Etaient présents : CFDT, UNSA, CGT.
ATTENTION : une incompréhension a suscité une erreur dans notre blog : Ce ne sont pas 12h par mois qui peuvent être récupérées, mais 1 journée ... 12H peuvent être conservées sans écrêtement en fin de mois. Merci pour votre compréhension
La Présidente rappelle sa volonté de faire évoluer contractuellement le « contrat social global » de 2017 qui n’a pas donné toute satisfaction et souhaite « faire prendre un tournant social » à ce contrat.
Un premier temps de réunion est consacré à une explication du CIA par le DGS … le défaut de communication et de compréhension est reconnu. Quelques éléments peuvent peut-être éclairer nos collègues : pour la première année, le niveau « normal/ bon» est à E au siège (plutôt C ou D dans les lycées), pour permettre les évolutions dans les années ultérieures.
La CFDT a soulevé une divergence entre le texte présenté au CT sur le CIA et celui de la Délibération … nous vous tiendrons au courant de l’explication qui nous sera fournie.
Les annonces positives :
- « Le temps partiel est un choix qui ne peut être contesté » affirme la Présidente… et pour permettre cela, la Région n’inclura pas les compensations de temps partiels dans les enveloppes de remplacements, ce sera géré de la DRH.
DONC : prévenez nous de tous les refus de temps partiels que vous pourriez avoir.
- La Présidente confirme que la Région proposera (sans jamais imposer) aux agents des lycées de sortir du cadre spécifique » des établissements d’enseignement." Depuis 12 ans la CFDT le demande !!!
- La Présidente met 1M d’euros de primes supplémentaire en CIA pour ceux qui n’y avait pas accès (donc les B et C non encadrants), et sans passer par l’évaluation au sein de chaque groupe de fonctions (montant fixe et systématique versé au printemps 2020). Voilà qui répond cette fois à ce que nous avions demandé : CIA dans une enveloppe supplémentaire et qui ne crée pas la zizanie dans les équipes !
Cette mesure devrait compenser largement la non-reconduction de la « prime Macron » qui s’inscrivait dans un contexte spécial, mais ne peut juridiquement être reconduite dans la Fonction publique.
- Le débat sur les critères d’accès au fond social sera mené à l’automne
- Un groupe de travail sur le RIFSEEP des encadrants du siège pour revisiter les modalités d’attribution.
Cette demande répond à la demande de la CFDT qui a souligné les effets pervers des plafonnements et exclusions… à suivre.
- Temps de travail siège : les possibilités de récupération passeront à 12h/mois avec possiblité de prendre en jours complets
- La discussion sur le temps de travail dans les lycées illustre une fois de plus les contournements, distorsions, non-respect du règlement qui augmentent. La Présidente et la Direction reconnaissent là un « souci commun » entre la Région et les organisations syndicales.
Donc, beaucoup de chantiers de négociation, de pistes de travail pour la rentrée, mais d’ici là bonnes vacances à toutes et tous !
La Secrétaire de la section CFDT
du Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté
Dominique AUBRY-FRELIN 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr