La commission de dialogue social de ce jour avait pour ordre du jour du jour les modalités de "retour à la normale" après Covid au 1er octobre 2021, ainsi que le calendrier social... et là était sans doute le point de plus important de cette réunion.
1/Nous y avons appris que le CT prévu le 9 novembre était repoussé au 30 novembre, dans la mesure où le calendrier budgétaire a été modifié par le nouvel exécutif avec un vote du budget en janvier au lieu de décembre.
Deux réunions de dialogue social ont été positionnées au 21/10 et 9/11 pour traiter du "CONTRAT SOCIAL".
/image%2F0570265%2F20210922%2Fob_c00376_chat-echaude.jpg)
La CFDT a immédiatement réagi en rappelant à quel point ces termes étaient négativement connotés à la Région, rappelant le fameux "contrat social global" par lequel la Région a cassé les acquis des deux ex-régions à la suite de la fusion, entre 2016 et 2018 : c'était un contrat de recul social, du reste ce n'était pas même un contrat puisqu'aucune organisation syndicale ne l'avait approuvé !
La CFDT rappelle qu'elle n'est pas pour l'immobilisme, qu'elle a d'ailleurs des revendications à présenter, mais que si contrat social il y a, ce doit être un contrat de progrès social !
Le DGS s'est voulu rassurant, affirmant qu'il n'était "pas question d'aller à 180° de ce qui a été fait jusqu'à maintenant, que ce n'était pas l'état d'esprit de la Présidente", que ce travail de dialogue social partirait des acquis pour améliorer avec une logique d'efficience du service public et de conditions de travail des agents".
Il s'agirait s'élaborer le calendrier social des dossiers à traiter.
Pour la CFDT, c'est WAIT and SEE ... autrement dit "on attend de voir", mais on est prêts à toute éventualité !
Ceci dit imaginer qu'un tel projet se boucle en 2 réunions de dialogue social avant le CT du 30 novembre nous paraît relever de la plus haute utopie ...
2/ Mesures Covid
Point de situation :
- dans les lycées, il n'y a plus que 31 agents en ASA vulnérabilité : 111 sont revenus progressivement depuis le 1er septembre. 80 d'entre eux ont déjà vu la Médecine de prévention, les autres visites sont programmées.
- au siège, il reste 29 agents vulnérables dont 12 en télétravail à 100%, les autres en mixte.
- le taux d'incidence du virus n'est inférieur à 50 que dans 2 départements, la Saône et Loire et la Nièvre
Les différentes mesures qui vous seront sans doute exposées par l'administration vont dans le sens d'un retour à la normale, mais avec gestes barrière.
Siège : La Région nous propose de disposer de 24j potentiels de télétravail par semaine du 1er/10 au 31/12, dans la limite de 3j/semaine.
La CFDT, au vu du résultat de l'enquête sur l'état des agents après Covid, qui montre l'épuisement des agents, a sollicité une mesure transitoire pour cette fin d'année, permettant de prendre réellement 3J/semaine.
C'est un refus catégorique de la Région qui ne veut clairement pas mettre le doigt dans un engrenage qui amènerait à modifier le règlement de télétravail pour 2022.
Agents vulnérables.
L'Etat (circulaire DGCL du 9/09/2021) a fortement réduit les possibilités d'ASA aux personnes "sévèrement immunodéprimées", pour les autres, c'est reprise, maladie ordinaire ou certificat de contre-indication vaccinale.
Nous avons obtenu que le DGS réaffirme le principe posé à l'issue du 1er confinement : soit on est ASA exceptionnelle Covid pour s'occuper de ses enfants de moins de 16 ans (fermeture d'école ..), soit on est en télétravail, mais pas les 2 à la fois !
Contractuels "Covid"
En dehors des remplacements de maladie habituels, il y a actuellement 41 contractuels Covid (pour faire simple : 31 en remplacement des vulnérables en ASA et 10 sur de la surcharge de travail liée au protocole sanitaire).
La Région est encore en mesure de répondre aux besoins des établissements en tension, sur leur demande... encore faut-il qu'ils demandent.
La CFDT a souligné la fatigue globale des agents ... à plus d'un mois des vacances !
Questions diverses
Il est signalé que certains établissements ajoutent des règles contraignantes de leur cru aux modalités de prise des jours Covid ou au compte épargne-temps.
Le DG confirme que ces droits sont faits pour être utilisés, que les jours Covid sont des journées pleines, à la demande de l'agent (ce qui signifie que le refus ne peut être justifié que par la nécessité de service)et que le CET est fait pour être utilisé.
Qu'on se le dise !
La Secrétaire de la section CFDT
de la Région BFC
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr