Flash CTP : quelques éclaicies

LE SUJET : plan lycées… pour plus tard, mais la CFDT obtient au moins une garantie pour les agents !

Après une heure de manifestation organisée par FO avec les personnels de Montjoux, les représentants du personnel de trois organisations syndicales ont choisi de ne pas siéger en CTP. Deux organisations syndicales(dont la CFDT) représentant 4 sièges sur 7 en CTP ont tenu le CTP.

La séance s’est ouverte par deux déclarations sur le sujet « plan lycées de demain », car ça devait être le sujet central du CTP. Vous pouvez lire ci-dessous la déclaration de la CFDT.

La CFDT a obtenu une garantie. M.Alain Fousseret, Vice-président a clarifié le débat en affirmant « Aucun personnel ne sera versé contre son gré au Centre des gestion ». C’est une vraie garantie sur la façon dont seront traités les personnels ; ils ne seront pas versés à ce « Pôle emploi de la fonction territoriale » et seront donc reclassés dans d’autres établissements. Voici plusieurs mois que nous demandons un engagement politique clair sur ce sujet, nous l’avons obtenu aujourd’hui !

Autre info « Aujourd’hui, on ne peut pas dire combien de lycées seront impactés » et « Il n’y aura pas de fermeture de lycées à la rentrée 2014 ».

La CFDT fait remarquer

•  que la Région qui travaille à la fusion avec la Bourgogne va peut-être attendre que ce soit bouclé pour faire avancer le plan lycées
• que la Région communique très mal vis-à-vis de ses agents, leur annonce une décision pour le 27 juin … mais en fait il n’y aura rien de précis le 27 juin au Conseil régional, tout au plus des bilans. Cette information  mal maitrisée est la porte ouverte à tous les bruits et à toutes les angoisses.

Rappelons que la Région ne demandait pas de vote du CTP… donc l’avis du CTP, ce sera pour une autre fois, quand le projet sera écrit !

2°/ Bilan social

Un document à lire pour connaître la collectivité.

Un point à souligner cette année : la montée de l’absentéisme. Qui atteint 29,96 jours par agent. La CFDT demande les chiffres par établissement et par service. Le stress et la surcharge de travail sont à l’origine d’une part importante de cette hausse.

La CFDT reformulera en CHS sa demande de cellule de veille stress pour les agents des lycées.

3°/ Transfert de l’autorité de gestion des fonds européens

En résumé les transferts c’était déjà le bordel quand il y avait de l’argent public, alors maintenant qu’il n’y en a plus, c’est le bordel au carré.

Il était prévu

• 13 Transferts physiques (c’est presque bouclé)
• 11 postes sur compensation financière de l’Etat
•  9 créations de postes dans les services de la Région, sur missions nouvelles.

Comme l’Etat ne veut verser l’argent des 11 postes de compensation qu’une fois que tout sera calé dans toutes les régions (ça peut mettre du temps et la DGCL refuse toute rétroactivité) … la région prend 2 postes sur les 9 créations pour asssurer l’instruction des dossiers (les urgences).

Merci l’Etat !

4°/ Logiciel de gestion du temps dans les lycées

Un point positif : tous les lycées vont pouvoir présenter les emplois de temps de la même manière et le logiciel prévoit des alertes informatiques pour que le règlement soit respecté.Evidemment ça n'obligera pas les gestionnaires à faire les emplois du temps en septembre, mais ça se verra plus !

Ce sera expérimental à la rentrée 2014.

Nous avons demandé que deux alertes soient prévues :

• en cas de non-respect des 4 semaines consécutives de congé en été
• ou d’horaires inférieurs à 37,5heures/semaine (pour un temps plein) afin de ne pas réduire le nombre de  jours de congés.
  Ayant obtenu ces 2 alertes, nous avons voté pour cette expérimentation.

5°/ Polycompétence

La CFDT a voté contre la polycompétence dans la mesure où elle ne fait pas l’objet d’une valorisation financière pour les agents.

6°/ Charte déontologique des achats

Elle vise à repréciser les règles qui s’appliquent à tout agent ayant des contacts avec un fournisseur. On ne peut qu’approuver.

7°/ Evolution de carrière des agents des lycées.

Il reste des risques de dévalorisation des métiers au profit de la valorisation du seul encadrement et des risques d’incohérence des parcours comparés entre collègues, mais il y a des avancées qui nous amènent à nous abstenir sur le dossier plutôt que de voter contre.

Ces avancées sont

•  l’ouverture d’un ratio de 15 % (à la demande de la CFDT, ce ratio prévu à 10% est augmenté en cours de CTP) pour les agents d’entretien et d’accueil, vers ATTP2
• L’avancement annoncé en 2014 de tous agents d’accueil ayant la spécialité accueil par concours et des agents avec une spécialité, mais ne l’exerçant pas car reclassés sur un poste d’accueil pour cause de maladie.
  C’était une forte revendication de la CFDT, au nom d’une justice minimum : nous l’obtenons aujourd’hui !

8°/ Télétravail

Nous avons à donner un avis sur une expérimentation de 8 mois à compter du 1^er septembre (notre avis a été positif).

Cependant, quelques mauvaises nouvelles règlementaires : l’indemnité forfaitaire de 32 euros par quadrimestre (participation à la connexion et électricité) est considérée par le fisc comme « avantages en nature » et les agents ne bénéficient pas d’un chèque-déjeuner les jours de télétravail.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous invitons à nous informer de toutes vos remarques pendant la période d’expérimentation : c’est ce qui nous permettra d’affiner le dispositif à l’heure du bilan  et de l’améliorer en tenant compte de vos remarques.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Télécharger déclaration CFDT en CTP

Déclaration CFDT en CTP/ plan lycées