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le blog tosregio

Articles avec #fusion 9

« La CFDT, sans naïveté sur les objectifs des élus, a décidé de jouer le jeu et de participer à ces groupes de travail. En effet, il est nécessaire de faire avancer le débat de façon constructive. Même si les propos de M. NEUGNOT nous laissent penser « qu’il est possible de prendre des décisions en 2015, selon les sujets… », On est presque certain qu’aucune décision ne sera prise en 2015. » (10 juillet 2015)

....C’est ce que disait la CFDT dans son communiqué de presse du 10 juillet relayé par l’Est Républicain et le Bien public … la réalité dépasse encore les prévisions !

Maintenant on en est certain, aucune décision ne sera prise en 2015, c’est ce que les Vice-présidents, messieurs Neugnot et Bontemps nous ont annoncé le 15 octobre après-midi.

Pire M.Neugnot nous a affirmé qu’il avait toujours tenu ces propos ! Déjà Mme Dufay qui nous avait dit qu’il faudrait absolument parler « d’organisation » … et en fait ça voulait dire qu’on n’aurait aucune info sur les organigrammes et la localisation des services ! Le langage des politiques est vraiment très difficile à comprendre !

Pire : l’immobilisme des exécutifs commence à faire des dégâts. Dès avril la CFDT a interrogé les deux régions sur la légalité de tenir 2 CAP, l’une en Bourgogne, l’autre en Franche-Comté, qui établiront des listes d’aptitude et tableaux d’avancement sur des ratios et critères différents pour qu’au final une seule entité, la future Région Bourgogne-Franche-Comté procède aux nominations.

Ce n’est qu’en juillet que les régions ont interrogé la DGCL qui a émis des réserves officieusement (rien d’écrit à ce jour).

Les Vice-Présidents nous font remarquer que nos régions sont en pointe sur le sujet, car les autres n’auraient pas vu le problème règlementaire plus tôt : quand on se regarde, on se désole, quand on se compare, on se console … enfin pas vraiment !

En effet le problème juridique aurait été moins flagrant si les ratios et critères d’avancement aveint été harmonisés entre les deux régions avant les CAP de novembre, comme nous le demandons depuis avril !

Les Vice-présidents expriment leur volonté politique (avec l’ARF) de peser pour que le système imaginé des deux CAP soit accepté par la DGCL et validé à titre exceptionnel. Leur argumentaire repose sur le déséquilibre qui, dans le cas contraire serait créé entre les régions fusionnées et celles qui ne le sont pas (qui elles, pourraient procéder normalement aux avancements et promotions).

La décision de maintenir la tenue des CAP à leur date prévue nous est donc annoncée… sans que le risque juridique soit nié.

Voici comment les Vice-Présidents présentent l’avenir : Rien ne bougera d’ici juin prochain, c’est à ce moment qu’il faudra négocier avec les organisations syndicales « la trajectoire » qui permettra d’aboutir au résultat voulu en fin de mandat !

Rappel :
- les salaires et primes restent les mêmes pour chacun tant que la nouvelle assemblée n’en décide pas autrement. -l’harmonisation complète est à l’horizon 2023.

- La capitale provisoire est Dijon jusqu’en juin 2016, elle devient alors définitive sauf si 3/5 des élus en décident autrement.

 

Des informations concrètes :

- Les 2 régions vont organiser un cycle de formation sur la loi NOTRe

- Les agents recevront prochainement une lettre leur donnant les différentes étapes de la fusion + une fiche par métier leur indiquant les modifications relatives à leur poste de travail (changement de logiciel etc.)

Donc météo du jour : BROUILLARD d’automne qui s’éclaircira (peut-être) au printemps !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

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Published by CFDT - fusion 9

Les décrets relatifs à l’indemnité de mobilité forcée dans la territoriale sont sortis le 30 juillet.

 

Le 1er problème est dans l’article 1 du décret 2015-933 qui affirme que la collectivité « PEUT » attribuer une indemnité aux agents subissant une mobilité forcée. La collectivité PEUT le faire, donc n’y est pas obligée… nous posons la question aux régions Bourgogne et Franche-Comté.

De plus le décret 2015-934 fixe des plafonds d’indemnité, mais pas de planchers !

 

1ère condition : subir « indépendamment de leur volonté, un changement de leur lieu de travail entraînant un allongement de la distance entre leur résidence familiale et leur nouveau lieu de travail »

L’indemnité est versée 1 seule fois dans l’année qui suit la mobilité (et si l’agent change à nouveau en moins d’un an, il doit rembourser).

Voici un résumé des indemnités plafonds possibles en fonction des différents critères :

n'oubliez pas de lire la suite sous le tableau !

Indemnités de mobilité

Pour mémoire : Besançon-Dijon = 98 kms … mais ce qui compte, c’est la distance domicile travail… donc si vous habitez Dole ce n’est plus pareil !

Sachant qu’un trajet aller simple Dijon-Besançon est estimé 18€35 par via Michelin avec autoroute et 12,27 sans autoroute, que par le train en 2° classe c’est 22 €, un agent de Besançon allant travaillé chaque jour à Dijon en train va dépenser en moyenne 22€X2 (pour aller-retour) X 220 jours (en moyenne travaillés/an) = 9680€ dont il faudra déduire 80, 67€ de prise en charge par la Région X12 = 968,04€

SOIT un reste à charge de 9680-968 = 8712€

SA MOBILITE ne sera compensée qu’à hauteur de 6000 € … et seulement pendant 1 an !

La CFDT renvendique une augmentation durable de la prise en charge des transports en commun par la Région.

Cette situation ne concerne bien sûr que les agents qui voudront suivre un service déplacé et refuseront la mobilité fonctionnelle (changement de métier)

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

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NOUVEAU ! Le blog tosregio évolue, il devient le blog CFDT d'information de tous les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, sièges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté. Le blog CFDT, c'est la garantie d'une information immédiate, accesible sur les intranets non encore fusionnés, Mais surtout, directement et sans mot de passe sur internet : tapez "tosregio" sur Google et vous trouvez !

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