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La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin
@dresse : cfdt.region@yahoo.fr
06 82 13 75 11
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LE SUJET : plan lycées… pour plus tard, mais la CFDT obtient au moins une garantie pour les agents !
Après une heure de manifestation organisée par FO avec les personnels de Montjoux, les représentants du personnel de trois organisations syndicales ont choisi de ne pas siéger en CTP. Deux organisations syndicales(dont la CFDT) représentant 4 sièges sur 7 en CTP ont tenu le CTP.
La séance s’est ouverte par deux déclarations sur le sujet « plan lycées de demain », car ça devait être le sujet central du CTP. Vous pouvez lire ci-dessous la déclaration de la CFDT.
La CFDT a obtenu une garantie. M.Alain Fousseret, Vice-président a clarifié le débat en affirmant « Aucun personnel ne sera versé contre son gré au Centre des gestion ». C’est une vraie garantie sur la façon dont seront traités les personnels ; ils ne seront pas versés à ce « Pôle emploi de la fonction territoriale » et seront donc reclassés dans d’autres établissements. Voici plusieurs mois que nous demandons un engagement politique clair sur ce sujet, nous l’avons obtenu aujourd’hui !
Autre info « Aujourd’hui, on ne peut pas dire combien de lycées seront impactés » et « Il n’y aura pas de fermeture de lycées à la rentrée 2014 ».
La CFDT fait remarquer
Rappelons que la Région ne demandait pas de vote du CTP… donc l’avis du CTP, ce sera pour une autre fois, quand le projet sera écrit !
2°/ Bilan social
Un document à lire pour connaître la collectivité.
Un point à souligner cette année : la montée de l’absentéisme. Qui atteint 29,96 jours par agent. La CFDT demande les chiffres par établissement et par service. Le stress et la surcharge de travail sont à l’origine d’une part importante de cette hausse.
La CFDT reformulera en CHS sa demande de cellule de veille stress pour les agents des lycées.
3°/ Transfert de l’autorité de gestion des fonds européens
En résumé les transferts c’était déjà le bordel quand il y avait de l’argent public, alors maintenant qu’il n’y en a plus, c’est le bordel au carré.
Il était prévu
Comme l’Etat ne veut verser l’argent des 11 postes de compensation qu’une fois que tout sera calé dans toutes les régions (ça peut mettre du temps et la DGCL refuse toute rétroactivité) … la région prend 2 postes sur les 9 créations pour asssurer l’instruction des dossiers (les urgences).
4°/ Logiciel de gestion du temps dans les lycées
Un point positif : tous les lycées vont pouvoir présenter les emplois de temps de la même manière et le logiciel prévoit des alertes informatiques pour que le règlement soit respecté.Evidemment ça n'obligera pas les gestionnaires à faire les emplois du temps en septembre, mais ça se verra plus !
Ce sera expérimental à la rentrée 2014.
Nous avons demandé que deux alertes soient prévues :
5°/ Polycompétence
La CFDT a voté contre la polycompétence dans la mesure où elle ne fait pas l’objet d’une valorisation financière pour les agents.
6°/ Charte déontologique des achats
Elle vise à repréciser les règles qui s’appliquent à tout agent ayant des contacts avec un fournisseur. On ne peut qu’approuver.
7°/ Evolution de carrière des agents des lycées.
Il reste des risques de dévalorisation des métiers au profit de la valorisation du seul encadrement et des risques d’incohérence des parcours comparés entre collègues, mais il y a des avancées qui nous amènent à nous abstenir sur le dossier plutôt que de voter contre.
8°/ Télétravail
Nous avons à donner un avis sur une expérimentation de 8 mois à compter du 1er septembre (notre avis a été positif).
Cependant, quelques mauvaises nouvelles règlementaires : l’indemnité forfaitaire de 32 euros par quadrimestre (participation à la connexion et électricité) est considérée par le fisc comme « avantages en nature » et les agents ne bénéficient pas d’un chèque-déjeuner les jours de télétravail.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous invitons à nous informer de toutes vos remarques pendant la période d’expérimentation : c’est ce qui nous permettra d’affiner le dispositif à l’heure du bilan et de l’améliorer en tenant compte de vos remarques.
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Déclaration CFDT en CTP/ plan lycées
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Deux grands chantiers sont en cours :
les fusions de lycées (appelées pudiquement « plan lycées de demain »)
et
la fusion des régions sur fond de report des élections régionales.
Et la concertation là-dedans ? Mme la Présidente n’a que ce mot à la bouche, que ce soit dans l’Est Républicain (voir article joint) ou les dossiers CTP. Vous remarquerez que cette concertation est toujours « large »… jamais approfondie !
Sur la fusion des lycées : les organisations syndicales ont en effet été conviées à une floppée de réunions territoriales avec les gestionnaires en mai. Dommage qu’elles aient reçu l’invitation pendant les vacances et que deux réunions soient programmées le 16 mai, jour du CTP (Besançon et Dole … des sites où rien ne va se passer comme chacun sait !).
Nous venons de recevoir le dossier CTP. Rappelez-vous ce CTP devait être long car il comportait plusieurs dossiers lourds dont le plan lycées … aujourd’hui à peine plus d’une page donnée aux représentants du personnel, dont ¼ de page pour saluer la « large concertation » (ça ne s’invente pas, moins on fait de dialogue social plus on en parle).
