Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

le blog tosregio

smiley Une réunion très positive de presque trois heures ... pour faire le point de situation de ce qu'on sait et de ce qu'on ne sait pas et pour préciser les modalités de gestion du temps de travail.
 

1/ Communication d’éléments statistiques par le DGA
Les chiffres de contamination n’ont pas bougé.
Quelques remontées de fiches de situation par agent (garde d’enfants, personne vulnérable, télétravail etc.) manquent encore. De plus il va falloir les réactualiser en vue du déconfinement … le DGS est très clair : « Ne seront pas exposés les agents qui ne doivent pas l’être »

2/ Situation dans les lycées.

Le Directeur des lycées appelle les chefs d’établissements systématiquement et/ou à la demande des organisations syndicales (12 situations). Il a ainsi eu l’occasion de rappeler que le temps des grands ménages n’était pas d’actualité et les agents ne doivent en aucun cas travailler à plusieurs pour éviter les contacts.

 

3/ PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ … à partir du 11 mai … et certainement pas le 11 mai.
La Région est en attente d’une date précise de reprise et des modalités de celle-ci. En effet le Ministre de l’Education s’est donné 15 jours de consultation (notamment avec les organisations syndicales au niveau national) pour définir les modalités d’une reprise progressive.
Les lycées pourraient reprendre après les écoles, après les collèges, par ½ classe et demi-journée, pas tous les lycées en même temps....
La Région a des contacts avec les Rectorats et insiste sur la nécessité d’avoir un temps entre fin du confinement et reprise des élèves pour remettre en état les locaux et les stocks alimentaires, mettre en place les mesures de précaution qui auront été définies.
Ce que l’on peut dire aujourd’hui c’est qu’un grand flou demeure pour l’organisation des transports scolaires, des classes, de la restauration.

DONC :
Pas d’infos précises avant 15 jours ! (Blanquer)
Et le 11 mai ce n’est pas rentrée des classes
comme si rien ne se passait !

Le DGS apporte un éclairage sur la situation :

  1. En fonction des spécificités des secteurs, les conditions de remise en route ne seront pas identiques pour tous les agents. Les agents vulnérables ne seront pas déconfinés comme les autres, d’où l’importance de mettre à jour vos fiches de situation,
    ATTENTION : ce n'est pas parce que vous en avez ras-le bol du confinement qu'il faut vous déclarer mobilisable alors que vous étiez vulnérable avant ! 
  2. La Région attend des informations et consignes de la sphère médicale pour savoir quelles conditions seront à mettre en place avant de procéder au déconfinement.
    Il est appréciable d’entendre le DGS affirmer « Nous ne jouerons pas aux apprentis sorciers » !
  3. La Région s’inscrit dans un groupe de travail national avec les Ministères de l’Education et de l’Agriculture pour travailler à poser le cadre du déconfinement.
  4. La Région présentera un Plan de reprise d’activité à un prochain CHSCT qui pourrait se tenir entre le 4 et le 7 mai. Le DGS pose « en certitude » que « ne seront pas exposé les agents qui ne doivent pas l’être ».
    Un point sera fait tous les jeudis sur ce sujet jusqu’au CHSCT.
  5. Tous les agents ne pourront pas revenir (vulnérables, garde enfants etc), Il faudra travailler avec des effectifs réduits, la Région a conscience de cela.
  6. Un message a été passé aux chefs d’établissements pour leur dire que l’organisation des conditions de reprise n’est pas d’actualité.
  7. Les agents seront prévenus dès que possible de la date de leur reprise, mais en même temps il faut au minimum déjà attendre que les consultations du Ministère aboutissent.
     

***

4/ Modalités de gestion du temps de travail.

La solution proposée par l’administration a le grand mérite d’être claire, simple, garantissant l’égalité entre les agents et surtout favorable aux agents… puisqu’aucun agent ne perd un jour de congé, ce que nous avions demandé.

smiley Certains d’entre vous ont peut-être vu passer l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 qui permet d’imposer une prise de congés de 10 jours pendant le confinement : ça se fera à l’Etat, ça PEUT se faire dans la territoriale (ce n’est pas une obligation), mais la Présidente, considérant que confinement n’est pas vacances a pris la décision de ne pas le faire.

 

Nous allons reprendre (en italique) les termes même de la note de l’administration préparatoire à nos débats,
et y ajouter les résultats des débats de ce jour :


 

« Un principe est acquis : aucun jour de congé ne sera imposé pour les agents en confinement durant les vacances de Printemps.
 

Compte tenu de la spécificité des agents qui composent les effectifs de la région, il est proposé :
 

1. La situation des agents des lycées et du CREPS

 

Les jours de congés annuels de printemps sont considérés comme non pris.

Comme chaque lycée a un fonctionnement différent dans la gestion des jours de permanences, il est proposé d’appliquer à tous les agents un forfait sur la base de ce que pratiquent la majorité des établissements. Ainsi, il apparaît que la période de fermeture des établissements est partagée de la façon suivante :

Permanences = 3 jours

Congés annuel = 1 jour

Jours de fractionnement = 2 jours

Jours non travaillés = 3 jours

Soit un total de 6 jours d’absences sur cette période

Ces 6 jours de congés annuels seront déposés sur un compte spécifique créé sur le logiciel Myantiriad pour tous les agents.

