Et après le boycott ??? 

Nous avons reçu quelques mails après le compte-rendu du boycott du CTP et de ses raisons (voir l'article ci dessous« Flash CTP du 22/10 ») ; tous posaient la même question : que va-t-il se passer après ?

Pour répondre à votre besoin d'information juridique :

> Le décret de 1985 sur les CTP dans la Territoriale prévoit en son article 30 :

  « Les deux tiers au moins des membres doivent être présents ou représentés lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du comité, qui siège alors valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents. »



L’ordre du jour comportait 1/ approbation du PV du 28/06, 2/Bilans d’étape de la réorganisation de la Région et des Directions de la Communication et des Ressources humaines ; 3/Application du décret modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps ; 4/Présentation de MACAO et OLGA ; Création d’une régie pour le FRAC.

Donc aucun point d’ordre du jour ne peut être rajouté, en revanche, le contenu des dossiers peut être modifié : y aura-t-il un discours rassurant sur la possibilité de choisir entre les 3 formules ARTT et la possibilité de récupérer, une crispation ou un maintien en l’état ?

Les représentants du personnel attendent donc de recevoir dès aujourd’hui lundi une convocation.

Même en l'absence des représentants du personnel (ce qui n’est absolument pas décidé) la Région pourra donc tenir valablement et sans délai le CTP sur le même ordre du jour et donc passer des décisions issues de son rapport en CTP (*) lors du conseil régional le 29/10/2010

Y-a-t-il matière à délibérer ?

-          On n’a jamais vu qu’il y ait besoin de délibérer pour lancer une réflexion sur l’aménagement du temps de travail, à moins que l’Exécutif  veuille faire valider en plénière, avant tout débat,  la remise en cause du choix possible entre les 3 formules ARTT et ainsi tout verrouiller ??
Ce serait trop énorme ! On ne veut pas croire que cela serait voté !

-          Il n’y a pas matière non plus à délibérer sur la non-monétisation du Compte-épargne-temps, puisque seule la monétisation aurait nécessité une délibération avant le 5 novembre.

-          Alors sur les points d’ordre du jour : la restructuration des services : ce n’est qu’ « un bilan » d’étape qui était à l’ordre du jour du CTP, avec un rapport final prévu au CTP du 3 décembre, donc normalement ça doit passer en décembre.

-          MACAO et OLGA (informatique) ne fait pas l’objet  d’un avis du CTP mais seulement d’une information aux représentants du personnel

-          Par contre, la création d’une régie pour le FRAC doit faire l’objet de l’avis du CTP avant délibération.  

***

Pour mémoire :

 1/ Rappelons que les représentants du personnel ont demandé le retrait de ce rapport à l'ordre du jour du CTP du 22/10 :

(*)

2/ Pour mémoire : le CTP donne un avis, la collectivité peut toujours passer outre (ce qui ne sera pas une première : pour exemple l'avis défavorable du CTP sur les restructurations... qui continuent à l'identique, d'où l'importance de votre mobilisation.

***



Voilà donc les quelques apports juridiques que nous sommes en mesure de vous apporter sur la situation telle qu’elle est  aujourd’hui.

Pour le reste, tout ce que l’on peut dire, c’est que la plus grande vigilance est de mise et que votre mobilisation reste essentielle pour défendre un règlement ARTT qui a fait ses preuves.

Pour nous les 3 formules ARTT et les modalités de récupération sont des acquis essentiels pour  tous les agents … et pour la collectivité (limitation de l’absentéisme, des transports etc.) !!

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional,
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

P.S : N'oubliez pas de lire notre 1er "Flash CTP" de vendredi, ci-dessous

Nous nous laissons pas acheter
notre vie perso pour 4 sous de CET.

M. Bontemps dans sa réponse à l'Est laisse entendre que le CET monétisé est encore possible... si on est sages...alors que c'est le contraire qui est écrit dans le dossier CTP !

Comme ça si les agents et les organisations syndicales ne se taisent pas  ce sera de leur faute si vous perdez de l'argent !
Ce n'est pas du fil chirurgical, c'est de la grosse ficelle !

La monétisation ne concernent que 158 personnes et encore, parmi eux, beaucoup ont peu de jours et d'autres ne veulent pas sortir en argent (trop mal payé et imposable) !
Les mêmes qui souhaitent se faire payer des jours (cadres qui n'arrivent pas à prendre leurs jours essentiellement) seront tout aussi touchés que les autres s'ils doivent faire 24 jours de fous en plus, d'ailleurs ils le savent bien !

L'intérêt de tous sans exception c'est la préservation de notre règlement ARTT ! N'acceptons pas de nous laisser diviser, de nous laisser acheter !!!

Rendez-vous à 11h30 sous les fenêtres de la Présidente,

Terrasse de Grammont (entrée par la Doc)

Comptez sur vous-mêmes, vous pouvez compter sur nous ! A toute !

D.Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

Lettre ouverte intersyndicale à Mme la Présidente.

Voici la lettre ouverte par laquelle les organisations syndicales décrivent à Mme la Présidente le processus d'échec du dialogue social tel qu'elles le vivent aujourd'hui. Vous comprendrez pourquoi votre mobilisation jeudi es essentielle (voir modalités d'action ci-dessous et message précédent). La pétition remonte bien.

Pour mémoire, Modalités d'action :

  1/ Une pétition qui tourne dans les services jusqu'à mercredi soir, cherchez dans votre service qui était en réunion et a rapporté la pétition, sinon, vous pouvez nous contacter par mail : cfdt.region@yahoo.fr

+

2/ Un grand rassemblement
pendant l'Exécutif régional du jeudi matin,

à 11H30

(donc hors temps de travail
et sans perte de salaire : débadgez)

sur la Terrasse de Grammont
(entrée par la Documentation)

La Secrétaire de la section CFDT, Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11) 

Attaque frontale contre l'ARTT
dans les services administratifs

En général après un conflit, on cherche l’apaisement, ou le compromis.

M. Da Costa et Bontemps ont bien organisé une réunion le 7 octobre
avec ce but affiché, mais nous vous l’avions dit (voir notre article du 7)
cette réunion paraissait plutôt destinée à durcir la situation.
La CFDT avait fait des propositions constructives sur l’organisation concrète du dialogue … il n’en a pas été débattu une seconde.

Pourquoi ?? lorsqu’on prépare une attaque frontale, on ne s’amuse pas à discuter, les menaces évoquées en fin de réunion se concrétisent : vos représentants du personnel ont reçu le dossier CTP : c’est non seulement le refus de monétiser le compte-épargne temps qui est décidé, mais une remise en cause totale du règlement de temps de travail des services administratifs qui est envisagée

 On va encore nous dire que le projet n’est pas finalisé et qu’on entame à peine les discussions, mais les grandes lignes sont déjà écrites noires sur blanc dans le dossier CTP ! 
 remise en cause le choix entre les options 35-37 et 39h
(35h = zéro jours ARTT)

 remise en cause des possibilités de récupération.

Ce qui est proposé va encore plus loin et dans le même sens (négatif)que le précédent projet, ce sont les mêmes problèmes qu’avec les fermetures imposées à la puissance dix :

-  plus de marge de manœuvre pour concilier vie personnelle et vie professionnelle (rendez-vous médicaux, coup de fatigue, enseignants absents…)
- transports et donc fatigue et frais de transports accrus pour des agents venant souvent d’assez loin,
- plus de vacances scolaires avec les enfants : frais de garde, de centres aérés accrus

 
Là les mères de famille sont prioritairement visées et nous ne comprenons toujours pas que la Présidente soutienne une telle orientation.

- impossible de limiter son temps de travail à 7h par jour … donc heures supplémentaires sans compensation.
Et là tous sont visés, sans doute les cadres en priorité, mais aussi leurs collaborateurs dont ils auront besoin quand ils seront là !

La Région prétend que c’est revenir à l’esprit des 35h, mais l’esprit des 35h n’était-il pas de créer des emplois ? … or aujourd’hui la Région, même si elle s’en défend, réduit au maximum ses effectifs.

Il n’y a qu’à voir, dans les lycées, les congés maladie d’un mois non remplacés… en ce moment c’est encore pire. La théorie c’est « on tiendra bien jusqu’aux vacances » et on ne remplace pas. Les contractuels du siège sont poussés vers la porte.

La Région
* n’offre plus aucune avancée sociale à ses agents (primes bloquées, aucune ouverture sur une participation aux Mutuelles, le projet de titulaires-remplaçants dans les lycées annoncé par la Présidente tombé aux oubliettes etc)

* leur demande toujours plus

* et veut encore leur enlever les avantages qui ne coûtent rien !

Faut-il pourrir la vie des agents pour bien gérer une collectivité, faut-il mépriser leurs représentants en organisant une réunion de pseudo dialogue social au moment même où l’on prépare un mauvais coup.

Pourtant le dialogue social et la conciliation vie privée-vie professionnelle ne coûtent rien mais n’ont pas de prix.

Nous vous invitons à participer nombreux à une réunion d’information-débat qui aura lieu le lundi 18 octobre
salle d’Orival de 10h45 à 12h

(merci d’être à l’heure,

 il faut libérer la salle pour Amical à 12h).
A l’origine organisée par la CFDT pour parler des restructurations de services qui doivent être présentées au CTP, elle sera essentiellement consacrée à la question de l'ARTT… d’ailleurs le dossier CTP ne contient pas encore le projet de restructurations !).

La CFDT a contacté toutes les organisations syndicales pour mettre en place les conditions de notre unité et de notre réplique (déjà une majorité de réponses sont arrivées)

Vous êtes toutes et tous concernés,
nous avons besoin de tous pour débattre et agir.

On est à un tournant de l'histoire sociale de la Région,
c'est à nous tous de faire aller le navire

dans la bonne direction ou dans la galère !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional 
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

Réunion dite "dialogue social" du 7 octobre 2010

Suite au mouvement social des 23 et 24 septembre, une réunion consacrée au dialogue social a été organisée cet après-midi en remplacement du CTP ... sans doute dans une perspective d'apaisement.

Ce fut un moment mémorable et affligeant !

Cette réunion a commencé par une  introduction de M.Bontemps
- niant les problèmes de dialogue social (n’y a-t-il pas plus de CTP que la loi ne l’oblige…),
- soulignant que la présence de plusieurs représentants par syndicats nous avait été concédée (une vraie aumône) mais qu’elle n’était pas nécessairement une bonne chose,

- et reprenant l’antienne bien connue des améliorations apportées par la Région aux agents des lycées et des difficultés financières des collectivités locales.

La  CFDT a souligné que les améliorations évoquées étaient vraies (primes, NBI, visites médicales…) mais qu’elles étaient toutes antérieures à la rupture du dialogue social depuis 6 mois qui est à l'origine du mouvement, et qu’il ne fallait pas tout ramener à des questions budgétaires : le respect et le dialogue ne coûtent rien mais n’ont pas de prix !

Toutes les organisations syndicales ont tenté de faire comprendre
- le malaise des agents,
- la souffrance suscitée par les restructurations au siège,
- l’inquiétude forte des agents des lycées voyant que les congés maladie ne sont plus remplacés
- et craignant que les départs en retraite ne soient pas compensés.

Quelques propos intéressants de M.Bontemps :
« On ne créera pas de postes »,
« On n’a pas dit qu’on allait supprimer 25 postes dans les lycées » (un chiffre à retenir ?)
« A aucun moment l’exécutif ne s’est posé la question des remplacements de départs en retraite ». … ah bon ???
En parlant des restructurations au siège, alors que les organisations venaient de parler de la souffrance de services entiers : « S’il y a une vingtaine de cas, on les traitera ». M. Bontemps traite les problèmes par la négation.

Pendant toute cette réunion nous avons assisté à la négation du malaise social et à la critique des actions menées par les organisations syndicales : en résumé « négationnisme » et mépris.

Nous avons au moins appris 3 choses :



-         que dans les lycées, les agents avaient le droit de consulter l’intranet (infos syndicales, DRH, Amical…) sur temps de travail... quel scoop ! Lorsque nous avons demandé à voir la circulaire (dont on nous parlait) qui en aurait informé les gestionnaires, il nous a été répondu que du moins c’était  « extrêmement clair » pour la Région. Alors si vous avez des soucis sur ce sujet, faites nous remonter très vite vos problèmes !

-         que les congés imposés n’étaient pas tout de suite à l’ordre du jour, mais que ça pourrait être pire : la menace de 35h sans RTT a été évoquée de manière à peine voilée, et là nous aurons besoin de vous toutes et tous pour sauver ce qui nous reste d’oxygène dans notre travail.
Il nous a été rappelé que le règlement de temps de travail a été négocié au siège sous la Présidence de M. Humbert ... quel bon prétexte ce pourrait être pour s'asseoir dessus !

-         Et enfin, en apothéose il nous a été annoncé que le Compte-épargne temps ne serait pas monétisable à la Région… et sur ce sujet nous pouvons vous certifier qu’il n’y a pas même eu un simulacre d’un débat : une illustration en direct de ce qu'on appelle le dialogue social aujourd'hui !
Le débat d'actualité(date butoir du 5 novembre) ... on n'en discute pas une minute dans un débat censé être consacré au dialogue social !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)