivité de la récupération en jours)


Etape suivante : CT du 8 novembre.


La Secrétaire de la section CFDT Conseil régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Ci-dessous, version imprimable :

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Cher·e·s collègues,

La mobilisation du 10 a été un franc succès, il n'y a jamais eu autant de monde en grève et dans la rue !

Malheureusement nous ne sommes pas encore en capacité de vous donner des chiffres : on dépasse déjà les 20% en global, mais plusieurs lycées et de nombreuses directions n'ont pas  encore remonté les chiffres. N'hésitez pas à passer un mail à la DRH pour signaler que vous étiez en grève de telle heure à telle heure.

Où en est-on ?
Le 9 l'intersyndicale a été reçue par la Présidente, dont l'essentiel du message était "Rien n'est tranché, c'est moi qui déciderai" ... OUI MAIS on est à un mois de la délibération finale et nous avons fort à craindre que le comité technique du 8 novembre se trouve devant le paquet puant plutôt que devant un accord global !
Promesse Présidente du 9/10 : "vous aurez le tableau des points en débat jeudi (donc aujourd'hui, 12/10) et je trancherai le 19".
On attend donc la chose... c'est sûr les points en débat ... il y en a des pages et des pages. Comme la Région nous a amusé pendant 22 mois c'est normal que rien ne soit abouti.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Manif du 10 et suite ...le 19/10Manif du 10 et suite ...le 19/10
Manif du 10 et suite ...le 19/10Manif du 10 et suite ...le 19/10
Manif du 10 et suite ...le 19/10Manif du 10 et suite ...le 19/10

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Déclaration intersyndicale

  • Dernière minute : Boycott de la Commission de dialogue social du 5/10 … voir notre communiqué de presse ci-dessous !
CDS du 5 octobre 2017 : une raison de plus pour être en grève le 10 octobre !

 

L’intersyndicale CFDT-UNSA-CGT-FO-FSU appelle tous les agents du Conseil Régional (siège et lycées) à la grève et à la manifestation le 10 octobre.

 

Les attaques du gouvernement contre la Fonction publique motivent déjà largement la grève, mais les projets calamiteux de la Présidente pour les agents régionaux plus encore !

La Présidente a annoncé qu’elle trancherait sur tous les sujets le 19 octobre … le 10 octobre, il faut absolument qu’elle voie la colère et le désespoir des agents. Vos organisations syndicales ont besoin de vous tous dans le sprint final des négociations !

  • Organisation de la manifestation du 10 octobre

L’intersyndicale du Conseil régional, ayant déposé un préavis de grève local démarrera devant le siège :

  • Site de Besançon Castan à 10h
  • Site de Dijon Trémouille à 14h

… pour rejoindre tous ensemble la grande manifestation Fonction Publique, qui aura lieu

  • A Besançon à 10h30 place de la Révolution
  • A Dijon à 14h30 place de la Libération.

Les agents des lycées peuvent
-->>>  Venir devant le Conseil Régional (4 square Castan à Besançon ou 17 Bd de la Trémouille à Dijon)

-->>> ou Participer aux manifestations dans la ville de leur choix :

  • AUXERRE : 14h Marché de l’arquebuse
  • BELFORT : 10h Maison du Peuple
  • BESANÇON : 10h30 Place de la Révolution
  • DIJON : 14h30 Place de la Libération
  • DOLE : 10h30 devant la Sous-Préfecture
  • LONS-LE-SAUNIER : 15h Place de la Liberté
  • MONTBÉLIARD : 14h Champs de Foire
  • NEVERS : 14h30 Place Carnot
  • PONTARLIER : 16h Place d’Arçon
  • SAINT CLAUDE : 10h30 devant la Sous-Préfecture
  • VESOUL : 10h30 devant la Préfecture
  • RAPPEL : Vous n’avez pas à prévenir de votre absence, c’est l’administration qui constate votre absence et vous ne pouvez en aucun cas être retenu pour nécessité de service.

    Si vous avez un impératif absolu, vous pouvez quand même vous déclarer gréviste par un message à la DRH … il faut être un maximum !
CDS du 5 octobre 2017 : une raison de plus pour être en grève le 10 octobre !

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

 

Sujet : RIFSEEP et régime indemnitaire (RI)

Pour mémoire : le RI actuel ne peut être maintenu qu’à titre individuel pour les agents en place, pour les nouveaux, c’est le RIFSEEP en cours de négociation qui s’appliquera au 1er/01/2018.

 

La réunion de dialogue social d’hier, basée sur un document peu clair (fait en urgence par les RH parce que le cabinet d’études n’avait pas fait son boulot), a permis
1/ de lever quelques ambiguïtés,
2/ de lister des questions à traiter,
3/ mais aussi de confirmer quelques inquiétudes
4/ et de rectifier le calendrier des négociations.

 

1/ Les points d’éclairage :
Principe : Les agents en place pourront garder leur régime indemnitaire actuel à titre personnel. Pour le nouveau règlement, la Région met des financements pour faire atteindre la moyenne du régime indemnitaire (en référence à la photographie des primes allouées par fonction) à ceux qui sont en dessous.

La situation des AMIRS a été clarifiée, car ils apparaissaient en fait dans la rubrique « Experts de catégorie B » avec un RI proche de l’actuel. On a fait remarquer qu’ils étaient en majorité en C… la rédaction sera améliorée afin qu’il soit clair qu’ils auront ce régime indemnitaire, quelle que soit leur catégorie (rappelons que la logique RIFSEEP est d’allouer un RI à un type de fonctions et non à un grade)

2/ Les questions à traiter par l’administration pour nous apporter une réponse :

  • Remonter le niveau de base de RIFSEEP  (agents d’exécution administratifs et techniques sans spécialité) estimé aujourd’hui à 310 euros par mois fixe, sans part au mérite, ce qui peut éviter les conflits de personnes.
  • Saisir l’occasion pour donner un signe fort aux encadrants des lycées et résoudre le problème des agents qui ont perdu du RI en passant agent de maîtrise
  • Etudier la question des contractuels : la CFDT est très défavorable à la proposition de ne donner le RIFSEEP de base qu’au bout de « 6 mois consécutifs » : cela met sur la touche les agents des lycées qui vont déjà pointer à Pôle Emploi à chacune des petites vacances scolaires.

    La Région qui affiche qu’elle est déjà passée d’un surcoût de 1,4M euros à 2,2 entre la version du 19 et du 26/09. Elle va chiffrer nos revendications.

3/ Inquiétudes

L’inquiétude essentielle aujourd’hui pour les agents en poste : l’administration envisage de les contraindre à passer au RIFSEEP lors des changements de grade. La CFDT dit NON, les agents doivent pouvoir conserver leur ancien RI jusqu’à ce qu’ils décident, eux de passer au RIFSEEP.
Comme certains ne gagneront à passer au RIFSEEP que s’ils bénéficient du CIA (part variable), ils n’ont pas à être obligés de passer en RIFSEEP !

 

CIA :
Rappelons que toutes les organisations syndicales ont demandé que tout soit dans l’IFSE (part fixe), qu’il n’y ait pas de CIA(part variable) : la Région a partiellement répondu à cette demande en :
- fixant un montant d’IFSE fixe par type de fonction (alors qu’ils avaient prévu des tranches au sein de chaque fonction) : c’est une sécurité.
- en imposant des CIA (parts variables) que pour les A et les encadrants C et B, ce qui peut éviter des conflits de personnes dans les équipes.
La CFDT demande une revalorisation des primes des 4 groupes de fonctions identifiés dans la catégorie C … mais en faisant porter cette augmentation sur l’IFSE.

4/ Révision de calendrier

Rappelons quand même que lors de la grève du 12/01, nous dénoncions le retard pris dans les négociations … 2016 à tourner en rond. Et maintenant tout va se boucler en 1 mois puisque la Région doit aboutir avant la fin de l’année et veut passer le dossier à la Plénière du 17 novembre !

Ainsi :

  • CDS le 5/10 confirmée : CIA, frais de déplacements, mutuelle …
  • CT du 19/10 transformé en CDS d’arbitrage de la Présidente. Normalement on doit avoir un tableau des positions de l’administration et des organisations, pour décision Présidente.
  • 8 novembre : CT sur TOUT ! ??? c’est difficile à imaginer ! On n’a encore pas finalisé les règlements de temps de travail, l’action sociale etc.

Point particulier sur la Mutuelle Intériale (contrat de Bourgogne).

La mutuelle de Bourgogne (Intériale) a dénoncé le contrat de groupe avec la Région parce qu’elle perd de l’argent, du fait d’un nombre insuffisant d’adhérents.

Il faut rappeler que si la Région Bourgogne avait fixé un niveau de participation-employeur décent, beaucoup plus d’agents auraient adhéré et il n’y aurait pas ce problème. Avec une participation dérisoire de la Région, la mutuelle n’a récupéré que les agents à la santé la plus détériorée (entrée sans examen médical), les autres préférant aller voir ailleurs.

La CFDT a demandé à la Région d’informer individuellement les agents concernés des démarches qu’elle entreprend… et ça devient urgent !

La Secrétaire de la section CFDT
du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

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  le blog tosregio

De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog.. Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.

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