Flash CT du 17/11

Le CT du 17/11 a duré très tard, sans que l’on ait le sentiment d’avoir avancé, si ce n’est dans la certitude que l’ambiance sera plombée au moins jusqu’en avril.

A l’ordre du jour :

- la mise à jour du tableau des emplois permanents qui comporte divers toilettages, mais surtout la suppression de 3 postes budgétaires (issus des EMOP spécialisées). La Région ne fait clairement pas le choix de redéployer ces postes sur les lycées en sous-effectifs. Ce ne sont que 3 postes mais ça démontre que l’engagement d’ «effectifs constants » n’est pas tenu par la Région pour les effectifs des lycées. Ce qui confirme notre crainte que les économies soient recherchées en priorité sur les agents des lycées …il faut dire qu’au  siège, la surcharge de travail due à la fusion et les nouvelles compétences à absorber ne permet guère une réduction.

Résultats : vote « contre » de toutes les organisations syndicales.

• La CFDT a posé la question de la date prévue pour les CAP d’avancements de grade et de promotions qui se tient habituellement en fin d’année pour des avancements et promotions à partir du 1^er/01/2016.
  Etant donné les nécessaires reclassements prévus par les décrets (pas tous parus) liés à l’accord PPCR, la CAP n’est prévue qu’en avril !

La question subsidiaire est bien sûre : ferez-vous une rétroactivité au 1^er janvier (sinon c’est 4 mois de perdus au minimum pour les agents). Cette question se pose dans toutes les collectivités et ne reçoit pas toujours la même réponse. La Région diffère sa réponse … le risque est grand d’autant plus qu’elle n’effectue pas pour le 1^er/01/2017 les transformations de postes qui rendrait plus aisée la rétroactivité.

• Le passage des AMI francs-comtois sous l’autorité de la Direction du numérique éducatif (comme les EMMIRS de Bourgogne) est confirmée. La CFDT est très attachée à la sortie du cadre d’emplois spécifique, c’est donc un aspect positif pour les collègues AMI. Ils recevront courant 2017 une information, et conserveront jusqu’à la fin de l’année scolaire leur régime de temps de travail. Ensuite, ils basculeront vers le système du siège … et là on ne peut dire si ce sera un bien ou non pour eux, puisqu’on ne sait pour personne quel sera le nouveau règlement !
  La CFDT aura à cœur de traiter au mieux la spécificité de leur travail (dans les établissement)et de leurs horaires.
• Une inquiétude : il n’y a pas de postes fléchés B dans les lycées de Bourgogne. EN FC, les chefs de cuisine assurant 120 000 repas/an, les AMI et les chefs d’équipe encadrant plus de 25 agents peuvent, s’ils remplissent les conditions (concours ou promotion interne au compte-goutte puisque dépendante du nombre de recrutements en B) avoir une promotion en B.
  Les postes pour les agents lauréats du concours de technicien ont été transformés en FC … pas en Bourgogne ??? oubli ou signe d'une volonté d'aligner par le bas ?

• LA RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE : à la question de la CFDT le 6 octobre : « Les agents pourront-ils conserver leur résidence administrative »… la DGS avait répondu dans une superbe mise en scène, un simple « OUI » franc et massif.

Sait-on pourquoi ça nous avait paru trop beau pour être vrai, donc nous avons continué à poser des questions.
Puisque résidence administrative dans la ville A signifie que : si vous vous rendez dans la ville B pour votre travail, vous êtes en mission et que donc :

• C’est sur votre temps de travail
• Ca fait l’objet de défraiements (trajets, repas..)
• Un accident qui survient pendant ce temps sera un accident de service.

Et en fait le « OUI » franc et massif du 6 octobre fait l’objet d’une page de restrictions (non encore diffusable car non débattue) :
* Notamment pour les directeurs et chefs de service, la Région envisage froidement de ne pas prendre en compte les temps de trajet entre les 2 sites le matin et le soir » ! (ce qui ne serait pas le cas pour les autres agents heureusement).

* Les temps de trajet entre les 2 sites seraient pris en compte pour aller à une réunion pour tout le monde.
* Les repas seraient en restaurant administratif ou sur le chèque-déjeuner … celui que vous aviez pour déjeuner en ville à 300 mètres de votre bureau !

* De plus les directeurs qui maîtrisent leur agenda et ont accès aux voitures de service ou de fonction vont pouvoir organiser leur réunions en milieu de journée : un petit tour au bureau le matin, on part en réunion et là c’est pris dans le temps de travail !
Mais le chef de service qui va partir à 7h du matin pour aller voir la partie de son équipe qui travaille dans « l’autre ville » aura 2h à 3h de trajet TER dans la vue.

* Concernant les « monosites », la résidence administrative serait fixée au lieu d’affectation du service … en fait vous ne gardez pas votre résidence administrative !

• Projet d’achat de locaux près de la gare de Besançon : ce n’est qu’à l’état de projet, mais on sait que ce sont les services Bregille, City et Vieille Monnaie qui pourraient y être regroupés.

• Réponse à notre lettre ouverte que M. Neugnot a refusé de mettre à l’ordre du jour en entrée de CT, comme c’est la coutume.
  Reléguée donc dans les questions diverses, elle a reçu une réponse de type « noyons le poisson », avec juste quelques remarques à retenir : l’affirmation que le « Plan de mandat » voté en décembre apportera une ligne politique, que « désormais ce sont les élus qui pilotent, c’est peut-être ça qui change » (et hop un petit coup de patte !) et la certitude que rien ne sera fixé avant mars-avril … donc STRESS assuré jusque là minimum.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

PJ : voir notre lettre ouverte dans l'article précédent.