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le blog tosregio

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Articles avec #positions cfdt

Estelle GrelierEstelle Grelier

Estelle Grelier

Ce jeudi 1er septembre a donné le ton de la rentrée : Mme Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales recevait les organisations syndicales au Conseil Régional, à l'invitation de Mme la Présidente qui était présente et accompagnée notamment de M. Neugnot, de la Directrice générale, du DGA, de la DRH. Cette réunion se tenait au Salon Raymond Forni, à Besançon.
Dominique Aubry-Frelin y représentait la CFDT. Ce fut l'occasion de faire le point à ce carrefour : après les temps de bilan de 2015-début 2016, après les élections professionnelles, et à la veille des négociations qui vont s'ouvrir sur le temps de travail, les régimes indemnitaires, l'action sociale etc.

La CFDT a rappelé
- sa satisfaction du travail de bilan réalisé en 2015, qui nous met dans une situation de débat plus construit que dans les autres régions,

- ainsi que l'engagement de la Présidente "pas de mobilité géographique forcée"

... mais a souligné que l'inquiétude des agents n'était pas mince pour autant, que les changements d'organigramme, de méthodes de travail, de partenaires (réseaux professionnels à reconstruire etc.) étaient facteurs d'anxiété. 

et a revendiqué :

- la sortie rapide de tous les décrets, afin que l'accord PPCR puisse s'appliquer globalement avant les échéances électorales de 2017 ... histoire de ne pas rester au milieu du gué.

- l'impérieuse nécessité de donner aux agents des signes de reconnaissance, notamment en préservant et/ou augmentant leur pouvoir d'achat (harmonisation par le haut) 
Inconcevable pour la CFDT que la Région reprenne en primes ce que le dégel du point (0,6% en juillet et 0,6% en février prochain) a apporté aux agents.

Un constat rassurant : les organisations syndicales le disent chacune avec leurs mots spécifiques, mais pour toutes c'est "Touche pas à nos primes"...

La secrétaire de la section CFDT BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
 

 

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

Vous vous rappelez le courrier envoyé par la CFDT à la Région, faisant la preuve de l'obligation de donner les chèques déjeûner aux télétravailleurs. Voir notre blog du 10 mars 2016 et les pièces jointes ci-dessous

Nous avons eu le plaisir d'apprendre par certains des bénéficiaires qu'ils avaient reçu ce mail de la DRH :

" Les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique prévoient l’attribution de chèques déjeuner aux télétravailleurs.
En votre qualité de télétravailleur, vous bénéficierez dorénavant des titres restaurant pour les journées où vous êtes en télétravail.
Cette mesure est mise en place dès le mois de mai avec effet au 1er mars 2016."

La CFDT estime que les chèques-déjeuner auraient déjà du leur être servis dès l'origine aux agents ... En effet la loi Sauvadet du 12 mars 2012 donne déjà le principe d'éagalité de droits avec les agents en travail dans les locaux. La loi s'appliquait déjà avant la sortie du décret, mais la région essaie de gagner quelques sous en ne faisant partir le versement que de la date du décret !

Loi Sauvadet :

"Art. 133. - Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail."
Nous avons demandé confirmation au service juridique national. Il serait alors nécessaire que des agents concernés aillent au Tribunal administratif avec la CFDT pour demander leur dû. Nous vous tiendrons informés... Contactez nous !

Mais ne cachons pas notre plaisir ! Cette mesure va prendre beaucoup de sens pour tous les télétravailleurs actuels et futurs dans un contexte où ce mode de travail est appelé à se développer !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

la CFDT obtient les chèques-déj pour les télétravailleurs !
la CFDT obtient les chèques-déj pour les télétravailleurs !

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Published by CFDT - Positions CFDT

 

La fusion et les élections professionnelles ne nous font pas perdre de vue tous les problèmes que nous avons soulevés et qui restent aujourd'hui sans réponse. En voici un petit récapitulatif envoyé ce jour à Mme la DGS :

 

 

En forme de "mail ouvert" (publié sur notre blog)

à Mme la Directrice générale

 

Bonjour,

 

Vu l’urgence de certains points, je me permets de vous solliciter à nouveau sur les points suivants :

- Réponse publique sur les 3 jours Présidente et sur les fermetures (ou non) des l’Hôtels de région. La non-réponse de l'administration sur ces points est perçue comme une volonté d'anticiper négativement sur la négociation temps de travail pour les 2 ex-régions et de niveler par le bas le futur règlement du temps de travail : diminution du nombre de jours de congés ? pour une partie des agents ?

L'attribution du pont de l'Ascension à toutes et tous en B et FC aurait été un signe positif en direction des agents en attendant la négociation globale du 2° trimestre.

 

- Temps de restitution complète des audits RPS aux représentants du personnel en CHSCT (comme cela s’est fait au rectorat) pour les 2 lycées et le service FC, ainsi que la suite donnée à l’audit concernant la direction de Dijon.

 

- Paiement des chèques déjeuner aux agents en télétravail

 

- Confirmation officielle des suites données aux CAP 2015 : quid des nominations des agents (attachés notamment) des sièges, et des nominations des agents des lycées ? Par ailleurs, les listes des candidats aux élections (CAP) doivent prendre en compte les éventuels changements de grade. Les membres des CAP actuelles doivent avoir ces informations.

 

- Financement ou récupération des heures effectuées au-delà de 11h dans la journée (Directions communication/salons etc. et instances paritaires compte tenu des temps de déplacements notamment)

Bien cordialement

D.Aubry-Frelin CFDT

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

La CFDT parle des "3 jours Présidente" des Francs-Comtois ... et hop la CGT demande à la Présidente de "confirmer les trois jours Présidente" et l'Unsa en fait une revendication de clocher, menée par des égoïstes de Franche-Comté !
 

 

Mettons les choses au clair :

  • 1/ la négociation sur le temps de travail est reportée, selon la décision de la Présidente après les élections de juin. On espérait éviter la surenchère (enfin on espérait qu'ainsi la  campagne électorale resterait sereine ! )


Donc jusqu'à ce qu'il y ait 1 seul règlement, on continue avec les 2 règlements inchangés ! (par exemple : 27 jours de congés annuels +2j de fractionnement en Bourgogne ... 25 jours de congés anuels + 2 j de fractionnement en Franche-Comté ...etc).

  • 2/ la Présidente n'a jamais rien promis sur ces 3 jours... donc elle ne peut pas "confirmer" quoique ce soit ! ... même si la CFDT est tout à fait d'accord pour le revendiquer (au 2° semestre), comme toutes les organisations syndicales sans aucun doute ! (on n'est pas suicidaires)

 

  • 3/ La Région reste en mode "silence radio" sur les 3 jours, alors qu'habituellement les Francs-Comtois ont le pont de l'Ascension et le savent depuis le début de l'année, dans la mesure où ils doivent faire une déclaration d'intention de leurs congés pour l'année.

CROYEZ-VOUS vraiment que ce soit un présage positif pour le maintien de ces 3 jours POUR TOUS que de les enlever dès maintenant à ceux qui en bénéficient ?
C'est cette manoeuvre qui anticipe une baisse des droits pour tous, sans négociation, sans contrepartie que nous avons dénoncée ... Pour mieux revendiquer le maintien du meilleur régime POUR TOUS lors de la négociation du 2° semestre.

 

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN
06 82 13 75 11

dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
 

 

 

 


 

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Published by CFDT - Positions CFDT

La CFDT, par son attitude constructive, a fait rééquilibrer la loi El Khomri. Vous trouverez en pièce jointe les avancées obtenues pour la sécurisation des parcours professionnels et l'emploi des jeunes. Le bureau national des 16 et 17 mars donnera un avis définitif.

LES AVANCÉES OBTENUES GRACE à la MÉTHODE CFDT

7 ans de gel du point, ça suffit

Et maintenant, un autre dossier chaud : la revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires : annonce des intentions du gouvernement dans deux jours, le 17 mars.
Ce rendez-vous, la CFDT a pu le faire inscrire dans l'accord PPCR(parcours professionnel, carrières et rémunérations) parce qu'elle l'a signé !

Le rendez-vous salarial a été retardé par le changement de Ministre, mais nous avons su rappeler à Mme Girardin qu'il était dans l'accord.
On entend parler de +0,5 à +1% ... avec effet immédiat et non en 2017. Mais l'objectif est aussi de faire acter un rendez-vous salarial tous les an
s.


Comme nous sommes soumis à une obligation de 5 jours francs de préavis ... la CFDT a déposé un préavis de grève pour le 22 mars ... au cas où les propositions gouvernementales seraient insuffisantes.

La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
de Bourgogne Franche-Comté

Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

 

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Published by CFDT - Positions CFDT

En réponse à l’article paru en page « Région » de l’Est Républicain, le 16/02/2016 (« La CGT refuse le vote par correspondance ») :

 

La CGT du Conseil régional accuse la Région de faire le jeu de certains syndicats en choisissant le vote par correspondance pour les élections professionnelles du 23 juin 2016.

 

1°/ Les trois syndicats qui, lors de la rencontre du 27 janvier avec la Présidente, ont approuvé ce choix, représentent une majorité significative : CFDT (9 sièges sur 22), l’UNSA (5 sièges sur 22) et la FSU (1 siège sur 22) : soit 15 sur 22.

Pourquoi la CGT ne juge-t-elle pas utile de nommer ces syndicats ? …

 

2°/ La CFDT était d’accord pour un vote par correspondance pour tous les agents lycées et siège. Mais La Région est obligée juridiquement de conserver au moins un bureau central à l’urne. Ce n’est pas un choix machiavélique : elle l’a logiquement situé à proximité des DRH qui assurent le bon déroulement des opérations de vote.

Si l’on suit la logique de la CGT, les agents des sièges seraient par définition proches de ces trois organisations, donc toujours selon la CGT, pro-patronaux, quant aux agents des lycées, ils sont censés être conditionnés socialement pour voter CGT : les agents des sièges apprécieront, ceux des lycées aussi !

La CFDT fait confiance à tous les agents, les croit tous capables de voter en leur âme et conscience, chez eux, en toute sécurité juridique, elle refuse de créer des clivages entre agents des sièges et des lycées, elle refuse de diviser pour mieux régner, méthode qu’elle trouve trop … patronale.

Rappelons un résultat : la CFDT a été 1ère à l’urne en 2008 et 1ère par correspondance en 2014.

 

Dominique Aubry-Frelin, 06 82 13 75 11
Secrétaire de la section CFDT

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Published by CFDT - Positions CFDT

Laurent BERGER et le dégel du point d'indice

Vous trouverez ci-dessous l'interview intégrale de Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT ... un peu de lecture pour les vacances !

Tous les sujets y passent : l'accord majoritaire, la consultation des salariés, l'ouverture de la négociation sur l'assurance chômage etc.

Et notamment, surligné en jaune fluo sa prise de position sur le dégel du point d'indice dans les fonctions publiques : pas de foutage de gueule SVP !

" Qu’attendez-vous du rendez-vous salarial dans la fonction publique ? Le gouvernement fera une profonde erreur en ne dégelant pas le point d’indice. La CFDT se mobiliserait alors. Le dégel est une mesure de justice et une question de reconnaissance pour les fonctionnaires. Et attention, se contenter de donner 0,1 ou 0,2 % d’augmentation serait une provocation."

Intégrale de l'interview de Laurent Berger

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Published by CFDT - Positions CFDT

Suite aux résultats des élections régionales, vous trouverez ci-dessous le communiqué de notre Syndicat départemental, Interco 25.

Barrage au FN

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1/ ORGANIGRAMME ?

Depuis environ un mois, des bruits de couloirs parlaient de l’organigramme élaboré par M. Da Costa en grand secret (qui fuite jusqu’en Bourgogne comme tous les secrets partagés).

Rappelons que les organisations syndicales de Bourgogne comme de Franche-Comté avaient demandé en juin que l’on aille au-delà du simple état des lieux.

La Présidente nous avait reçu, et avait insisté sur le fait qu’il fallait parler d’ « organisation » à la rentrée… Ensuite les Vice-présidents nous ont assuré d’une seule voix que rien n’était possible d’ici 2016 et que rien ne changerait dans les 6 premiers mois pour les agents.

Les bruits d’organisation ont semé l’angoisse chez les agents qui croient de moins en moins à l’absence de mobilité géographique forcée, chez ceux qui auraient pu croire à un organigramme favorable pour eux rejeté par la Bourgogne, chez tous ceux qui ne savent rien. Hier, lors du CT du matin, nous avons lu la déclaration ci-dessous. (le document figure en pièce jointe)

M. Bontemps s’est d’abord embrouillé, niant presque la réalité. M.Da Costa a repris la parole, admettant et même revendiquant avoir fait un projet d’organigramme, pour faire avancer les choses, afin de répondre à l’inquiétude des agents … ?? L’après-midi, en CHSCT, M. Bontemps est devenu plus précis, affirmant que des discussions avaient eu lieu entre Bourgogne et Franche-Comté et que finalement le « DG de Bourgogne avait un peu évolué sur le sujet », laissant entendre que les Franc-Comtois étaient d’accord sur cette démarche à tous niveaux. Il va sans dire que les organisations syndicales n’étaient pas associées.

