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le blog tosregio

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Articles avec #echo des negociations en cours

Vous trouverez ci-dessous le résultat du travail intersyndical réalisé aujourd'hui : nous avons revendiqué un calendrier précis de négociation et une méthode de travail avec des moyens pour travailler.

Nous avons travaillé la question de la RIFSEEP ... quelques données demain sur notre blog ... et levé une réunion où l'électricité crépitait dans l'air : besoin de vacances, fatigue, problèmes non-dits, pas terrible pour du "dialogue social" ... bref on reprend en septembre !

A demain, avant midi comme toujours.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Dialogue social du 5 juillet 2017 :
Dialogue social du 5 juillet 2017 :

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Dialogue social du 11 mai 2017

1/ Intervention CFDT (voir notre article précédent) sur les critères d'avancement/promotion suite : nos craintes se confirment, la CAP risque d'être très décevante pour les agents des lycées (pour les autres nous verrons le 15 au soir lorsque les élus CAP auront les dossiers). Aucune réponse de l'administration à notre intervention ...

2/ Les critères pour les futures primes RIFSEEP ont été débattus, mais ce n'est pas vraiment parlant puisqu'à ce jour, aucun montant n'est avancé (la Région va prendre un prestataire extérieur pour faire des simulations ...
 

3/ L'action sociale a été survolée :

Positif : un fonds d'urgence est à l'étude pour répondre aux cas de grande précarité signalés par les assistantes sociales et qui se trouvent dans les angles morts des politiques CAF, CCAS etc.

Les organisations syndicales sont d'accord pour demander un rôle central des assistantes sociales dans l'attribution des aides (confidentialité, professionnalisme). La CFDT demande qu'un suivi social soit proposé aux bénéficiaires pour les aider à rééquilibrer durablement leur budget. Le montant et les modalités ne sont pas fixés.

Les chèques déjeuner :
Point noir : le projet actuel de l'administration est :
- de les supprimer pendant les jours RTT
- de les supprimer au delà de l'indice 700
- et SURTOUT : de dématérialiser.
La CFDT a répercuté l'opposition de nombre d'agents à ce système, car il ne permet pas d'utiliser la carte le dimanche, ni au delà de 19,8 euros.

De plus il est possible de commander une partie de chèques dématérialisés et une partie papier : nous demandons fortement que ce choix soit laissé aux agents.

Point positif pour la zone bourguignonne : passage à 7 euros avec 60% de prise en charge ... alignement sui la Franche-Comté.
Pour les lycées : Valeur d'un repas en lycée : 2,80 (réduction de 30 cts)
Nous avons fait remarquer que les agents francs-comtois n'ont que les reculs et aucune avancée, et que nous revendiquons une avancée pour tous (8,50).

Nous sommes preneurs de vos réflexions.

La secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (sms conseillé)

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

 

Réunion avec Présidente et DGS 23 mars 2017

 

  • 1er temps Les organisations syndicales s’expriment sur le ressenti des agents et des représentants du personnel : au moment où les agents mettent tout en œuvre pour que la fusion fonctionne vis-à-vis des usagers, la Région par toute une série de mesquineries leur fait sentir la suspicion de l’institution. La Région supprime toute souplesse au moment où il en est besoin de pouvoir innover, s’adapter … la souplesse, ils doivent la prendre sur leur temps personnel et c’est inacceptable. ETC

Présidente : « Il me semblait que l’on était d’accord pour une alternance de temps techniques où l’on note les divergences et de temps politiques où l’on tranche, ou je tranche ». La Présidente et le Vice-Président ne veulent pas au départ comprendre que nous avons joué le jeu le 16 février, mais qu’on ne veut pas jouer à ça jusqu’en juin !

 

  • 2ème temps : Après ce temps de mise au point, un temps plus constructif s’ouvre :

    La Présidente cherche a renouer le dialogue

La CFDT propose que l’on travaille à un tableau en 2 colonnes : point de vue de l’administration/point de vue des syndicats… avant que la Présidente tranche. La présidente et la DGS acceptent cette méthode. La Présidente affirme qu’elle « n’écarte rien »…

La présidente reconnaît que les choses ont été présentées aux OS d’une manière qui a pu être prise pour une provocation, ce que nous confirmons.

 

La Présidente et le Vice-président rappellent qu’il ne faut pas affoler les agents, « que rien ne change tant que le nouveau règlement n’est pas voté » ...

La CFDT en profite pour rappeler que donc les agents de Franche-Comté garderont cette année les 3 jours Présidente et ceux de Bourgogne les 2 jours de congés supplémentaires (27 jours de congés au lieu de 25 + 2 de fractionnement). .. Un peu obligés de dire « OUI », c’est logique et si l’on veut que la parole des élus soit crue, il faut appliquer ce qu’on dit !
Donc nous attendons la définition de ces jours.

 

  • SUITE des négociations :

Les élus proposent que l'on abandonne provisoirement la question du temps de travail, ce point de crispation.
Les prochaines réunions seront donc consacrées au régime indemnitaire et également aux évolutions vers agent de maîtrise et agent de maîtrise principal (notamment dans les lycées).
A savoir aussi : si l'on n'aboutit pas en juin, l'"accord global" sera vu en CT de septembre. C'est un signe qui semble éviter le passage en force ...

Nous vous tiendrons informés au fil des réunions.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Les 5 syndicats de la Région ont boycotté la réunion de dialogue social du 16 mars…. Vous imaginez bien qu’une telle unanimité a ses raisons.

Voici pour la CFDT ce qui « coince » :

Dans son ensemble le projet est humiliant, mesquin, plein de suspicion envers les agents, sans aucune souplesse alors que les nouvelles modalités de travail dans une région élargie, nécessitent confiance, innovation, reconnaissance, autonomie … c’est exactement le contraire qui est proposé : c’est une charte du bénévolat forcé et du flicage. C’est à la fois méprisant pour les agents et contreproductif pour la Région.

  • Problèmes de fond :

Qu’est-ce qui dans ce texte nous a le plus hérissé ?

  • Le retour à 1607h pour tous, c’est 4 à 5 jours de travail supplémentaire par agent et par an, soit 4200 agents X 4j minimum = 16 800 jours = 134 400 heures
    ET 134 400 heures/ 1607 = 83 postes à temps plein … un peu plus que les 60 suppressions de postes annoncées par la Présidente sur la mandature.

  • On a commencé par une promesse d’effectifs constants, mais ensuite 8 à 10% des effectifs ont été absorbés par les nouvelles directions/missions, donc les anciennes missions demeurent … à effectifs réduits ! D’où surcharge de travail de plus en plus insupportable.

  • Une formule ARTT usine à gaz, dans laquelle chaque année, on recalcule le nombre de jours à travailler en fonction du nombre de férié, pour être sûr de ne jamais nous faire grâce d’un jour… quel que soit le nombre de férié, il n’y aura plus que des « années de patron » !!

  • Un crédit d’heures limité à 3h sans possibilité même d’une ½ journée de récupération. Audelà il faudra demander aux chefs de service de signer des heures sup en amont … et comme ils ont la consigne de ne pas en signer beaucoup, ça va être plus qu’inconfortable pour les agents (qui auront à choisir entre bénévolat et conflit avec leur hiérarchie)… et pour les chefs de service qui n’auront pas les moyens de demander du travail supplémentaire dans les pics de travail à leurs agents…

  • La possibilité de travailler « 6 heures minimum 10 heures maximum) … audelà c’est pour votre pomme ! et avec l’étendue de la Région ça va revenir souvent.

  • L’inacceptable traitement des directeurs et chefs de service qui sont censés aller sur « l’autre site » matin et soir sur temps perso et à leur frais. De même pour les agents informatiques : une résidence administrative par bassin d’emploi revient à les faire se déplacer à leurs frais, sur leur perso !

  • Aucune majoration pour les missions ou formations hors région ou de plus de 8 heures, aucune majoration pour le travail du samedi

  • Suppression totale du tableau des autorisations d’absence pour raisons familiales et retrait d’ARTT sur ces jours (ce qui est carrément illégal et contraire à la circulaire)

  • Plus toutes sortes de petites mesquineries et des absurdités : par exemple, on rappelle que la pause méridienne de 45mn est obligatoire et trois lignes plus loin, on imagine les cas où « une réunion couvre la totalité de la pause méridienne » … et bien ce sera 45mn quand même … de bénévolat (avec un chèque déjeuner en moins !)

  • Problèmes sur la forme :

  • Entre deux réunions de dialogue social, non seulement aucun des problèmes de fond soulevés n’a été résolu, mais le texte a été durci,

  • Il ne nous a été annoncé que des régressions sociales, aucune compensation … la négociation semble un terme inconnu des soidisant « négociateurs »

  • Rappelons que le délai pour tout régler est fixé au CT du 27 juin … à l’allure où on va, on arrivera à cette date avec des projets inacceptables qui seront passés en force et après tout le monde partira en vacances pour oublier la galère qui l’attend !

Dans un moment où les agents donnent tout pour que la fusion de fasse au mieux, ils sont traités comme des fraudeurs en puissance, dans un moment où les heures supplémentaires gratuites s’accumulent, où la fin de réorganisation laisse des agents sur le carreau, c’est un signe éminemment négatif qui est envoyé aux agents et à leurs représentants.

Croyez bien que le boycott n’est pas notre tasse de thé habituelle, mais sachez que toutes les organisations syndicales, après lecture des textes sont arrivées à la même conclusion : devant autant de rigidité d’un autre âge, c’était la seule réponse possible !
Nous comptons sur notre rendez-vous avec Mme la Présidente et Mme la DGS, ce jeudi 23 à 15h30 pour débloquer la situation … C’est urgent pour les agents comme pour la Région : la démotivation, pour ne pas dire la désespérance est aux portes de notre collectivité, et pourtant la conscience professionnelle des agents est encore vive sous la braise !

A bientôt pour un compte-rendu ...

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

  • La prochaine étape du dialogue social aura lieu le 16 mars après-midi sur l'ordre du jour suivant :

- Suite de la 1ère réunion sur le temps de travail siège
- Temps de travail lycées (1ère étape)
- RIFSEEP (1ère étape)
- Démarche métiers.

Le point sera fait a l'issue de cette réunion et des réunions d'info mises en place.

Pour Besançon-siège retenez en avant 1ère : le lundi 20 mars de 11h à 12h30 salle de l'Imprimerie.

  • Aujourd'hui 13/03 de 14h à 16 h : réunion de la cellule "Bien vivre au travail" : nous avons traiter des suites données aux situations signalées par les organisations syndicales dans la lycées et à la Direction Communication.

Le taux d'absentéisme 2016 a été étudié, mais nous attendons avec impatience les taux de janvier-février 2017 (normalement pour le prochain CHSCT)

  • Réunion de bureau de la section demain 14/03 à Dijon, nous définirons les grandes lignes de notre travail pour les mois à venir, ainsi que la date de réunion d'info pour Dijon-siège.

N'hésitez pas à nous faire remonter questions et problèmes.

Veuillez excuser les problèmes de présentation rencontrés sur notre blog !

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin (06c 82 13 75 11 Sms de préférence)

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Temps de travail siège ... l'ère du bénévolat : 1er round de négo difficile.

Le 16 février après-midi a eu lieu un 1er tour de table sur la question du temps de travail au siège, à partir d'un avant-projet de l'administration. En l'état ce projet ne comporte que des reculs sociaux, sans aucune contrepartie.

Certes l'administration rappelle que la négociation se fera sur l'ensemble des questions (primes, temps de travail et action sociale). Mais, à moins que la Région ne double le régime indemnitaire (?!!), ce projet est inacceptable et destructeur d'emplois.
Il s'agit maintenant de savoir combien de nos remarques seront prises en compte avant de porter un jugement définitif sur ce texte (réponse au prochain dialogue social.)

***

En préambule de cette réunion, la CFDT a déclaré qu'elle prenait acte de la volonté de retour aux 1607h effectives, mais qu'elle ne pouvait admettre toutes les occasions de "bénévolat" qui émaillent le projet.

Si côté administration, on décompte rubis sur l'ongle 1607h, il faut aussi que, côté agent,  chaque heure travaillée soit payée ou récupérée. C'est notre base de discussion !

***

Voici les principales lignes de désaccord avec l'administration :

1- Nombre de jours travaillés/ jours RTT.
- Tout d'abord, les jours Présidente (3 en FC) et les jours de congés supplémentaires 27 au lieu de 25 en B, qui sont des anciens jours Président réintégrés dans les congés) sont abrogés = PERTE SECHE de 2 à 3 jours.


- La durée du travail est calculée de manière à ce que l'administration nous fasse travailler 1607h quel que soit le nombre de fériés : il n'y aurait plus que des "années de patrons" !
L'administration définit par exemple qu'il faut travailler 207 jours de 7h45
(et non plus 7h48, pour grignoter encore des jours ARTT ... pas de petit profit !)

... et à partir de là, on calculerait le nombre d'ARTT en fonction du nombre de jours ouvrés dans l'année (donc variable tous les ans) :
Exemple pour 2017 sur la base FC (très proche de B):

Année :               365
-Week-ends            -104
- Fériés                   -    9 (nombre 2017)
- Congés                 -  25
= Ouvrés                = 227
Comme à 7h45/j,  il faudrait travailler 207j ... reste 20j ARTT au lieu de 24=  PERTE : 4j ARTT

L’employeur a bien compris que c’était très « gros »… donc il propose une formule à 8h/j soit 40h par semaine, ce qui a le double avantage :
- de faire avaler la pilule à la majorité. Entre les lignes : si vous voulez garder une partie de vos RTT, travaillez ¼ d’h de plus par jour ! (et comme par hasard on modifierait les plages fixes en prenant le plus mauvais de chaque ex-région : 9h15-16h15)
- d’amortir (mais on est loin du compte) les conséquences de la "résidence administrative" pour les non-badgeurs… 8h forfaitaires quand ils en font 6, mais aussi quand ils en font douze !

Rappelons que la CFDT se donne les moyens de combattre les trajets sur temps personnel, au Tribunal administratif s'il le faut. (voir notre article du 7/02.)


- L'administration veut revenir au texte sur le décompte des "jours de fractionnement" (qui ne sont pas automatiques mais dépendent des congés pris hors période du 1er mai au 31 octobre)
... mais ne dit à aucun moment que ces jours ne rentrent pas dans le décompte ci-dessus, mais viennent en plus. La CFDT le fait préciser.

2- Le gros point noir : les récupérations.
Totalement inacceptable : 1607h rubis sur l'ongle à donner ... mais le mot "récupération" n'apparaît pas ! La notion de crédit-débit non plus ! Aucune confiance n'est faite aux agents, toute heure de travail faite en dehors des plages 7h30 à 19h30 ou au delà des 8H/j devrait être demandée par avance au supérieur par écrit. Objectif : qu'il n'y ait plus de 1/2 journée (B) ou journée (FC) de récupération !

Les forfaits > 8h, tenant compte des déplacements (missions à Paris, formations etc. ) sont annulés aussi dans le projet.

