La réunion de dialogue social Bourgogne-Franche-Comté de ce 16 avril 2015 a apporté une masse d’informations non négligeable et a permis à la CFDT de poser les grands principes de ses revendications pour la fusion.
Les thèmes n’étaient pas anodins : régime indemnitaire et action sociale.
La réunion a débuté par quelques infos de calendrier législatif : la loi NOTRe (qui complète la 1ère loi de réforme territoriale, notamment sur les compétences des collectivités) sera en 2° lecture au Sénat les 13 et 14 mai, et en séance publique les 26 et 29 mai.
Le régime indemnitaire a occupé une part importante de nos débats :
Un état des lieux très complet des diverses primes dans les deux régions nous a été remis, ce qui permet d’affiner notre analyse. En effet autant le RI franc-comtois est assez simple, autant le bourguignon est plutôt "usine à gaz", avec une part-grade + une part poste (et 6 niveaux de responsabilité de cadres pour définir cette part !) et différents compléments au « mérite ».
Quelques remarques générales sur les montants :
- Les plus hauts grades de chaque cadre d’emploi sont plus valorisés en Franche-Comté, les plus bas en Bourgogne
- La catégorie B s’en tire plutôt mieux en Bourgogne
- De manière absolue : les agents des lycées ont un meilleur RI en Franche-Comté.
Un problème juridique que nous tenterons de résoudre ne permet pas d'aligner totalement les agents des lycées de Bourgogne sur ceux de Franche-Comté .... SAUF si l'on sort du cadre d'emploi spécifique (comme seule la CFDT le demande dès l'origine, c'est à dire depuis le transfert des TOS. Toujours le même problème !!
La CFDT cite l’exemple des blocages de la métropole lyonnaise où le conflit a été violent du fait de l’écart très fort (plus qu’entre Bourgogne et FC) entre les deux entités fusionnées et du refus de l’éxécutif d’harmoniser (par le haut).
Objectif CFDT : harmoniser par le haut au plus vite pour éviter les tensions dans le personnel, et pour cela engager très vite les réflexions pour aboutir à un RI unique avant fin 2016. Impensable pour nous que 3 agents du même grade et sur les mêmes fonctions (voire dans le même service) aient 3 RI différents selon qu’ils seront de Franche-Comté, de Bourgogne ou embauchés après le 1er/01/2016 ! (sinon … bonjour l’ambiance !)
En effet voici ce qui est prévu aujourd’hui : lors d’un recrutement sur un poste vacant, le RI du lieu d’embauche s’applique. Mais si de nouveaux postes sont créés, la nouvelle Région a 9 mois pour voter un nouveau RI « spécial nouveaux embauchés »… si elle ne le fait pas dans ce délai, de choses l’une, soit elle n’embauche pas, soit le nouvel embauché n’a pas de régime indemnitaire !
Pour la CFDT : on ne peut pas rester avec des disparités de régime indemnitaire plus de quelques mois, il ne peut pas y avoir de RI au rabais pour les nouveaux embauchés, il faut commencer à y réfléchir très vite, même si (ça nous a été clairement énoncé), les actuels exécutifs ne veulent pas anticiper sur les décisions qui appartiennent aux nouveaux élus issus des élections de décembre 2015
Pour nous, sur ce sujet, il faut tout mettre en œuvre, sans attendre pour préserver l’égalité, la cohésion et le pouvoir d’achat de tous les agents de la future Région.
A demain pour la suite du compte-rendu.
La Secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net
/image%2F0570265%2F20140227%2Fob_8e71d7_cfdt-o-rvb-jpg)