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le blog tosregio

Une réunion de dialogue social riche et globalement positive sur 3 sujets : Covid, Télétravail et "Lignes directrices de gestion".

1°/ Covid.

Comme nous vous l'avons toujours dit : la crise ne peut qu'être pilotée à vue et nous devons suivre l'actualité.

L'actualité c'est d'abord l'accélération de la progression du virus et les annonces gouvernementales, préfectorales, municipales...
Trois établissements ne pouvaient plus fonctionner car un trop grand nombre d'agents étaient malades : des solutions allant jusqu'au recours à une entreprise privée de nettoyage ou la fermeture d'un service de restauration ont été trouvées. Objectif : continuité du service public.

L'actualité, c'est aussi un récent référé du Conseil d'État qui annule le décret limitant à 4 les pathologies pour lesquelles on était considéré comme vulnérable. Conséquence : on en revient au décret précédent qui faisait état de 11 pathologies !

La Région va donc s'adapter à ce nouveau texte, mais on ne sera pas sur du déclaratif, mais sur la production d'un certificat médical. 
La cohabitation avec une personne vulnérable ne sera plus prise en compte.
Les "vulnérables" seront en télétravail ou en ASA.

NB : Suite à une demande de la CFDT les personnes qui ressentent des effets négatifs à télétravailler en période de crise sanitaire (où le télétravail est vivement recommandé) pourront se faire connaître et obtenir une dérogation.
Rappelons qu'en période ordinaire, le télétravail n'est jamais obligatoire.

Lycées : PAUSES

Il sera demandé aux établissements de prévoir des pauses supplémentaires (conseil des médecins de prévention) pour s'hydrater après port du masque.

Néanmoins la Région rappelle que les pauses sans masques (repas, café, cigarette) sont les lieux privilégiés de propagation du virus. Il faut respecter les gestes barrière pendant toutes les pauses, notamment la distanciation sociale.

 

2°/ Vers un nouveau règlement du télétravail au siège (1er/01/2021)

Globalement = un règlement qui peut être appréciable,

  • si les encadrants ne cherchent pas à le contourner,
  • si la confiance devient la règle,
  • si les agents ont un accès équivalent au télétravail,
    quelle que soit leur catégorie
    (aujourd'hui c'est une affaire de cadres !)

Le projet qui nous a été présenté aujourd'hui n'est pas absolument finalisé, mais on y voit plus clair :

Est mis en place un forfait de 85 jours MAXIMUM pour tous les agents, sauf missions non télétravaillables (soit environ 2j/semaine et de toute façon 3 maximum)
Ce qui veut dire 
-
 que vous pouvez demander moins
- mais que votre chef de service peut aussi limiter (par exemple interdire certaines périodes de pointe)
Les jours de télétravail seront sécables.


Ne sont pas totalement tranchés :
- poser au quadrimestre (c'était la version 1) ou au mois (version de ce jour)
- montant de l'indemnité (elle sera modifiée / 8 euros actuels, mais non chiffrée à ce jour)
- les compétences de la CAP dans les conflits (promesses de réécriture de l'article)
- la situation du télétravail vis à vis du temps partiel. La rédaction du jour permet d'aller à 3j de non-présence sur site, mais le sujet est encore en débat.
La CFDT appelle l'attention de l'administration : ne pas traiter que le cas des 80% qui sont certes très majoritaires, mais toutes les quotités.

- Le grand manquant du dossier : la définition de ce qui est "télétravaillable"... suite au Comité technique

Le DG s'est clairement opposé à mettre en place une instance de recours (DG ou DRH) pour les cas individuels de désaccord.
Sans langue de bois, il assure qu'"il n'y a pas de droit au télétravail" comme il a un droit à congés. Il remet l'organisation du travail et donc du télétravail, dans les mains des chefs de service, assurant qu'en cas de conflit individuel, il "donnera toujours raison aux encadrants".

Vous comprendrez que ne pourrons dénoncer que des problèmes relatifs à un service entier... parlez collectif !

3°/ "Les lignes directrices de gestion"(LDG)

La "loi de transformation de la Fonction Publique" d'août 2019 a supprimé la compétence des CAP sur les avancements et promotions, mais impose en contrepartie à l'employeur de présenter avant fin 2020, les règles de gestion, les perspectives qu'il met en place.
C'est nouveau, les descriptifs que l'on peut trouver (décret, centres de gestion, syndicats) restent assez vagues.

La Région pour ses "LDG", a produit une compilation intéressante de ses règles tout en ouvrant quelques pistes de négociations ultérieures.

Or ce document (LDG)est "opposable", c'est à dire que chaque agent pourra faire appel à la CAP pour contester : " j'estime que je remplis les conditions et que la Région ne m'a pas appliqué ses lignes de gestion"
Il est prévu que l'agent puisse s'appuyer sur un syndicat pour ce recours.

😊Mais la Région a prévu un "groupe de concertation" (élus CAP) pour préparer les décisions dans la concertation ... un peu la pré-CAP actuelle. Donc réagissez assez tôt, interpelez nous vite après les évaluations.

La CFDT demande la révision annuelle de ce document

- parce qu'il intervient en fin de mandature politique

- et parce que c'est une nouveauté et qu'il faudra sans doute des ajustements.

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr

 

Bonnes vacances

à toutes celles et tous ceux

qui en prennent !

 

 

 

 

Published by CFDT - CDS

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Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années. Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !

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