FLASH CT du 30 mars

1/ La CFDT a estimé nécessaire de tirer la "sirène d'alarme" (VOIR CI-DESSOUS Déclaration préalable") sur la souffrance au travail due à la réorganisation, à ses causes et conséquences, même si elle l'a déjà fait en CHSCT lundi dernier.

Voici les début de réponses obtenues sur nos demandes :

· Exigences des élus : M. Neugnot est d’accord et dit que la présidente œuvre déjà pour que les élus "se calment" dans leurs exigences. Il parle de la future rencontre Elu/direction programmée dans les semaines / mois qui viennent.

· Le renfort des équipes RH est fait (selon MN) avec l’appui d’un AMO pour notamment le chiffrage des harmonisations règlements du temps de travail, RI et action sociale.

· Pour les déménagements : renfort à voir possible.

· Pour l’accompagnement des encadrants : formation/coaching/ateliers dans la suite de ceux faits en décembre, seront programmés en mai ? ou juin ?

En lien avec les projets de direction. Valérie Chatel ne souhaite pas être trop directive avec les encadrants ...

· Le reste (tps de travail, RI et action sociale) est à voir dans en dialogue social.

. Les agents en souffrance, et/ou voulant changer de poste DOIVENT se faire connaître à la DRH. Chaque situation est examinée.

.Mme Chatel dans son point sur les positionnements précise qu’à ce jour il reste 7 personnes à placer, ce qui sera fait dans les jours qui viennent.

2/ Transfert des personnel transports :

Nous avons demandé
--> que les délibérations des Régimes Indemnitaires et action sociale existant dans les départements soient données aux syndicats.

Les agents transférés conserveront leur RI et recevront l’action sociale de FC ou de B selon le territoire où ils sont.

-->Que les lieux actuels de travail soient donnés aux syndicats.

Les agents transférés seront dans la direction "Transport service Mobilité au quotidien."

Il y aura des créations de postes pour les fonctions supports (RH, marchés, finances) dans un prochain CT.

Les transferts seront effectifs à compter du 1/9/2017.

Abstention générale des syndicats.

2 bis/ Création SPL (société publique locale)

Cet organisme (existant en Saône et Loire) emploie du personnel de droit privé et organise des transports comme une société privée.

Cette SPL (la région prend la place du département 71) sera élargie à la régie du Doubs et du Jura. Ces deux régies étaient aussi organisées comme des sociétés de transport avec des salariés du privé (chauffeurs, mécaniciens etc…)

La deuxième compétence de cette SPL sera l’aspect « mobilité numérique » (mobigo, billeterie etc..) et dans cette SPL pourront adhérer d’autres collectivités qui gèrent aussi des transports, à savoir les agglomérations qui ont compétence sur leur territoire des transports scolaires.

Pour la CFDT, Claude TRIVULCE

ET CI-DESSOUS NOTRE DÉCLARATION