Bonjour,

Hier le Comité technique s'est tenu à Dijon. Comme les bonnes nouvelles n'attendent pas, la voici, (le compte-rendu suivra) :

Une bonne nouvelle pour les agents du siège de Besançon : les 3 jours Présidente sont maintenus en 2016 sous forme de : 5 jours fléchés sur lesquels les agents pourront en choisir 3 sans fermeture des services.
Les agents des lycées également en bénéficie, mais certains avaient déjà anticiper... confirmé.

Pour mémoire, état des lieux :
(dont nous partirons en septembre pour négocier)
 

Siège(s):

- Bourgogne :
27 jours de congés et 2 de fractionnement : Total 29
- Franche-Comté : 25 jours de congés, deux jours de fractionnement et 3 jours Présidente : Total 30

Lycées :

- Bourgogne : ancien règlement Education Nationale : 1 jour précédé ou suivi d'un travaillé est considéré comme travaillé ... les jours dépendent donc beaucoup de l'emploi fixé (puisque par exemple mettre un jour de permanence le 13 juillet ajoute un jour, mais que si les permanences s'arrêtent le 12, l'agent n'en bénéficie pas) Variable selon planning et position des fériés dans l'année.

- Franche-Comté : idem siège FC : 25 jours de congés, deux jours de fractionnement et 3 jours Présidente : Total 30

Notre objectif sera d'harmoniser par le haut et de laisser le moins de marge possible au "bon vouloir".

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 80 13 75 11
@dresse : cfdt-crfc@laposte.net

Note d’ambiance : des réunions qui répondent à leur intitulé de « dialogue social », (ce qui constitue un vrai changement pour les Francs-Comtois) et qui apportent des informations… pas encore tout ce que l’on voudrait savoir, mais un cheminement intéressant partagé avec les organisations syndicales et que nous avons l’ambition de vous faire partager au plus vite sur ce blog.

Etaient présents : CFDT, UNSA, CGT.

Aujourd’hui 19/05
De 11H à 13H : organisation des services
De 14H30 à 16H : critères et procédures d’avancement et promotion.

1. Organisation des services.

Un calendrier des étapes de réorganisation nous a été remis (voir ci-dessous)

Depuis que le 29/05, les DGA ont vu leurs emplois fonctionnels créés par l’Assemblée régionale (4 DGA et un chargé de missions transversales auprès de la DGS).
Ils ont eu à préfigurer leur Pôle.

La méthode va être dupliquée à tous les échelons hiérarchiques, en commençant par les Directeurs qui doivent préfigurer l’organisation de leur Direction et ainsi de suite.
Du 9 au 16 mai chaque Pôle (DGA) a réuni les directeurs susceptibles de figurer dans leur champ. Pour le cas particulier du nouveau Pôle en construction sur stratégie/prospective, tous les directeurs qui souhaitaient y participer étaient invités.
L’objectif est de 5 directions par Pôle … les résultats donnent aujourd’hui des projets qui vont de 4 à 6 directions par Pôle : LES ARBITRAGES restent à faire, il est trop tôt pour aller plus loin.

Parallèlement se mène un travail sur les effectifs des pôles, qui justifieraient ou non un poste de Directeur adjoint (les effectifs n’étant pas le seul critère).
La semaine prochaine sont attendus des arbitrages de la Présidente.

Donc on voit clairement :
- une méthode : chaque responsable d’unité (Pôle, direction, service) fait son ou ses projets d’organisation.
- 4 niveau de reclassement pour les actuels Directeurs :
1.directeurs,
2.directeurs adjoints
3.directeurs délégués auprès d’un DGA (avec ou sans mission d’encadrement d’une direction : la question n’est pas tranchée ; le rôle envisagé à ce jour tourne surtout autour du management de projet),
4.chargé de mission transversales.

La CFDT milite pour que le critère « encadrement » ne soit pas exclusif, mais que les missions de conduite de projet, de mission transversale, l’expertise etc. soient davantage valorisées dans la carrière des agents (à tous niveaux d’ailleurs).

