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le blog tosregio

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Articles avec #echo des negociations en cours

Temps de travail siège ... l'ère du bénévolat : 1er round de négo difficile.

Le 16 février après-midi a eu lieu un 1er tour de table sur la question du temps de travail au siège, à partir d'un avant-projet de l'administration. En l'état ce projet ne comporte que des reculs sociaux, sans aucune contrepartie.

Certes l'administration rappelle que la négociation se fera sur l'ensemble des questions (primes, temps de travail et action sociale). Mais, à moins que la Région ne double le régime indemnitaire (?!!), ce projet est inacceptable et destructeur d'emplois.
Il s'agit maintenant de savoir combien de nos remarques seront prises en compte avant de porter un jugement définitif sur ce texte (réponse au prochain dialogue social.)

***

En préambule de cette réunion, la CFDT a déclaré qu'elle prenait acte de la volonté de retour aux 1607h effectives, mais qu'elle ne pouvait admettre toutes les occasions de "bénévolat" qui émaillent le projet.

Si côté administration, on décompte rubis sur l'ongle 1607h, il faut aussi que, côté agent,  chaque heure travaillée soit payée ou récupérée. C'est notre base de discussion !

***

Voici les principales lignes de désaccord avec l'administration :

1- Nombre de jours travaillés/ jours RTT.
- Tout d'abord, les jours Présidente (3 en FC) et les jours de congés supplémentaires 27 au lieu de 25 en B, qui sont des anciens jours Président réintégrés dans les congés) sont abrogés = PERTE SECHE de 2 à 3 jours.


- La durée du travail est calculée de manière à ce que l'administration nous fasse travailler 1607h quel que soit le nombre de fériés : il n'y aurait plus que des "années de patrons" !
L'administration définit par exemple qu'il faut travailler 207 jours de 7h45
(et non plus 7h48, pour grignoter encore des jours ARTT ... pas de petit profit !)

... et à partir de là, on calculerait le nombre d'ARTT en fonction du nombre de jours ouvrés dans l'année (donc variable tous les ans) :
Exemple pour 2017 sur la base FC (très proche de B):

Année :               365
-Week-ends            -104
- Fériés                   -    9 (nombre 2017)
- Congés                 -  25
= Ouvrés                = 227
Comme à 7h45/j,  il faudrait travailler 207j ... reste 20j ARTT au lieu de 24=  PERTE : 4j ARTT

L’employeur a bien compris que c’était très « gros »… donc il propose une formule à 8h/j soit 40h par semaine, ce qui a le double avantage :
- de faire avaler la pilule à la majorité. Entre les lignes : si vous voulez garder une partie de vos RTT, travaillez ¼ d’h de plus par jour ! (et comme par hasard on modifierait les plages fixes en prenant le plus mauvais de chaque ex-région : 9h15-16h15)
- d’amortir (mais on est loin du compte) les conséquences de la "résidence administrative" pour les non-badgeurs… 8h forfaitaires quand ils en font 6, mais aussi quand ils en font douze !

Rappelons que la CFDT se donne les moyens de combattre les trajets sur temps personnel, au Tribunal administratif s'il le faut. (voir notre article du 7/02.)


- L'administration veut revenir au texte sur le décompte des "jours de fractionnement" (qui ne sont pas automatiques mais dépendent des congés pris hors période du 1er mai au 31 octobre)
... mais ne dit à aucun moment que ces jours ne rentrent pas dans le décompte ci-dessus, mais viennent en plus. La CFDT le fait préciser.

2- Le gros point noir : les récupérations.
Totalement inacceptable : 1607h rubis sur l'ongle à donner ... mais le mot "récupération" n'apparaît pas ! La notion de crédit-débit non plus ! Aucune confiance n'est faite aux agents, toute heure de travail faite en dehors des plages 7h30 à 19h30 ou au delà des 8H/j devrait être demandée par avance au supérieur par écrit. Objectif : qu'il n'y ait plus de 1/2 journée (B) ou journée (FC) de récupération !

Les forfaits > 8h, tenant compte des déplacements (missions à Paris, formations etc. ) sont annulés aussi dans le projet.

C'est au moment où les conditions de travail des agents se durcissent en termes de trajet et d'amplitude horaire que l'administration refuse de comptabiliser ces efforts et de les reconnaître. Non seulement les agents sont les acteurs (fatigués) de la fusion, mais en plus ils paieraient l'addition par un bénévolat sans limite ? LA CFDT dit "NON".

Bien sûr, cerise sur le gâteau, les jours pour événements familiaux, seraient diminués drastiquement dans le projet ! Et en plus ils seraient source de perte de RTT (comme le faisait la FC !)... nous apportons la preuve que ce n'est pas légal !

Pour la petite histoire un point qui nous a fait bondir : les réunions avec plateau repas impliqueraient un retrait de 45mn et du chèque déjeuner. C'est ce qui s'appelle travailler pour un plat de lentilles ! Et au § suivant on écrit que la pause est obligatoire ... en fait 45mn décomptés sur votre temps sont censées vous reposer !

