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flash dialogue social

Une commission de dialogue social a été réunie suite aux déclarations gouvertnementales. Le DGS a exposé les modifications et les mesures prévues de ce fait :

- Dans les lycées, tout continue comme avant, y compris les heures supplémentaires, les recours aux contractuels en renfort,  les mesures pour les agents vulnérables etc.

- Pour le siège : la situation est prolongée à l'identique jusqu'au 18/12, ensuite, la possibilité (peut-être un peu forcée parfois ?) de présentiel serait portée à 2 jours/ semaine.

Cette date nous est expliquée par le DGS par
- la très forte demande de prise de congés (qui ne seront pas limités à 50% des effectifs)
- la nécessité de continuité du service public en période de fin d'exercice et pour produire des actes qui doivent être produits avant le 31/12.

La CFDT a fait valoir que
- le télétravail à 100% était toujours préconisé par le gouvernement
- que la Région Bourgogne-Franche-Comté était particulièrement touchée par la circulation du Covid, (120% au lieu de 88% sur France entière)
- qu'il n'était pas utile de venir récupérer le virus pour le porter à nos familles pendant les fêtes à l'autre bout de la France
- que nous préférions un appel au volontariat pour venir en présentiel (hors vulnérables) comme ça avait été le cas pour les dossiers d'aides aux entreprises.
- Nous estimons que la méthode est peut-être simple ... trop simple ; la régulation ne se fera pas d'elle-même (pression ou refus de congés ??)
- Nous attendons de voir si les lignes peuvent bouger ...

Nous vous demandons de nous indiquer comment ça se passe pour vous.

 

Pour les agents vulnérables, tant que le gouvernement ne modifie pas le décret, ça reste identique.

 

Une réunion sera programmée entre le 15 et le 17 décembre
pour définir les conditions de reprise en janvier.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr


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I/ CORRECTIF DATE :

Merci à tous les collègues qui nous ont fait remarquer notre erreur : nos réunions d’information pour le siège Besançon ont bien lieu le VENDREDI 22 juin (et non le jeudi).

Pour mémoire :

Mercredi 20 juin : 15h à 16h Site La City – Salle Visio au 1er étage

Jeudi Vendredi 22 juin : 11h à 12h  Site Castan – Salle Lumière - Pour les agents de Castan, Delavelle et Bregille
Jeudi Vendredi 22 juin : 15h à 16h Site Lafayette – Grande salle au niveau 2

Les collègues de Dijon ont commencé hier à alimenter les pistes d’amélioration du « contrat social global » que nous porterons le 26 juin à la réunion Bilan avec la Présidente... venez toutes et tous apporter votre pierre à l'édifice !

II/ Commission de dialogue social du 14 juin.

 

Une réunion relativement courte mais efficace.

1.Deux annonces préliminaires
et positives du DG :

1.1A la DM de fin juin la création nette de 4 postes sera proposée au vote 1 des élus … pour renforcer la capacité d’intervention de la DGPI et alléger la surcharge de travail.
1.2 Lors d’une réunion d’encadrement le 5/07 prochains seront abordés :
          *  La question des « irritants »… toutes ces procédures qui empêchent d’avancer, qui pourrissent le quotidien 

          *  La gestion en transversal des marchés

           * La réflexion sur la gestion de la production des notes

2/ Les deux sujets à l’ordre du jour étaient : le répertoire des métiers et la mutuelle.

2.1Le répertoire des métiers du siège est beaucoup plus lisible que celui des lycées. Aussi à part quelques fiches très importantes, mais concernant peu d’agents (responsable garage et chargé de relations sociales), le débat a surtout porté sur la reconnaissance des postes d’assistantes de direction avec une ouverture sur la catégorie B.
La CFDT a fait valoir que l’on ne pouvait nous présenter les grades maximum de chaque fiche-métiers comme des objectifs de progression alors que nombre de postes d’assistantes de direction sont déjà pourvus par des B, et qu’on leur fixerait alors comme objectif les compétences requises en C … pas très motivant !
L’ensemble des organisations ont soutenu cette position.

Remarque : les métiers des transports ne figurent pas encore dans ce répertoire.

2.2 La protection sociale complémentaire (santé et prévoyance).

La Région propose pour pouvoir faire aboutir rapidement ce chantier de choisir la labellisation. Sans reccueilir l’approbation de toutes les organisations syndicales, il n’y a pas de refus massif. En fait, chaque système a ses avantages et ses inconvénients, les Bourguignons connaissent mieux la convention (avec ses tarifs avantageux au départ, mais fortement et rapidement revalorisés), les Franc-Comtois connaissent mieux la labellisation (plus cher, mais plus pérenne et plus de liberté).

La CFDT réaffirme que l’essentiel demeure le niveau de participation employeur : ce sera la Présidente qui nous l’annoncera le 26 juin.

La CFDT demande que la Région se penche particulièrement sur la question de la prévoyance afin de prendre en charge la couverture de tous les agents : que personne n’ait plus d’excuses pour ne pas avoir de prévoyance (au moins maintien de salaire) et que personne ne se retrouve à demi-traitement, en maladie sans être couvert.
Monter un tel dispositif en conjuguant universalité et équité nécessitera peut-être de passer par un contrat sur la seule prévoyance…nous sommes prêts à envisager cela.

Remarque : les « vieux » contrats historiques MGEN restent très intéressants pour les agents des lycées, même sans participation employeur (puisque la MGEN n’a pas labellisé son contrat historique).

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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Présentation du CPA (Compte personnel d'activité) : Les textes sont sortis fin 2017, impossible pour la DRH de le mettre en place plus tôt.

Le CPA correspond à une logique d'évolution de carrière. Il remplace le DIF. Présentation très claire effectuée par Philippe BARBIER. Le support power-point présenté pourra être transmis aux os.

Application à la Région : nous avons demandé que soit précisées les conditions de recours en cas de refus tant par les conseillères en évolution professionnelle que par la commission statuant sur les dossiers. Nous regrettons que les OS ne puissent participer à cette commission et demandons qu'un bilan régulier soit présenté, précisant les projets acceptés et refusés et les motivations des décisions.

Comme toutes les autres OS, nous souhaitons que la Région participe aux différents frais (déplacement, hébergement, restaurations, …), notamment pour les agents éloignés des centres de formation ou à faibles revenus.

Protocole électoral : Accepté par tous. La CGT souhaite que la disponibilité des panneaux électoraux soit vérifiée par l'administration avent les élections. Le DGS va demander aux chargés d'établissement d'effectuer cette mission. Le vote par correspondance est généralisé, un seul bureau de vote (obligatoire) au 17 Trémouille, DIJON pour des raisons d'organisation.

Fond de secours Pour des situations exceptionnelles et urgentes. Pour plus de réactivité, pas de commission, mais instruction des dossiers par assistantes sociales et validation DRH. La formalisation se fera en CHSCT, les critères de mise en place seront présentés aux élus en assemblée plénière.

Questions diverses
UNSA : - augmentation de la valorisation des avantages en nature pour les logements de fonction sur les déclarations d'impôts 2018 des bénéficiaires Franc-comtois; Réponse : ce sont les règles de l'URSSAF de DIJON qui s'appliquent - Retard paiement frais de déplacement, indemnités de travaux insalubres diminuées CGT : pointeuse au lycée de SENS

Prochaine CDS le 14/06

P/o Jean Marc Legouhy, membre du bureau de section
D.Aubry-Frelin, secrétaire de la section 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

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En réunion de dialogue social hier :
I/ Critères d’avancement

Les organisations syndicales ont été mises devant un choix insatisfaisant : accepter des critères d’avancements simplifiés (ou tout est informatisé) ou voir la CAP repoussée de juin à octobre, d’où retard pour les avancements des agents.
La CFDT a proposé un compromis : accepter pour cette année des critères simplifiés, si l’administration s’engageait à revoir ceux-ci en dialogue social pour 2019, en prenant le temps de la concertation. L’UNSA y a ajouté une demande de pré-CAP pour tester les critères. Après une suspension de séance, toutes les organsations ont revendiqué ces solutions qui évite aux agents un retard de promotion… l’intersyndicale fonctionne toujours bien pour le bien des agents.

