AG de section CFDT du 15/11 et dialogue social du 16/11

La CFDT région : une équipe unie, représentative,
qui pense son avenir !

L'équipe prépare l'avenir depuis longtemps : tous les permanents ont multiplé les formations, échangé, communiqué... le moment est opportun de switcher les responsabilités :
Joël Baeza devient Secrétaire, je deviens Secrétaire adjointe.
Pendant encore une bonne année, j'aurai le plaisir de le présenter aux Francs-Comtois qui ne le connaissent encore pas tous
avant de faire valoir mes droits à la retraite en 2023.
Côté Bourgogne, il est bien connu, puisqu'il a déjà été secrétaire de section.
Comme référente cadres, Marion Vasseur
remplace Jean-Marc Legouhy,qui
lui part à la retraite dans les semaines qui viennent. Nous avons dignement arrosé ça !
Encore bonne retraite Jean-Marc

Cette AG s'est déroulée au lycée Clos Maire à Beaune (en général c'est une année Beaune, une année Dole), avec 70 participants une belle journée riche d'échange et d'amitié : bilan, état des lieux, projets revendicatifs et convivialité.
La journée s'est terminée par un joli travail de groupes, très productif sur l'attractivité de la Région. On a plein de revendications pour faire de la Région une collectivité où l'on veut venir et où on a envie de rester.

Merci à tous pour votre participation, merci à nos invités d'Interco 25 et 21, à Eric Barnéon pour sa prestation et à Claude Trivulce (ancienne secrétaire de  section) qui nous a fait le plaisir de venir voir les collègues.
Bravo à tous pour votre participation active et chaleureuse.

La Secrétaire adjointe,
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com

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Commission de dialogue social
du 16 novembre 2021.

Cette réunion s'inscrit dans un calendrier social chargé mais plutôt bien construit. Une méthode innovante est testée : les sujets importants sont débattus 2 fois au lieu d'une en dialogue social : une possibilité d'affiner le projet avant passage en CT.
Il faut dire que les sujets abordés sont suffisamment complexes pour qu'un temps d'appropriation soit utile : modification de l'organigramme impactant plusieurs directions, projet d'administration,règlement de télétravail, lignes directrices de gestion, mise en place des tests de recrutement en FC, dématérialisation de la campagne d'évaluation etc. Des petits débats qui nous ont quand même tenus de 14h à 19h30 bien tassés ☺, le débat a été riche.

1°/ Crise Covid
La situation sanitaire ayant jusqu'à présent été bien contrôlée, une note va arriver renforçant les mesures de précaution, la Région ne veut pas prendre de risques, donc 

•  Exigence du pass sanitaire lors des repas pour les manifestations (y compris assemblée régionale)
• Suppression des "pots" ( considérés dans la période comme non indispensables, malgré l'intérêt de la convivialité)
• Lieux de restauration des agents laissés ouverts mais avec distanciation
• Les "3^ème doses comme les deux autres pourront se faire sur temps de travail, et autorisation d'absence en cas de réaction le lendemain

2°/ Réorganisation des services.
Le DG a replacé le projet dans son contexte : nécessité d'adapter les services au nouveau projet politique, aux évolutions externes comme l'arrivée d'agents de l'Etat sur le FEADER, sur les évolutions plaçant le numérique au centre d'une stratégie régionale...
Seront impactées
- la DSI et la Délégation à la transformation numérique qui seront regroupées et passeront dans le Pôle stratégie
- la DISA qui a été percutée par la perte de la compétence apprentissage et qui va éclater vers 3 directions
- d'autres directions (Économie, Finances ...)connaîtront des ajustements : le dossier sera présenté l 30/11

Parallèlement le DGS annnonce (sans en préciser encore la dimension), une 3éme campagne "Adaptation mission moyens" ... donc des créations de postes de titulaires.
Une vraie bonne nouvelle

CALENDRIER :
2ème dialogue social : 30 novembre
CT pour avis : 5 janvier
Vote de l'Assemblée : 27/28 janvier ... puis 6 mois pour atteindre l'organisation cible.

3°/ Révision des lignes directrices de gestion

Rappelons que les CAP n'ont plus compétence sur les avancements/promotions. De plus des jurisprudences récentes obligent à une prudence accrue : les élus CAP ne pourront plus consulter les dossiers des agents sans leur autorisation écrite.
Rappelons que le débat sur les "lignes directrices de gestion", donc un débat sur les règles générales, remplacent les débats individuels en CAP.

La CFDT a particulièrement défendu le dossier des critères pour passer ATTP1 des lycées. Au nom de l'équité entre les agents siège et lycées, elle revendique
- que ce soient 70% des agents ATTP2 remplissant les conditions qui puissent être promus (comme au siège, et non 30% comme aujourd'hui), 
- que ce soit accessible avec un avis "F" (favorable) : comme au siège (et non "TF" très favorable comme aujourd'hui).
- que la Commission d'harmonisation de la Région veille à ce qu'aucun évaluateur ne barre systématiquement la voie de l'avancement aux agents d'entretien, qu'aucun lycée puisse faire l'impasse de présenter des agents.

Cette exigence de voir progresser en grade les agents d'entretien longtemps bloqués dans leur carrière va de pair avec une revendication forte de reconstituer une hiérarchisation des primes qui rendent les postes de spécialité et d'encadrement attractifs. Quand on remonte le bas, ça doit pousser le haut !

Des point litigieux restent en débat :
- la volonté de l'administration de freiner les avancements et la promotion par d'autres critères que la manière de servir.
- la prise en compte de l'ancienneté à la Région et non dans la fonction publique : ça ne va pas renforcer l'attractivité !
- la CFDT dénonce le critère "chance" dans les promotions : vous ne passez pas (toujours) parce que vous travaillez bien mais parce que vous êtes sur le poste qui va bien au bon moment !

4°/ Télétravail

Évolutions proposées :

- télétravail accessible à tous sans conditions d'ancienneté 
- Le plafond est maintenu à 85j/an
- Évolution qui vient du récent accord national /
Indemnité 2,50 euros par jour télétravaillé
Allocation forfaitaire pour acheter fauteuil et/ou 2ème écran (en plus du portable) ... c'était une revendication CFDT depuis le début ! 
- La Région peut suggérer du télétravail (en cas de travaux, forte neige, canicule etc.) La CFDT obtient que ce ne soit alors pas décompté des 85 J

- La CFDT s'est opposée au principe 1j annulé = non recrédité dans le forfait. D'autant qu'on voit quelques chefs de service qui annulent vraiment souvent !!!
A revoir au prochain dialogue social le 30/11)

Nouveautés :
- Les tests de recrutement vont être étendus en Franche-Comté
- L'évaluation va être tentée sous forme dématérialisée.

Donc à très bientôt, après le dialogue social du 30/11

La Secrétaire adjointe,
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@gmail.com