Suite à la réunion de dialogue social du 16 avril, les équipes de Bourgogne et de Franche-Comté ont échangé et recherché des points de comparaison dans les autres Régions : conclusion, il y a urgence à faire mieux pour les régimes indemnitaires.

La posture des Régions Bourgogne et Franche-Comté n'est pas une obligation légale, mais un choix politique : celui de ne pas "préempter l'avenir" et donc de laisser au futur exécutif toutes les décisions ou presque.

Pour nous cette position d'attente n'est pas tenable sur le régime indemnitaire.

D'ailleurs les syndicats des deux Régions de Normandie revendiquent dès à présent une augmentation substantielle du régime indemnitaire et leurs Présidents ne semblent pas s'encombrer d'une quelconque interdiction morale d'engager l'avenir : le pouvoir s'exerce jusqu'au bout !

Comme nous l'avions souligné dès le 16 avril, on ne peut envisager 3 régimes indemnitaires dans la même collectivité. L'harmonisation doit se faire vite, par le haut, sans oublier les nouveaux embauchés.

Dans les fusions réussies il y a toujours "un plus" qui permet de motiver les agents. Nous n'avons pas eu de réévaluation des primes depuis l'arrivée des agents de lycées (2005), le point d'indice est gelé depuis juillet 2010.

Avec la fusion, la pression est grande, la surcharge de travail aussi, les agents ont besoin d'une marque de reconnaissance pour les efforts fournis.

Nous militons pour l'ouverture immédiate des débats afin d'aboutir à un régime indemnitaire harmonisé et réévalué pour tous. Pas question de laissé le travail aux suivants (quels qu'ils soient) qui n'auront pas forcément les agents comme 1er souci.
La CFDT invite ses collègues des autres organisations syndicales à une réunion intersyndicale le 13 mai sur ce thème... nous vous tiendrons au courant.
 

La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

La réunion de dialogue social Bourgogne-Franche-Comté de ce 16 avril 2015 a apporté une masse d’informations non négligeable et a permis à la CFDT de poser les grands principes de ses revendications pour la fusion.

Les thèmes n’étaient pas anodins : régime indemnitaire et action sociale.

La réunion a débuté par quelques infos de calendrier législatif : la loi NOTRe (qui complète la 1ère loi de réforme territoriale, notamment sur les compétences des collectivités) sera en 2° lecture au Sénat les 13 et 14 mai, et en séance publique les 26 et 29 mai.

Le régime indemnitaire a occupé une part importante de nos débats :

Un état des lieux très complet des diverses primes dans les deux régions nous a été remis, ce qui permet d’affiner notre analyse. En effet autant le RI franc-comtois est assez simple, autant le bourguignon est plutôt "usine à gaz", avec une part-grade + une part poste (et 6 niveaux de responsabilité de cadres pour définir cette part !) et différents compléments au « mérite ».

Quelques remarques générales sur les montants :

- Les plus hauts grades de chaque cadre d’emploi sont plus valorisés en Franche-Comté, les plus bas en Bourgogne

- La catégorie B s’en tire plutôt mieux en Bourgogne

- De manière absolue : les agents des lycées ont un meilleur RI en Franche-Comté.
Un problème juridique que nous tenterons de résoudre ne permet pas d'aligner totalement les agents des lycées de Bourgogne sur ceux de Franche-Comté .... SAUF si l'on sort du cadre d'emploi spécifique (comme seule la CFDT le demande dès l'origine, c'est à dire depuis le transfert des TOS. Toujours le même problème !!

La CFDT cite l’exemple des blocages de la métropole lyonnaise où le conflit a été violent du fait de l’écart très fort (plus qu’entre Bourgogne et FC) entre les deux entités fusionnées et du refus de l’éxécutif d’harmoniser (par le haut).

Objectif CFDT : harmoniser par le haut au plus vite pour éviter les tensions dans le personnel, et pour cela engager très vite les réflexions pour aboutir à un RI unique avant fin 2016. Impensable pour nous que 3 agents du même grade et sur les mêmes fonctions (voire dans le même service) aient 3 RI différents selon qu’ils seront de Franche-Comté, de Bourgogne ou embauchés après le 1er/01/2016 ! (sinon … bonjour l’ambiance !)

En effet voici ce qui est prévu aujourd’hui : lors d’un recrutement sur un poste vacant, le RI du lieu d’embauche s’applique. Mais si de nouveaux postes sont créés, la nouvelle Région a 9 mois pour voter un nouveau RI « spécial nouveaux embauchés »… si elle ne le fait pas dans ce délai, de choses l’une, soit elle n’embauche pas, soit le nouvel embauché n’a pas de régime indemnitaire !

Pour la CFDT : on ne peut pas rester avec des disparités de régime indemnitaire plus de quelques mois, il ne peut pas y avoir de RI au rabais pour les nouveaux embauchés, il faut commencer à y réfléchir très vite, même si (ça nous a été clairement énoncé), les actuels exécutifs ne veulent pas anticiper sur les décisions qui appartiennent aux nouveaux élus issus des élections de décembre 2015

Pour nous, sur ce sujet, il faut tout mettre en œuvre, sans attendre pour préserver l’égalité, la cohésion et le pouvoir d’achat de tous les agents de la future Région.

A demain pour la suite du compte-rendu.

La Secrétaire de la section du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin (06 82 13 75 11)

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

• La négociation salariale qui a lieu entre les organisations syndicales et la Ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu s'est engagée début mars et doit se clôturer le 2 juin : en débat la revalorisation des carrières, l'intégration d'une partie des primes dans les salaires, le point d'indice ...

Depuis 2010, la CFDT dénonce le gel de la valeur du point et son impact sur la dégradation des carrières ! Aujourd’hui, plutôt que de proposer une grève (la CFDT n'appelle pas le 07/04), la CFDT revendique des mesures salariales et propose des solutions dans le cadre de la négociation ouverte par la ministre de la Fonction publique : 

• Hausse de la valeur du point et/ou attributions de points d’indice à tous ; 
• Transformation en indiciaire d’une partie de l’indemnitaire, sans perte pour les agents, ce qui constitue un gain pour les futures pensions ;
• Des niveaux de recrutement revalorisés en B et en A, car les qualifications exigées pour être recruté doivent être mieux rémunérées ; 
• Des avancements d’échelon qui permettent de vraies augmentations de salaire notamment en début de carrière !, et qui se fassent à l’ancienneté, donc au même rythme pour tous, 
• Des avancements de grade mieux valorisés car la montée en compétences de chacun mérite d’être reconnue ; 
• Des promotions  qui reconnaissent les évolutions fonctionnelles et les prises de responsabilités ;
• Des contraintes de service public mieux rémunérées, par la revalorisation du travail du dimanche et de nuit.

Au-delà de cette seule négociation, la CFDT est exigeante pour tous les agents en voulant :

• Faire reculer la précarité : un agent sur cinq est contractuel ; 
• Obliger tous les employeurs à participer à hauteur de 50 % à la complémentaire santé : un agent sur cinq n’a pas les moyens de financer sa complémentaire santé et prévoyance ;
• Valoriser les parcours professionnels, aussi par la formation : deux agents sur trois regrettent de ne pouvoir évoluer professionnellement ; 
• Promouvoir la diversité : un agent sur trois perçoit des discriminations sur son lieu de travail.

S'engager pour chacun, agir pour tous, c’est proposer et négocier pour obtenir des résultats concrets. C’est le choix de la CFDT

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11(SMS de préférence)

@dresse : cfdt-crfc@laposte.net