La CFDT se félicite d'avoir insisté pour que ces forums aient lieu. Votre présence en a démontré la nécessité.
Ces manifestations bien organisées ont permis au agents du siège Dijon et Besançon de s'informer dans un temps ramassé et en direct auprès des mutuelles.
Malheureusement très peu d'agents des lycées se sont sentis concernés. Le mail de la DRH était presque dissuasif... on sera encore très vigilants à la CFDT, afin que les forums décentralisés envisagés par ce mail soient rapidement mis en place (certaines offres intéressantes s'arrêtent en mars !)
En attendant la CFDT a constitué un classeur avec les offres récoltées, annotées à partir des questions posées. Prenez rendez-vous à Besançon ou Dijon, vous pourrez venir consulter et prendre des copies, discuter avec nous (même si au final, c'est à vous que revient le choix d'une mutuelle). Dijon : 06 77 96 49 02 Besançon : 06 82 13 75 11
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
La CFDT a interpellé avant les vacances de Toussaint les principales mutuelles (7 au total) de la Fonction publique territoriale, qui ont un contrat Santé et un contrat Prévoyance labellisés. Elle s'était engagée à publier dans ses "Pages", à droite ci-contre, les réponses par ordre d'arrivée.
A ce jour, seule la MNT a répondu. Nous vous communiquons donc ses informations dont vous pourrez prendre connaissance avant le Forum des mutuelles auquel vous êtes tous invités.
Ce forum se tiendra :
Le 27 novembre de 9 h 30 à 17 h 30 à Dijon (galerie François Mitterrand- 17 Trémouille).
Le 29 novembre de 9h30 à 17 h 30 sur Besançon (salle Victor Hugo- Site Castan)
PASSEZ FAIRE UN TOUR, POSER VOS QUESTIONS !
AGENTS des LYCÉES, venez vous renseignez aussi, et pas seulement si vous êtes à Intériale, vous êtes pris en charge par la Région :
·Le 27 novembre de 9 h 30 à 17 h 30 à Dijon (galerie François Mitterrand- 17 Trémouille).
·Le 29 novembre de 9h30 à 17 h 30 sur Besançon (salle Victor Hugo- Site Castan
Info DRH : "Pour les lycées, ce forum vise essentiellement les agents adhérents à Intériale puisqu’ils n’ont plus de PSC à compter du 1/1/19.
Ils pourront demander, sous réserve des nécessités de service, à leur responsable hiérarchique de s’absenter de leur poste de travail pour participer à ce forum sur leur temps de travail. Ils pourront bénéficier de frais de déplacement.
Les UT bénéficieront des mêmes dispositions."
J'appelle votre attention sur l'offre maintien de salaire de la MNT qui est une offre spécifique
pour les agents du Conseil Régional BFC.>>
Si vous avez des questions, vous pouvez m'appeler au 06 82 13 75 11
VOIR CI CONTRE -->
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr (mail sur lequel vous êtes toutes et tous invités
à contacter notre syndicat ! )
Un Comité technique constructif et particulièrement dense : ce sont les suites de la démarche bilan/amendements engagée en juin avec la Présidente qui se mettent en place.
Pour les agents des LYCÉES : LIRE 3.1 et 4
1°/ Effectifs
La mise à jour du tableau des effectifs entérine des transformations de postes suite à concours ou à mutations, nous votons « pour »
L’administration en profite pour annoncer la création de 9 postes à l’Assemblée de décembre :
- 8 postes pour la déclinaison régionale du Plan d’investissement compétences, destiné à rapprocher de l’emploi par le développement des compétences,
-1 poste pour la gestion des fonds européens.
2°/ Organigramme provisoire
L’organigramme actuel a été conçu de manière à donner une place à chacun suite à la fusion, progressivement il s’adapte aux évolutions, ainsi
- suppression de Pôle « Patrimoine et achats »
- rattachement de la direction « Achat » au Pôle ressources
- DPGI rattachée au DG à titre transitoire.
- rattachement des structures « antennes » au Pôle ressources. Ces antennes regrouperont à proximité des gares :
- les UT transports
- les antennes formation professionnelle
- du télétravail en tant que de besoin
- un coordonnateur moyens généraux
- des lieux d’accueil avec visio pour les réunions décentralisées …
L’organigramme sera revu au terme de la démarche « adéquation missions moyens » en mars
La politique missions/moyens : déblayer le terrain pour solder la fusion et aller de l’avant !
Phase 1 La fusion a créé des surcharges de travail qui ont retardé le traitement des flux de dossiers qui se sont accumulés, entraînant le stress de la pile de dossiers qui ne baisse pas. 26 missions temporaires vont faire l’objet d’embauches contractuelles pour dépasser les « bouchons » de la fusion.9 postes sont prévus pour le RH (enfin !), 8 pour la DPGI … ce qui confirme nos alertes réitérées sur la surcharge de travail.
Phase 2 Parallèlement se fait le travail d’évaluation des besoins pérennes, qui aboutira cette fois à des recrutements de titulaires : cela en mars environ.
La CFDT valide cette démarche et restera très vigilante sur la 2ème phase afin que les tas de dossiers ne puissent pas se reconstituer par manque d’effectifs définitifs. La RH en particulier ne peut pas repartir sur un déficit d’effectifs !
3°/ Le RIFSEEP et la mise en place du CIA.
Ce dossier s’inscrit dans la démarche bilan/ajustements initiée par la Présidente en juillet, et répond à un certain nombre de dysfonctionnements que nous avions relevés.
3.1 RIFSEEP des encadrants des lycées (IFSE et CIA):
Comme vous le savez, actuellement seuls les agents de maîtrise ont accès au RIFSEEP, car ils sont sortis du cadre d’emploi spécifique « des établissement d’enseignement »
La Présidente met en œuvre ses engagements de revalorisation des encadrants :
- l’IFSE (part fixe) revalorisée de 20 euros bruts pour les groupes G11 et G12
- le CIA (part variable, versée en 1X/an) multiplié par 2 pour G11, G12 et G7
- le groupe G11 étendu : il faut encadrer 10 à 20 agents (et non 25)
Un petit extrait du dossier :
Ces mesures vont dans le bon sens, mais un point dur est en suspens : la Présidente avait annoncé la rétroactivité de ces mesures au 1er janvier 2018 … et aujourd’hui on nous dit que ce n’est pas possible et que ça ne prendrait effet qu’au 1er/01/2019. C’est pour ce point particulier que la CFDT à voter "pour" le dossier global, mais « sous réserve » : il faut absolument chercher et trouver une solution pour respecter les paroles de la Présidente qui étaient porteuses d’espoir à court terme ! C’est ce que la CFDT a défendu en CT.
AJOUTÉ à notre article de ce matin :
Ce 22/11 au soir, bonne nouvelle :
la DRH informe les secrétaires généraux des syndicats de la Région :
"Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux,
Suite au comité technique du 21 novembre, je vous informe que Madame la Présidente a décidé de tenir compte de la remarque portée par le syndicat CFDT et repris par toutes les organisations sur la rétroactivité de la revalorisation de la part IFSE des responsables d’équipe des lycées.
Il sera intégré dans la délibération soumise au vote des élus les 13 et 14 décembre la mise en place d’une mesure dérogatoire permettant de verser, en 2019 et en une seule fois, une indemnité exceptionnelle de régularisation correspondant au montant individuel annuel actualisé au titre de 2018, avec les nouveaux montants définis dans la délibération.
Ainsi, cette mesure permet de mettre en œuvre les engagements de Madame la Présidente sur la revalorisation des responsables d’équipe dès 2018, mais aussi de respecter principe de non-rétroactivité des délibérations.
Bien cordialement"
3.2 Le CIA du siège :
La création d’un nouveau groupe G10 bis en 2019 devrait permettre de prendre en compte des situations intermédiaires entre G13 et G10.
Quant à la mise en œuvre du CIA, c’est un dossier complexe pour lequel nous avons choisi de créer une fiche technique qui sera mise en ligne en début de semaine prochaine.
Quelques axes forts :
Nous avions vu ce dossier en dialogue social, depuis un certain nombre de problèmes ont été résolus.
En particulier :
L’enveloppe de direction a été supprimée au profit d’une enveloppe globale, afin d’éviter les distorsions entre directions, afin de permettre un traitement équivalent entre 2 agents de deux directions différentes, évalués de manière équivalente (+ un rôle d’harmonisation au niveau de la Direction générale).
Le dispositif devrait éviter aux évaluateurs de s’arracher les cheveux (il existe des marges dans l’enveloppe) et aux agents d’être discriminés en fonction de leur direction. Le mécanisme mis en place évite le « déshabiller Pierre pour habiller Paul ».
Le CIA à zéro est exclu : minimum 10% du CIA moyen : « chaque agent participe au travail de l’équipe. », le zéro serait trop stigmatisant.
4°/ Critères d’avancement promotion. 2 points qui répondent aux revendications CFDT - Les agents d’accueil des lycées (titulaires du poste) auront accès à ATTP1 (sous réserve de l’ancienneté nécessaire) - Maintien de la pré-CAP qui permet de préparer les CAP, de soulever les cas qui posent problème, et de repêcher des agents.
5°/ La démarche métiers au siège
La CFDT s’abstient pour 2 raisons :
- les assistantes de direction ne sont pas reconnues en B = recul par rapport aux pratiques antérieures.
- il n’existe qu’une fiche métiers pour les chargés de réception
6°/ Règlement du temps de travail pour les agents du site de Châteauneuf
Il est adopté à l’unanimité, sans doute du fait de sa construction dans la participation.
A bientôt sur notre blog !
Vous aimez notre blog, vous voulez qu'il continue à vous informer : Donnez nous les moyens de poursuivre : VOTEZ CFDT !
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional BFC
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr
Comme vous l’avez vu, la CFDT a revendiqué le versement de la GIPA sur la paye de 2017, afin que cette indemnité ne soit pas imposée dans le cadre du prélèvement à la source en janvier 2018 ! Nous avons demandé un effort sur ce point au CT du 5 novembre et rappelé ensuite que le décret était sorti … le 8 novembre, les organisations syndicales ont été informées que la Direction acceptait de la mettre en œuvre pour décembre !
Merci à tous et particulièrement aux collègues de la RH qui vont assumer ce pic de travail dans l’intérêt des collègues bénéficiaires de la GIPA
La CFDT vous propose * une fiche technique sur la GIPA dans ses pages ci-contre --> Où nous vous rappelons que vous pouvez trouver des outils techniques : règlement du temps de travail, liste des mutuelles labellisées, bulletin d'adhésion ..)
* un simulateur GIPA en pièce jointe ci-dessous :vous avez 2 chiffres à trouver sur vos feuilles de paie (décembre 2013 et dernière feuille de paie) ... les rentrer et vous verrez si vous y avez droit et pour quel montant.
Ce CT dans sa forme traditionnelle n’a commencé qu’après un temps d’échanges avec la Présidente qui avait un certain nombre de réponses ou de pistes de travail à apporter en réponse au bilan du « contrat social global » effectué avec elle en juillet. La CFDT voit apporter une réponse positive à nombre de ses demandes, ce qui nous confirme que la voie de la négociation est la bonne et que la grève perd de son sens et de son efficacité quand elle est mise à toutes les sauces.
L’harmonisation par le haut de la participation aux contrats de mutuelles des agents, (enveloppe prévisionnelle de 840.000€). Sous réserve du vote par l’Assemblée plénière, les montants envisagés sur des contrats labellisés choisis par chaque agent sont les suivants : 20€ pour tous sur la Prévoyance (ce qui couvre intégralement une prévoyance maintien de salaire pour les plus bas salaires et y participe pour les autres, puisque les contrats de Prévoyance sont basés sur l’indice des agents) 20 à 30€ selon l’indice pour la santé(30€ en dessous de l’indice 400 et 20 à partir de l’indice 400)
Toutes les organisations syndicales ont voté "pour" (même celles qui disent que ce n’est pas assez ... )
La réponse à l’excès d’heures écrêtées effectuées au siège en 2018: chaque agent ayant fait des heures écrêtées verra son compteur recrédité de 16H maxi début 2019, pour consommation dans le 1er quadrimestre (et cela en plus des dispositions du règlement de temps de travail) Ces heures pourront être consommées en journées complètes.
La revalorisation des régimes indemnitaires des encadrants des lycées :au prochain CT seront présentées des mesures de revalorisation des groupes G11, G12 et G16 de RIFSEEP…
Encore faut-il ne pas être dans le cadre d’emploi spécifique « des établissements d’enseignement » (c'est à-dire être agent de maîtrise ou technicien).
ET là nous avons droit à une annonce très prometteuse : l’Etat semble ne pas souhaiter que les agents du « cadre d’emploi spécifique" bénéficient du RIFSEEP » et dans ce cas la Région fera basculer tous les agents dans le cadre d’emploi classique des territoriauxpour qu'ils bénéficient du RIFSEEP (sauf sans doute ceux qui refuseraient … mais ils ne risquent pas d’être bien nombreux !).
Cette décision, c’est ce que revendique la CFDT depuis 2005 ! La meilleure chose qui puisse vous arriver !
La révision de la cotation du RIFSEEP, pour tenir compte des nombreux recours déposés par les agents ; ceux-ci concernent majoritairement un problème entre G10 et G13. Pour le résoudre, la Région va créer un G10bis avec 390€ bruts mensuels en IFSE (soit 48 euros de plus) pour 2019 (non rétroactif). Le détail nous sera présenté au CT du 21 novembre
Les modalités de mise en œuvre du CIA sont encore à retravailler et seront présentées au même CT
A ces annonces positives qui répondent à nos revendications des derniers mois comme à une revendication historique de la CFDT (la sortie du cadre d’emploi spécifique), la Directeur général ajoute un point sur la réflexion en cours « adaptation moyens/besoins » : - 30 à 40 CDD seront recrutés pour répondre à des besoins conjoncturels (stocks de dossiers à traiter)
- L’évaluation des besoins structurels est demandée aux directions pour le 16/11
Les débats à partir des questions des syndicats sont riches également, on en ressortira deux points forts :
- les problèmes causés par la double autorité (Région/ établissements) et la volonté de trouver des solutions. Nous illustrons nos propos par les infinies variations (souvent totalement hors des clous) que subit le nouveau règlement de temps de travail des lycées et par les difficultés à obtenir des panneaux syndicaux comme la loi le prévoit.
- La CFDT interroge le DG sur le délai qu’il peut y avoir entre une modification substantielle de fiche de poste et sa traduction en augmentation de RIFSEEP … la CFDT demande s’il y a rétroactivité.
Le DG est très clair : pour des raisons d’harmonisation des fiches de poste, une telle modification ne peut intervenir avant validation de la fiche de poste par la DRH (à l’évaluation annuelle ou sur proposition du directeur en cours d’année si la modification est « substantielle ». Donc soyez très prudents et intransigeants : ne vous engagez pas dans une prise de responsabilités nouvelles sans que votre fiche de poste ait été validée par la DRH.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration CFDT au CT.
Réponses à celle-ci :
- l’enveloppe consacrée au régime indemnitaire n’est pas encore arrêtée et de toute façon elle pourrait-être abondée en DM si cela s’avérait nécessaire,
- les interims sur les postes de direction seront assurés par le DG ou un DGA et le CT du 21/11 se verra présenter un dossier sur le devenir de ces postes.
- la Région tient à rapprocher les UT transports des gares et à développer des antennes autour de ces UT, sur d’autres compétences… objet d’un CT futur.
Donc Rendez-vous le 21/11 pour un ordre du jour de CT chargé... comme d'habitude rendez-vous avant midi le lendemain sur le blog CFDT.
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
Ce 23 mai 2024, le blog "tosregio" est réactiver, pour poursuivre la mission d'information des agents commencée depuis des années.
Toutes les structures connaissent des crises, 2022-2023 ont été perturbéées, mais les militants CFDT ont gardé le cap. D'autres ont fait un autre choix, la situation commence à se clarifier vraiment, donc nous relançons ce blog à 100% CFDT !
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