Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 26/09/2012 :
 Mutuelles et autres sujets

Enfin quelques bonnes nouvelles : sur les mutuelles, la Région s’engage à participer

-          Avec un budget significatif , même si l'on peut regretter qu'il soit progressif sur trois ans

-          Avec des critères sociaux : selon l'indice même si l'on peut regretter que la Région refuse catégoriquement de tenir compte du quotient familial et de la composition de la famille ...

car cela lui demanderait trop de personnel pour gérer… et du personnel il en manque déjà à la DRH !

-          La Région opte pour la labellisation, ce qui était notre choix : c’est une bonne chose, chacun pourra garder sa mutuelle (si elle est labellisée) et surtout ça permet d’aller vite et de voir du plus sur la feuille de paie dès janvier !

- Quelques chiffres (qui peuvent peut être évoluer un peu ?)
La grande majorité des agents  (environ 1700 agents sur 1950, jusqu'à l'indice 399 auraient :
20 euros par mois en 2013
25 euros par mois en 2014
30 euros par mois en 2015

La tranche 400 à 499 aurait :

15 euros par mois en 2013
15 euros par mois en 2014
20 euros par mois en 2015

La tranche > à 500 serait plafonnée à 10 euros par mois (la participation prévoyance d'aujourd'hui = maintien d'un avantage acquis)

 Nos interrogations

- La région veut fixer un montant pour la prévoyance et un pour la santé. Nous menons le débat dans notre syndicat pour prendre une position définitive. Un mauvais choix pourrait ne pas permettre à tous de bénéficier de toute la subvention possible.

- La Région ne veut pas travailler à faire de l'nformation sur les différentes mutuelles ... toujours éviter les charges de travail en situation de pénurie de personnel.

- Le sentiment qui ressort de la réunion : la Région met en place, comme l'a promis la Présidente un beau système, mais a-t-elle vraiment envie que tous les agents s'y lancent ? lorsque l'on nous parle en même temps de baisse des recettes dans le budget régional, on sent comme un regret, une tentation de faire quand même des économies.

... A VOUS de vous mobiliser pour comparer
les mutuelles (pas seulement les prix, mais le niveau de protection)

et profiter du dispositif !

 Charge de travail dans les lycées agricoles

L'augmentation des effectifs dans plusieurs lycées agricoles est signalée. Nous demandons à la Région de faire un bilan (augmentation des effectifs, des repas etc.) et de donner des moyens supplémentaires à ces établissements ... au moins en contratuels.

Le prochain CTP devrait permettre d'avancer définitivement sur les mutuelles. Le pouvoir d'achat aura un coup de pouce pour tous et surtout pour les plus bas revenus. L'étape suivante, c'est la sortie du cadre d'emploi spécifique ... à suivre de très près.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Echos du rendez-vous avec la Présidente.

Le 7 novembre 2011, les organisations syndicales avaient rencontré la Présidente suite au boycott du CTP par lequel elles dénonçaient le manque de dialogue. La réunion de « revoyure » a finalement pu avoir lieu ce 13 septembre, les sujets ne manquaient pas.

•  La CFDT a souhaité reparler du dialogue social : malgré des réunions mensuelles, parfois productives, le dialogue n’est pas au beau fixe : CTP catastrophe sur les logements de fonction, refus de transmettre aux élus CAP, comme la loi l’exige, les documents préparatoires, et notamment les rapports pour avancement de grade qui ne sont pas dans les dossiers de l’agent . La présidente a écouté attentivement, nous verrons si des améliorations en découlent.

•    Le sujet d’actualité : la participation aux mutuelles ...la Présidente constate que toutes les organisation syndicales sont pour la labellisation et en conclut « il n’y a pas d’obstacle, vous devriez aller vite », elle confirme qu’il y aura « une inscription au budget » et que la Région « n’a pas l’intention de mégoter » … le but est de donner du « pouvoir d’achat ». Pas de chiffre avancé, mais quand même ce discours redonne espoir !

•  Le sujet qui tient à cœur de la CFDT depuis toujours: la sortie du cadre d’emploi spécifique et l’ouverture de perspectives en B pour les agents des lycées. La négociation était annoncée pour le 2° semestre 2012, la Présidente confirme ...1ère réunion sur le sujet : le 10 octobre !

• La Présidente interrogée sur les suppressions des postes des agents lycées en détachement au moment de leur départ en retraite dément cette info, mais ajoute « on ne va pas continuer à fonctionner de la même façon avec des m² en moins, des internats qui disparaissent ... » : restons vigilants.

•  La CFDT exprime à la Présidente l’inquiétude des agents d’EMOP qui n’ont pas eu d’information officielle sur les projets de suppression… elle pensait que c’était fait et reconnaît qu’ils doivent être prioritaires pour un reclassement correct, tenant compte de leur expérience. Nous sommes inquiets néanmoins car on a dit aussi que les agents des lycées fusionnés étaient prioritaires et en fait ils ont juste en 1^er l’info sur les postes vacants … rien de plus !

•  La prochaine CAP d’avancement de grade (date reportée au 23 novembre) va voir arriver une liste importante de promouvables au grade d’ATTP2 : tous les anciens OP qui ont enfin les 6 ans dans le grade d’ATT1que leur impose le cadre d’emploi spécifique. Nous avons rappelé à la Présidente à quel point ils ont été bloqués par la réforme de la catégorie C … alors maintenant que leur promotion est possible, la Région doit les passer en masse. La Présidente a pris note et nous renvoie sur les prochains groupes de dialogue social

• Le manque d'effectifs en cuisine à Montmorot est signalé ... il sera vérifié ... à suivre avec attention !

•  Enfin la CFDT a demandé une entrevue tous les 6 mois à la Présidente :
  « La réponse est OUI ».

Participation de la Région aux mutuelles :

 ça prend du retard !

Ce dossier vous l'attendez tous. Les perspectives d'améliorations salariales sont maigres, alors un peu de beurre dans les épinards, ça ne ferait pas de mal.

Les organisations syndicales ont accepté en début d'année un calendrier qui devait permettre de traiter correctement ce dossier, pour un effet sur les cotisations mutuelles en janvier 2013.
La liste des contrats labellisés nationalement a été publiée fin août.

Malheureusement la réunion de dialogue social qui devait parler de ce sujet important pour chacun de nous est reportée du 12 au 26 septembre sans raison valable.



Aujourd'hui la Région n'a affiché officiellement :

 ni son positionnement : va-t-elle passer une convention d'entreprise ou participer aux contrats labellisés ?

 quelle enveloppe financière est-elle prête à mettre ?



Les autres collectivités avancent et affichent la couleur, à la Région on reste dans le flou.

La concertation doit avoir lieu :

 sur le choix conventionnement ou labellisation : après expertise, la CFDT se positionne pour la labellisation pour la santé comme pour la prévoyance, qui permet à chaque catégorie de personnel de conserver sa mutuelle, et aussi de la conserver en cas de mutation,

 sur les modalités d'attribution des aides qui doit présenter une dimension sociale.

 sur l'enveloppe financière, n'oublions pas que la Région, entre le moment où la Présidente a promis une participation et maintenant, a touché la manne financière du jour de carence :

  2409 arrêts de travail qui rapportent en moyenne à la Région 50 à 65 euros par jour en C, 60 à 80 en B, 75 à 130 en A.

Partant d'un montant de 65 euros par jour de carence, ça fait quand même 156 585 euros que la Région pourrait ajouter à une enveloppe raisonnable... qu'on ignore malheureusement !

Nous vous tiendrons au courant dès que possible !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11