Faire le point avant les départs en congés, voilà l’objet de cet article.

• Tout d’abord pour vous informer que nous avons demandé des aménagements d’horaires pour la période de canicule … au siège bien sûr puisque dans les lycées l’organisation du travail dépend des gestionnaires. N’hésitez pas à demander des mesures établissement par établissement si le travail matinal ne suffit pas.

• Et la fusion des régions ?

Nous nous trouvons dans une période incertaine, sans aucune préfiguration officielle de ce que sera l’avenir, ce qui crée de l’angoisse chez certains, du fatalisme chez d’autres, et engendre des faux bruits ou une amplification des informations.

Nous avons eu une réunion un peu étrange le 19 juin (commission mixte de dialogue social). Celle-ci faisait suite à la rencontre de l’intersyndicale bourguignonne avec le Président Patriat, et de l’intersyndicale franc-comtoise (CFDT, CGT, UNSA) avec la Présidente.

Nous y avions tous demandé et obtenu sur le principe (à voir en pratique) de groupes de travail « plus opérationnel » selon les termes de M.Hesse le 19/06.

Il est plus que temps de sortir de l’état de lieu, de la photographie etc. pour entrer dans la négociation, au moins dans la préfiguration de scenarii chiffrés.

Le 19/06 nous ont été annoncés :

- Un groupe de travail sur le dialogue social, l’organisation des instances représentatives du personnel, le protocole de droit syndical. Il est vrai que le rôle des organisations syndicales sera indispensable pour organiser le rapprochement des régions (et ne le cachons pas, pour se battre avec vous à la préservation des acquis).

- Un groupe de travail sur les scénarii d’harmonisation RH (les problèmes de régime indemnitaire, carrière et temps de travail que nous avions pointés comme les plus urgents à traiter seront traités en global.) Nous devrions enfin obtenir des chiffrages pour chaque scénario global.

Que disent les chiffres ?

Rappelons que l’on nous avait promis un chiffrage de ce que représenterait un alignement par le haut des régimes indemnitaires… la réponse est repoussée à l’automne, et en global.

Alors chacun se hasarde à des estimations qui finalement tiennent dans un mouchoir de poche au regard du budget de la future région. L’UNSA a avancé 850 000 euros, la CFDT avait calculé entre 700 000 et 800 000, les chiffres qui court avec une origine administration disent 1M d’euros … une surévaluation symbolique (waah ! on arrive au million !) pour mieux négocier, c’est de bonne guerre de la part de nos administrations et de nos élus !

Nos élus quant à eux seront toujours aussi nombreux à siéger (addition des deux régions = 100), mais ils auront la chance de franchir un seuil de population qui représentera une augmentation d’environ 400 000 euros de leurs indemnités.

Donc disons 800 000 pour 4000 agents et 400 000 pour 100 élus : 200 euros/an/agent (attention ce n’est qu’une moyenne) et 4000 euros/an/élu.

Groupes de travail ?

- Points positifs :

• Ils existent, ils devraient au moins nous donner quelques orientations, même si le discours est toujours le même : "c’est la nouvelle assemblée qui décidera."

• Les politiques seront impliqués (les Vice-Présidents chargés du personnel : Messieurs Bontemps (Franche-Comté) et Neugnot (Bourgogne, qui sera le n°2 et directeur de campagne sur la liste de Mme Dufay).

On peut imaginer que ceux-ci portent quelque peu les engagements de Mme Dufay en matière de personnel ?

- Points négatifs

• Les syndicats ont le 10 juillet une entrevue avec les Vice-Présidents pour organiser les groupes de travail (nous vous donnerons des informations), mais ils ne pourront travailler qu’en septembre.

• Si la présence des politiques est requise on peut craindre qu’un nombre de réunions suffisant ne puisse pas être organisé.

Et l’organisation de la future région ?

Nous avons eu l’espoir, en rencontrant la Présidente le 15 juin que des informations sur l’organigramme global seraient données en septembre : en effet lorsque nous proposions des thèmes de travail, elle y a ajouté « et l’organisation du travail ! L’organisation du travail il faut en parler dès l’automne, on y verra plus clair »

Certes c’était une bonne nouvelle, mais lors de la Commission mixte de dialogue social du 19 juin, nous avons vite déchanté, il paraît que ce n’était pas ce que la Présidente avait voulu dire… ? Malentendu ? Peut-être.
Bref nous ne saurons rien à l’automne, peut-être même pas en janvier.

Rendu de l’étude SGMAP :

Cet organisme de l’Etat qui gère la fusion des services de l’Etat s’est aussi vu confier une étude sur les conseils régionaux.
Voici les grandes lignes du rendu qui nous en a été fait :
Les responsables des directions et services interrogés sur les critères de réussite de la fusion en citent 4 :
- Proximité des acteurs locaux
- Masse critique
- Transversalité
- Intégration de la chaîne de pilotage administratif.

Cette étude souligne

- qu’il n’est pas nécessaire que les services des conseils régionaux soient calqués sur ceux de l’Etat, que les cas où la proximité immédiate est requise sont plutôt marginaux.
- Que le temps que vont se donner les régions pour atteindre l’objectif organisationnel est important, qu’une durée de 5 ans permettrait une organisation plus pertinente.
- Que la territorialisation (antennes etc) sera importante pour répondre au critère de proximité ? *

La délégation reçue par la présidente le 15/06 était bien CFDT-CGT-UNSA (et non FO), c'est à dire très logiquement ceux qui avaient demandé à être reçus) : que ces deux organisations veuillent bien nous en excuser.

La Secrétaire de la section CFDT du Conseil régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net