Le 11 juin ... à savoir au lendemain des déclarations du Minsitre de l'Éducation nationale sur les "vacances apprenantes", c'était LE sujet ... mais aussi de nombreuses questions pratiques sur le déconfinement et la reprise progressive d'activité.
Nous avons obtenu des réponses satisfaisantes à nos interrogations.
1.RECENSEMENT de situations :
1.1 dans les LYCÉES : 2817 réponses
- Déclaration pour garde enfant 117 personnes soit pour juin 4 % (pour mai 10 % En avril 17%)
- Personne vulnérable 191 personnes en juin 6 % (pour mai 10 % pour avril 15 %)
- Agent auprès de personne vulnérable 25 personnes soit pour juin 1 % (pour mai 10 % pour avril 6%)
Il y a 1449 agents mobilisables soit 49 % de l’effectif (58 % en mai 52 % en avril)
- 1035 agents n'ont pas répondu au questionnaire de la région soit 37 %. Ce qui s’explique par le délai très court pour renvoyer sa déclaration et le PRA évolutif qui nécessite maintenant un justificatif, la DRH signale recevoir tous les jours des déclarations.
1.2 au SIEGE : 1000 réponses
- 11 agents sont en autorisation d’absence sans possibilité de télétravail.
2 . Calendrier de mise en oeuvre du dispositif de reprise
Présentiel pour le siège dès le 8 juin 2020 : 2 agents par bureau sous condition des 4m2
A partir du 22 juin principe de reprise en présentiel progressive.
Il sera possible pour les agents qui veulent revenir en présentiel d’être jusqu’à 3 agents par bureau sans les 4m2. La Région tiendra à disposition des agents qui en feront la demande des plexiglass supplémentaires.
Le 4 juillet (date des vacances scolaires), la catégorie "garde d’enfant" sera supprimée mais la Région pourra fournir une attestation de l'employeur pour dire que ses agents sont prioritaires pour l’accueil en crèche.
A partir du 10 juillet fin de l’état d’urgence sanitaire, application du deuxième jour de télétravail (le mercredi) pour permettre un retour au fonctionnement habituel en présentiel. Le DGS assure que le principe de précaution reste de mise dans le respect des accords du CHSCT.
Passage en Assemblée plénière fin juin de la modification du règlement du temps de travail pour l’ajout du mercredi comme deuxième jour.
Plusieurs possibilités pour l’installation des postes en télétravail :
- Situation numéro 1
Pas de demande pour le télétravail retour en présentiel - Situation numéro 2
Dans le cadre du confinement le poste a déjà été identifié et équipé donc pas de problème particulier - Situation numéro 3
L’instruction pour les autres postes se fera sur la période de juillet à septembre par la DSI via un questionnaire pour identifier les besoins et permettre la mise en place progressive.
3. Les tickets restaurant
Attribution de 34 863 titres-repas (au titre des permanences 2019) pour un montant de 97 616 euros.
Sur 137 lycées il manque le retour des formulaires de 13 établissements.
Le versement des tickets pour les 124 lycées sera effectif fin juin
Pour les 13 autres il interviendra sur juillet du fait du retard dans les réponses.
4 La prolongation des contrats pendant la crise sanitaire
Pour le siège :14 contrats
Pour les lycées : 323 contrats
5. En réponse à notre question sur le dispositif " vacances apprenantes"
Le ministre de l'Education Nationale a annoncé la mise en place des "vacances apprenantes" pour accueillir des élèves dans les lycées volontaires pour la mise en place de l’école ouverte ou l'été du pro (lycées professionnels). Le calendrier irait jusqu’au 15 juillet pour la première période, et reprise le 15 août pour la deuxième période.
Le DGS a clairement indiqué que Madame la Présidente de Région avait confirmé que les ASA étaient du temps de travail et q'il n'y aurait donc pas de report des jours. Vous ne serez donc pas obligés de travailler cet été : ce serait du bénévolat ou du cumul d'activité (avec autorisation Région).
