J-8

Action sociale : les acquis

A la Région, l’action sociale s’est construite progressivement, grâce aux élus CFDT.

- d’abord les prestations courantes, fixées par les textes

- puis les chèques-déjeûner qui ont mis en place et ensuite revalorisés plusieurs fois (dont une progression récente et importante cette année : de 5 à 7 euros)

- rappelons pour la petite histoire que le projet de l’administration était  en juin 1996 de baisser la valeur des chèques-déjeûner pour être au même niveau que l’Etat et ne pas risquer le contrôle de légalité !
La CFDT a fait venir un responsable national qui a animé 2 réunions de 60 agents (la salle était trop petite pour que tout le monde vienne en même temps !) … et le projet de baisse a été abandonné !

Remarque : les TOS n’auront pas accès à ce service, qui ne peut être attribué qu’aux agents qui n’ont pas accès à une restauration de type cantine.

·         ensuite Amical : si cette association a été crée par de nombreux militants CFDT de l’époque, nous avons très vite pris le parti de ne pas intervenir … sauf pour défendre :

-        des augmentations de subvention (par exemple de 2005 à 2006 : de 95 000 à 145 000 euros pour l’arrivée des TOS non titulaires … et la suite l’année prochaine)

-        l’embauche de permanents

-  le respect des salariés employés par Amical

·         Enfin le CNAS en 1991
Le CNAS : la Région verse au CNAS (Comité national d’action sociale) 0,74% de la masse salariale globale. Chaque agent reçoit un catalogue qui lui donne accès à des prestations nombreuses (prêts, garde d’enfants, primes de rentrée scolaire, chèque-vacances…)

·         A la suite d’une vaste enquête de la CFDT, à laquelle les personnels avaient très largement répondu,sur les besoins des agents en 1996, on obtient l’allocation enfant handicapé, les chèques domicile (qui seront ensuite repris dans le CNAS) et l’allocation séjour-enfant.

Pour les TOS : la CFDT revendique depuis 2 ans l’alignement des TOS sur les agents de la Région.

Elle a d’abord obtenu l’accès d’Amical aux non-titulaires qui auront accès en 2006 à l’Arbre de Noël de la Région.
En juillet 2006, elle obtient l’accès au CNAS pour les titulaires TOS, comme pour les titulaires Région, + naturellement l’action sociale de base.
Grâce à la CFDT, les droits des TOS sont mis en place, reste à assurer une bonne information de chaque agent TOS sur ses droits : pourquoi pas des correspondants d'établissement ?

  J-15

L'intérêt d'intégrer les cadres d'emploi de la territoriale.

Nous vous avons déjà exposé (article du 12/10) ce les cadres d'emplois spécifiques font perdre aux TOS  : jusquà 185 euros par mois en fin de carrière et moins de possibilités de mobilité et d'évolution de métiers.

La CFDT est la seule organisation syndicale à se battre contre ces cadres d'emploi que certains se vantent d'avoir négocier avec le gouvernement ! Les cadres d'emploi enferment les TOS dans un piège.

Aujourd'hui, on constate que des conseils généraux de la région prposent aux TOS d'intégrer directement les cadres d'emploi classiques de la territoriale.

C'est une avancée significative que nous nous efforcerons d'obtenir aussi pour les TOS des lycées. Si vous avez des collègues TOS dans un conseil général qui offre cette possibilité, conseillez leur vivement de faire le choix des cadres d'emplois classiques.

J-19

La réforme de la catégorie C

Pour Agents Région et TOS

Voici la nouvelle grille de la catégorie C qui entrera en vigueur logiquement en novembre pour les corps des Tos et les cadres d'emplois existants déjà à la territoriale (en vert).

La négociation pour les cadres d'emplois spécifiques (en rouge)  étant dissociée des  autres fonctionnaires territoriaux (elle aura lieu fin octobre) nous ne pouvons pour l?instant qu'indiquer la situation actuelle. Les tableaux sont en indices nouveaux majorés.

Echelle 3

OEA - OP

Agent d'entretien et d'accueil d'établissement
d'enseignement 

 
J-21

 Notation et avancement.

A la région, la CFDT a fait mettre en place des critères de notation qui limitent au maximum les critères « tête du client ».

 En 2007, la région a l’intention de revoir les critères de notation et d’appliquer la nouvelle grille aux TOS comme aux agents région.Pour les TOS deux réformes en 2 ans !!

Il nous appartiendra de lutter contre les critères trop subjectifs ou inégalitaires.
Par exemple : nous avons refusé de trop valoriser la mobilité dans les critères d’avancement, car certains personnels peuvent difficilement obtenir une mobilité (surtout Administration générale), de plus certains cherchent une mobilité mais ne sont pas retenus : pourquoi les pénaliser ?

Evidemment les critères sont indicatifs et l’on a vu quelques (heureusement rares) cas célèbres où les critères ont été bafoués, où l’administration est passée en force. Les élus CFDT en CAP avaient eu le courage de voter contre les propositions de l’administration et de faire des contre-propositions.
Grâce à cette grille de critères, nous pouvons discuter en nous fondant sur du concret, on a plus de poids.

Jusqu’à aujourd’hui à la Région :
-  les quotas d’avancement sont utilisés à plein

-         l’avancement d’échelon se fait au temps mini ( gain sur une carrière :7 ans pour arriver à l'échelon terminal, en catégorie C)

-         les réussites à concours sont suivies de nominations sans tarder

C'est une dynamique que nous voulons

conserver et étendre à tous !

J-23

Succès de la décentralisation

La loi offre aux personnels TOS 3 possibilités :
1- opter pour la territoriale
2- opter définitivement pour rester à l'Etat
3- ne pas exercer leur droit d'option (dans ce cas, soit ils opteront en 2008, soit ils attendront d'être automatiquement  placés en détachement sans limite de durée au 1er janvier 2009.)

Bilan de la 1ère année du droit d'option :

24 % ont exercé leur droit d'option dont 79,5% pour la territoriale

Dans certaines Régions, le droit d'option s'est fait presque en totalité en faveur de la territoriale :

--> Midi Pyrénées 99%

--> Franche-Comté : 94 % (et pourtant le Président du conseil régional n'a  annoncé l'attribution des primes qu'après le délai d'option du 31/08)

--> Pays de la Loire et Bourgogne : 90%

TOS et territoriaux construiront leur avenir ensemble !
avec la CFDT