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le blog tosregio

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Articles avec #flash chs

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Comité d'Hygiène Sécurité du 4 décembre 2007
 
 
 Rouge = lycées
 Bleu = services administratifs
 Jaune : Commun
 
 
 
En priorité, deux questions que la CFDT a demandé de mettre à l'ordre du jour du CHS par courrier du 5 novembre : le tabac dans les lycées et l'amiante à Bregille :
 
 Notre question : l'agent qui serait accidenté pendant la pause-cigarette à l'extérieur du lycée (parking, rue..) serait-il en accident de travail ?
La réponse est NON car la loi prévoit que l'accident de travail a lieu sur le lieu de travail.
Que les agents le sachent, s'ils sortent, c'est à leurs risques et périls, la définition de l'accident de travail ne permet pas de les considérer en accident de travail.
 
 Amiante à Bregille : lors des dernières discussions sur l'amiante où la CFDT avait obtenu de l'administration la communication des plans et du rapport amiante (présentés en heure d'info) l'option retenue était de recouvrir les dalles amiantées d'un revêtement protecteur. Ce choix a été remis en cause sans que l'on sache ni pourquoi, ni comment, ni par qui. La CFDT s'est indignée que ce sujet n'ait pas été inscrit spontanément à l'ordre du jour par l'administration.
Lors de la réunion d'information de ce jeudi 6 décembre (salle de réunion de Bregille), nous vous apporterons toutes les informations techniques que nous avons pu recueillir, l'analyse du médecin de prévention ... à bientôt donc.
Sachez d'ores et déjà que la CFDT n'a pas souhaité que le sujet soit traité dans une réunion informelle, elle a provoqué un vote sur l'obligation de réunir le CHS avant le début des travaux (repoussés car appel d'offre infructueux sur plusieurs lots) et de lui apporter toutes les informations sur les choix techniques retenus. Notre proposition a été adoptée.
 
Les points forts de l'ordre du jour
 
 L'administration a présenté l'état des lieux des agents formés à une « attitude-sécurité » dans les lycées : la situation est globalement catastrophique : les agents manquent d'équipements de protection individuelle, sont insuffisamment formés à la conduite d'engins, au travail en hauteur, à « gestes et postures » etc. La situation est un peu meilleure en ce qui concerne la formation à l'hygiène alimentaire et le secourisme, mais là c'était sans doute les élèves que l?on voulait protéger ! Tout reste à faire pour que le souci de la sécurité et de la santé des agents rentre au quotidien dans les préoccupations de chaque responsable et de chaque agent dans chaque établissement. A la lecture de cet état des lieux, la priorité hygiène-sécurité affichée dans le plan de formation de la Région, et déjà approuvée en CTP, doit être confirmée.
 
 Comme chaque année, le « document unique d'évaluation des risques » dans les locaux des Services administratifs  est actualisé.
Des actions ont été menées pour faire baisser l'indice de risque à certains postes : on peut notamment se féliciter de l'installation du nettoyage des ventilations ou de l'installation d'un point d'eau au garage que la CFDT avait réclamé. Nous ne perdons pas de vue que l'exiguïté du bureau des chauffeurs doit trouver une solution quand les travaux de d'Orival seront menés à bien.
 

 Enfin l'étude sur le stress devrait enfin être réalisée : nous la demandons depuis novembre 2004, elle est plus nécessaire que jamais, nous attendons de voir dans quelles conditions elle sera menée :
- quelle part faite à la rencontre directe avec les agents (que les questionnaires papier, mail ou même téléphone ne peuvent à notre avis pas remplacer) ?
- quelle part faite à la
concertation avec les agents, les représentants du personnel ? ,
- quelle part faite à la prévention du risque dans les préconisations du cabinet d'études: nous réaffirmons qu?il faut réorganiser le travail pour limiter le risque de stress avant d'apprendre aux agents à « gérer » leur stress, c'est-à-dire à vivre avec.
Le médecin de prévention précise qu'il est important de savoir ce que l'on attend de cette étude : des actions tournées vers la prise en charge individuelle ou vers des réponses collectives en termes d?organisation du travail.
- Enfin nous insistons sur la nécessité de garantir une absolue confidentialité des entretiens.
Ce type d'étude, engagée dans les services administratifs avant la décentralisation, devrait être étendue aux lycées.
 
