Vous trouverez ci-joint l'article de la Presse bisontine relatif à la fusion.

Juste un petit commentaire : l'administration laisse entendre que les organisations syndicales crient au loup avant chaque étape de réorganisation (échelon directeurs, échelon chefs de service etc.) et affirme que les réorganisations, une fois réalisées sont "validées en Comité technique" ... en réalité au CT du 18/10 : 10 contre (CFDT-CGT-FO) et 5 abstentions (UNSA-FSU) ... c'est ce qu'on appelle "valider" ??? pas vraiment un plébiscite !

La secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
de Bourgogne Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (sms de préférence)
Mail de la section : lacfdtaucrbfc@laposte.net

1. Le CT du 13 décembre revoit, comme les textes le prévoient, le dossier du tableau des effectifs qui avait obtenu un vote négatif de toutes les organisations syndicales. Le dossier n’ayant pas été modifié par l’administration, même la coquille reconnue en CT n’a pas été corrigée !!! …le vote de trois organisations CFDT, CGT, FO est cohérent : CONTRE la suppression de postes EMOP, qui ne sont pas redéployés dans les lycées ciblés en sous-effectifs.

FSU UNSA s’abstiennent.

M. Neugnot renvoie aux OS la responsabilité de la mauvaise ambiance, mais la CFDT rappelle quelques éléments de la souffrance au travail des agents :

• Qu'il n’existe quasi aucun poste suffisamment inchangé pour ne pas être mis à la mobilité, contrairement à ce qui avait été dit,

• Que les agents ne peuvent pas postuler sur une autre direction (hormis les nouvelles directions), contrairement à ce qui avait été dit,

• Que contrairement à ce qui avait été dit, le grand mercato est bien ouvert, dans une dynamique koh-lanta où les fiches de poste répondent souvent à une logique de constitution d’une équipe qui va laisser des agents de côté et en privilégier d’autres,

• Que dans le même temps, les agents constatent 5 nominations politiques : 3 secrétaires sur l’interface services-élus (ce qui est par définition, le rôle du Cabinet), 1 attachée de groupe politique reclassée dans un service, l’adjoint du président de la 1^ère commission.

• La DGS évoque le cas des agents qui ne trouveront pas de postes parmi leurs vœux en fin de mobilité : le directeur pourra proposer un poste dans sa direction, ils pourront postuler sur les postes qui resteront en fin de processus.

• Nous nous abstenons sur la nouvelle réorganisation de la Direction de l’Informatique… peu clair !
  
  2.Travail en site distant (TDS)

• Une majorité de postes sera éligible au TSD
  Si un agent quitte son poste en TDS et s’il est remplacé par un agent extérieur, le poste n’est plus en site distant.
  Le TSD est expérimental et peut être remis en cause chaque année.
  Le rapport au CT dit que « le TSD n’est pas une modalité d’organisation du travail » . Après explication on se rend compte que ça veut dire que ce n’est pas pérenne !

  La CFDT dénonce le refus du TSD pour les assistantes de direction : le principe est adoucit par la DGS… par le terme "éventuellement"
  La CFDT dénonce le risque que chaque chef de service qui en aura assez de faire les trajets remette vite en question le TSD et veuille regrouper son service autour de lui et suggère que l’engagement soit au moins sur 3 ans comme à l’Etat : accepté par DGS, mais l’évaluation reste annuelle, et le TSD peut-être remis en cause au bout d’un an, avec une médiation de la DRH en cas de litige

  Les modalités de recours en cas de litige restent floues, les modalités de TSD (nombre de voyage etc.) aussi … Après débat la CFDT obtient : « le nombre de déplacements mensuels par agent en TSD ne pourra excéder 7 par mois ».
  
  CFDT et FO s’abstiennent,
  CGT, UNSA et FSU pour.
  3 .Tableau relatif à la résidence administrative. Ce sont les agents qui paient la fusion : INACCEPTABLE
  Les encadrants vont faire leurs déplacements sur temps personnel et sans voiture de service (train). Comme les organisations n’acceptent pas , M.Neugnot réagit par mesure de rétorsion en ajoutant une contrainte : suppression du pointage… et finalement retire cette proposition polémique qui relève du règlement du temps de travail !
  Les repas ne sont remboursés que jusqu’à une convention avec restaurant administratif (ou chèque-déjeuner).

  La DGS accepte la « modification : priorité TER » : la voiture de service ou personnelle seront possibles

  Sur le tableau :
  Abstention CGT, FO, FSU
  Contre : CFDT, UNSA

  4. Ratios provisoires
  Suite à demande de CAP extraordinaire, des ratios provisoires pour 2017 sont proposés pour pouvoir déclencher les CAP au plus tôt. Heureusement qu'on a bougé !
  La CFDT propose que les ratios soient à 100% en cas d’examen professionnel (dans la limite du possible statutaire). M.Neugnot accepte que cet amendement soit intégré sous réserve que cela modifie notre vote et que nous ne soyons pas tous "contre" En conséquence CFDT et CGT partagent chacune leurs voix entre « abstention » et « contre » au lieu de tout contre ! On a le droit de s’amuser un peu avec les ultimatums de l’autorité autorité territoriale !
  FO vote «contre » et UNSA et FSU « pour ».

  5. Formation

  La CFDT demande que la formation personnelle soit mieux prise en charge pour les agents en dessous d’un certain indice (catégorie C et début B) car 50% plafonnés à 2000€ exclut de fait certains agents qui ne peuvent pas mettre 2000€ dans une formation.

  La commission de formation est supprimée, il faudra donc saisir directement la CAP en cas de refus de formation.
  
  La Secrétaire de la section CFDT du Conseil Régional
  Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11 (sms conseillé)
  lacfdtaucrdebfc@laposte.net

•  

Préambule : la CFDT a lancé une enquête auprès des personnels-siège (et prépare une enquête-lycées) qui leur pose notamment la question « Souhaitez-vous une mobilisation ?). L’enquête n’est pas terminée, nous vous en ferons un rendu précis, mais il est clair d’ores et déjà que les agents attendent une mobilisation. Nos tournées dans les services nous confirment que vous souhaitez une mobilisation intersyndicale … soyez assurés que la CFDT entend et comprend tout à fait votre point de vue, qu’elle évitera de partir en free-lance sur une action solitaire.

Du reste la réunion intersyndicale (complète) du 5/12 a permis de vérifier une base commune de revendications. Les 5 organisations ont du reste déposé en début de réunion de dialogue social, des questions préalables communes (voir ci-dessous).

***

A l’ordre du jour du dialogue social.

--> M.Guillou annonce d’entrée du jeu qu’il est mandaté pour appliquer 1607h… pour le reste ce qui nous est fourni comme document de travail est un rappel des textes règlementaires, c'est-à-dire un document qui raye d’entrée de jeu tous les acquis précédents … mais ce document peut évoluer jusqu’en juin (voir notre question 1 sur les délais) Seule la partie « travail en site distant » sera proposée au CT du 13/12.

Nous rappelons clairement que nous n’acceptons pas de perdre sans contrepartie des jours de congés (2j en B, 3 jours Présidente en FC + calcul des RTT  qui pourrait être défavorable). Sur ce sujet, M.Guillou avance que la compensation ne serait pas forcément en temps, peut-être en régime indemnitaire … mais les 1607 h sont annoncées haut et fort, une possible amélioration du RI, elle est annoncée avec beaucoup de précautions. Mais vu le contexte électoral, « travailler plus pour gagner plus » devient une idée de gauche ! A suivre

--> Impossible d’obtenir une position claire sur la possibilité de choisir entre plusieurs formules (35, 37, 39h) avec des jours ARTT. Nous revendiquons fortement le maintien de cette possibilité et même 40h (au choix de l’agent toujours). Nous craignons fortement ce que l’administration appelle « souplesse » sans dire à qui bénéficiera la souplesse !

--> Sans que le projet soit écrit, l’hypothèse d’une modification des plages fixes est avancée : 9h30 ou 10h le matin et 16h30 ou 17h le soir. On peut comprendre l’administration qui souhaite ainsi se garantir la présence des agents pendant des plages qui seraient celles fixées pour les réunions.  Nous souhaitons le maintien de 16h15 maximum le soir, car

• La plage 16h15 est celle qui a été négociée pour permettre la récupération des enfants,

• Il nous semble préférable d’avoir une réunion programmée pour laquelle on s’organise ponctuellement plutôt que d’être coincé(e)s tous les soirs,

• La plage 16h15 (et 16h ce serait mieux) permet de temps en temps de partir tôt et de dégonfler son crédit d’heures

Les projets sont restrictifs de toutes parts : heures du samedi et dimanche non majorées, pas de récupérations …

CE DOCUMENT DOIT TRES FORTEMENT ÉVOLUER
POUR ETRE ACCEPTABLE !

2/ Formation

Nous avons eu peu de temps pour étudier un énorme pavé de règlement de formation : nous avons sollicité un relèvement de la prise en charge des bilans de compétence et VAE (limité à 80% et plafonnés) … à une époque où ces outils de réorientations de la carrière sont particulièrement d’actualité.

La suppression de la commission formation a été soulevée : l’administration la supprime pour des raisons de temps. Il devient donc très important de nous faire remonter vos difficultés dans ce domaine, voire de saisir la CAP. La CFDT regrette la suppression de cette commission qui permettait de garantir l’égal accès de tous et toutes à la formation.

3/ LE TRAVAIL EN SITE DISTANT ET LA RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE

Nous attendons de voir le document final qui doit nous être donné aujourd’hui … mais les lignes ont un peu bougé : l’administration a reconnu que la « double résidence administrative » était une hérésie juridique.

En effet la résidence administrative est la commune où vous exercez votre activité … et dès que vous allez ailleurs pour votre travail … vous êtes en « mission » (d’où frais de déplacements, repas à 15,25 euros, accident de service et temps de travail). 

Ce que proposait l’administration, par exemple pour un agent habitant à Dole, et qui aurait eu comme résidence administrative Dijon et Besançon, c’était :
- je vais à Dijon, je suis en trajet domicile-travail, donc j’en suis de ma poche, je ne suis pas sur temps de travail et je suis en accident de trajet (et non de service) s’il m’arrive quelque chose
- … et si je vais à Besançon, c’est pareil !!!
Quelle imagination pour faire des économies.

Au moins cette absurdité a été retirée. Reste à voir le reste, nous serons vigilants.

Nous avons demandé de revoir la limitation des déplacements sur l’autre site selon 2 exigences :

- que cela n’entraîne jamais une perte financière pour les agents (déplacement imposé en dehors du quota remboursé)

- que des bornes soient fixées : définir un minimum de déplacements et un maximum pour allier cohésion de l’équipe d’une part et santé des agents d’autre part (en dehors des considérations financières)

4/ Suite à la demande de CAP extraordinaire formulées par CFDT, CGT et FO, quelques lignes semblent bouger :

•  il nous est enfin apporté une réponse (insatisfaisante certes, mais une réponse) à la question de la CFDT du dernier CT : la rétroactivité des avancements et promotions sera-t-elle possible ? Réponse : On ne peut pas dire, on étudie la question.

A noter : que d’autres collectivités s’y sont engagées.

• Des recherches sont faites par la DRH

• Notre  question sur la nomination des agents ayant obtenu un examen pro qui déboucherait sur un grade qui n’existera plus après le reclassement PPCR (ATT1) est entendue … on vous tiendra informés. Même s’ils ne sont pas nombreux, tous les cas méritent d’être traités.

• Des ratios provisoires vont nous être proposés au CT du 13/12 pour que le dispositif soit opérationnel au plus tôt (passage à la plénière de janvier). Avant notre demande de CAP extraordinaire on ne parlait même pas des ratios ! On aura au moins accéléré les prises de décisions … pas inutile !

Vous le voyez, le CT du 13/12 devrait être important, sur :

• Le passage du dossier « tableau des effectifs » : toutes les organisations ont voté « contre », M.Neugnot nous a annoncé que ce serait le même dossier, sans débat. Il y a fort à parier que ce sera aussi le même vote, mais peut-être avec débat… si vous le voulez bien.

• Les ratios provisoires

• Les règles relatives au travail en site distant sur lesquelles nous serons très vigilants

La CFDT vous informera comme d’habitude dès l’issue du CT du 13/12 et au plus tard le 14 avant midi.
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A bientôt

La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
- Portable : 06 82 13 75 11 (le plus rapide : sms)
- Mail de la section :  lacfdtaucrbfc@laposte.net

Nous avons soulevé le risque d'année blanche en termes d'avancement et promotion s'il n'y avait pas de CAP d'ici fin 2016... d'autant plus qu'un décret récent (12 octobre) le permet expressément.

Les syndicats CFDT, CGT et FO ont pris leur responsabilités et constitué par leurs signatures la majorité qui permet de provoquer une CAP extraordinaire dans un délai d'un mois (courriers ci-dessous).

Nous attendons une réponse de la Région. Quand on a la volonté politique on peut !

La Secrétaire de la section CFDT
de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Dominique Aubry-Frelin
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