Flash CT du 14 mars 2019

Un CT extrêmement riche qui cumule des dossiers lourds portés par l'administration et de très nombreuses questions posées par les organisations syndicales.

1/ Tous agents/ Finalisation du protocole de droit syndical : la Région reconduit un protocole très positif qui tient compte de la réalité de la collectivité (plus de 170 sites sur l'ensemble du territoire régional) et permet aux organisations syndicales de faire les déplacements nécessaires.
Une nouveauté à saluer : précédemment seuls les militants syndicaux à 50% de décharge pouvaient être remplacés sur leur poste ; maintenant, si dans un même lycée ou un service, se trouvent plusieurs militants, même d'organisations différentes, qui sont déchargés, ils pourront être remplacés globalement par un temps plein dès lors qu'ils cumuleront 50% de décharges : une bonne nouvelle pour leurs collègues.
 

2/ Tous agents/ Guide de la formation : Un document très clair, à étudier de près pour se former.
Ce guide sera mis sur intranet et quelques documents papier seront diffusés en plus dans chaque lycée.
Ce guide intègre une présentation du Compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF.
 

• La CFDT demande une prise en charge des bilans de compétences et des Validations des acquis de l'expérience (VAE) plus forte pour les plus bas salaires, afin que l'aspect financier ne soit pas un frein dans ces démarches clés de la formation. Mme Schiappa demande que ce point soit étudié dans le sens sollicité par la CFDT.
• La CFDT fait mettre en gras dans le texte une mention essentielle : " Un départ en formation ne peut être remis en cause que dans le cas où il rendrait in fine impossible la continuité du service en l'absence de l'agent. Ce cas doit être motivé par écrit ou mail par la hiérarchie auprès de la DRH"
• La CFDT face à l'extension de la formation à distance, souhaite que les conditions soient réunies pour que les agents puissent réaliser leur formation dans un lieu adapté, calme, à l'abri de tout dérangement. Le télétravail étant proposé à certains agents, la téléformation pourrait être une option à creuser...et que nous revendiquons.
• La CFDT sollicite également une prise en charge de l'intégralité des frais en cas de reconversion exigée par l'état de santé de l'agent ... à suivre.

3/ Siège : La démarche adéquation missions-moyens  et les propositions d'organisation.
Ce dossier est un point d'étape important de la démarche d'évaluation des besoins en moyens humains des services, il aboutira en juin avec la proposition d'un nouvel  organigramme.

Les aménagements touchent :
- la DPGI qui intègre le Pôle Éducation et vivre ensemble
- les directions Mobilités du quotidien et Transports et Infrastructures qui sont fusionnées
- la direction Apprentissage qui est percutée par la suppression de la compétence apprentissage , d'où la suppression de 8 postes redéployés. Une direction "Carte des formations, apprentissage, formations sanitaires et sociales"est maintenue
- la compétence orientation, transférée à la Région (sans que les moyens de l'Etat ne lui soit transférés) est maintenue dans les deux directions qui l'exercent aujourd'hui : Direction des transitions professionnelles et de l'orientation et la Direction Carte des formations, apprentissage...
- la DGS et la Pôle stratégie
A partir des missions modernisation  et territorialisation, une "Délégation à la transformation et à la modernisation" . Un chargé de mission communication y est rattaché
- les directions prospective et projets transversaux fusionnent (dans le Pôle stratégie)
- création d'un poste de directeur auprès du DGA sur le numérique
- Communication et Ceser son rattachés au SAF Ressources et stratégies

 

Ces évolutions s'accompagnent de "pistes d'externalisation"  qui sont à terme inquiétantes pour l'emploi public, même si aujourd'hui, elles se soldent par la création nette de 30 postes budgétaires et le redéploiement de 8 postes. Par exemple : création d'une SPL pour la maîtrise d'ouvrage déléguée dans les lycées, recours systématique à une assistance de maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des travaux , et même éventuellement instruction externalisée des frais de déplacements des agents ...

Après quelques éclaircissements, la CFDT
- constate les aspects positifs (création de 30 postes notamment) et les aspects inquiétants (pistes d'externalisation) du dossier et s'abstient
- vote "pour"  les créations de postes (à saluer dans cette période de restrictions tous azimuts), même si elle constate un déficit de postes d'exécution où pourtant des tensions importantes sont constatées.