 Médecine professionnelle et préventive :
Le recrutement de 2 médecins sur les lycées (pour remplacer le Dc F. qui a quitté ses fonctions quelques mois après son recrutement) est en cours. La pénurie grave de médecins rend le recrutement difficile.
Pour cette raison, la Région n'a pas organisé de visite médicale systématique pour les agents des services administratifs qui en avaient bénéficié en 2006, elle a donné la priorité aux agents des lycées qui n'en avaient pas eu depuis plusieurs années ainsi que le traitement des cas soulevés par l'administration ou par les agents eux-mêmes (dans les lycées et les services administratifs)


 Activité du CHS : le CHS fera des visites sur les lieux de travail soit à l'occasion d'accidents graves (> 30 jours d'arrêt), soit dans des établissements qu'il aura décidé de visiter.
 
 Si vous avez des questions complémentaires, n'hésitez pas à appeler au 06 82 13 75 11.

 

 

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Published by CFDT - Flash CHS

Flash CHS du 22 janvier 2007

1/ Cette réunion est consacrée à l'installation du CHS, instance paritaire consacrée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail à la Région.

 

 

Le règlement intérieur a été voté : nous avons demandé des moyens en heures pour visiter les lieux de travail à la Région et dans les établissements d’enseignement (car il est difficile de parler des conditions de travail sans voir très concrètement les lieux de travail) … ce point sera étudié au prochain CHS.

 

 

2/ Nous avons refusé de participer à la déclaration proposée par la CGT cosignée par les autres organisations pour 2 raisons :

-         Celle-ci parle d’ « un risque d’aggravation des conditions de travail » dont la décentralisation serait la cause ! Nous considérons qu’il est préférable de travailler à l’amélioration concrète de ces conditions plutôt que de désigner la décentralisation comme responsable avant toute étude.

-         Parce qu’elle admet l’idée qu’il y a un absentéisme inadmissible chez les TOS alors que l’absentéisme moyen est équivalent à celui des territoriaux exerçant les mêmes métiers.

 

 

3/ Le « Document unique d’évaluation des risques » à la Région nous a été présenté.

 

Les risques principaux sont

 

-         Chez les administratifs : le travail sur écran et la « charge mentale » (stress)

 

-         Chez les techniques le risque électrique (fort)

 

-         Pour tous : les risques de chutes et d’accidents liés à la circulation entre les bâtiments .

 

Nos questions :

 

-         A quand le document unique pour l’ensemble des agents (établissements d’enseignement et siège) ? Il nous est répondu qu’un document par établissement devrait être élaboré en 2007.

 

-         Demande d’un Document unique élaboré en concertation, ce qui n’est pas le cas de celui de la Région.

 

-         Question de l’habilitation électrique dans les établissements : qui l’attribue ?

-         Nous demandons communication de la liste des ACMO (agents chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et sécurité) : la Région va recenser les ACMO des lycées et communiquera la liste.

 

4/ In formation s :

-         la visite médicale annuelle est toujours prévue pour 2007

-         un ingénieur sécurité sera recruté

-         les contrats des remplaçants seront renouvelés jusqu’au 30 juin, ils prendront fin pour les agents qui seront recrutés sur les 80 postes créés.

 

 

4/ Mesures anti tabac

 

-         Dans les lycées, les mesures prévues par la loi sont draconiennes : interdiction pour tous de fumer dans l’enceinte de l’établissement … il n’y a pas grand-chose à négocier ! Reste à savoir comment se passera l’application de la loi.

 

-         A la Région, la CFDT demande, comme la loi le permet, la mise à disposition de locaux fumeurs aux normes… ce point nous est refusé, en revanche les agents fumeurs seront autorisés à fumer dans les cours. Nous soulignons que dans ce cas, les fumeurs ne pourront être l’objet de remarques désobligeantes, si l’image de marque de la région souffre du fait des groupes de fumeurs réunis dans la cour.

 

5/ Questions diverses.

 

La CFDT demande que le personnel de l’accueil puisse se voir réserver un des local toilettes (non fumeur !) du rez-de-chaussée de Castan, l’autre étant ouvert au public .

 

 

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Published by CFDT - Flash CHS

Flash CHS du 22 janvier 2007

1/ Cette réunion est consacrée à l'installation du CHS, instance paritaire consacrée à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail à la Région.

 

 

Le règlement intérieur a été voté : nous avons demandé des moyens en heures pour visiter les lieux de travail à la Région et dans les établissements d’enseignement (car il est difficile de parler des conditions de travail sans voir très concrètement les lieux de travail) … ce point sera étudié au prochain CHS.

 

 

2/ Nous avons refusé de participer à la déclaration proposée par la CGT cosignée par les autres organisations pour 2 raisons :

-         Celle-ci parle d’ « un risque d’aggravation des conditions de travail » dont la décentralisation serait la cause ! Nous considérons qu’il est préférable de travailler à l’amélioration concrète de ces conditions plutôt que de désigner la décentralisation comme responsable avant toute étude.

-         Parce qu’elle admet l’idée qu’il y a un absentéisme inadmissible chez les TOS alors que l’absentéisme moyen est équivalent à celui des territoriaux exerçant les mêmes métiers.

 

 

3/ Le « Document unique d’évaluation des risques » à la Région nous a été présenté.

 

Les risques principaux sont

 

-         Chez les administratifs : le travail sur écran et la « charge mentale » (stress)

 

-         Chez les techniques le risque électrique (fort)

 

-         Pour tous : les risques de chutes et d’accidents liés à la circulation entre les bâtiments .

 

Nos questions :

 

-         A quand le document unique pour l’ensemble des agents (établissements d’enseignement et siège) ? Il nous est répondu qu’un document par établissement devrait être élaboré en 2007.

 

-         Demande d’un Document unique élaboré en concertation, ce qui n’est pas le cas de celui de la Région.

 

-         Question de l’habilitation électrique dans les établissements : qui l’attribue ?

-         Nous demandons communication de la liste des ACMO (agents chargé de la mise en œuvre des mesures d’hygiène et sécurité) : la Région va recenser les ACMO des lycées et communiquera la liste.

 

4/ In formation s :

-         la visite médicale annuelle est toujours prévue pour 2007

-         un ingénieur sécurité sera recruté

-         les contrats des remplaçants seront renouvelés jusqu’au 30 juin, ils prendront fin pour les agents qui seront recrutés sur les 80 postes créés.

 

 

4/ Mesures anti tabac

 

-         Dans les lycées, les mesures prévues par la loi sont draconiennes : interdiction pour tous de fumer dans l’enceinte de l’établissement … il n’y a pas grand-chose à négocier ! Reste à savoir comment se passera l’application de la loi.

 

-         A la Région, la CFDT demande, comme la loi le permet, la mise à disposition de locaux fumeurs aux normes… ce point nous est refusé, en revanche les agents fumeurs seront autorisés à fumer dans les cours. Nous soulignons que dans ce cas, les fumeurs ne pourront être l’objet de remarques désobligeantes, si l’image de marque de la région souffre du fait des groupes de fumeurs réunis dans la cour.

 

5/ Questions diverses.

 

La CFDT demande que le personnel de l’accueil puisse se voir réserver un des local toilettes (non fumeur !) du rez-de-chaussée de Castan, l’autre étant ouvert au public .

 

 

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  J-30

  Ambiance de travail : une question à traiter en CHS

(CHS : Comité d'hygiène-sécurité que vous allez élire le 7 novembre) 

Les problèmes de stress, voire de harcèlement, sont communs
 aux TOS et aux agents des services de la Région.

Rappelons que l'employeur a la responsabilité de mettre en place des mesures de prévention face à ces risques professionnels, exactement comme il doit faire un plan de prévention des autres risques (bruit, chaleur ou froid excessifs, exposition aux produits chimiques, à l'amiante, risque électrique, port de charges etc).

Région :

Le CTP du conseil régional s'est saisi de ce problème et a obtenu qu'une étude soit faite par un intervenant extérieur, indépendant, qui propose un plan de prévention. Reste à mettre en oeuvre cette étude... puis le plan de prévention. Il n'est pas envisageable pour nous que l'étude soit enterrée dans un tiroir, il nous faut des mesures concrètes!

TOS :

Face à des problèmes du même genre dans les lycées, il appartiendra au CHS élu le 7 novembre de trouver des solutions. La CFDT a déjà l'expérience de ce sujet et y travaillera.

 

 

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  J-34

  Hygiène et sécurité

TOS :

  • La décentralisation va vous permettre d'avoir enfin une visite médicale : le recrutement du médecin de prévention serait en bonne voie, pour une première vague de visites médicales ( mais aussi de visites des postes de travail, dans les établissements) au printemps 2007
  • Nous revendiquons, comme cela a été fait dans les services du Conseil régional, la formation massive de secouristes.
  • Certains établissements n'offrent encore pas aux agents de vestiaires et de sanitaires indépendants. Des solutions doivent être trouvées rapidement, sans toujours renvoyer à plus tard, à une prochaine restructuration des locaux.

Services Région :

  • Les problèmes de tabagisme et de chutes de plain pied sont soulevés par la Médecine du travail. Ces problèmes sont à traiter sans aucun doute, mais pour la CFDT le stress comme risque professionnel doit être pris en charge sans tarder.
    Nous serons attentifs à ce que l'étude et le plan de prévention de ce risque, arrêté au CTP de juillet  après de nombreuses demandes de notre part, soit menés à bien.

Commun

Les problèmes de stress liés à l'organisation du travail, sont communs aux agents des lycées et à ceux des services de la région. La réflexion devra s'étendre à tous.

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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