Les emplois du temps ne sont pas modifiés. Ils restent dans leur état de saisie initiale.

 

Donc, c’est un compte forfaitaire pour tous les agents des lycées (qui correspond à la situation dans la majorité des lycées)

Les emplois du temps ne sont pas modifiés …
ce qui veut dire

  • que les permanences ne doivent pas être reportées sur des périodes ultérieures !
  • Ce qui veut dire aussi que les agents « mobilisables » (pas vulnérables ou garde d’enfants etc.) peuvent être mobilisés pendant les jours de permanence, mais pas plus qu’aujourd’hui et dans les mêmes conditions (missions indispensables, sans être en contact), mais que pour le reste les « vacances de printemps » restent non travaillées pour tous !

 

 

2. La situation des agents du siège

 

Les agents du siège peuvent poser ou non des jours de congés annuels, RTT pendant les vacances de Printemps, sous réserve des nécessités de service et du plan de continuité des services. Cette possibilité est laissée à la libre appréciation de la hiérarchique de chaque agent.

Comme pour les agents des lycées et du CREPS, un compte spécifique est également créé sur Tempora. Ce compte est alimenté automatiquement, et pour tous les agents, par 6 jours de congés annuels.

Afin de permettre la reprise d’activité des services, les agents du siège ne pourront pas poser plus de 6 jours de congés/RTT entre le 11 mai et le 30 juin 2020.

 

Ces mesures garantissent à la fois l’intégralité des droits à congés et la continuité du service public. La Région devra en effet faire face à une activité de sortie de confinement et notamment à la préparation de la « décision modificative » (= délibération budgétaire qui validera les mesures prises en tous domaines pour faire face à la crise)

 

La CFDT a posé la question des jours de fractionnement, puisque contrairement à ce qui se passe dans les lycées, ce n’est pas automatiquement posé.
Les jours versés sur le compte spécifiques sont considérés comme 6 jours posés avant le 30 avril … il ne vous restera plus qu’à poser 2 jours de congés annuels à partir du 1er novembre pour avoir vos 2 jours.

 

 

 

3. Utilisation de ce compte spécifique

 

Son utilisation sera possible à partir du 21 décembre 2020, et ce pour une durée de 5 ans.

La consommation de ce compte s’opérera de la manière suivante :

 demande de l’agent qui suit un circuit de validation hiérarchique

 pose par jour
 

A la demande de la CFDT, l’administration précise qu’elle exclut les demi-journées, mais que ces jours peuvent être pris groupés.

 

 

 

Ce compte suivra l’agent en cas d’une mobilité interne.

L’agent devra solder son compte en cas de départ de la collectivité


 

La CFDT soulève le problème des (rares) agents qui partiraient en retraite pendant le confinement et demande que dans ce cas, les jours leur soient payés exceptionnellement … réponse la semaine prochaine.

 

***

 

4/ Instruction des dossiers du Fonds de solidarité
La Région (avec les EPCI) a mis en place un volet supplémentaire qui complète les aides d’Etat aux petites entreprises. Vu l’afflux prévisible de dossiers (de l’ordre de 5000), le service économique a besoin d’une vingtaine d’agents du siège en renfort en télétravail. L’appel à candidature a été lancé cet après-midi.


La CFDT fait remonter les difficultés rencontrées par les agents qui ne sont pas habitués à gérer des entreprises en détresse, qui déversent leurs angoisses de l’avenir sur eux. La CFDT une aide, une formation pour prendre de la distance sans perdre la qualité d’écoute. … réponse la semaine prochaine.

 

5/  Dans les questions à la demande des organisations syndicales :

  • La CFDT a posé la question des compteurs de récupération (Communication essentiellement)
    La DRH rappelle qu’il existe un régime franc-comtois historique, sans date limite de consommation (peu d’agents) et un système nouveau où les heures à récupérer se gèrent par quadrimestre.... Pour cette période de crise, la consommation est repoussée d'un quadrimestre
  • La CFDT a demandé une étude de la situation particulière du CREPS et de Châteauneuf, rappelant que les mêmes principes doivent prévaloir pour tous les agents. Réponse : point sera fait la semaine prochaine.
  • La CFDT avait demandé en début de crise l’attribution de chèques déjeuner aux agents mobilisés et privés de cantine … sans réponse. Au détour d’une question d’un autre syndicat qui demandait un tarif de « mission », nous obtenons avec plaisir l’annonce de l’attribution d’un chèque-déjeuner pour ces agents.
  • La CFDT demande pour la semaine prochaine un état du stock de jours cumulés à la DRH dans le cadre du don de congés à des collègues ayant à accompagner un enfant. 

 

POUR CONCLURE sur la philosophie des décisions de la Présidente et de l’exécutif, la CFDT a salué la présentation que le DGS en a fait : le DGS est mandaté par les élus pour mener en cette période de crise une politique de cohésion, pour apporter une réponse collective … c’est le choix qui a été fait.

De ce fait, il n’est pas dit-il, d’actualité pour l’instant, en pleine crise de différencier le degré de mobilisation de chacun au risque de casser la cohésion.
La Région ne nie pas les différences, pour autant l’employeur souhaite une égalité pour la cohésion du collectif de travail.

LA CFDT approuve !

N’hésitez pas à nous appeler !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

 

 

 

 

 

Published by CFDT

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

  le blog tosregio

Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années. Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !

Archives

Hébergé par Overblog