La CFDT a proposé un critère objectif : l’ancienneté comme promouvable : ce critère sera vu en pré-CAP … alors si vous êtes promouvable depuis longtemps sans être promu, n’oubliez pas de nous contacter.
II/Panorama des carrières
Lycées :
Quelques avancées par rapport au précédent document :
Pourrons monter jusqu’à Technicien principal 1ère classe :
- les chefs cuisine assurant plus de 120 000 repas par an
- les respopnsables des services techniques encadrant 20 personnes et plus
- les agents chefs encadrant 20 personnes et plus
- les responsables maintenance encadrant 6 personnes et plus
- les responsables d’équipe mobile
Le recrutement des AMIRS est confirmé en B
La CFDT revendique encore :
- que les agents d’accueil puissent aller jusqu’à ATTP1, et que  les (rares) titulaires de l’examen pro OP accueil (passé à Education Nationale) puissent aller jusqu’à agent de maîtrise.
Siège :
  • La CFDT a apporté tous les arguments pour que le métier de photographe soit reconnu en B (autonomie, technicité, dimension artistique, responsabilité dans l’image des élus, reconnaissance en B à l’Etat et par le CNFPT …) : il semble que les lignes bougent et que nous ayons été entendus

     

  • La CFDT milite pour que les postes d’assistantes les plus complexes (assistantes de direction etc.) soient reconnus en B.
  • Et pour que les postes à forte technicité et/ ou responsabilité puissent également déboucher sur du B : imprimeur, chef de garage,chauffeurs...
 
III/Ratios
Globalement les ratios d’avancement (dans le même garde) et les quotas (de promotion à un autre garde) sont de moins en moins remplis … l’austérité est en marche (pas pour tout le monde !)
La CAP de 2017 a fait apparaître une très grande distorsion entre les avancements siège et lycées, même si le taux d’avancement baisse pour tous.
La CFDT refuse un ratio différent d’avancement entre lycées et siège ; la Région propose 40% pour les lycées, 70% pour le siège. Harmonisons sans tirer personne par le bas !
IV/Les fiches métiers :
Lycées :
Les fiches métiers des lycées sont très inspirées, semble-t-il des vœux des gestionnaires. La polyvalence est partout, la CFDT a souligné que ça pouvait être explosif.
Deux missions posent régulièrement problème : la plonge et la fermeture des portes.
La médecine du travail demande à juste titre une rotation sur la plonge pour éviter de détruire prématuremment le dos des agents.
La fermeture des portes ne doit pas priver les agents d’accueil de toute vie privée jusqu’à des heures très tardives dans certains établissements.
La CFDT demande des règles claires pour permettre une certaine rotation des missions, sans oublier le métier de chacun : il y a des équilibres à trouver.

 

La tendance des fiches métiers fait des agents des lycées des hommes orchestres. La CFDT demandent de respecter le métier de chacun en passant plusieurs missions « secondaires » en « exceptionnelles ».

 

 

 

 
Siège :
La CFDT demande que le métier de « responsable formation » soit identifié dans une fiche métier spécifique. Cette mission est très importante pour les agents dont l’accès à la formation est de plus en plus difficile et qui doivent trouvé un interlocuteur identifié.
Réponse pour ces questions au Comité technique du 20 mars.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 
 
 
 
 
 

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1/ Il est indispensable de prendre connaissance de notre précédent article d'hier soir pour comprendre le cadre de la négociation.
En dehors des questions de calendrier et de méthode, nous avons abordé la question du RIFSEEP.

2/ Rappelons quelques faits :
- les règles ne sont pas encore sorties pour tous les cadres d'emploi : notamment pour les agents des lycées, ils doivent être traités seulement fin 2019 pour application 2020 !
- la Région prend un Cabinet pour faire des simulations financières en partant de l'existant et des choix faits par la Région. Il était donc urgent que nous puissions entendre la présentation faite par ce cabinet. ... ce qui ne nous a pas permis d'aller finement sur les critères qui vont permettre de faire des groupes de métiers (environ 4 par catégorie A, B ou C) ... auxquels correspondront un montant de primes.
Même si le RIFSEEP ne s'applique pas encore à tous, nous travaillons dès à présent sur les critères permettant de classer tous les métiers.

- La question des montants par classe de métiers ne sont pas encore abordés ... attendre le résultat de l'étude.

3/ Sur les bases de travail du Cabinet d'étude : des positions difficile à rapprocher ...

Voir notre schéma ci-dessous.

 

Dialogue social du 5 juillet suite

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Flash Dialogue social du 11 octobre 2016
La réunion de dialogue social de ce jour a abordé une série de questionnements très précis, dans un travail préalable aux négociations sur le temps de travail des agents du siège (télétravail, travail en site distant…) avant de tourner court face à une remise en cause systématique de la méthode proposée par quelques organisations syndicales. La CFDT souhaite jouer le jeu du dialogue social, moins formel qu’un CT, mais qui permet d’avancer pierre par pierre.
AGENTS des LYCÉES : voir 3°

 

1°/ Sur le télétravail

Le débat s’ouvre par un bilan (positif) du télétravail en FC et des remue-méninges sur ce sujet … avec un cadre nouveau introduit par le décret de février 2016.
Plusieurs consultations sont proposées par le DGA aux organisations syndicales. Nous vous communiquons les réponses de la CFDT :
  • La position des organisations est demandée par rapport aux télécentres ?
--> La CFDT :
- initialement défavorable aux télé-centres, tient compte de l’évolution du contexte et ne s’y oppose plus, pour répondre aux attentes des agents qui ne souhaitent pas travailler seuls chez eux, mais souhaiteraient travailler certains jours plus près de chez eux, dans un centre de télétravail. La territorialisation (antennes) ouvrira des possibilités dans ce sens,
-->Sous réserve que les agents conservent le choix entre télétravail à domicile et télécentre.

 

  • La position des organisations est demandée au nombre de jours ?
    La pratique comtoise était à 2 jours maximum (le 2° étant parfois dur à obtenir), le décret ouvre la possibilité jusqu’à 3 jours.
    --> Là encore la CFDT tient compte du contexte de la fusion pour répondre. L’éclatement géographique dû à la fusion fait encore plus qu’avant de la cohésion des équipes, un challenge. Dans ce contexte, la nécessité pour une équipe de se retrouver régulièrement au complet permet à tous de rester dans le circuit.
    La CFDT se prononce pour que 2 jours de télétravail ,soit la règle sans exclure totalement 3 jours dans des cas exceptionnels.

 

  • La position des organisations est demandée par rapport à la durée d’engagement

Aujourd’hui en FC, l’engagement est de 4 mois avec un retour possible au travail sur site quasi immédiat en cas de problème. Le décret propose 1 an d’engagement avec préavis de 2 mois.
--> Pour plus de souplesse et pour une grande réactivité en cas de difficulté, la CFDT se prononce pour un engagement d’un an avec préavis au 1er du mois suivant pour arrêter + Période d’essai.
  • La position des organisations est demandée par rappprt aux métiers inéligibles : en fait-on une liste exhaustive et révisable ou définit-on des critères d’inéligibilité ?
    Les métiers inéligibles aujourd’hui sont
    - les métiers qui nécessitent une présence physique (chauffeurs accueil…),
    - les métiers pour lesquels les logiciels-métiers ne sont pas transférables sur un portable,
    - les métiers qui utilisent des documents confidentiels non dématérialisés.
Mais l’évolution technologique à laquelle la fusion nous pousse en accéléré rendra certainement télétravaillables un certain nombre de métiers relevant des 2 dernières catégories.
FOCUS sur le BUREAU VIRTUEL : la Bourgogne est beaucoup plus avancée dans ce domaine que la FC. Chaque agent bourguignon peut se connecter de n’importe où à son bureau, il travaille à distance sur le même outil qu’à la région, ses logiciels-métiers y sont disponibles…
Quant aux documents papier non transportables à domicile … ils sont appelés à être dématérialisés.
On comprend donc qu’en adoptant des critères d’inéligibilité, on va voir petit à petit se vider les deux derniers cas : Si les contraintes sont levées, les métiers deviennent télétravaillables.
(sous réserve d’un entretien spécifique avec le chef de service sur les possibilités du télétravail).
--> La CFDT se prononce donc pour l’adoption de critères plutôt que pour une liste qui ne se mettrait pas à jour automatiquement.
 
La position des organisations est demandée sur les équipements

Lorsque le bureau virtuel sera mis en place partout, les agents équipés d’un fixe confortable chez eux peuvent préférer se connecter sur leur bureau virtuel depuis leur matériel personnel et ne pas transporter leur portable.
--> La CFDT se positionne pour que l’agent conserve totalement le choix entre l’uilisation de son matériel ou demande un portable avec modem.

 

2°/Sur le travail à distance


La DRH fait un point sur les proposition très concrètes issues du remue-méninges :
Site de réservation de voitures. Blablacar inter-administrations…
Déplacement en train et TGV
Abonnements TER : en cours
Réunions de directions sur 1ou 2 jours pour permettre d’affréter des bus
Salles pour travailler sur l’« autre site ».
Visio-individuelle
Hotline maintenance à la DSI

La position des organisations est demandée : Faut-il ou non un règlement du travail en site distant ?
--> Après débat, M.Guillou propose 6 mois d’essai, puis évaluation. La CFDT est favorable à cette expérimentation. Si des abus sont mis en lumière, il sera alors possible de règlementer.