Nombre d'autres points ont été évoqués, nous verrons au prochain dialogue social quelles remarques ont été prises en compte et nous vous les détaillerons. Il était important que vous ayez connaissance de la philosophie du projet de l'administration et de la ligne de négociation de la CFDT.

Pour la CFDT,  la RECONNAISSANCE et la COMPTABILISATION des heures faites est au centre de la négociation. Evidement une augmentation très significative du régime indemnitaire (??!) pourrait faire accepter un temps de travail accru, dans la limite de ce qui est compatible avec la santé au travail... la négociation est encore longue, nous vous tiendrons toujours au courant.

La secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : la cfdtaucrbfc@laposte.net

 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Aujourd'hui 9 février de 10h à 12h avait lieu la première réunion de dialogue social faisant suite à la grève.
Commençons par le positif, ça ira plus vite : nous avons le calendrier des instances et savons que l'administration a l'ambition de boucler un "contrat social global" pour le CT du 27 juin 2017 (sur les trois volets : temps de travail, régime indemnitaire et action sociale). Au moins quelques points de repères dans le temps !


(Dans ce calendrier une mauvaise nouvelle : CAP d'avancements le 24 mai ... 5 mois de retard sur les avancements qui auraient pu avoir lieu au 1er/01)

Pour le reste le début de la réunion était assez surréaliste : M.Neugnot et l'administration demandent aux organisations syndicales d'afficher d'entrée de jeu leurs priorités ... autrement dit de baliser les sujets sur lesquels elles seraient prêtes à lâcher. Les concessions avant même de négocier, c'est une conception très nouvelle de la négociation.

Enfin nous avons quand même formulé notre objectif: L'HARMONISATION PAR LE HAUT ! Nous avons en outre rappelé que la CFDT avait fait des revendications écrites en septembre 2015 qui ressemblent assez à la déclinaison de cet objectif !

M.Neugnot y répond par :"ce n'est pas le choix de la Présidente" ; mais quand on lui demande pourquoi ?..."Ce n'est pas tenable". Mais aucun chiffre, aucun cadre n'est donné. C'est un peu court !
Pourquoi la Présidente ne dit-elle pas en quoi ce n'est "pas tenable" ??? Les organisations syndicales sont capables de comprendre des chiffres, mais on est plutôt sur un a priori idéologique : dès qu'on cherche à faire des économies, on se tourne vers la masse salariale !

Agents des lycées :

La CFDT a signalé la nécessité (surtout depuis les nouvelles grilles réduites à 3 grades)de prendre en compte le besoin de plus en plus en criant de déplafonner la carrière des agents des lycées vers les grades d'agents de maîtrise, agents de maîtrise principal et vers la catégorie B.
Une mauvaise nouvelle : nous espérions obtenir une 1ère reconnaissance des responsabilités exercées à travers la nouvelle prime RIFSEEP... or la DRH nous informe que celle-ci ne serait pas applicable tout de suite aux agents du cadre d'emploi spécifique "des établissements d'enseignement". Il est seulement prévu un réexamen d'ici fin 2019 !
Si la Région voulait bien sortir du "cadre d'emploi spécifique", ce problème serait levé ! C'est ce que la CFDT demande depuis des années... une raison de plus de le revendiquer haut et fort !

Cette réunion a été relativement frustrante, mais la CFDT ne veut pas injurier l'avenir et attend la prochaine réunion de dialogue social, le16/02, où nous devrions avoir un premier texte sur le règlement de temps de travail du siège et les mutuelles.

***

En préambule de cette réunion, un point a été fait sur la réorganisation :

 

1026 postes ouverts au départ.
786 postes ouverts au prépositionnement, 587 positionnés, 105 en attente de jury pour 149 agents. Les agents sans poste pourront se positionner sur 92 postes déjà vacants et sans candidature.

Aujourd’hui : nouvelle vague de postes publiés au fil de l’eau. Les agents sans poste à ce jour sont prioritaires. Les contractuels pourront postuler dès cette vague (contrairement à ce qui avait été annoncé), mais ne sont pas prioritaires dans les jurys (titulaires et CDI prioritaires). Priorité : aller vite .

La DGS est consciente qu’il faut dialoguer sur les processus de travail, surtout dans les directions en bisite.
La formation des managers au travail en bisite est prévue à partir d’avril.

Les agents qui ont été affectés d’office peuvent postuler sur les postes qui vont être publiés.
La localisation des directions n'est pas totalement calée... une fois que les effectifs seront connus dans chaque site. La volonté existe de regrouper les pôles dans un bâtiment et de travailler sur les proximités entre les directions qui vont travailler ensemble.
A la rentrée : une douzaine d’agents des transports (venus des départements)sur Dijon et Besançon  arrivent dans les locaux.
 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
de Bourgogne-Franche-Comté 06 82 13 75 11
Dominique Aubry-Frelin
 

 

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Published by CFDT - Echo des négociations en cours

Préambule : la CFDT a lancé une enquête auprès des personnels-siège (et prépare une enquête-lycées) qui leur pose notamment la question « Souhaitez-vous une mobilisation ?). L’enquête n’est pas terminée, nous vous en ferons un rendu précis, mais il est clair d’ores et déjà que les agents attendent une mobilisation. Nos tournées dans les services nous confirment que vous souhaitez une mobilisation intersyndicale … soyez assurés que la CFDT entend et comprend tout à fait votre point de vue, qu’elle évitera de partir en free-lance sur une action solitaire.

