Attention : Régime indemnitaire des contractuels

Précisions RI des contractuels

Nous souhaitons apporter quelques précisions sur le régime indemnitaire des contractuels, car le post d’une autre organisation peut prêter à confusion.

1. SIEGE

ATTENTION : le système n’a pas changé pour les contractuels. Individuellement tous les 3 ans, ils voient leur régime indemnitaire réexaminé (« ce qui ne signifie pas automatiquement réévalué », comme l’a précisé le DGS au CT)

Le lien entre cette démarche et le RIFSEEP mis en place au 1^er janvier n’a pas été fait au Comité technique. 

Pour ce qui concerne la périodicité des réexamens de situation : l’administration a accepté d’aligner la périodicité à 3 ans pour les titulaires sur RIFSEEP (et non 4 ans envisagés) comme pour les contractuels … c’est tout !

Mais POUR les CONTRACTUELS SIEGE, RIEN NE CHANGE

2. LYCEES

Les contractuels lycées perçoivent 50% de la prime IFSE (part fixe du RIFSEEP du 1er grade) soit 165 € bruts mensuels + le CIA annuel de base de 300 euros bruts sur 10 mois proratisés et MENSUALISÉS

En effet, comment faire pour un contractuel qui ne serait pas là en juin, lors du versement du CIA ? L’administration choisit donc de leur verser 15 euros supplémentaires par mois à la place d’une prime annuelle …

Donc, pour un temps plein :

165 € bruts par mois
 +
15 € bruts par mois
(sauf si « alerte conséquente de l’établissement)

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr