Suite ....Flash CHS du 13 octobre 2009 N°2

Etude stress et risques psychosociaux
 dans les services administratifs

La CFDT a fortement revendiqué et obtenu une présentation à l'ensemble du personnel par le groupe de travail, qui aura lieu le 10 novembre à 9H30.
Nous avons fermement combattu l'idée d'une présentation service par service réalisée par le chef de service : que tout le monde entende le même son de cloche, que chacun puisse profiter des questions posées par les autres ! Et puis un brin de collectif à la région ne nous fera pas de mal.

Le CHS s'est prononcé favorablement sur :

1/ les priorités d'action :
- la Charte du bien vivre ensemble au travail
- l'accès au médecin de prévention et la mise en place de la cellule de veille
- l'accès à l'assistante sociale : les crédits seraient inscrits au prochain Budget
- l'accès à un psychologue du travail extérieur
- lamélioration de l'accueil des nouveaux agents et des agents de retour après maladie longue
- la formation à la gestion de projets et au management participatif.

2/ la mise en place d'une cellule de veille / stress qui pourrait être saisie par la DRH, les représentants du personnel ou la Médecine de prévention. Cette cellule travaillerait à la prévention et à la résolution de problèmes collectifs à partir d'indicateurs (absentéisme, demandes de mutation, accidents ...).
Une interrogation : la Région se donnera-t-elle les moyens de nous fournir ces indicateurs rapidement ?

3/ La Charte.
Déclaration CFDT :
"La CFDT votera « pour » cette charte car  elle souhaite prendre acte des aspects positifs de la démarche et s’engager à la poursuivre, mais elle tient à souligner qu’elle regrette :

- Le manque d’engagement des différents partenaires dans la Charte. La Région a en effet refusé une présentation  où les partenaires (élus, cabinet, cadres, agents) s’engagent sur des points spécifiques,

- Le caractère trop théorique du texte qui en limite la portée pratique pour les agents."

La CFDT obtenu quelques avancées significatives :
- La Charte limite clairement l'obligation de communiquer ses coordonnées téléphoniques : seuls doivent les donner les DG, DGA, agents d'astreinte et en cas de force majeure prévue par la loi (comme la pandémie : voir notre billet d'hier)... et non en cas de très vague "obligation de service" comme prévu dans le texte initial.
 A vous de résister aux pressions et de faire respecter votre vie privée, nous vous en avons donné les moyens !
- il est prévu que "les conflits qui surviennent entre deux agents ou avec un supérieur hiérarchique doivent traités en présence des intéressés dans un cadre approprié, en présence éventuelle d'un médiateur"
Ceci pour éviter les engueulades au milieu du couloir au vu et su de tout le service, voire du public, et pour garantir une assistance en cas de problème.

A vendredi pour un autre Flash CHS !

Ci-dessous communiqué de presse de l'ARF
(Association des régions de France)

Nos employeurs disent leur inquiétude face à la politique gouvenementale :

"Le Premier Ministre puis le Président de la République (en direct de New-York !) accusent les collectivités territoriales d’embauches excessives… François Fillon cite 36 000 fonctionnaires par an, Nicolas Sarkozy 30 000…

L'exagération est telle dans les deux cas que la charge en deviendrait insignifiante, si elle n’était pas la confirmation de l’état d’esprit malveillant à l’égard des collectivités, à la veille des débats sur la Réforme territoriale et… à 6 mois des élections régionales.

Quelques remarques générales:

• Même après les transferts de compétences liés à la Loi de 2004, les dépenses de personnels en Régions représentent moins de 10% des budgets (fonctionnement et investissement confondus) alors que le chiffre moyen est de 50% dans les grandes villes et autour de 30% dans les départements. Quant à l'Etat, chacun sait que l'essentiel de ses dépenses de fonctionnement est lié aux dépenses de personnels civils et militaires.

• Que l'Etat veuille imposer aux collectivités territoriales le non remplacement d'un départ sur deux à la retraite est totalement contradictoire avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

• On ne peut pas à la fois se féliciter que l'emploi public serve d'amortisseur social en période de crise et dénoncer l'emploi public dans les collectivités locales.

• L'Etat n'a jamais transféré les emplois d'encadrement correspondant aux compétences transférées… donc les Régions ont dû recruter des cadres, par exemple pour gérer les TER et le personnel TOS !

• L'Etat employeur ne respectait pas toutes ses obligations légales vis-à-vis des TOS, par exemple en matière de médecine du travail… Les Régions respectent le droit et ont donc dû recruter !

Quelques chiffres puisés à la meilleure source, puisqu'il s'agit du document édité par le ministère de la Fonction Publique (faits et chiffres 2008-2009).
• Au 31/12/07 (derniers chiffres connus par la direction générale de la Fonction publique), la FPT emploie 1,75 million d'agents ; les effectifs ont augmenté de 3% en moyenne annuelle depuis 1996 !

• Tout en ayant multiplié leurs effectifs par 5,5, (ce qui correspond à l'arrivée des TOS…) les régions ne représentent que 2,7% de l'emploi territorial.

• En 2006-2007, les effectifs de TOS dans le cadre d'emploi créé pour eux sont passés de 6900 en 2006 à 52600 en 2007 et le mouvement doit se poursuivre puisque d'ici à 2010, ce sont 90000 agents TOS supplémentaires qui seront transférés sous gestion régionale ou départementale…"