- CAPs du 5 juin
Les pré-CAP ont permis aux élus d’avoir plus de temps pour préparer et défendre les dossiers. Néanmoins ont peu regretter que la Région n’utilise pas tous les quotas et ratios existants pour faire des avancements ou promotions.
Autant les quotas sont imposés par décret, autant la Région décide des ratios : elle a baissé les ratios sous prétexte que ça lui permettrait de les respecter … ce qu’elle ne fait même pas !
Les nouvelles modalités de recours sont un tel parcours du combattant qu’il n’y en a presque plus … contactez-nous tôt dès que vous avez un souci.
- CT du 6 juin
Ambiance :

Un CT déjà bien préparé en dialogue social, mais long, caniculaire et tendu du fait des attaques en règle du Président Neugnot, tentant de faire taire les organisations syndicales sous prétexte qu’elles ne respecteraient pas le travail de la DRH sur le bilan social ! Les organisations syndicales avaient lu en détail (avec respect) et commentaient ce que leur inspiraient les chiffres (pas la qualité du travail !). Dommage car ce CT comportait des éléments intéressants, notamment l’intégration d’un certain nombre de remarques faites en dialogue social sur la convention d’objectifs et de moyens entre Région et EPLE.
1/ Bilan social
Quelques points de vigilance :
Nous soulignons l’augmentation du nombre de retraites pour invalidité (de 8 en 2017 à 24 en 2019), ce qui confirme l’impression que nous avions d’un recours plus rapide à l’invalidité et donc l’intérêt de notre demande de cellule de reclassement.
Le télétravail est majoritairement le fait des cadres (51%) et trop peu celui des catégories C (17%) : évidemment la Région nous affirme qu’elle ne refuse pas les télétravailleurs … donc allez jusqu’au bout, si votre chef de service vous dissuade de demander, faite quand même une demande, le cas sera étudié par la DRH.
L’augmentation des démissions (9 en 2018 contre 1 en 2017) nous paraît assez significative d’une attractivité en perte de vitesse de la Région (ambiance et rémunération).
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2/ Effectifs
Il nous est demandé de nous prononcer sur des redéploiements de postes (suppression dans 4 lycées, création dans 4 autres) et autres ajustements (transformation de postes suite à CAP etc.)
La CFDT s’abstient du fait d’une transparence assez relative … mais une bonne nouvelle : la grille de dotation des établissements sera présentée à l’automne, il sera enfin possible d’avoir une certaine lisibilité.
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3/ Organigramme
L’architecture de l’organigramme (sans noms) nous est présentée. La Direction répond sur le sort des agents touchés par le nouvel organigramme : repositionnement sans suppression de postes (avec les problèmes que l’on connaît depuis la fusion, mais à beaucoup plus faible échelle)
La CFDT s’abstient.
La CFDT souligne la nécessité de procéder très vite à l’organigramme des UT ainsi qu’à l’élaboration des fiches métiers et fiches de postes des agents des UT, pour que leur intégration à la Région commence à se concrétiser à Le DG annonce une réponse sur ces points pour le CT de septembre
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4/ Convention d’objectifs et de moyens entre Région et établissements.
La CFDT salue un document beaucoup plus clair et cadré que le précédent, qui devrait apporter des réponses à des situations concrètes rencontrées fréquemment, mais en mettant en garde sur la nécessité de la faire appliquer !
Exemples :
La Région a ajouté une phrase sibylline pour rassurer sur la question des externalisations … ça rassure pour un avenir proche, mais pas à moyen terme.
La convention cadre beaucoup mieux les interdictions de mise à disposition des extérieurs :
P.90 et 91 : « Les autorisations ne sont accordées que pour l’occupation et la jouissance des biens immobiliers et leurs accessoires, immeubles par destination, meubles meublant situés dans l’enceinte des EPLE ainsi que, le cas échéant, les avantages accessoires (fluides, énergies diverses, entretien…).
Sont exclues du périmètre des autorisations :
- La mise à disposition de locaux et d’équipements scolaires à usage personnel et familial
- La mise à disposition des véhicules des EPLE sauf pour les associations sportives et culturelles ayant leur siège dans l’établissement
- La mise à disposition des locaux d’internat (chambres et sanitaires) pendant les weekends et les petites vacances.
- La mise à disposition de cuisines (locaux et équipements de production, de stockage, vestiaires des agents).
Concernant les locaux d’internat et de cuisine, les mises à dispositions peuvent être autorisées, sous réserve que les établissements appliquent strictement les règles fixées par la Région dans le cadre de l’article 4 du règlement d’occupation temporaire du domaine public validé par l’assemblée régionale.
Dans tous les cas de mise à disposition de locaux à des tiers, le chef d’établissement devra s’assurer que cette mise en œuvre :
- N’engendre pas de charge de travail supplémentaire pour les agents de la Région notamment au niveau de l’entretien des locaux,
- Ne modifie pas leur emploi du temps établi en début d’année.
Il devra veiller à ce que les locaux soient remis en état par les bénéficiaires de l’autorisation avant leur occupation par les élèves de l’EPLE. »
La convention applique les règles applicables aux locataires d’habitat social par exemple, chaque occupant gère l’entretien de son logement (hors gros travaux qui incombent au propriétaire). Il est clair désormais que les agents n’ont pas à entretenir les communs pour les agents logés :
P. 93 : « Les occupants des logements devront s’acquitter de la taxe d’habitation et des taxes afférentes (y compris les taxes et redevances pour l’enlèvement des ordures ménagères) à l’occupation ainsi que des polices d’assurance adéquates. En tant que locataires, ils feront leur affaire :
- de l’entretien et des réparations courantes dans les logements,
- de l’entretien dans les parties communes (hall d’accès, couloirs, escaliers) des bâtiments des logements de fonction.
- de l’entretien des espaces verts privatifs des logements de fonction. »
La convention précise que les astreintes administration doivent être connues et transmises à la Région pour favoriser l’organisation des interventions techniques.
La CFDT intervient sur plusieurs points relatifs à l’annexe relative aux AMIRS
(non vue en dialogue social) :
- les comptes rendus de travaux informatiques doivent être transmis au chef de service (Numérique éducatif) et en copie aux chefs d’établissement concernés (les AMIRS relèvent de la DNE)
- Les demandes d’intervention ne doivent pas se faire « en direct » (sinon pas mesurables et anarchique)
- Préciser que l’AMIR doit disposer d’un bureau « équipé » (ça va sans dire, mais ça va mieux en le disant)
- Et hors convention (car c’est de l’interne Région) : besoin d’une meilleure information des AMIRS sur toute intervention dans leur champ.
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5/ Repas des cuisiniers
Pour l’harmonisation entre Bourgogne (où les cuisiniers avaient encore la gratuité des repas) et la Franche-Comté où ils ne l’avaient plus : la Région propose aux responsables de cuisine le choix entre :
P.130 : « Le chef de cuisine devra opter pour 1 de ces 3 forfaits :
- Forfait 1 : utilisation de l’avantage en nature et déclaration d’un repas par jour, soit 180 repas par an.
- Forfait 2 : utilisation de l’avantage en nature et déclaration de deux repas par jour, soit 360 repas par an.
- Forfait 3 : pas d’utilisation de l’avantage en nature, donc paiement du repas. »
La CFDT demande que second qui assurerait systématiquement 1 repas (soir par exemple) par jour seul, puisse bénéficier d’un repas … refus ferme de l’administration qui se cache derrière le Code de l’Education et un décret abrogé qui réserverait cela au chef cuisine (pas très convainquant !, mais c’est non !)
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6/ Droit à la déconnexion (= droit de ne pas répondre au téléphone, aux mails, aux SMS hors de son temps de travail)
La CFDT obtient le report de ce dossier insuffisamment finalisé (ce qui n’empêchera pas les 1ères actions de sensibilisation).
La CFDT expose ses revendications face à cette 1ère mouture :
- Concernant la mise en veille pendant les réunions, elle remarque qu’il ne faut pas confondre droit à la déconnexion et obligation de déconnexion qui forcément sera inégalement appliquée selon la position hiérarchique des personnes. La CFDT demande de reformuler : « Il ne peut être reproché à quiconque de ne pas avoir répondu dès lors qu’il/elle est en réunion »
- La CFDT sollicite une présentation pratique de ce droit à la déconnexion tant du point de vue des agents que des encadrants :
Point de vue agent :
- Vous n’avez pas à répondre (sauf astreinte en bonne et due forme) : les weekends, jours fériés, congés de toute sorte, jours non travaillés, RTT, ni dès lors que vous avez quitté votre travail (et non hors des plages maximales de travail) . Si vous sortez à 16h15, la journée est finie !
- Rappeler absolument aux agents qu’ils n’ont pas à communiquer leur numéro de portable personnel,
Point de vue des encadrants :
- Ne pas solliciter ses agents pendant ces mêmes périodes
- Ne pas demander aux agents leur portable personnel, et si les agents sont dotés d’un portable professionnel, se rappeler que ça n’autorise pas à les appeler en dehors des horaires de travail (de l’agent !)
Pour tous : la disponibilité de l’agent qui se traduirait par une réponse permanente n’a pas à intervenir favorablement dans leur évaluation. La sollicitation excessive devrait être un aspect négatif de l’évaluation de l’encadrant.
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6/ Locaux
Nous est présenté le projet d’acquisition du 2ème étage de la tour Elithis à Dijon pour y loger le CESER et la Direction des achats.
La CFDT souligne que cela éloigne la Direction des achats de ses partenaires les plus réguliers.
L’administration ne nie pas absolument les inconvénients mais présente ce choix comme le moins problématique …
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7/ Questions CFDT
- L’administration répond à nombre de nos questions en fixant des dates de rendez-vous sur ces sujets.
- Elle confirme que le déploiement des EMOP sur la Bourgogne est abandonné
- Elle s’engage à rechercher une solution pour que les entretiens d’évaluation se fassent toujours en tête à tête et non par courrier.
Beaucoup de sujets prévus à la rentrée ! Maintenant on se colle au CHSCT !
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
Mail : dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr