La réunion de CDS du 5 novembre est une réunion non conclusive, plutôt positive :
- 1- C’est la 3ème réunion sur le sujet de la refonte du régime indemnitaire … et certains sujets sont encore en débat : la dernière mouture sera présentée en CT du 14 novembre.
- 2- C’est la 1ère réunion sur la grille d’attribution des effectifs aux établissements d’enseignement
- Régime indemnitaire
Pour tous (ou presque … mais ça dépend encore de vous, agents des lycées !)
300 euros bruts annuels de CIA pour tous les agents
- C’est une création de CIA pour celles et ceux qui n’en avaient pas
- C’est une revalorisation du CIA pour celles et ceux qui en avaient
- C’est une reconnaissance pour celles et ceux dont le CIA était plafonné (en fonction du maintien de leur rémunération antérieure dépassant le plafond (= IFSE maxi + 2XCIA). L’IFSE étant relevé, davantage d’agents repasseront sous ce plafond
et pourront donc se rouvrir des droits au CIA.
Les rares exceptions :
- Les agents des lycées qui ne seront pas sortis du cadre spécifique (puisqu’en l’état actuel des choses, il n’est pas juridiquement possible de leur verser du CIA… Alors vous avez deux solutions : sortir du cadre comme la Région vous le propose et être sûrs d’être éligible ou attendre que la loi change, si vous aimez jouer au poker !)
La CFDT est claire dans ses propos : elle vous conseille de sortir du cadre, tenir plutôt que courir.
- Les agents qui auront moins de 2,5 mois de travail effectif dans l’année 2019
- Les agents (environ 1% des effectifs) qui feront l’objet d’un rapport très négatif examiné et confirmé par la commission d’harmonisation de la Région
Siège :
La CFDT ne peut que se féliciter d’avoir été entendue sur un certain nombre de ses demandes (voir notre demande ci-dessous pour mémoire) :
- La CFDT avait demandé que le supplément encadrement soit réservé aux N+1 : l’administration a exclu de ce supplément le groupe G1 (SA1) des DGSDGA, ce qui réduit l’écart entre rémunération minimum et maximum comme nous l’avons demandé,
mais l’a maintenu pour les directeurs, estimant qu’ils exercent une véritable « responsabilité managériale globale ». - La CFDT avait demandé l’abaissement des seuils d’encadrement, ça a été fait, même si l’on ne descend pas pour l’instant en dessous de 10 agents encadrés.
- A noter que les modalités sont plus lisibles puisqu’elles fonctionnent avec 3 modules cumulatifs : Pour les groupes SA2 à SA4
+ 30 euros pour « animation et représentation sur l’ensemble du périmètre régional »
+ 20 euros pour le mangement à distance
Le reste étant en fonction du nombre d’agents encadré.
- La CFDT avait demandé une meilleure valorisation de l’expertise/expérience et avons été entendus puisque cette part d’IFSE supplémentaire est revalorisée : peut atteindre 720 euros annuels au lieu de 450 euros … et cela pour tous les agents siège.
Lycées :
- L’administration rappelle que les revalorisations des encadrants ont été adoptées en 2018.
- De plus des revalorisations selon la situation de chacun ont été proposées par courrier aux agents qui sortant du cadre spécifique peuvent rejoindre le RIFSEEP (sans compter les 300 euros de CIA, qui seront versés en juin 2020 sur la base des critères 2019 –voir le § « rares exceptions » ci-dessus)
Débat du 5 novembre
Quelques difficultés ont été soulevées, dont nous verrons comment elles seront prises en considération par l’administration lors du CT du 14/11/2019 :
- Le supplément d’IFSE encadrement pour le groupe GA (SA4), à savoir les « chefs de service » prévoit une tranche à 150 euros qui en fait un concernerait qu’un seul chef de service : La CFDT a demandé que cette tranche soit fusionnée avec la tranche 21 à 49 et que toutes les tranches soit remontées d’un cran afin de bénéficier à davantage d’agents.
- Les missions d’animation de réseau, de coordination exigeant responsabilité, transversalité (SAF, coordonnateurs etc.) nous paraissent insuffisamment valorisés par rapport à de l’encadrement hiérarchique classique. Il faut reconnaître que nous sommes peu entendus sur ce sujet.
- La hiérarchisation des groupes G14 à G12 qui comportent des agents siège et lycées s’est trouvée perturbée par l’introduction du supplément expertise/expérience au siège. La CFDT avait demandé un repyramidage qui conserve une cohérence entre siège et lycées et ne fasse pas non plus miroiter de faux espoirs aux agents du siège.
La CFDT a soulevé le problème en faisant apparaître qu’un agent siège G14 pourrait gagner plus qu’un agent lycée G12 encadrant de 2 à 9 agents … cela bien sûr si l’administration a l’intention d’attribuer le maximum de supplément expertise à un agent G14 du siège (et on a des doutes...). La CFDT demande équité, transparence et cohérence.
- Grille de dotation des établissements.
L’harmonisation des critères d’attribution de postes aux établissements était attendue et réclamée depuis la fusion. Les organisations syndicales de l’ex-Bourgogne n’avaient jamais pu obtenir la transparence sur ce sujet (pas faute de l’avoir demandée !) , en ex-FC, la grille leur avait été présentée en 2010 et les réactualisations faites jusqu’en 2014-2015.
Les critères francs-comtois ont globalement été repris, relativement améliorés sur certains points, mais le dossier présenté manque encore de transparence et pose encore beaucoup de questions. Les questions ont été nombreuses et il faut attendre la prochaine CDS pour voir les réponses apportées.
En l’état actuel du dossier, des lycées apparaissent en sous-dotation (jusqu’à > 7 postes dans un établissement de 19 postes) et d’autres en sur-dotation (jusqu’à >15 postes dans un établissement de 69 postes).
Le prochain débat sera : comment rééquilibrer les écarts, à quel rythme, quelle tolérance pourra être acceptée dans l’écart par rapport à l’effectif estimé correct (« dotation théorique »).
Il est clair que ce rééquilibrage ne se fera pas en un jour, ni ne donnera lieu à des mutations non voulues.
Les représentants du personnel de l’ex FC avaient avancé dans le débat, obtenant ainsi des garanties, sans toutefois aboutir pour cause de fusion. Il avait été imaginé un « mouvement » exceptionnel permettant aux agents qui le souhaiteraient de postuler d’un lycée surdoté vers un lycée sous-doté en emmenant leur poste (sauf chef cuisine !).
Ça peut donner des opportunités aux agents. Nous verrons si cette solution sera reprise et finalisée ou pas …
Il faut bien dire que le rééquilibrage se fait déjà depuis longtemps par petites touches, à chaque CT, par redéploiement de postes lorsqu’un poste est vacant dans un lycée surdoté et se trouve redéployé dans un établissement sous-doté.
Nous attendons d’examiner le projet revu en fonction de nos remarques qui sera présenté à une prochaine CDS.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr