Fusion des lycées, fusion des régions, Mme Dufay vit à haute température !

Le discours de politique générale du nouveau 1er ministre, Manuel Valls, a eu des retombées immédiates en Franche-Comté : Mme Dufay, qui tenait des propos assez prudents et modérés en janvier (voir ci-dessous dans la presse) devient la bonne élève des fusions de régions. Dès l’annonce du 1er Ministre de réduire le nombre des régions de 22 à 11, elle rencontre M.Patriat, son homologue bourguignon, le 14 avril.

Les changements de cap à 180°, on les a déjà vécus avec les EMOP dont on nous a dit qu’elles faisaient un travail de qualité et qu’elles étaient rentables, avant… de les supprimer.
Alors une chose est certaine, le débat public tranchera, mais la plus grande vigilance s’impose pour préserver le personnel. La Ministre en charge du dossier de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu affirmé : « il y aura une garantie pour les fonctionnaires territoriaux »… un peu léger comme précision.

• Calendrier :

Le gouvernement
1/ invite dans un premier temps les Régions à se rapprocher et à fusionner par délibération concordante des conseils régionaux. C’est apparemment le chemin choisi par la Franche-Comté. Il se dit qu’il y aurait des avantages financiers pour ces bons élèves.
2/ mais si celles-ci ne le font pas, une carte des Régions sera établie par la loi pour le 1er janvier 2017.
Le problème, c’est que les élections régionales sont prévues en 2015 et on ne modifie pas les règles moins d’un an avant les élections … donc peut-être un report des régionales ?

• Clause de compétence générale.

Celle-ci permet à chaque niveau de collectivité d’intervenir sur des sujets qui ne relèvent pas de leur champ de compétence obligatoire (la Région peut par exemple s’occuper de Culture en Franche-Comté).
L’inconvénient : le saupoudrage des crédits (chaque collectivité finance un peu et coupe un peu le ruban lors de l’inauguration).
L’avantage : lorsqu’un projet est retoqué par une collectivité, une autre peu intervenir, ce qui sauve des projets.
Cette clause a été supprimée par le gouvernement de droite, rétablie par la gauche et devrait être à nouveau supprimée par le gouvernement Valls … alors les revirements, c’est très tendance !
Il faut bien le dire, supprimer la clause de compétence générale, c’est supprimer des dépenses (et les services gestionnaires qui vont avec…). Alors dans ce cas, quelles garanties pour les agents ? Cette mesure, moins médiatique que les fusions de Régions est encore plus dangereuse pour l’emploi public et pour le service public territorial.
Il faut reclasser les agents d’EMOP, les agents des lycées fusionnés, les agents en incapacité partielle de travail …et bientôt les agents des services fusionnés ou supprimés des Régions. « Reclasser » devient une mission d’avenir : peut-être des postes d’avenir !

• La CFDT vous tiendra informés au jour le jour (comme toujours sur son blog) des évolutions de ce dossier qui peut avoir des répercussions énormes sur le personnel.

Espérons seulement que Mme la Présidente n’attendra pas les vœux pour s’adresser à son personnel et lui dire comment elle envisage l’avenir pour eux…

Avec la CFDT restez informés et mobilisés !

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11