Flash Dialogue social du 11 octobre 2016

La réunion de dialogue social de ce jour a abordé une série de questionnements très précis, dans un travail préalable aux négociations sur le temps de travail des agents du siège (télétravail, travail en site distant…) avant de tourner court face à une remise en cause systématique de la méthode proposée par quelques organisations syndicales. La CFDT souhaite jouer le jeu du dialogue social, moins formel qu’un CT, mais qui permet d’avancer pierre par pierre.
AGENTS des LYCÉES : voir 3°
 

1°/ Sur le télétravail

Le débat s’ouvre par un bilan (positif) du télétravail en FC et des remue-méninges sur ce sujet … avec un cadre nouveau introduit par le décret de février 2016.

Plusieurs consultations sont proposées par le DGA aux organisations syndicales. Nous vous communiquons les réponses de la CFDT :

• La position des organisations est demandée par rapport aux télécentres ?

--> La CFDT :
- initialement défavorable aux télé-centres, tient compte de l’évolution du contexte et ne s’y oppose plus, pour répondre aux attentes des agents qui ne souhaitent pas travailler seuls chez eux, mais souhaiteraient travailler certains jours plus près de chez eux, dans un centre de télétravail. La territorialisation (antennes) ouvrira des possibilités dans ce sens,

-->Sous réserve que les agents conservent le choix entre télétravail à domicile et télécentre.

• La position des organisations est demandée au nombre de jours ?
  La pratique comtoise était à 2 jours maximum (le 2° étant parfois dur à obtenir), le décret ouvre la possibilité jusqu’à 3 jours.
  --> Là encore la CFDT tient compte du contexte de la fusion pour répondre. L’éclatement géographique dû à la fusion fait encore plus qu’avant de la cohésion des équipes, un challenge. Dans ce contexte, la nécessité pour une équipe de se retrouver régulièrement au complet permet à tous de rester dans le circuit.
  La CFDT se prononce pour que 2 jours de télétravail ,soit la règle sans exclure totalement 3 jours dans des cas exceptionnels.

• La position des organisations est demandée par rapport à la durée d’engagement

Aujourd’hui en FC, l’engagement est de 4 mois avec un retour possible au travail sur site quasi immédiat en cas de problème. Le décret propose 1 an d’engagement avec préavis de 2 mois.

--> Pour plus de souplesse et pour une grande réactivité en cas de difficulté, la CFDT se prononce pour un engagement d’un an avec préavis au 1er du mois suivant pour arrêter + Période d’essai.

• La position des organisations est demandée par rappprt aux métiers inéligibles : en fait-on une liste exhaustive et révisable ou définit-on des critères d’inéligibilité ?
  Les métiers inéligibles aujourd’hui sont
  - les métiers qui nécessitent une présence physique (chauffeurs accueil…),
  - les métiers pour lesquels les logiciels-métiers ne sont pas transférables sur un portable,
  - les métiers qui utilisent des documents confidentiels non dématérialisés.

Mais l’évolution technologique à laquelle la fusion nous pousse en accéléré rendra certainement télétravaillables un certain nombre de métiers relevant des 2 dernières catégories.

FOCUS sur le BUREAU VIRTUEL : la Bourgogne est beaucoup plus avancée dans ce domaine que la FC. Chaque agent bourguignon peut se connecter de n’importe où à son bureau, il travaille à distance sur le même outil qu’à la région, ses logiciels-métiers y sont disponibles…

Quant aux documents papier non transportables à domicile … ils sont appelés à être dématérialisés.

On comprend donc qu’en adoptant des critères d’inéligibilité, on va voir petit à petit se vider les deux derniers cas : Si les contraintes sont levées, les métiers deviennent télétravaillables.
(sous réserve d’un entretien spécifique avec le chef de service sur les possibilités du télétravail).

--> La CFDT se prononce donc pour l’adoption de critères plutôt que pour une liste qui ne se mettrait pas à jour automatiquement.

La position des organisations est demandée sur les équipements

Lorsque le bureau virtuel sera mis en place partout, les agents équipés d’un fixe confortable chez eux peuvent préférer se connecter sur leur bureau virtuel depuis leur matériel personnel et ne pas transporter leur portable.
--> La CFDT se positionne pour que l’agent conserve totalement le choix entre l’uilisation de son matériel ou demande un portable avec modem.

2°/Sur le travail à distance

La DRH fait un point sur les proposition très concrètes issues du remue-méninges :

Site de réservation de voitures. Blablacar inter-administrations…
Déplacement en train et TGV
Abonnements TER : en cours
Réunions de directions sur 1ou 2 jours pour permettre d’affréter des bus
Salles pour travailler sur l’« autre site ».
Visio-individuelle
Hotline maintenance à la DSI

La position des organisations est demandée : Faut-il ou non un règlement du travail en site distant ?
--> Après débat, M.Guillou propose 6 mois d’essai, puis évaluation. La CFDT est favorable à cette expérimentation. Si des abus sont mis en lumière, il sera alors possible de règlementer.

A notre demande M.Guillou confirme : La résidence administrative = où l’agent est actuellement. C’est très important. La CFDT avait porté cette revendication avant le rassemblement de Dole et l’a obtenu, c’est un vrai plus pour les agents.

La position des organisations est demandée sur le badgeage
Aujourd’hui certaines catégories en sont exclues.
-->La CFDT est favorable à un badgeage POUR TOUS (à la badgeuse, à l’ordinateur, depuis un téléphone portable demain, ou en déclaratif quand rien d’autre n’est possible).
Pourquoi ? Parce que l’employeur doit veiller aux conditions de travail de chacun et que les horaires sont un élément de la santé au travail. Les horaires doivent être mesurés pour tous (une petite contrainte pour une vraie protection, dans une période où le temps de transport devient central)

La position des organisations est demandée sur la possibilité de faire des règlements de temps de travail particuliers pour certaines catégories de personnel (chauffeurs ..)
-->La loi le permet, les conditions de travail sont particulières …La CFDT est donc favorable sur la démarche sous réserve que le contenu du projet soit positif pour les agents … à discuter très en détail avec les intéressés.

La position des organisations est demandée sur les plages horaires …

mais là le débat part en cacahuète, le syndicat FO remettant en cause la méthode de travail et la légitimité des interlocuteurs (absence des élus).M. Guillou clôt le débat en plein vol, on passe à la question suivante....
Un débat à reprendre absolument !

3°/ Démarche métiers
Ce sujet n’est abordé que partiellement et sera poursuivi au prochain dialogue social.

Quelques remarques néanmoins.

Dans les LYCÉES :

- La CFDT insiste particulièrement sur la nécessité de faire apparaître d’une manière ou d’une autre les métiers qui ne font pas partie des missions décentralisées par l’Etat : chauffeurs de bus, agents de reprographie, veilleurs de nuit : derrière ces métiers il y a des agents qui ont droit à une carrière jusqu’à la retraite, ne pas les faire apparaître les bloque.

- Information sur les « Aide de cuisine » qui existe dans la nomenclature bourguignonne : l’idée est de reconnaître le métier de ces agents d’entretien qui se font une spécialité en cuisine. L’administration précise qu’elle souhaite laisser à l’établissement le choix d’affecter un agent en cuisine uniquement (ou pas)

- Un point est fait sur les agents « polycompétents »
La CFDT rappelle qu’à l’origine, en FC, l’agent polycompétent était un agent avec spécialité (donc ATTP) qui avait fait une formation supplémentaire dans d’autres spécialités que la sienne.
Or nous apprenons en passant que « La démarche franc-comtoise a été stoppée avec la fusion »… mais le CT n’a jamais eu aucun dossier sur ce sujet ! Pas franchement correct comme démarche.

M Guillou explique que l’ idée à terme est d’avoir un agent non spécialisé dans petits établissements (pour le plus spécialisé, il mentionne une « autre intervention »… EMOP ou privé ?? DANGER)
Et dans les grands établissements : avoir aussi des agents spécialisés.

- Veilleur de nuit ? cette mission a été supprimée, mais on sent que la réflexion existe en période troublée sur les moyens d’assurer la sécurité des établissements… à suivre.

Panorama des carrières.

La CFDT est tout à fait en phase avec les préconisations du remue-méninges :
- Permettre un accès + large au B pour les « responsables d’équipes »
- passer l’Accueil en ATTP2

AGENDA :
Métiers du siège :  Rendez-vous au dialogue social du 8 nov.
mais avant :
* le Comité technique du 18 octobre aura à se prononcer sur les organigrammes ... n'éhésitez pas à nous communiquer vos remarques, questions etc.

* les CAP sont convoquées pour le 17 octobre

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11