C'est au moment où les conditions de travail des agents se durcissent en termes de trajet et d'amplitude horaire que l'administration refuse de comptabiliser ces efforts et de les reconnaître. Non seulement les agents sont les acteurs (fatigués) de la fusion, mais en plus ils paieraient l'addition par un bénévolat sans limite ? LA CFDT dit "NON".

Bien sûr, cerise sur le gâteau, les jours pour événements familiaux, seraient diminués drastiquement dans le projet ! Et en plus ils seraient source de perte de RTT (comme le faisait la FC !)... nous apportons la preuve que ce n'est pas légal !

Pour la petite histoire un point qui nous a fait bondir : les réunions avec plateau repas impliqueraient un retrait de 45mn et du chèque déjeuner. C'est ce qui s'appelle travailler pour un plat de lentilles ! Et au § suivant on écrit que la pause est obligatoire ... en fait 45mn décomptés sur votre temps sont censées vous reposer !

Nombre d'autres points ont été évoqués, nous verrons au prochain dialogue social quelles remarques ont été prises en compte et nous vous les détaillerons. Il était important que vous ayez connaissance de la philosophie du projet de l'administration et de la ligne de négociation de la CFDT.

Pour la CFDT,  la RECONNAISSANCE et la COMPTABILISATION des heures faites est au centre de la négociation. Evidement une augmentation très significative du régime indemnitaire (??!) pourrait faire accepter un temps de travail accru, dans la limite de ce qui est compatible avec la santé au travail... la négociation est encore longue, nous vous tiendrons toujours au courant.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : la cfdtaucrbfc@laposte.net

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Aujourd'hui 9 février de 10h à 12h avait lieu la première réunion de dialogue social faisant suite à la grève.
Commençons par le positif, ça ira plus vite : nous avons le calendrier des instances et savons que l'administration a l'ambition de boucler un "contrat social global" pour le CT du 27 juin 2017 (sur les trois volets : temps de travail, régime indemnitaire et action sociale). Au moins quelques points de repères dans le temps !


(Dans ce calendrier une mauvaise nouvelle : CAP d'avancements le 24 mai ... 5 mois de retard sur les avancements qui auraient pu avoir lieu au 1er/01)

Pour le reste le début de la réunion était assez surréaliste : M.Neugnot et l'administration demandent aux organisations syndicales d'afficher d'entrée de jeu leurs priorités ... autrement dit de baliser les sujets sur lesquels elles seraient prêtes à lâcher. Les concessions avant même de négocier, c'est une conception très nouvelle de la négociation.

Enfin nous avons quand même formulé notre objectif: L'HARMONISATION PAR LE HAUT ! Nous avons en outre rappelé que la CFDT avait fait des revendications écrites en septembre 2015 qui ressemblent assez à la déclinaison de cet objectif !

M.Neugnot y répond par :"ce n'est pas le choix de la Présidente" ; mais quand on lui demande pourquoi ?..."Ce n'est pas tenable". Mais aucun chiffre, aucun cadre n'est donné. C'est un peu court !
Pourquoi la Présidente ne dit-elle pas en quoi ce n'est "pas tenable" ??? Les organisations syndicales sont capables de comprendre des chiffres, mais on est plutôt sur un a priori idéologique : dès qu'on cherche à faire des économies, on se tourne vers la masse salariale !

Agents des lycées :

La CFDT a signalé la nécessité (surtout depuis les nouvelles grilles réduites à 3 grades)de prendre en compte le besoin de plus en plus en criant de déplafonner la carrière des agents des lycées vers les grades d'agents de maîtrise, agents de maîtrise principal et vers la catégorie B.
Une mauvaise nouvelle : nous espérions obtenir une 1ère reconnaissance des responsabilités exercées à travers la nouvelle prime RIFSEEP... or la DRH nous informe que celle-ci ne serait pas applicable tout de suite aux agents du cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement". Il est seulement prévu un réexamen d'ici fin 2019 !
Si la Région voulait bien sortir du "cadre d'emploi spécifique", ce problème serait levé ! C'est ce que la CFDT demande depuis des années... une raison de plus de le revendiquer haut et fort !