Le problème, c’est qu’apparemment les collègues de Bourgogne, réunis en CT l’après-midi, semblent avoir entendu un tout autre son de cloche.

Que croire ? On se doute bien que chacun a sa petite idée pour la suite. Les scénarios évoqués dans l’étude SGMAP mis en ligne le 20/10 sont des pistes de préfiguration.

Peut-on aller au-delà ? Qu’en pense la Présidente ? Qu’en pense la candidate ?
Au final, les agents sont de plus en plus stressés. Il serait plus que temps de clarifier la situation.

 

2/ CAP ?

La CFDT a demandé par mail du 9/11
- à M.Da Costa ce que la DGCL avait apporté comme éléments nouveaux les amenant à reporter au 3 décembre la tenue de la CAP d'avancements de grade ?
- à M.Bontemps ce qu'il advenait de la promesse des Vice-présidents ?

Le DG a répondu qu’une réponse serait apportée le lendemain, jour du CT.


Ce qui nous a été dit :
- Que la DGCL avait confirmé que les avancements d’échelon et les promotions (pour les agents remplissant les conditions en 2015) pourraient être suivis d’effet s’ils passaient en CAP en 2015. (Promotion = changement de catégorie C en B ou B en A, et exception : agent de maîtrise)

- Qu’en revanche les avancements de grade (avancements dans un même cadre d’emploi : ex : adjoint 1ère classe à adjoint principal 2° classe …) semblaient devoir attendre une CAP 2016, après harmonisation des critères.

La Ministre n’a pas tranché ce point, mais il est assez peu probable qu’elle tranche dans un autre sens que ses services… donc peu probable qu’il y ait une CAP le 3 décembre.

Face à cette situation, l’ensemble des organisations syndicales ont donné un avis favorable à la solution suivante :

- La CAP sera annulée y compris le 2/12 au soir si aucune réponse ou une réponse négative de la Ministre est donnée.

- Les élus CAP seront néanmoins destinataires des dossiers d’avancement de grade, pour assurer le suivi des agents ensuite.

Pourquoi ? Pour éviter que les agents qui ont l’habitude en Franche-Comté d’être nommés s’ils sont proposés par l’administration à la CAP, ne soient totalement déçus par un avis favorable non suivi de nomination ou censuré par le contrôle de légalité.

3/ Protocole de droit syndical

Les organisations syndicales de Franche-Comté ont pris la même position : « Forcés et contraints, nous l’adoptons »

De toute façon le choix était simple : soit rien, soit le texte en l’état ! Drôle de dialogue social !

En résumé, tout va à hue et à dia.

Des débats sont en cours entre les organisations syndicales, nous vous tiendrons très prochainement au courant.


La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Franche-Comté Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

LETTRE OUVERTE aux 2 président(e) pour les CT du 12/11

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Published by CFDT - Positions CFDT, Fusion11

Dans le passé, les organisations syndicales de fonctionnaires étaient consultées, les "réformistes" donnaient un avis favorable lorsqu'elles estimaient que l'accord était plutôt bon (comme les accords Durafour), les "contestataires" disaient non ... et au final le gouvernement prenait une loi qui ressemblait au projet et créait des avancées pour les agents des fonctions publiques (certes jamais autant qu'on aurait pu l'espérer, mais quand même !).

C'était confortable, on pouvait être contre sans conséquence pour les agents.

Aujourd'hui, le principe de l'accord majoritaire rentre dans la champ de la fonction publique, ce qui signifie que la signature d'organisations syndicales représentant 50% de toute la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) est nécessaire à l'application de l'accord ... sinon c'est "Reste comme t'étais" et "zéro en pouvoir d'achat".

Un accord a été proposé par le gouvernement après plusieurs mois de négociations, il est proposé à la signature des organisations jusqu'au 30 septembre :

  • FO a déjà dit "NON",

  • la CFDT et la FSU ont dit "OUI",

  • et les petites organisations ne feront pas franchir la barre des 50%.

  • Reste donc à savoir si la CGT se prononcera pour ou contre cet accord (réponse a priori le 29/09).

     

Pour plus de détails sur le projet d'accord voir ci-dessous :

Les organisations appelées à prendre leur responsabilité !

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Published by CFDT - Positions CFDT

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