Du reste la réunion intersyndicale (complète) du 5/12 a permis de vérifier une base commune de revendications. Les 5 organisations ont du reste déposé en début de réunion de dialogue social, des questions préalables communes (voir ci-dessous).

***

A l’ordre du jour du dialogue social.

1/ Le règlement de temps de travail.

--> M.Guillou annonce d’entrée du jeu qu’il est mandaté pour appliquer 1607h… pour le reste ce qui nous est fourni comme document de travail est un rappel des textes règlementaires, c'est-à-dire un document qui raye d’entrée de jeu tous les acquis précédents … mais ce document peut évoluer jusqu’en juin (voir notre question 1 sur les délais) Seule la partie « travail en site distant » sera proposée au CT du 13/12.

Nous rappelons clairement que nous n’acceptons pas de perdre sans contrepartie des jours de congés (2j en B, 3 jours Présidente en FC + calcul des RTT  qui pourrait être défavorable). Sur ce sujet, M.Guillou avance que la compensation ne serait pas forcément en temps, peut-être en régime indemnitaire … mais les 1607 h sont annoncées haut et fort, une possible amélioration du RI, elle est annoncée avec beaucoup de précautions. Mais vu le contexte électoral, « travailler plus pour gagner plus » devient une idée de gauche ! A suivre

--> Impossible d’obtenir une position claire sur la possibilité de choisir entre plusieurs formules (35, 37, 39h) avec des jours ARTT. Nous revendiquons fortement le maintien de cette possibilité et même 40h (au choix de l’agent toujours). Nous craignons fortement ce que l’administration appelle « souplesse » sans dire à qui bénéficiera la souplesse !

--> Sans que le projet soit écrit, l’hypothèse d’une modification des plages fixes est avancée : 9h30 ou 10h le matin et 16h30 ou 17h le soir. On peut comprendre l’administration qui souhaite ainsi se garantir la présence des agents pendant des plages qui seraient celles fixées pour les réunions.  Nous souhaitons le maintien de 16h15 maximum le soir, car

  • La plage 16h15 est celle qui a été négociée pour permettre la récupération des enfants,

  • Il nous semble préférable d’avoir une réunion programmée pour laquelle on s’organise ponctuellement plutôt que d’être coincé(e)s tous les soirs,

  • La plage 16h15 (et 16h ce serait mieux) permet de temps en temps de partir tôt et de dégonfler son crédit d’heures

Les projets sont restrictifs de toutes parts : heures du samedi et dimanche non majorées, pas de récupérations …

CE DOCUMENT DOIT TRES FORTEMENT ÉVOLUER
POUR ETRE ACCEPTABLE !

 

2/ Formation

Nous avons eu peu de temps pour étudier un énorme pavé de règlement de formation : nous avons sollicité un relèvement de la prise en charge des bilans de compétence et VAE (limité à 80% et plafonnés) … à une époque où ces outils de réorientations de la carrière sont particulièrement d’actualité.

La suppression de la commission formation a été soulevée : l’administration la supprime pour des raisons de temps. Il devient donc très important de nous faire remonter vos difficultés dans ce domaine, voire de saisir la CAP. La CFDT regrette la suppression de cette commission qui permettait de garantir l’égal accès de tous et toutes à la formation.

3/ LE TRAVAIL EN SITE DISTANT ET LA RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

Nous attendons de voir le document final qui doit nous être donné aujourd’hui … mais les lignes ont un peu bougé : l’administration a reconnu que la « double résidence administrative » était une hérésie juridique.

En effet la résidence administrative est la commune où vous exercez votre activité … et dès que vous allez ailleurs pour votre travail … vous êtes en « mission » (d’où frais de déplacements, repas à 15,25 euros, accident de service et temps de travail). 

Ce que proposait l’administration, par exemple pour un agent habitant à Dole, et qui aurait eu comme résidence administrative Dijon et Besançon, c’était :
- je vais à Dijon, je suis en trajet domicile-travail, donc j’en suis de ma poche, je ne suis pas sur temps de travail et je suis en accident de trajet (et non de service) s’il m’arrive quelque chose
- … et si je vais à Besançon, c’est pareil !!!
Quelle imagination pour faire des économies.

Au moins cette absurdité a été retirée. Reste à voir le reste, nous serons vigilants.

Nous avons demandé de revoir la limitation des déplacements sur l’autre site selon 2 exigences :

- que cela n’entraîne jamais une perte financière pour les agents (déplacement imposé en dehors du quota remboursé)

- que des bornes soient fixées : définir un minimum de déplacements et un maximum pour allier cohésion de l’équipe d’une part et santé des agents d’autre part (en dehors des considérations financières)

4/ Suite à la demande de CAP extraordinaire formulées par CFDT, CGT et FO, quelques lignes semblent bouger :

  •  il nous est enfin apporté une réponse (insatisfaisante certes, mais une réponse) à la question de la CFDT du dernier CT : la rétroactivité des avancements et promotions sera-t-elle possible ? Réponse : On ne peut pas dire, on étudie la question.