Pour ce qui est des personnels, ça ne s’invente pas non plus : « Les décisions seront prises après qu’une analyse approfondie de la situation des personnels qui pourraient être impactés par une réorganisation ait été réalisée ».
Et la cerise sur le gâteau, le dossier CTP se conclut ainsi « Il s’agit d’une information sur ce dispositif, l’avis du CTP n’est pas sollicité »… c’est sûr on se demande sur quoi on aurait bien pu donner un avis !
La CFDT, malgré le délai très court entre invitation et réunions avec les gestionnaires a quand même envoyé des militants aux deux premières réunions auxquelles nous étions conviés. Ils ont posé les questions suivantes :
« Au nom de la CFDT, nous vous posons 3 questions :
1/ vous nous nous avez répondu par écrit que vous "n'envisagiez" pas de reverser des agents au Centre de gestion. Cette formulation nous inquiète : on peut ne pas envisager de faire une chose aujourd'hui et l'envisagez demain, si vous nous garantissiez que vous vous engagez à ne pas le faire, cela aurait une autre portée pour rassurer les agents. Pouvez-vous nous garantir que c'est votre engagement politique.
Nous mettons bien sûr à part les rares cas d'agents proches de la retraite qui pourraient trouver un intérêt à être au centre de gestion.
2/ nous vous demandons de vous engager sur un périmètre maximal de reclassement des agents.
3/ les moyens en formation sont-ils budgétés pour permettre d'accompagner les agents, à quelle hauteur ? »
La réponse est : les questions de personnel ce n’est pas ici, ce sera vu avec la DRH …. Alors pourquoi vous nous invitez ? Pour faire joli dans le paysage de la « large concertation » ? Fermer la porte au nez des représentants du personnel quand ils posent des questions, c’est ça, la « large concertation » ?
Les seules infos que l’on a obtenues et que l’on avait déjà, c’est : baisse des effectifs, trop de m2
Sur la fusion des régions.
Nous vous laissons prendre connaissance en détail des propos de la Présidente.
Dans ce cas la concertation sera « la plus large possible »
Mais souvenez- vous, si vous vous posez des questions sur l’avenir de votre poste, c’est une « réaction primaire », qu’on se le dise. Si vous dites « touche pas à mon poste », en plus d’être « concertés » vous serez cons-cernés !
La CFDT organise les contacts avec la section CFDT du Conseil Régional de Bourgogne. Espérons que le dialogue social bourguignon est un peu plus développé !
Nous vous informerons très vite sur la réalité de ce qui se passe en Bourgogne pour les agents.
Enfin au niveau national, la CFDT, présente au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a proposé un amendement au projet de loi visant à établir « l’obligation de négocier préalablement à tout transfert de personnels, mutualisation de services ou regroupement de régions »
Restez branché sur notre blog !
Et n'oubliez pas (article ci-dessous) la grève du 15 mai contre le gel du point d'indice ... c'est la rue qu'on peut peser.
La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Interview Présidente Est du 8 mai
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Lieux de rendez-vous :
Besançon : 11h Place de la Révolution
Montbéliard : 14h Champ de foire
Dole : 10h Devant la Sous-préfecture
Lons-le-Saunier : 15h Place de la Liberté
Vesoul : 11h Préfecture
Belfort : 10h Place d’Armes
Dans la Fonction publique territoriale, vous pouvez être gréviste heure, décomptée 1heure, dans la Fonction publique d'Etat c'est une journée quelle que soit la durée de l'arrêt de travail. Débrayez au moins une heure pour être comptabilisé gréviste ou 2h pour aller à la manif !
Artcile récent à lire : primes des administrateurs, 1/2 réponse de la Présidente, voir ci-dessous.
La secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
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Question CFDT claire ... Demi-réponse de la Présidente : pourquoi tant de secrets, pourquoi instiller le soupçon dans toutes les têtes ! La CFDT questionnera jusqu'à ce que toutes les réponses lui soient données.
Suite aux bruits qui faisaient état de primes significatives versées aux cadres supérieurs de la Région, la CFDT a questionné la Présidente.
Résultat : ces primes existent, mais elles datent du budget primitif 2006 (sous R.Forni), au bénéfice des administrateurs exerçant des fonctions de direction. Elles n'étaient pas alors passées en CTP ! une illégalité à souligner. Décidément le culte du secret n'est pas nouveau à la Région.
Pas de réponse en revanche sur le montant global de ces primes et le nombre de bénéficiaires. Par courrier de ce jour, nous sollicitons ces informations auxquelles la CADA autorise l'accès pour tout citoyen (nous ne demandons pas la prime de chacun puisqu'elle est liée à la manière de servir et donc confidentielle). Nous interrogeons également sur l'évolution de ces primes : ont-elles augmenté cette année.
Nous vous tiendrons informés de la réponse de la Présidente qui assumera peut-être ces choix de gestion du personnel et ne laissera pas les bénéficiaires face à la rumeur, ni les agents dans le doute et le soupçon.
Vous trouverez en pièces jointes la réponse super technocratique de la Présidente et notre 2° lettre ouverte de demande d'infos complètes.
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
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Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années. Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !
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