Flash CTP du 30 juin 2009
1°/ Ex OP des lycées : La CFDT trouve la clé de vos interrogations
Suite à vos appels, la CFDT a détecté des discordances dans les avancements au grade d'ATTP 2° classe. En confrontant divers cas et en interrogeant la DRH, nous avons pu mieux comprendre
les causes de ces problèmes lors de notre entretien du 29 juin avec la DRH .
En examinant les dossiers nous avons découvert qu'en 2007, lors du reclassement, l'Etat et la Région n'ont pas reclasser de la manière : l'Etat a conservé l'ancienneté, pas la Région.
Ainsi certains ex.OP ont pu bénéficier d'un avancement en ATTP 2° cl. et d'autres non. Pas d'affolement : l'erreur de la Région en faveur de ces agents ne peut être retirée, ils gardent tout
à fait légalement leur avancement (c'est prévu par les textes).
D'autres Régions ont conservé volontairement l'ancienneté des ex OP.
La CFDT demande que pour l'équité, le même traitement soit appliqué à tous les agents dans la même situation (ce qui toucherait des ex OP avec une ancienneté suffisante = 6 ans et ayant intégré en 2007: à confirmer par l'administration), et cela avec effet rétroactif.
La Région s'engage à trouver une solution qui ne fasse pas de différence entre les agents. Un dossier à suivre, que nous suivrons de très près.
2°/ Les rappels demandés.
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La CFDT demande qu'il soit confirmé que les recours au tribunal administratif contre une décision de la Région doivent être formés dans le délai de 2 mois : après plus rien n'est possible. Ainsi si une organisation syndicale (autre que la CFDT qui a approuvé ce règlement) voulait attaquer le règlement de temps de travail, elle devrait le faire avant le 26 août ... à bon entendeur, Salut !
La Région confirme que le délai de recours légal est bien de 2 mois contre tout acte administratif quel qu'il soit.
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La CFDT demande que soit rappelé que le règlement de temps de travail dans les services administratifs s'applique à tous : la récupération des 8h par mois de dépassement horaire est récupérable par tous, cadres compris, dans les petits services y compris. Nous demandons que la présence cadres pendant les congés soit examinée à l'échelle de la délégation pour ne pas pénaliser les petits services.
3°/ NBI des agents des lycées.
La CFDT demande la NBI pour tous les agents des lycées qui y ont droit : il manque encore
- les agents encadrant au moins 5 agents
- les
agents exerçant à titre principal (50%) des missions d'accueil.
(Rappelons que le décret ne donne pas accès à la NBI aux non titulaires.)
La CFDT vient de lancer une enquête sur les accueils : pour détecter les agents qui peuvent avoir accès à la NBI et pour connaître leur point de vue sur leur mission et leurs conditions de travail au moment de discuter de la suppression des horaires d'équivalence.
Nous sommes informés lors du CTP de ce jour que l'administration recense les agents qui pourront bénéficier de la NBI...
Notre persévérance finira par payer !
Merci à toutes celles et ceux qui ont répondu au questionnaire accueil, c'est grâce à votre participation que nous avançons, nous attendons un maximum de réponses avant les
vacances !
Vous pouvez nous interroger si vous pensez que vous avez droit à la NBI (accueil, encadrement, EMOP etc)
4°/ Les heures supplémentaires dans les services administratifs.
La CFDT a dénoncé le cumul de difficultés dans certains services liés à :
- la nouvelle (absence de) rémunération des heures supplémentaires (perte allant jusqu'à 250 euros/mois)
- à l'impossibilité dans les mêmes services de récupérer, du fait de la charge de travail
- voire de l'impossibilité de respecter les amplitudes horaires légales.
La CFDT refuse le bénévolat et est entendue : La Région s'engage à rechercher une solution pour les services Chauffeurs, Economat, Accueil et Communication.
5°/ Dossiers individuels
Les mentions relatives au conjoint (nom, âge, employeur) ont été retirées des dossiers individuels à la demande de la CFDT (n'ont pas à être demandées, sauf pour les demandes de supplément familial, et âge non !). Nous demandons qu'elles soient retirées des dossiers déjà renseignés.
Par ailleurs nous avions posé nombre de questions techniques sur les garanties de confidentialité lors de la mise en ligne de ces dossiers : la Région est claire : nous ne sommes absolument pas prêts à ce passage.
La CFDT reste fidèle à sa fonction de vigilance par rapport aux libertés fondamentales des agents. Nos questionnements ont peut-être contribué à faire apparaître les difficultés au grand jour.
6°/ Emplois d'été
Suite à notre demande, nous avons le bilan comparatif :
2007 : 53 emplois d'été
2008 : 63
2009 : 32 dont 10 enfants du personnel : toutes les demandes auraient été honorées sauf 2 impossibilité de calendrier ; La CFDT souligne que certains agents n'ont pas fait de demande du fait du discours ambiant « cette année, c'est même pas la peine de demander ». Donc en 2010, écrivez !
7°/ Charte de formation
La CFDT a été à l'origine de la demande d'une commission de formation.
La CFDT a voté pour la Charte de formation, dans la mesure où elle a obtenu en CTP des améliorations sur les Commissions de formation.
Pour chaque catégorie A, B et C, des représentants du personnel issus de la CAP compétente examinera tous les 2mois les demandes de formation à partir d'un tableau des formations, acceptées, refusées et différées : un bon observatoire pour défendre le droit à la formation.
8°/ Ratios promus-promouvables.
La CFDT s'est abstenue sur ce dossier
1/ car globalement c'est une régression qui nous est proposée :
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réduction drastique de certains ratios (en A+)
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exigence d'encadrement de 10 personnes au lieu de 5 précédemment pour être considéré comme encadrant un service
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exigence de spécialisation et d'encadrement pour l'accès aux grades d'ATTP 1 et 2 dans les lycées
2/ car nous attendons de voir si les nouveaux critères seront appliqués de manière souple ou non.
3/ La CFDT souligne la nécessité de faire sauter le blocage en haut de grille pour permettre au ATTP1 d'évoluer vers la catégorie B et aux ATTP 2 de monter en encadrement ... etc
La CFDT constate avec satisfaction qu'elle était la seule organisation syndicale à prôner l'intégration dans les cadres d'emploi classiques de la Territoriale qui permettent l'évolution en B. Maintenant toutes les autres organisations reconnaissent que nous avions raison !
La Région s'engage à donner une réponse à cette question prochainement.
9°/ Etude organisationnelle à la Direction de la Communication
La CFDT a pris acte du rapport d'étape, mais a déploré que le CTP n'ait pas été informé en amont du lancement de l'étude.
Elle souhaite vivement que les suites apportées à cette étude (renforcement de l'encadrement intermédiaire, automatisation des procédures etc) se fassent après avis du CTP.
10°/ EMOP
Les représentants du personnel réclament régulièrement des informations sur ce sujet, les réponses restent floues.
11°/ Astreintes
A la demande de la CFDT, un listing des agents d'astreintes au siège nous a été remis. Mais la notion d'astreinte dans les lycées reste floue, mal définie et surtout non rémunérée. Une étude sera faite sur ce point.
12°/ Santé au travail
La CFDT, comme toutes les organisations à un moment ou un autre réitère sa demande de recrutement d'une assistante sociale pour le personnel.
La Région semble s'orienter vers le recours à un organisme mettant à disposition des assitant(e)s sociales par bassin. Nous serons vigilants sur les modalités. ... ??
Enfin la CFDT dit clairement son inquiétude de voir un appel d'offre présider au choix de l'organisme par lequel passe la Médecine de prévention. Nous tenons fortement à l'indépendance garantie aux médecins du fait de leur recrutement par le Centre de gestion.
Pour tout renseignement complémentaire ou pour rejoindre la CFDT dans son action : cfdt.region@yahoo.fr
ou : 03 81 61 61 68 ou 06 82 13 75 11
Dans les services administratif, ce cahier se trouve à la
DRH, il a connu un réel succès lors de sa mise en place, mais se trouve un peu oublié. N'hésitez pas à vous en servir.
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