A bicyclette ...

Le profil de notre nouveau directeur général, dont l’engagement dans le sport cycliste est bien connu, devrait favoriser la demande que la CFDT présentera au prochain Comité technique … la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents qui font tout ou partie de leur trajet domicile-travail à vélo.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de ce dispositif, fixées par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 :

Article 2 : « L'indemnité kilométrique vélo est prise en charge au vu d'une déclaration sur l'honneur de l'agent, s'engageant à utiliser un vélo pour assurer tout ou partie du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel de l'agent, et produite au titre de chaque année.
Les agents signalent sans délai tout changement de leur situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge. »

Article 4 : «...  le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l'article L. 3261-2 du même code, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets. »

Calcul : 25 cts d’euros X nombre de kms du trajet de plus court (entre domicile et travail, ou entre domicile et gare, arrêt de bus …) X jours de travail effectifs de l’agent.

Evidemment les allers-retours Dijon < -- > Besançon à vélo ne sont comptabilisés comme temps de travail ! Quoique …

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin  06 82 13 75 11