Ce qui nous a amené à poser la question du maintien du régime indemnitaire des agents repositionnés sur un emploi qui perd la dimension encadrement. La direction envisage le maintien à titre personnel.
La CFDT pose la question de l’évolution de ce régime : actuellement certains agents ont un maintien à titre personnel de leur régime indemnitaire qui s’éteint en sifflet au fur et à mesure que le montant du salaire indiciaire monte.
Nous avons souligné l’iniquité de ce dispositif selon que l’on est en début ou en fin de carrière.
La DG indique que les études sont en cours pour permettre le maintien des rémunérations, sur un dispositif mixte qui atténue ces difficultés (pas encore exposé en détail).

Calendrier :
CT du 29 mai : valider le calendrier diffusé lors du dialogue social de ce jour (ci-dessous) et la procédure de nomination des Directeurs
27 mai : réunion avec les élus
29 mai : réunion avec les directeurs
CT du 9 juin : le CT aura à donner un avis sur l’organigramme des postes ouverts aux directeurs, directeurs adjoint et délégués auprès des DGA, responsables de mission transversales.

Procédure de recrutement des directeurs envisagée : chaque directeur devra se positionner sur au moins 2 postes, classés par ordre de préférence et présenter son projet pour la direction qu’il brigue. Les dossiers seront étudiés en Comité de direction (DG+DGA)

Localisation des directions : il existe une pression pour que les directions de la Région colle aux directions de l’Etat, position qu’ont contestée les organisations syndicales, qui souhaitent qu’elles collent à nos projets. La localisation des postes sera publiée en même temps que l’appel à candidature.
La CFDT est intervenue pour affirmer que le bisite devrait être systématique, et que les directions fonctionnelles n’avaient pas .davantage de raison d’être en monosite.
La DG a affirmé qu’aucune solution n’était exclue, mais que la question se posait dans un petit nombre de directions (tourisme, enseignement supérieur-recherche.) et que des solutions étaient envisagées (situation transitoire en attendant le départ d’un agent, travail en site distant …). La situation doit aussi être mise en perspective temporelle : à l’enseignement supérieur, la question ne se posera qu’en fin de PO à l’horizon 2020. L’arbitrage sur la localisation reviendra à la Présidente.

Pour les agents, 3 situations sont identifiées exposées par M.Guillou : - -- Agent qui a une mission inchangée : V. Chatel « quand un poste n’est pas impacté, on ne souhaite pas a priori faire bouger les gens ».
Priorité aux agents en poste.
- Agent dont la fiche de poste évolue
- Agents qui souhaitent évoluer

La CFDT interroge la DGS sur le choix retenu de « priorité à l’agent en poste » et sur les conséquences de ce choix sur les possibilités de mobilité et de promotion ; fait remarquer que le reclassement des directeurs en place à des postes moins côté bloquera les opportunités de promotion pour les cadres intermédiaires et créera des frustrations.
La direction répond que c’est un choix assumé qui a été fait pour éviter le grand mercato source de stress, mais qu’effectivement cela rend les possibilités de mobilité plus restreintes.

Direction des finances

Sans déflorer le sujet qui sera traité en réunion entre cette direction (site Besançon) et la DGS demain, suite à un courrier-pétition des agents des Finances du site de Besançon, on peut faire quelques remarques importantes :

1. Si l’on conjugue l’engagement de la Présidente de n’imposer aucune mobilité géographique et l’ambition de ne pas perdre des compétences dont la Région a besoin, on peut donner foi à l’affirmation de la DGS «le besoin immédiat n’est pas de bouger les personnes »

Les informations portent sur :
- relance de la dématérialisation des pièces comptables… service facturier à terme.
- mise en place de cellules ressource.
Nous vous laissons débattre demain et restons à votre disposition pour en rediscuter ensuite.

Questions diverses CFDT :

- La CFDT pose la question du fondement des bruits de « co-directeurs » … la réponse est NON

- La CFDT demande si la qualité des pratiques managériales connues sera prise en compte dans le choix des directeurs. Mme CHATEL déclare ne pas avoir de préjugés ni d’idées préconçus vis-à-vis des directeurs. Les nominations tiendront compte des parcours de chacun. Si l’organisation est saine, les risques de pratiques managériales néfastes ou inadaptées sont moindres. » … jusqu’à un certain aurions-nous tendance à penser !

- Priorité au fonctionnaire ou à l’agent (y compris contractuel) en place ? Réponse : on regarde les compétences et les contractuels sur emploi permanent sont traités comme les titulaires.

- Quand aurons-nous la liste des activités par Pôle ? le 1er juin (en dialogue social), puis passage en CT le 9 juin.

- Quelle suite donnée à l’audit sur les possibles réinternalisations ? en cours de débat avec la Présidente, mais ne sera pas traité tout de suite.

- Enfin la CFDT a formulé des demandes de compensations (frais supplémentaires pour les agents du fait de déplacements plus nombreux plus loin, frais garde enfant…) :

• Remboursements trajets domicile travail voiture
• Mise en place rapide du télétravail
• Ouverture de bureaux et salles de réunions proches des gares
• Ces demandes formulées en fin de réunion ont été notées et doivent être étudiées. 

2/ Critères d'avancements-promotions. 

La réunion de l’après-midi consacrée aux critères d’avancement promotion était moins dense, le travail se poursuit.
2 idées force à retenir :

Il n’y aura plus qu’un document unique, le rapport d’entretien professionnel, comme base de travail des CAP (= suppression du rapport de pré-CAP qui existait en Franche-Comté sur l’avis favorable ou non avant une CAP d’avancement de grade ou promotion … plus de non-dits ou de contradictions entre les documents, plus de rapports non transmis) : une bonne nouvelle en termes de transparence !

Les organisations syndicales sont sollicitées pour transmettre à la DRH avant le 27 mai leurs propositions de critères d’évaluation des agents…. Nous écoutons vos idées (n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos questions) et allons travailler à une proposition pour cette date.
 

Remarque : Mme CHATEL voit la nécessité pour elle de visiter chaque direction : ce sera fait au fil de l’eau.

La secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11

Vous vous rappelez le courrier envoyé par la CFDT à la Région, faisant la preuve de l'obligation de donner les chèques déjeûner aux télétravailleurs. Voir notre blog du 10 mars 2016 et les pièces jointes ci-dessous

Nous avons eu le plaisir d'apprendre par certains des bénéficiaires qu'ils avaient reçu ce mail de la DRH :

" Les dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique prévoient l’attribution de chèques déjeuner aux télétravailleurs.
En votre qualité de télétravailleur, vous bénéficierez dorénavant des titres restaurant pour les journées où vous êtes en télétravail.
Cette mesure est mise en place dès le mois de mai avec effet au 1er mars 2016."

La CFDT estime que les chèques-déjeuner auraient déjà du leur être servis dès l'origine aux agents ... En effet la loi Sauvadet du 12 mars 2012 donne déjà le principe d'éagalité de droits avec les agents en travail dans les locaux. La loi s'appliquait déjà avant la sortie du décret, mais la région essaie de gagner quelques sous en ne faisant partir le versement que de la date du décret !

Loi Sauvadet :

"Art. 133. - Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.

Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats.

Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail."
Nous avons demandé confirmation au service juridique national. Il serait alors nécessaire que des agents concernés aillent au Tribunal administratif avec la CFDT pour demander leur dû. Nous vous tiendrons informés... Contactez nous !

Mais ne cachons pas notre plaisir ! Cette mesure va prendre beaucoup de sens pour tous les télétravailleurs actuels et futurs dans un contexte où ce mode de travail est appelé à se développer !

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil régional de Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11