Autorisations d'absence à la Région
pour raison personnelles ou événements familiaux
Suite à vos demandes, voici le texte qui a été remis aux élus CTP :
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Garde d'enfant (jusqu'à 16 ans et sur présentation d'un certificat médical) : 12 jours par an pour temps plein, pour temps partiel, au prorata.
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Concours ou examen professionnels : la veille et le jour des épreuves, sur présentation de la convocation,
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Mariage ou PACS (copie des actes)
-de l'agent : 5 jours
- d'un enfant de l'agent : 3 jours
-d'un frère ou d'une soeur : 1 jour -
Naissance d'un enfant (père) : 3 jours + congé de paternité 11 jours
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Décès (copie de l'acte de décès):
- du conjoint de l'agent : 12 jours
- d'un enfant de l'agent : 12 jours
- du père ou de la mère de l'agent : 5 jours
- d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour
- d'un grand parent de l'agent ou de son conjoint : 1 jour
- d'un petit enfant de l'agent : 3 jours -
Maladie grave (feuille hospitalisation ou certificat médical)
- du conjoint : 6 jours
- de l'enfant agé de + de 16ans : 6 jours
- du père ou de la mère de l'agent : 5 jours -
Don du sang : 1/2 journée par prélèvement (copie convocation)
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Don de plaquettes : 1 journée (idem)
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Délais de route à l'occasion d'événements familiaux :
- trajet de 300 à 600 kms : 1 jour
- trajet de plus de 600kms : 2 jours -
Déménagement (indication de la nouvelle adresse)
-lorsque l'agent est en activité dans la collectivité :2 jours
- lorsque l'agent quitte la collectivité : 1 jour -
Installation : pour les fonctionnaires et CDD de 3 ans : (arrêté de recrutement) : 2 jours
N'hésitez pas à nous contacter : cfdt.region@yahoo.fr.