Cette réunion a été relativement frustrante, mais la CFDT ne veut pas injurier l'avenir et attend la prochaine réunion de dialogue social, le16/02, où nous devrions avoir un premier texte sur le règlement de temps de travail du siège et les mutuelles.

***

En préambule de cette réunion, un point a été fait sur la réorganisation :

 

1026 postes ouverts au départ.
786 postes ouverts au prépositionnement, 587 positionnés, 105 en attente de jury pour 149 agents. Les agents sans poste pourront se positionner sur 92 postes déjà vacants et sans candidature.

Aujourd’hui : nouvelle vague de postes publiés au fil de l’eau. Les agents sans poste à ce jour sont prioritaires. Les contractuels pourront postuler dès cette vague (contrairement à ce qui avait été annoncé), mais ne sont pas prioritaires dans les jurys (titulaires et CDI prioritaires). Priorité : aller vite .

La DGS est consciente qu’il faut dialoguer sur les processus de travail, surtout dans les directions en bisite.
La formation des managers au travail en bisite est prévue à partir d’avril.

Les agents qui ont été affectés d’office peuvent postuler sur les postes qui vont être publiés.
La localisation des directions n'est pas totalement calée... une fois que les effectifs seront connus dans chaque site. La volonté existe de regrouper les pôles dans un bâtiment et de travailler sur les proximités entre les directions qui vont travailler ensemble.
A la rentrée : une douzaine d’agents des transports (venus des départements)sur Dijon et Besançon  arrivent dans les locaux.
 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
de Bourgogne-Franche-Comté 06 82 13 75 11
Dominique Aubry-Frelin
 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Préambule : la CFDT a lancé une enquête auprès des personnels-siège (et prépare une enquête-lycées) qui leur pose notamment la question « Souhaitez-vous une mobilisation ?). L’enquête n’est pas terminée, nous vous en ferons un rendu précis, mais il est clair d’ores et déjà que les agents attendent une mobilisation. Nos tournées dans les services nous confirment que vous souhaitez une mobilisation intersyndicale … soyez assurés que la CFDT entend et comprend tout à fait votre point de vue, qu’elle évitera de partir en free-lance sur une action solitaire.

Du reste la réunion intersyndicale (complète) du 5/12 a permis de vérifier une base commune de revendications. Les 5 organisations ont du reste déposé en début de réunion de dialogue social, des questions préalables communes (voir ci-dessous).

***

A l’ordre du jour du dialogue social.

1/ Le règlement de temps de travail.

--> M.Guillou annonce d’entrée du jeu qu’il est mandaté pour appliquer 1607h… pour le reste ce qui nous est fourni comme document de travail est un rappel des textes règlementaires, c'est-à-dire un document qui raye d’entrée de jeu tous les acquis précédents … mais ce document peut évoluer jusqu’en juin (voir notre question 1 sur les délais) Seule la partie « travail en site distant » sera proposée au CT du 13/12.

Nous rappelons clairement que nous n’acceptons pas de perdre sans contrepartie des jours de congés (2j en B, 3 jours Présidente en FC + calcul des RTT  qui pourrait être défavorable). Sur ce sujet, M.Guillou avance que la compensation ne serait pas forcément en temps, peut-être en régime indemnitaire … mais les 1607 h sont annoncées haut et fort, une possible amélioration du RI, elle est annoncée avec beaucoup de précautions. Mais vu le contexte électoral, « travailler plus pour gagner plus » devient une idée de gauche ! A suivre

--> Impossible d’obtenir une position claire sur la possibilité de choisir entre plusieurs formules (35, 37, 39h) avec des jours ARTT. Nous revendiquons fortement le maintien de cette possibilité et même 40h (au choix de l’agent toujours). Nous craignons fortement ce que l’administration appelle « souplesse » sans dire à qui bénéficiera la souplesse !

--> Sans que le projet soit écrit, l’hypothèse d’une modification des plages fixes est avancée : 9h30 ou 10h le matin et 16h30 ou 17h le soir. On peut comprendre l’administration qui souhaite ainsi se garantir la présence des agents pendant des plages qui seraient celles fixées pour les réunions.  Nous souhaitons le maintien de 16h15 maximum le soir, car

  • La plage 16h15 est celle qui a été négociée pour permettre la récupération des enfants,

  • Il nous semble préférable d’avoir une réunion programmée pour laquelle on s’organise ponctuellement plutôt que d’être coincé(e)s tous les soirs,

  • La plage 16h15 (et 16h ce serait mieux) permet de temps en temps de partir tôt et de dégonfler son crédit d’heures

Les projets sont restrictifs de toutes parts : heures du samedi et dimanche non majorées, pas de récupérations …

CE DOCUMENT DOIT TRES FORTEMENT ÉVOLUER
POUR ETRE ACCEPTABLE !

 

2/ Formation

Nous avons eu peu de temps pour étudier un énorme pavé de règlement de formation : nous avons sollicité un relèvement de la prise en charge des bilans de compétence et VAE (limité à 80% et plafonnés) … à une époque où ces outils de réorientations de la carrière sont particulièrement d’actualité.

La suppression de la commission formation a été soulevée : l’administration la supprime pour des raisons de temps. Il devient donc très important de nous faire remonter vos difficultés dans ce domaine, voire de saisir la CAP. La CFDT regrette la suppression de cette commission qui permettait de garantir l’égal accès de tous et toutes à la formation.

3/ LE TRAVAIL EN SITE DISTANT ET LA RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

Nous attendons de voir le document final qui doit nous être donné aujourd’hui … mais les lignes ont un peu bougé : l’administration a reconnu que la « double résidence administrative » était une hérésie juridique.

En effet la résidence administrative est la commune où vous exercez votre activité … et dès que vous allez ailleurs pour votre travail … vous êtes en « mission » (d’où frais de déplacements, repas à 15,25 euros, accident de service et temps de travail). 

Ce que proposait l’administration, par exemple pour un agent habitant à Dole, et qui aurait eu comme résidence administrative Dijon et Besançon, c’était :
- je vais à Dijon, je suis en trajet domicile-travail, donc j’en suis de ma poche, je ne suis pas sur temps de travail et je suis en accident de trajet (et non de service) s’il m’arrive quelque chose
- … et si je vais à Besançon, c’est pareil !!!
Quelle imagination pour faire des économies.

Au moins cette absurdité a été retirée. Reste à voir le reste, nous serons vigilants.

Nous avons demandé de revoir la limitation des déplacements sur l’autre site selon 2 exigences :

- que cela n’entraîne jamais une perte financière pour les agents (déplacement imposé en dehors du quota remboursé)

- que des bornes soient fixées : définir un minimum de déplacements et un maximum pour allier cohésion de l’équipe d’une part et santé des agents d’autre part (en dehors des considérations financières)

4/ Suite à la demande de CAP extraordinaire formulées par CFDT, CGT et FO, quelques lignes semblent bouger :

  •  il nous est enfin apporté une réponse (insatisfaisante certes, mais une réponse) à la question de la CFDT du dernier CT : la rétroactivité des avancements et promotions sera-t-elle possible ? Réponse : On ne peut pas dire, on étudie la question.

A noter : que d’autres collectivités s’y sont engagées.

  • Des recherches sont faites par la DRH

  • Notre  question sur la nomination des agents ayant obtenu un examen pro qui déboucherait sur un grade qui n’existera plus après le reclassement PPCR (ATT1) est entendue … on vous tiendra informés. Même s’ils ne sont pas nombreux, tous les cas méritent d’être traités.

  • Des ratios provisoires vont nous être proposés au CT du 13/12 pour que le dispositif soit opérationnel au plus tôt (passage à la plénière de janvier). Avant notre demande de CAP extraordinaire on ne parlait même pas des ratios ! On aura au moins accéléré les prises de décisions … pas inutile !

Vous le voyez, le CT du 13/12 devrait être important, sur :

  • Le passage du dossier « tableau des effectifs » : toutes les organisations ont voté « contre », M.Neugnot nous a annoncé que ce serait le même dossier, sans débat. Il y a fort à parier que ce sera aussi le même vote, mais peut-être avec débat… si vous le voulez bien.

  • Les ratios provisoires

  • Les règles relatives au travail en site distant sur lesquelles nous serons très vigilants

La CFDT vous informera comme d’habitude dès l’issue du CT du 13/12 et au plus tard le 14 avant midi.
Pensez à vous abonner en rentrant votre adresse mail à droite de notre blog… vous recevez une alerte immédiate quand nous publions.

A bientôt

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
- Portable : 06 82 13 75 11 (le plus rapide : sms)
- Mail de la section :  lacfdtaucrbfc@laposte.net

 

Questions préalables au dialogue social du 5 décembre 2016

Questions préalables au dialogue social du 5 décembre 2016

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CAP extraordinaire à la demande de 3 syndicats

Nous avons soulevé le risque d'année blanche en termes d'avancement et promotion s'il n'y avait pas de CAP d'ici fin 2016... d'autant plus qu'un décret récent (12 octobre) le permet expressément.

Les syndicats CFDT, CGT et FO ont pris leur responsabilités et constitué par leurs signatures la majorité qui permet de provoquer une CAP extraordinaire dans un délai d'un mois (courriers ci-dessous).

Nous attendons une réponse de la Région. Quand on a la volonté politique on peut !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11 (par sms de préférence)
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net
 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

  

 

Chers collègues,

L’ambiance est lourde, chaque agent s’interroge sur son avenir, sur ce qu’il doit faire pour se positionner au mieux.
La diffusion des organigrammes après le CT s’est faite sans véritable souci de communication, pour certains par mail, sans échanges.


A cela s’ajoute des bruits récurrents, sur le temps de travail, sur les régimes indemnitaires… récurrents et très inquiétants.

Alors … que font les syndicats ?

1/ Sur les démarches concernant votre avenir : même si, au final, les choix vous appartiendront (et ce n’est jamais simple), nous sommes prêts à en discuter avec vous, individuellement (contactez les militants que vous connaissez ou au numéro ci-dessous) ou collectivement en réunion d’information.


Nous n’aurons pas la prétention de répondre pour tous les syndicats, mais voilà la position de la CFDT :

2/ Pour ce qui est de la défense des acquis des agents, beaucoup souhaitent « faire quelque chose » et nous comprenons bien qu’il est difficile de rester sans rien faire, sans informations précises.

Mais il n’est pas possible de faire grève « pour que cessent les bruits »
(si stressants soient-ils) !

Soyez assurés que la CFDT refusera toute mesure qui :

-          ...Porte atteinte à votre pouvoir d’achat

-         ... Porte atteinte à la conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Rappelez-vous aussi que les projets de délibération doivent passer en CT… donc nous en avons forcément connaissance.

Donc pour l’instant :

Attendre (encore ! c’est dur) d’avoir les projets précis de l’administration, rester vigilants, s’informer et rester prêts à la mobilisation si les bruits devenaient des projets.

Pour cela :

·        Consulter notre blog :  http://tosregio.over-blog.com

·         Assister à nos réunions d’information syndicale (ouverte à tous les agents) au siège :
A Besançon le 7 novembre de 11h30 à12h30, salle Lumière
A Dijon le 9 novembre de
11h à 12h et de 13h 30 à 14h30 (les salles vous seront communiquées prochainement).

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11


 


 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11



  

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