A notre demande M.Guillou confirme : La résidence administrative = où l’agent est actuellement. C’est très important. La CFDT avait porté cette revendication avant le rassemblement de Dole et l’a obtenu, c’est un vrai plus pour les agents.

 

La position des organisations est demandée sur le badgeage
Aujourd’hui certaines catégories en sont exclues.

-->La CFDT est favorable à un badgeage POUR TOUS (à la badgeuse, à l’ordinateur, depuis un téléphone portable demain, ou en déclaratif quand rien d’autre n’est possible).
Pourquoi ? Parce que l’employeur doit veiller aux conditions de travail de chacun et que les horaires sont un élément de la santé au travail. Les horaires doivent être mesurés pour tous (une petite contrainte pour une vraie protection, dans une période où le temps de transport devient central)

La position des organisations est demandée sur la possibilité de faire des règlements de temps de travail particuliers pour certaines catégories de personnel (chauffeurs ..)
-->La loi le permet, les conditions de travail sont particulières …La CFDT est donc favorable sur la démarche sous réserve que le contenu du projet soit positif pour les agents … à discuter très en détail avec les intéressés.
La position des organisations est demandée sur les plages horaires

mais là le débat part en cacahuète, le syndicat FO remettant en cause la méthode de travail et la légitimité des interlocuteurs (absence des élus).M. Guillou clôt le débat en plein vol, on passe à la question suivante....
Un débat à reprendre absolument !

 

3°/ Démarche métiers
Ce sujet n’est abordé que partiellement et sera poursuivi au prochain dialogue social
.

Quelques remarques néanmoins.

Dans les LYCÉES :

- La CFDT insiste particulièrement sur la nécessité de faire apparaître d’une manière ou d’une autre les métiers qui ne font pas partie des missions décentralisées par l’Etat : chauffeurs de bus, agents de reprographie, veilleurs de nuit : derrière ces métiers il y a des agents qui ont droit à une carrière jusqu’à la retraite, ne pas les faire apparaître les bloque.

- Information sur les « Aide de cuisine » qui existe dans la nomenclature bourguignonne : l’idée est de reconnaître le métier de ces agents d’entretien qui se font une spécialité en cuisine. L’administration précise qu’elle souhaite laisser à l’établissement le choix d’affecter un agent en cuisine uniquement (ou pas)

 

- Un point est fait sur les agents « polycompétents »
La CFDT rappelle qu’à l’origine, en FC, l’agent polycompétent était un agent avec spécialité (donc ATTP) qui avait fait une formation supplémentaire dans d’autres spécialités que la sienne.
Or nous apprenons en passant que « La démarche franc-comtoise a été stoppée avec la fusion »… mais le CT n’a jamais eu aucun dossier sur ce sujet ! Pas franchement correct comme démarche
.
M Guillou explique que l’ idée à terme est d’avoir un agent non spécialisé dans petits établissements (pour le plus spécialisé, il mentionne une « autre intervention »… EMOP ou privé ?? DANGER)
Et dans les grands établissements : avoir aussi des agents spécialisés
.

 

- Veilleur de nuit ? cette mission a été supprimée, mais on sent que la réflexion existe en période troublée sur les moyens d’assurer la sécurité des établissements… à suivre.

 

Panorama des carrières.
La CFDT est tout à fait en phase avec les préconisations du remue-méninges :
- Permettre un accès + large au B pour les « responsables d’équipes »
- passer l’Accueil en ATTP2
AGENDA :
Métiers du siège :  Rendez-vous au dialogue social du 8 nov.
mais avant :
* le Comité technique du 18 octobre aura à se prononcer sur les organigrammes ... n'éhésitez pas à nous communiquer vos remarques, questions etc.

* les CAP sont convoquées pour le 17 octobre

 

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

 

 

 



 




 

 

 

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De l'info au plus tard le lendemain avant midi chaque fois qu'il se passe quelque chose pour les agents de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c'est l'engagement de la CFDT sur ce blog.. Le blog "tosregio" est désormais accessible depuis l'intranet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez ! Depuis peu : accessible avec d'autres actualités liées à la fonction publique territoriale sur notre page FB : CFDT Région Bourgogne-Franche-Comté.

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