La CFDT a exploré les réactions des personnels enseignants sur ces dispositifs : pour faire simple, les enseignants disent "on s'est fait avoir une fois, pas deux ! (120 euros pour 6 jours ! et il y a fort à parier que les territoriaux ne seraient pas payés autant !
Le DGS comprend bien la problématique des élèves décrocheurs mais il n'y a eu aucune concertation entre "Régions de France" et l'Éducation Nationale.
Le DGS annonce rechercher une logique de coopération pour trouver les conditions "qui ne considèrent ni la Région ni les agents comme des variables d’ajustement de l’Éducation nationale". Il déplore n’avoir à ce jour aucun contact avec le rectorat sur ce dispositif.
Pour information le chiffre exorbitant de 10 % a été communiqué mardi soir par le rectorat pour le retour en présentiel des élèves dans les lycées….
Vous trouverez ci-dessous les questions de la CFDT posées avec la réunion du 11/06, avec -->en rouge, les réponses de l'administration.
La CFDT a fait remonter les difficultés des agents à travailler sous le masque lors d'efforts physiques
--> le DGA renvoie au CHSCT : les agents doivent aller boire régulièrement.
Réponse aux questions TECHNIQUES posées par la CFDT :
a) Comment enregistrer les contrats des contractuels prolongés dans Myantiriad (ils n'ont rien d'officiel sur la durée),
S’agissant de l’enregistrement des contrats dans l’outil Myantiriade, la direction des ressources humaines demande aux établissements que les périodes de travail soient conformes aux dates indiquées sur les contrats.
Pour rappel, les contrats courts qui ne couvrent habituellement pas les périodes de vacances scolaires (indemnité de congés payés) ont été prolongés y compris sur les vacances de printemps.
b) Comment rentrer le "Compte Covid" puisqu'ils vont avoir à l'utiliser pour les jours au-delà des jours enfants malades ?
Le compte covid ne sera créé par le prestataire que cet été. Dans l’attente, la direction des ressources humaines a codifié une saisie spécifique pour les agents qui viendraient à utiliser ce compte d’ici leur départ.
Le principe est le suivant : Un motif d’absence, utilisable uniquement par jour entier, est créé dans le logiciel Myantiriade : « utilisation anticipée du compte covid ».
Il appartient alors aux utilisateurs de veiller à ne pas dépasser le nombre de jours accordés.
Ce motif permettra de gérer les différentes situations de départ avant l’été.
Par ailleurs, les agents en situation de garde d’enfant ayant fourni un justificatif de refus d’accueil de l’établissement scolaire ou de la structure de garde, sont placés en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Cette ASA est limitée à 12 jours à compter du 8 juin jusqu’aux vacances scolaires fixées le
4 juillet 2020.
C’est pourquoi et à cette attention qu’un nouveau motif d’absence est disponible dans le logiciel Myantiriade : « Covid garde d’enfant ASA 12 jours ».
c) De plus, si l'absence de feuille de paie ne perturbe pas la majorité des agents, il faudrait que certains puissent bénéficier de l'envoi en urgence pour déclaration à Pôle Emploi, dossier de crédit ou d'appartement.
Un envoi des bulletins de paie est prévu, une fois le traitement de la paie de juin terminé. En effet, la priorité a été donnée au versement du CIA. Les référents gestion-paie ont procédé à un envoi dématérialisé sur demande individuelle des agents, afin de répondre notamment aux urgences, comme les demandes de crédits ou contrats de location.
La plupart des contrats ayant été reconduits lors de la période de confinement, les démarches auprès de Pôle Emploi ont donc été différées d’autant.
Pour la CFDT,
Fabienne Nigaud et Joël Baeza, secrétaire adjoint

Vos contacts :
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Joël BAEZA : 06 77 96 49 02
Fabienne NIGAUD : 06 82 79 22 99
Maryline DINETTE : 07 75 21 35 94