A noter : que d’autres collectivités s’y sont engagées.

  • Des recherches sont faites par la DRH

  • Notre  question sur la nomination des agents ayant obtenu un examen pro qui déboucherait sur un grade qui n’existera plus après le reclassement PPCR (ATT1) est entendue … on vous tiendra informés. Même s’ils ne sont pas nombreux, tous les cas méritent d’être traités.

  • Des ratios provisoires vont nous être proposés au CT du 13/12 pour que le dispositif soit opérationnel au plus tôt (passage à la plénière de janvier). Avant notre demande de CAP extraordinaire on ne parlait même pas des ratios ! On aura au moins accéléré les prises de décisions … pas inutile !

Vous le voyez, le CT du 13/12 devrait être important, sur :

  • Le passage du dossier « tableau des effectifs » : toutes les organisations ont voté « contre », M.Neugnot nous a annoncé que ce serait le même dossier, sans débat. Il y a fort à parier que ce sera aussi le même vote, mais peut-être avec débat… si vous le voulez bien.

  • Les ratios provisoires

  • Les règles relatives au travail en site distant sur lesquelles nous serons très vigilants

La CFDT vous informera comme d’habitude dès l’issue du CT du 13/12 et au plus tard le 14 avant midi.
Pensez à vous abonner en rentrant votre adresse mail à droite de notre blog… vous recevez une alerte immédiate quand nous publions.

A bientôt

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
- Portable : 06 82 13 75 11 (le plus rapide : sms)
- Mail de la section :  lacfdtaucrbfc@laposte.net

 

Questions préalables au dialogue social du 5 décembre 2016

Questions préalables au dialogue social du 5 décembre 2016

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CAP extraordinaire à la demande de 3 syndicats

Nous avons soulevé le risque d'année blanche en termes d'avancement et promotion s'il n'y avait pas de CAP d'ici fin 2016... d'autant plus qu'un décret récent (12 octobre) le permet expressément.

Les syndicats CFDT, CGT et FO ont pris leur responsabilités et constitué par leurs signatures la majorité qui permet de provoquer une CAP extraordinaire dans un délai d'un mois (courriers ci-dessous).

Nous attendons une réponse de la Région. Quand on a la volonté politique on peut !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
06 82 13 75 11 (par sms de préférence)
Mail : lacfdtaucrbfc@laposte.net
 

 

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Chers collègues,

L’ambiance est lourde, chaque agent s’interroge sur son avenir, sur ce qu’il doit faire pour se positionner au mieux.
La diffusion des organigrammes après le CT s’est faite sans véritable souci de communication, pour certains par mail, sans échanges.


A cela s’ajoute des bruits récurrents, sur le temps de travail, sur les régimes indemnitaires… récurrents et très inquiétants.

Alors … que font les syndicats ?

1/ Sur les démarches concernant votre avenir : même si, au final, les choix vous appartiendront (et ce n’est jamais simple), nous sommes prêts à en discuter avec vous, individuellement (contactez les militants que vous connaissez ou au numéro ci-dessous) ou collectivement en réunion d’information.


Nous n’aurons pas la prétention de répondre pour tous les syndicats, mais voilà la position de la CFDT :

2/ Pour ce qui est de la défense des acquis des agents, beaucoup souhaitent « faire quelque chose » et nous comprenons bien qu’il est difficile de rester sans rien faire, sans informations précises.

Mais il n’est pas possible de faire grève « pour que cessent les bruits »
(si stressants soient-ils) !

Soyez assurés que la CFDT refusera toute mesure qui :

-          ...Porte atteinte à votre pouvoir d’achat

-         ... Porte atteinte à la conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Rappelez-vous aussi que les projets de délibération doivent passer en CT… donc nous en avons forcément connaissance.

Donc pour l’instant :

Attendre (encore ! c’est dur) d’avoir les projets précis de l’administration, rester vigilants, s’informer et rester prêts à la mobilisation si les bruits devenaient des projets.

Pour cela :

·        Consulter notre blog :  http://tosregio.over-blog.com

·         Assister à nos réunions d’information syndicale (ouverte à tous les agents) au siège :
A Besançon le 7 novembre de 11h30 à12h30, salle Lumière
A Dijon le 9 novembre de
11h à 12h et de 13h 30 à 14h30 (les salles vous seront communiquées prochainement).

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11


 


 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11



  

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Cfdt O RVB

 Accueil = spécialité

 

 

Aujourd'hui 10 janvier 2013, s'est tenu une réunion intersyndicale qui a pris 2 décisions :

 

  • demander un rendez-vous à la Présidente pour aborder avec elle tous les problèmes soulevés par la dernière CAP,
  • Faire circuler une pétition soutenue par les 5 organisations syndicales (CFDT, UNSA, CGT, FO, FSU) : nous demandons aux agents d'accueil, et par solidarité, à tous les agents de signer la pétition suivante adressée à Mme la Présidente : 

     

"Pétition pour la reconnaissance de l’accueil
comme spécialité.

 

 

Madame la Présidente,

 

 

Les agents d’accueil ont constaté avec dépit lors de la dernière CAP que la Région ne reconnaît pas le métier d’accueil comme spécialité.

 

Or la fiche métier « accueil » décrit bien une véritable spécialité, un métier qui exige des compétences particulières. Et d’ailleurs, elle précise la possibilité d’accès au grade d’ATTP2.

 

Soutenus par toutes les organisations syndicales, les agents soussignés vous demande de confirmer cette fiche métier, de reconnaître la spécialité accueil et de promouvoir au grade d’ATTP2 les agents d’accueil dans les mêmes conditions que les autres agents."

 

Nous avons fait le choix que chaque organisation syndicale utilise son réseau militant pour faire remonter un maximum de signatures : c'est notre but commun. Mobilisez vous... aujourd'hui pour les agents d'accueil, demain pour d'autres, nous sommes tous dans la même barque !

Vous recevrez prochainement par mail ou par papier la pétition.

 

Si vous ne l'avez pas d'ici quelques jours, vous pouvez la demander à vos représentants -->

Pour la CFDT : cfdt.region@yahoo.fr.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

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 Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 26/09/2012 :
 Mutuelles et autres sujets

 

Enfin quelques bonnes nouvelles : sur les mutuelles, la Région s’engage à participer

-          Avec un budget significatif , même si l'on peut regretter qu'il soit progressif sur trois ans

 

-          Avec des critères sociaux : selon l'indice même si l'on peut regretter que la Région refuse catégoriquement de tenir compte du quotient familial et de la composition de la famille ...

car cela lui demanderait trop de personnel pour gérer… et du personnel il en manque déjà à la DRH !

 

-          La Région opte pour la labellisation, ce qui était notre choix : c’est une bonne chose, chacun pourra garder sa mutuelle (si elle est labellisée) et surtout ça permet d’aller vite et de voir du plus sur la feuille de paie dès janvier !

 

- Quelques chiffres (qui peuvent peut être évoluer un peu ?)
La grande majorité des agents  (environ 1700 agents sur 1950, jusqu'à l'indice 399 auraient :
20 euros par mois en 2013
25 euros par mois en 2014
30 euros par mois en 2015

La tranche 400 à 499 aurait :

15 euros par mois en 2013
15 euros par mois en 2014
20 euros par mois en 2015

 

La tranche > à 500 serait plafonnée à 10 euros par mois (la participation prévoyance d'aujourd'hui = maintien d'un avantage acquis)

 

 Nos interrogations

 

- La région veut fixer un montant pour la prévoyance et un pour la santé. Nous menons le débat dans notre syndicat pour prendre une position définitive. Un mauvais choix pourrait ne pas permettre à tous de bénéficier de toute la subvention possible.

- La Région ne veut pas travailler à faire de l'nformation sur les différentes mutuelles ... toujours éviter les charges de travail en situation de pénurie de personnel.

- Le sentiment qui ressort de la réunion : la Région met en place, comme l'a promis la Présidente un beau système, mais a-t-elle vraiment envie que tous les agents s'y lancent ? lorsque l'on nous parle en même temps de baisse des recettes dans le budget régional, on sent comme un regret, une tentation de faire quand même des économies.

 

... A VOUS de vous mobiliser pour comparer
les mutuelles (pas seulement les prix, mais le niveau de protection)

et profiter du dispositif !

 

 Charge de travail dans les lycées agricoles

L'augmentation des effectifs dans plusieurs lycées agricoles est signalée. Nous demandons à la Région de faire un bilan (augmentation des effectifs, des repas etc.) et de donner des moyens supplémentaires à ces établissements ... au moins en contratuels.

 

Le prochain CTP devrait permettre d'avancer définitivement sur les mutuelles. Le pouvoir d'achat aura un coup de pouce pour tous et surtout pour les plus bas revenus. L'étape suivante, c'est la sortie du cadre d'emploi spécifique ... à suivre de très près.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

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Réunion de dialogue social du 16 mai :

(consacrée exclusivement aux logements de fonction).

 

1/ Origine de la question.
La Région, en même temps qu’elle supprime les horaires d’équivalence pour les agents d’accueil logés, veut remettre des règles uniformes dans l’attribution des logements de fonction et mettre en place des contreparties comme la loi l’exige (ce que l’Etat n’appliquait pas nécessairement)


2/L’objectif de la Région est de tendre vers le schéma suivant :

-          Pour la fonction Accueil :  1 agent d’accueil en NAS (nécessité absolue de service donc gratuité totale) pour chacun des établissements. Aujourd’hui seulement 37 agents d’accueil logés sur 58 établissements, de plus la Région prévoit 2 accueils si établissement en 2 sites éloignés).

-          Pour la fonction maintenance, la Région veut assurer des astreintes du lundi matin au vendredi soir pendant la présence des élèves (pas pendant la présence des locataires extérieurs), donc uniquement dans les lycées avec internat.

Pour assurer ces astreintes, un roulement d’astreintes d’une semaine sur trois nécessite de trouver 3 agents formés (habilitation électrique etc.). Ces 3 agents seront choisis prioritairement parmi les agents logés aujourd’hui. S’ils ont déjà les compétences, pas de problèmes, s’ils ne les ont pas, une formation leur sera proposée et un délai leur sera laissé pour les acquérir (en principe septembre 2013, mais s’ils sont en cours de formation, une année de plus : septembre 2014). La situation des agents proches de la retraite sera examinée avec plus de souplesse.

Lorsque les agents de maintenance d’astreinte seront logés, l’astreinte sera la contrepartie du logement, lorsqu’ils ne le seront pas, ils percevront l’indemnité d’astreinte. Le temps d’intervention en cours d’astreinte est considéré comme du travail effectif pour tous.

La Région prévoit  de zéro à maximum 3 agents de maintenance logés en NAS (en fonction des disponibilités) dans les établissements avec internat, aucune NAS sur cette fonction dans les établissements sans internat (puisque dans ce cas, il n’y a pas de présence élève hors temps de travail des agents)

La situation des lycées qui ont un internat de week-end n’est pas encore précisée, elle devrait l’être avant le 13 juin
(dossier annoncé aux représentants du personnel avant la prochaine réunion de dialogue social du 13 juin).

3/ La phase transitoire.
La Région reconnaît que la situation actuelle est éloignée de son objectif et qu’il faut une phase transitoire.
Les agents logés sont prioritaires pour rester logés dans la mesure où ils rentrent progressivement par la formation dans le schéma de la Région.
La CFDT a posé la question de l’utilisation des autres modes de logement (utilité de service et convention d’occupation précaire). La Région répond clairement : « on privilégie d’abord  la mise en place du dispositif et on verra après ce que l’on fait avec les US (utilité de service)  et COP (convention d’occupation précaire)» … sachant que l’objectif est quand même que les logements soient occupés.

Rappelons que la question a été posée à l’administration : « s’il y a plus de candidats à l’astreinte-maintenance que nécessaire ? » -« Il y aura des critères de choix, mais les agents logés aujourd’hui seront prioritaires ».

Le conseil que l’on peut donner aux agents logés aujourd’hui est de ne pas rester dans leur coin, de poser les questions et de prendre contact avec nous, et surtout pour ceux qui le peuvent, de se mettre sur les rangs pour la formation.

4/ Les conditions d’exercice.

4.1 Pour les agents d’accueil logés, la CFDT a obtenu  une vraie avancée lors de la réunion du 16 mai : l’administration leur retire clairement toute mission non programmée, tout imprévu… C’était le seul moyen pour qu’il leur reste une vie privée (sinon ils seraient d’astreinte déguisée toute l’année). A eux de ne pas se laisser marcher sur les pieds !

Les contreparties au logement de fonction seront :

-          deux semaines d’astreintes début juillet et une fin août, le droit à 4 semaines de vacances consécutives en été étant toujours garantiet ces semaines ne pouvant être « bougées » au bon vouloir. S’il y a intervention sur les astreintes, c’est du travail effectif.
Pour les quelques vrais postes doubles (couples) qui restent, nous avons posé la question : seul 1 agent est soumis à astreinte.

-          des missions complémentaires non prévues dans l’emploi du temps initial remis en septembre(comme fermetures tardives pour conseils de classe, portes ouvertes..).
Pour cela il y a 2 solutions :
- soit ce qu’envisageait l’administration : un emploi du temps à 1472h+100h volantes : on sait que des tentatives ont été faites dans le passé et que c’est toujours sujet à conflit,
la CFDT s’y oppose.

- soit un emploi du temps à 1572h auquel s’ajouterait des heures supplémentaires que les agents ne pourraient refuser (contrairement à ce qui est prévu dans le règlement- et ce serait sur ce point que se ferait la contrepartie). Nous demandons bien sûr que la possibilité d’heures supplémentaires soit  limitée (que les agents ne fassent quand même pas plus d’heures qu’avant !!). L’administration semblait aller sur 100h/an. Nous demandons à ce que ces heures soient au choix de l’agent : récupérées, payées ou mises sur compte-épargne temps.
Rappelons que l’amplitude maximum était de 13h pour les agents d’accueil logés afin de leur permettre de faire leurs horaires d’équivalence … l’administration confirme qu’elle retombe à 11h comme pour les autres agents.

-          Une possibilité d’horaires fractionnés limitée à 1 coupure si les nécessités de service l’exigent.

4.2  Pour les astreintes de maintenance technique.

Le principe de l’astreinte est le suivant : l’agent doit être joignable (chez lui ou sur portable) et doit pouvoir se rendre dans l’établissement dans un délai à définir par le Région (1/4 d’heure a été évoqué ; la distance du domicile sera un critère de choix pour les agents d’astreinte non logés).

Il faut distinguer l’astreinte (obligation d’être joignable) et l’intervention effective. Si l’agent est appelé, son intervention est comptabilisée comme du travail effectif.

Soit l’agent est logé et l’astreinte est la contrepartie du logement NAS, soit il n’est pas logé et il perçoit une indemnité d’astreinte.

Reste (à la prochaine réunion) à définir quelques modalités pratiques (frais de déplacements en intervention, téléphone d’astreinte etc.).
La CFDT a demandé que toute intervention soit comptabilisée 1h minimum,pour ne pas multiplier les petites interventions non indispensables.

En conclusion :

C’est un changement important auquel les agents ont intérêt à se préparer, en saisissant les possibilités de formation, en signalant les situations difficiles, en interrogeant la Région sur leur situation, en ne restant pas seuls. Il faut préparer la phase de discussion sur les US et COP.

Nous restons à votre disposition pour vous aider à analyser votre situation et pour faire remonter vos interrogations, problèmes etc. Ne restez pas seuls avec vos questions.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,
Dominique AUBRY-FRELIN (06 82 13 75 11)
@adresse :
cfdt.region@yahoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

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Débats en cours – 14 mars 2012

 

 

 Mercredi 14 mars ont eu lieu deux réunions de travail avec l’administration, une réunion de dialogue social, largement consacrée au télétravail et une réunion d’introduction au débat sur la protection sociale complémentaire. Voici un point d’étape.

 

 

1/ Réunion de dialogue social :

Temps de travail et jour de carence : nous avons fait rajouter au PV de la dernière réunion que la CFDT avait demandé que 10 jours/an puissent être conservés hors planning et mobilisés sur simple appel téléphonique le jour même, ce qui peut éviter le jour de carence pour les indispositions de courte durée. M.Bontemps en avait accepté le principe avec les bornes suivantes : que ces jours ne soient pas utilisables sur des ponts, des permanences ou des congés préalablement refusés (afin que cette souplesse ne serve pas à contrecarrer les décisions de la hiérarchie).
Nous tenons beaucoup à ce dispositif, à moins que la Région décide de financer les jours de carence, ce qui, selon l’analyse du service juridique fédéral de la CFDT, n’est pas interdit par la loi. Et effet cet interdit n’y figure pas et de plus, la décision de la Région de prendre en charge les jours de carence n’engagerait que ses finances (et en aucun cas celles de la Sécurité sociale)… or elle est bien maîtresse de ses dépenses !

   Responsabilité des agents des lycées : nous avions salué la réponse très claire de l’administration au dernier CTP :

Pv du CTP du 9 décembre, encore en ligne dans les pages DRH :
«  La CFDT demande à connaître la procédure qu’un agent doit suivre lorsqu’il lui est demandé de transporter seul un élève.

L’Administration indique qu’en l’espèce le lycée doit organiser le déplacement de l’élève en faisant appel à un prestataire extérieur par exemple un taxi ou le SAMU en cas de problème médical. »

 

Entre temps, la région a sans doute rencontré des gestionnaires… et elle n’est plus aussi catégorique, veut que la souplesse reste et s’interroge pour savoir si un ordre de mission précis couvre l’agent ; on se demande bien pourquoi un prof ne pourrait pas rester seul dans une classe avec élève, pourquoi les taxis refusent souvent de prendre des mineurs seuls … et pourquoi des agents de lycées (dont ce n’est pas la mission) le pourraient ! Mais, c’est vrai, c’est tellement plus pratique ces agents si polyvalents qu'on peut tout leur demander.

 

 

          Télétravail pour les agents du siège : on se souvient que plus de 50% des agents qui avaient répondu à l’enquête RH Partners sur le temps de travail s’étaient déclarés favorables au télétravail.
Nous ne soulèverons pas ici toutes les questions que cela pose, mais il vaut la peine d’y réfléchir, ne serait ce que pour répondre à votre attente.

 

Nous avons simplement indiqué, que selon nous, les agents qui avaient répondu en ce sens pensaient « télétravail à domicile et non télétravail dans des télécentres » ! Nous avons émis de fortes réserves sur cette option (qui semble avoir aujourd’hui la préférence de l’administration)


Il nous semble que les agents sont prêts à télétravailler chez eux, pas forcément dans des centres qui les rapprocheraient peut-être un peu de leur domicile,  mais ne leur éviteraient quand même pas les voyages. Ni les avantages du bureau, ni ceux du domicile !
C’est peut-être de la science-fiction, mais pas forcément : au lieu de créer des antennes dans les départements comme d’autres régions, la région Franche-Comté n’aurait-elle pas le projet de créer des antennes-télécentres ? … et pourquoi pas dans les lycées désaffectés suite aux fusions... pour rentabiliser les locaux ?

 

Plus rassurant : il nous a été garanti que le choix du télétravail ne serait pas imposé à un agent  et que le choix serait toujours réversible.

Prévu sur le télétravail : Une 1ère phase de travail  (pour déblayer le terrain) entre l’administration, les directeurs des services qui se sont dit volontaires (Aménagement et CESE) et les organisations syndicales.


Beaucoup de questions se posent : prise en charge de l’équipement par la Région, maintien des chèques-déjeuner aux télétravailleurs, mesure du temps de travail … nous vous proposons un débat sur le sujet pour alimenter notre réflexion lors de la prochaine réunion d’information qui aura lieu le 5 avril de 11h à 12h, salle de l’ancienne imprimerie.

 

 

2/ Réunion sur la protection sociale complémentaire.
La DRH a présenté un état des lieux très complet, qui permet de poser les enjeux : aboutir à une bonne couverture des agents et à une participation employeur qui améliore la situation des agents.
Force nous est de constater que nous ne pouvons aller plus loin aujourd’hui car il nous manque des éléments déterminants pour faire les bons choix (notamment les propositions qui seront faites nationalement par les mutuelles en matière de contrats labellisés)
Donc
prochaine réunion le 16 mai.





 

Pour info : prochain CTP le 29 mars ; Prochaine CAP (notation) le 7 juin.



La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional,

Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr



 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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13 et 14 février : bilan des réunions de concertation avec le personnel,

sur le règlement de temps de travail au siège.

 

Les 13 et 14 février, vos représentants CFDT au groupe de travail « Temps de travail au siège » ont assisté aux réunions de concertation avec le personnel.

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces réunions étaient utiles, que tous les problèmes sont loin d’être résolus. Les agents ont pu s'exprimer et entendre tous le même discours.

 

Nous souhaitons relever quelques points forts de ces échanges, que nous remettrons en débat avec l’administration :

  • Nous avons demandé et obtenu confirmation de ce que les récupérations de crédits d’heures étaient applicables conformément au règlement, dans tous les services, pour tous les agents. Aucun contrôle du chef de service ne porte sur le bien-fondé du crédit d’heures.
    Rappelons que cette question qui soulève des réactions idéologiques chez certains chefs de service n’est quantitativement pas essentielle 
    : les agents qui prennent des récupérations d’heures sont très loin des 12 jours théoriquement possibles, c’est maximum 5, et plutôt 2,5 jours/an.

    L’administration précise qu’elle analysera les crédits d’heures pour mesurer les services en tension sur la charge de travail.
  • Un élément important a été mentionné dans le cours des débats : 10 jours n’auraient pas à être planifiés dans la déclaration annuelle d’intention. La CFDT demande que ces 10 jours puissent être mobilisés sans délais de demande préalable afin de pouvoir être pris en prévenant l’administration le jour même. Ainsi l’agent pourrait poser un ou deux  jours de congé en cas d’indisposition passagère afin de ne pas avoir le choix entre se traîner au travail et prendre un congé maladie avec un jour de carence coûteux.
  • La question des astreintes reste en suspens : c’est pour la CFDT un point de vigilance et une question de principe. Pendant les groupes de travail, la question semblait résolue « on ne peut être à la fois en congé imposé et en astreinte ». Or lors de la réunion du 13/02, l’administration propose de poser des « jours Présidente » sur la fermeture Noël-Nouvel An… estimant que le principe ne s’appliquerait pas aux jours Présidente !
    Pour la CFDT, c’est clair, les jours Présidente doivent avoir la même valeur pour tous : il ne peut y avoir un « vrai » cadeau pour les uns et un cadeau empoisonné pour les autres (la Présidente vous offre un jour pendant lequel vous ne devez pas bouger à plus de 50kms de chez vous !)
  • Après les riches débats de ces 2 jours, notre demande de traçabilité des refus de congés nous apparaît d’autant plus fondée. Aujourd’hui les refus de congés sont implicites, et ne sont donc jamais motivés … comment ensuite être en mesure de les contester comme la loi le prévoit. Si, comme cela est prévu, nous rentrons en machine toutes nos demandes, chaque refus sera motivé et analysable. Ce sera d’autant plus utile que la souplesse sera moindre dans les possibilités de report : en décembre, refuser un congé à un agent cumulant encore plus de 5 jours de congés à prendre, signifiera peut-être le lui faire perdre, et cela ça vaudra le coup d’être motivé et débattu !
  • Un problème s’est fait jour clairement sur la déclaration annuelle d’intention : le risque que les agents qui sont, de par leur vie privée, en mesure de poser des déclarations d’intention à peu près figées à l’année, se sentent prioritaires sur les agents qui ne peuvent pas prévoir parce que la gardienne de leurs enfants ou leur conjoint ne peuvent prévoir. Il ne peut en être ainsi, modifier sa déclaration d’intention n’est pas sanctionnable. Modifier sa déclaration doit rester une possibilité pleine et entière qui n'engendre pas de remarques ou d'appréciation négative.
  •  Lors des 2 réunions, on peut constater que les mesures de fermeture font débat beaucoup plus que le retour au règlement

--> La CFDT réaffirme que 9 jours de congés imposés (si tous les ponts sont concernés) en 2012, c’est trop, surtout pour les agents à 35h, et que les expérimentations, si elles ont lieu, doivent être plus modérées.

--> A méditer... la suggestion faite par un agent : Pourquoi ne pas commencer par voir ce qui se passe sur un an lorsqu'on applique vraiment le règlement de temps de travail, avant de tester des mesures de fermeture ?

 

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

 

 

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