La commission de dialogue social du 16 mai a engagé plusieurs chantiers importants :

1/  Présentation de la convention d’objectifs et de moyens avec les lycées publics et EREA de Bourgogne – Franche-Comté 

La précédente convention arrive à son terme, la convention présentée en CDS sera conclue pour 5 ans. Elle sera donc sujette à des avenants, par exemple pour les astreintes et logements de fonction puisque l’harmonisation entre les deux régions n’a pas encore eu lieu (et risque d’être très délicate, car les différences sont profondes).

L’administration pointe la valeur ajoutée du service de restauration et sa volonté de ne pas externaliser cette mission. Elle reconnait la même valeur au service général mais elle  apportera une reformulation différente pour garantir qu’il n’y aura pas de conséquences sur les missions des agents en cas d’externalisation (exemple vitres) comme elle le pratique déjà sur la maintenance et l’informatique qui font déjà appel au privé. Le DG affirme qu’aucune externalisation n’est prévue dans la durée de la convention, mais dans cette durée, il y a des élections … sans être alarmistes, restons très prudents.

Des points forts :

Les occupations des établissements pour des manifestations extérieures sont mieux encadrées qu’avant :
- pas de prêts des locaux sans convention, ni d’occupation des lieux personnels (chambres des élèves aux petites vacances, vestiaires des personnels..)
- pas de surcharge de travail pour les agents
- pas de modification de l’emploi du temps annuels des agents

2/ Gratuité des repas pour les responsables de restauration des lycées et déclaration de l’avantage en nature en paie.

Harmonisation des pratiques entre Bourgogne et Franche-Comté : Les chefs cuisine auront à choisir entre payer leur repas comme les autres agents et bénéficier de la gratuité mais devront déclarer ces repas en avantages en nature.

3/Présentation de la gestion informatisée des procédures de recrutement 

Les évaluations, les candidatures, les formations… tout va se faire en ligne. La Région a conscience qu’il faut qu’elle permettre l’accès à l’informatique et à son utilisation à TOUS.
La Région envisage un gros chantier de formation interne dans les établissements (c’est ce que la CFDT demande depuis longtemps !)

 4/ – Proposition de sortie du cadre d’emplois spécifique des agents des lycées : méthode et calendrier 
La CFDT a déjà beaucoup communiqué sur cet engagement de la Présidente. Rappelons que la CFDT revendique cela depuis des années. Mais là le problème se complique : avec le cadre spécifique « des établissements d’enseignement », pas d’accès possible aux primes RIFSEEP pour les agents des lycées jusqu’à ATTP1.

M. Da Costa confirme que le décret pour l’application du RIFSEEEP pour le cadre spécifique ne sortira JAMAIS (car il n’existe plus d’agents dans ce cadre à l’Etat … donc jugé inutile par l’Etat), et qu’il y aura une information complète pour les agents.

Il confirme que Madame la Présidente recevra toutes les organisations syndicales début juillet pour faire le bilan sur l’année écoulée, proposer la sortie du cadre d’emploi et aussi parler d’une possible revalorisation indemnitaire.

Le projet sera présenté fin juin aux élus … espérons qu’ils auront à cœur de faire quelque chose pour  les agents !

Pour la CFDT,
Fabienne Nigaud et Maryline Dinette