Comme toujours : la CFDT vous apporte une info en direct

du CT d'hier après-midi :
Un CT qui apporte certaines informations assez précises même si la CFDT s’est abstenue, estimant que l’élaboration de l’organigramme est insuffisamment avancée (missions des 5 pôles) pour pouvoir se prononcer.

1. Réponses partielles sur notre déclaration préalable.

• Une réponse précise sur le pont de l’Ascension : sur les deux sites, tous les agents qui souhaitent faire le Pont pourront déposer un jour de congé ou de RTT. Il ne sera pas exiger de présence minimum dans les services, sauf à l’accueil et au standard.
Mais ceci ne résout pas la question de l’application du règlement encore en vigueur côté Franche-Comté : pas de réponse précise sur les 3 jours présidente. Du moins a-t-on lors de ce CT le décodage du discours que l’on a entendu « on applique le règlement » : M.Guillou nous rappelle que seule la possibilité de jours supplémentaires décidés par la Présidente yest inscrite ! Et pour l’instant la Présidente ne décide rien … mais il reste 6 mois dans l’année. C’est assez contourné comme raisonnement !!

• Le Vice-président et la DGS reconnaissent que la situation comporte du stress et que c’est pourquoi ils ont accélérer le calendrier de la fusion, pour que l’incertitude dure moins longtemps (ce que nous avions demandé)

• Concernant notre question relative au régime indemnitaire des DGA, la réponse est : chacun percevra le régime indemnitaire en vigueur sur le territoire de l’ancienne région dont il est issu.

• Toutes les autres questions sont en cours de traitement.

2. Organigramme siège

Le Vice-président expose à quel point le nouvel organigramme répond au programme politique mis en œuvre pour une région nouvelle dans laquelle la question de l’emploi est centrale :

« Ce n’est plus la même région, plus les mêmes compétences, donc plus la même organisation ».

La DGS expose la méthode et l’exigence de lisibilité à l’externe des politiques régionales (dont le thème central de l’Emploi -et l’attractivité pour les jeunes- et son lien avec la formation)

UN CERTAIN NOMBRE DE GARANTIES :

- UNE Place POUR CHACUN selon son GRADE. "Il y aura autant de postes que d’agents à la région" (titulaires + contractuels sur emploi permanents, le cas des contractuels sur mission non permanente étant géré au cas par cas-les agents sont prévenus-)donc PAS de diminution des effectifs, une place correspondant à son grade pour chacun.

- La réflexion sur les modalités de maintien de rémunération est en cours

- Plusieurs principe :
Participation des agents
Principe du bisite. Aujourd’hui il est impossible de dire si certaines directions seront néanmoins centralisées sur un site, ni surtout lesquelles.
Respect des engagements de la Présidente :
pas de mobilité géographique forcée. Chacun fera 2 choix, l’administration cherchant à attribuer un maximum de choix
n°1.
Ceci évite le « grand mercato » déstabilisant.

Globalement les réponses qui sont données sont plutôt claires. Cette étape de l’organisation de la Région n’était pas obligatoirement soumise au CT, mais à néanmoins permis de recueillir des éclaircissements plutôt positifs.

Néanmoins , voici ce sur quoi nous avions à voter :
- Pôle ressources
- Pôle stratégie et perspectives
- Pôle cohésion territoriale
- Pôle économie et formation
- Pôle éducation, culture et sports

… le processus nous a paru insuffisamment abouti pour nous permettre de nous prononcer valablement sur les 5 pôles dont nous n’avons pas les missions détaillées : la CFDT s’est donc abstenue après une suspension de séance. Les postes de DGA, emplois fonctionnels vont donc être créés le 29/04 au Conseil, les directeurs seront nommés d’ici fin juin et organiseront leurs directions d’ici l’automne.

3. Remue Méninges Le CT a eu un rendu des productions du remue méninges et a eu l’information que 15 groupes de travail seraient constitués sur la base du volontariat et travailleraient sur certaines idées issues du remue-méninges du 23 mai au 17 juin. La CFDT a fortement insisté pour que l’information atteignent directement tous les agents et permette l’expression du souhait de chacun d’y participer sans être soumise à un filtre ou à une présélection. La DGS nous a assuré que ce point serait pris en compte.

La Secrétaire Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

La fusion et les élections professionnelles ne nous font pas perdre de vue tous les problèmes que nous avons soulevés et qui restent aujourd'hui sans réponse. En voici un petit récapitulatif envoyé ce jour à Mme la DGS :