4/ Siège : évolution du télétravail des encadrants.
Parce que les encadrants ont des difficultés à prendre leur(s) jour(s) de télétravail fixe, la Région ouvre une option pour ces personnels : bénéficier d'un forfait annuel de 30 jours de télétravail, positionnables selon leurs obligations dans la limite de 2 jours par semaine.
Ce qui veut dire la possibilité de prendre 30 mercredis par an en télétravail .
La CFDT estime que cette option  est excellente ... dans la mesure où elle s'appliquerait à tous les agents !
Même si  la Vice-présidente promet un bilan avec ajustement éventuel , il paraît impossible à la CFDT de valider en l'état un projet aussi discriminatoire. La CFDT vote contre en l'état et revendique l'extension de la formule à tous les agents en télétravail.

5/ Tous agents : mise en place du ticket mobilité pour les trajets domicile-travail
Il est important de savoir que la Région va présenter ce dispositif pour tous les salariés de toutes les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté (et qu'elle se l'applique donc aussi  elle-même).
Montant : 30 euros par mois sur 11 mois (août exclu pour tenir compte des congés annuels) Déchargé et défiscalisé.
Conditions :
- Etre titulaire ou avoir signé un contrat d'un mois minimum
- Percevoir une rémunération primes comprises n'excédant pas 2 fois le SMIC brut (soit 3042,44 euros)
- Avoir un trajet domicile travail de 30kms minimum X2
- non cumulable avec la prise en charge d'un abonnement
- ne pas avoir accès à un moyen de transports publics ou avoir une durée de trajet supérieure ou égale à 1H (pour 1 trajet, donc 2H aller-retour) ... durée mesurée sur Mobigo.
- le ticket est supprimé en cas d'absence sur l'intégralité du mois.

Le ticket mobilité, mis en place au 1er juin 2019 est une solution provisoire tant qu'il n'y a pas d'autres dispositifs.

La CFDT, vu les conditions restrictives s'abstient et relance (une fois encore !) sa revendication d'indemnité-vélo.

6/ Lycées/ Quelques éléments marquants dans les réponses aux questions déposées par les organisations syndicales
- La Région confirme qu'il n'y aura pas de fermetures d'établissements d'ici la fin du mandat, mais ne cache pas que la diminution de 2000 élèves prévue dans nos académies dans les années à venir entraînera des évolutions sur les m² comme sur les postes.

- La Région informe les organisations syndicales qu'elle n'a pas à ce jour de la part de l'Education Nationale d'information sur les coûts et les modalités d'accueil du service national (même si un accord de principe a donné par l'établissement pour l'accueillir à Vesoul)

- La Région confirme qu'une charte de bon fonctionnement entre la Région et le rectorat est en cours de négociation et qu'elle passera en CT,

- La CFDT revendique fortement une remise à plat des fiches métiers des lycées ... la réponse est oui, mais pas tout de suite. La CFDT sera vigilante.

- La CFDT interroge : comment sont répartis les dépassement de charge des logements de fonction quand aucun compteur individuel n'existe? La réponse est : au prorata du nombre de radiateurs en Franche-Comté ... en Bourgogne, on ne sait pas. C'est très insatisfaisant !

- La CFDT demande que soit rappelé la non-intervention des agents territoriaux en CFA-CFPPA-GRETA ... la Région confirme qu'une telle intervention relève d'un cumul d'activités et doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Région. les moyens de la Région n'ont pas à être utilisés ainsi.

- La CFDT dénonce la tendance des établissements à nommer des "petits chefs" en interne. La Région vérifiera les organigrammes des établissements

- La CFDT demande des précisions sur l'intervention des agents territoriaux en labos : la Région répond "Elle est possible dès lors que tous les produits et déchets sont débarrassés, que la mise en sécurité est effectuée"
La CFDT demande une étude des textes Education Nationale sur le périmètre d'intervention des techniciens de laboratoire.
Enfin la Vice-Présidente suggère de voir la question en CHSCT... ce qui sera fait.

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN  06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr