Cette CDS était assez riche, de contenu (pas toujours réjouissant), mais surtout de perspectives puisque le DGS a donné l'ordre de traitement des gros dossiers qu'il veut traiter dans les mois qui viennent.
1° / Incontournable point Covid
Les agents vulnérables ont repris ou mis à jour leur situation administrative (100% de réponse au courrier de la DRH°
Les conditions seront les mêmes qu'avant jusqu'en juin 2022. Nous avons défendu et obtenu le principe de la même enveloppe de "contractuels Covid" (sur surcharge de travail pour appliquer le protocole) ... mais "SI LES ÉTABLISSEMENTS N'EN FAONT PAS LA DEMANDE, ILS N'EN ONT PAS" ... donc rappelez cela à vos chefs d'établissement et contactez nous si besoin.
En revanche les agents absents et vulnérables sont remplacés par la DRH, les enveloppes de remplacement par établissement restent suspendues.
2°/ Calendrier social
Il est a mettre en parallèle avec le "Projet de mandat" de la nouvelle équipe politique : c'est mettre en face les moyens humains de ce projet.
Les prochaines CDS (commissions de dialogue social) auront lieu les 16 novembre et 16 décembre (?), pour préparer les comités techniques des 30 novembre et 6 janvier, sachant que le vote du budget régional aura lieu les 27 et 28 janvier 2022.
Seront traités :
- le bilan au bout d'un an des LDG (lignes directrices de gestion) et leur évolution. Elles contiennent notamment toutes les règles de carrière (critères et ratios d'avancement ett.
- Protocole de télétravail : nous nous sommes un peu étonnés de réviser un protocole qui n'a pas connu un an d'existence (crainte de le voir réduire les avancées acquises...), le DGS semble plutôt insister sur la mise en oeuvre de l'accord national télétravail qui est intervenu après notre règlement Région et peut apporter quelques avancées pécuniaires et matérielles. Nous resterons très vigilants sur le fond : l'argent seul ne fait pas le bonheur du télétravailleur !
- l'Organisation des services (pour se caler sur le périmètre des délégations aux Vice-Présidents ? et donner les moyens) : vigilance totale.
- La loi prévoit un débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire avant le 17/02 (mutuelles) Le DGS siue le débat sur le choix conractualisation/lbellisation.
Des dossiers déterminants pour notre vie au travail !
S'y ajoutent dans la foulée :
- le bilan social unique
- la carte des effectifs des lycées
- les astreintes et les compensations de logements en NAS (avec disparition des heures en plus existant encore en Bourgogne : c'est illégal et doit disparaître !)
- les remplacements dans les lycées
- la carte des EMOP
- Pouvoir d'achat et régime indemnitaire (plus autres élements de pouvoir d'achat : repas...)
3°/Charte des permanents syndicaux
Cette charte est inscrite dans les lignes directrices de gestion : elle est l'explicitation des mesures du décret de 2017 pour éviter les discriminations syndicales (sur la carrière, la formation, l'évaluation etc.
La CFDT la revendique car elle permet d'avoir des militants compétents, formés et capables de revenir dans un service avec des compétences acquises au syndicat. La CFDT ne conçoit pas ses militants comme des martyrs, mais comme des agents qui se consacrent à la vie syndicale pendant un temps plus ou moins long.
4°/ Astrentes à la DSI : c'est le point noir de cette réunion.
Les incidents récents peuvent de prime abord justifier cette mesure, mais en y regardant de plus près, on se rend compte que c'est un Caprice des dieux. Elus et DGS ne supportent pas d'être privés de messagerie la nuit ou le dimanche et la sanction tombe : astreintes pour 6 agents de la DSI en permanence (il faut mobiliser tous les °métiers de la DSI au cas où)
En fait le but n'est pas que tout fonctionne tout le temps (les logiciels de demandes de subvention, Tempora etc peuvent attendre le lundi matin !).
Il faut :
- Garantir l'envoi informatisé des rapports dans le délai imparti ... c'est encore acceptable, même si l'on se dit que l'organisation pourrait anticiper les dépôts de dossiers, mais non, on ne peut rien changer. C'est marrant car quand les dossiers partaient par la Poste et passaient par l'imprimerie, le délai était aussi de 12 jours avant la session et il était respecté ...
- Quant aux astreintes pour la messagerie, ça fait rêver : vers la fin de l'année tout sera sécurisé sur le Cloud, et là ce sont les astreintes de Microsoft qui devront répondre !
Comme on voit très bien que c'est une décision déjà prise et que la consultation des intéressés sera là juste pour faire joli, la CFDT a quand même demandé des précisions pour limiter la casse :
- quel sera le périmètre exact des fonctions à sécuriser H24 ?
- quelles seront les astreintes des prestataires extérieurs ?
- quels moyens, notamment véhicules de service
- par qui, quand, comment sera mobilisée l'astreinte ?
- besoin de réviser les données de la note : les majorations d'heures et rémunérations y sont fausses : appliquer le décret relatif aux astreintes techniques (et non le règlement de temps de travail).
La CFDT rappelle en outre que pour les agents le droit à la déconnexion existe toujours et dit être appliqué, même en télétravail, et même pour les cadres, que cet acharnement à être toujours connectés ne doit pas concerner les agents !
La Secrétaire de la section CFDT
Dominique Aubry-Frelin 06 82 13 75 11
dominique.aubry@bourgognefranchecomte.fr