Rendez-vous de dialogue social (RDS)
du 10 septembre
Curieuse rentrée : un dossier déjà bien avancé sur les mutualisations de restauration et d’hébergement dans les lycées.
En fait le 11 juin nous avons eu les conclusions de l’étude du cabinet KPMG, qui esquissait des réaménagements entre les lycées pour la restauration et les internats.
Ceci nous était présenté comme un rendu d’étude, alors que dès le mois de mai, la Région faisait des réunions dans les lycées concernés pour expliquer les projets !
Difficile dans ces conditions de croire que la Région n’a pas fait quelques prévisions en termes d’effectifs. Or, la Région prétend qu’elle ne peut pas dire quels seront les conséquences sur le personnel.
Voilà exactement ce qu’elle dit dans la note présentée au RDS du 10 septembre « Les services ont indiqué que la mutualisation s’accompagnerait à terme d’une redéfinition de la dotation des personnels de lycées, raison pour laquelle certains recrutements ont été gelés ces derniers mois, mais qu’il était encore prématuré d’évaluer le nombre de postes qui seront concernés ».
Risque avec la Région : pour l’instant il est trop tôt pour en parler, mais quand on nous en parlera, ce sera déjà ficelé. On a connu cela pour les EMOP, on craint la même chose pour le plan lycées ….
C’est pour cela que la CFDT a déposé un recours contre le plan lycées, parce qu’il n’avait pas été présenté pour avis en CTP. Le tribunal administratif a malheureusement suivi ce que dit la Région (dans un courrier, pas même dans la délibération) : il s’agit, dit la Région (et le tribunal administratif) d’un document de travail, pas d’une décision. Vous serez sans doute contents d’apprendre que pour le tribunal, aucune décision n’est prise…
Une chose est au moins gagnée par la CFDT : puisqu’il n’y a pas de décision, la Région devra bien repasser en CTP et en assemblée avant de fermer un lycée ou d’en fusionner.
Projets cités en RDS
(dans l’ordre probable de réalisation) :
1/ Service commun de restauration Viette-Grand-Chênois entre maintenant et septembre 2018, modernisation de l’internat du Viette
La Région indique « Septembre 2017 : mise en service de demi-pension commune Viette, désaffection ou réaffectation du bâtiment de restauration du lycée Grand-Chênois »
Plusieurs exigences nouvelles sont indiquées : « redéfinir les menus pour limiter les besoins de locaux (…) de modifier les fréquences de livraison pour limiter les surfaces de stockage, d’aménagement du temps de service pour en allonger la durée et augmenter les rotations… »
Et, bon exemple de comment fonctionne la Région : « L’organisation mise en place en phase transitoire préfigurera l’organisation définitive » … une fois encore les modifications de l’organisation du travail qui devraient passer en CTP seront discutées une fois qu’elles seront mises en place depuis un an !
2/ Service commun de restauration et d’hébergement des lycées Victor Hugo et Tristan Bernard, d’ici la « Toussaint 2018 » + « volonté de la Région de mutualiser également l’internat »
3/ Service de restauration et service commun d’hébergement du lycée Duhamel à Dole, d’ici janvier 2019.
Service de restauration de Duhamel assurera tous repas dolois, + service unique d’hébergement
4/ Travail sur Belin-Munier, pour 2019, mise en service d’un service commun de restauration + modernisation du service d’hébergement et restauration de Pontarcher (d’ici fin 2018)
Internat Luxembourg fermé, tout à Belin
Belin et Munier feront tous les repas pour Vesoul
5/ Organisation des services de restauration et hébergement de Colomb et Bartholdi
Dès rentrée 2014 :
Internat avant Bac sur Colomb, après Bac sur Bartholdi
Restauration sur les 2 sites, sauf pour le soir : uniquement à Colomb
6/ Dans les projets moins avancés : Belfort Follereau-Condorcet, Pays de Montbéliard : Cuvier, Huisselets-Aragon, Hébergement sur Besançon ?, 70 : Cournot Fertet
LES REVENDICATIONS CFDT :
- Une concertation en amont
- Passage en CTP avant toute modification de l’organisation du travail
- Définition d’un périmètre maximum de reclassement pour les agents
- Formations en appui
… en plus de la garantie de « pas de reversement au Centre de gestion »
Vu l’ampleur des informations de rentrée, rendez-vous pour la suite de l’information dans notre "flash RDS du 10 septembre n°2"
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
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